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Déliberation - Deliberation numero 2024041204 Approbation du ncompte de gestion 2023 du percepteur
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune d'Haynecourt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation numero 2024041204 Approbation du ncompte de gestion 2023 du percepteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération transmise en Sous-préfecture le 25 avril 2024 et publiée sur le site internet de la commune d’Haynecourt le 25 avril 2024
République Française
COMMUNE D’HAYNECOURT ----------
DÉPARTEMENT
DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre, le 12 avril à 18 h
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ARRONDISSEMENT
DE CAMBRAI
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CANTON
DE CAMBRAI
Le conseil Municipal s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. Bernard HUREZ conformément à sa convocation
en date du 5 avril 2024 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la
Mairie.
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SÉANCE ORDINAIRE
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 10.
Quorum : 6.
Etaient présents : Jean-Marc BÉZÉ – BOHACZ Guillaume – Myriam DELVALLÉE-MENARD – Laurent DUPRIEZ – Bernard HUREZ –Thierry LEMAIRE.
Etaient absentes excusées : Caroline SOLIGNAT-KOLLIKER – Elisa POULAIN – Emma PORTIER – Laëtitia SOUFFLET.
.
Procuration : Madame Caroline SOLIGNAT-KOLLIKER à Monsieur Thierry LEMAIRE et Madame Elisa POULAIN à Monsieur Bernard HUREZ.
Le Conseil a choisi pour secrétaire : Mme Myriam DELVALLÉE-MENARD.
20240412-04
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU PERCEPTEUR
Le Conseil Municipal,
Considérant que tout est en ordre,
- après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2023,
- après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01.01.2023 au 31.12.2023, 2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits La Secrétaire, Le Maire, Pour extrait conforme Myriam DELVALLÉE Bernard HUREZ.