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Déliberation - Deliberation numero 2025040401 Approbation du compte de gestion 2024 du percepteur
Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune d'Haynecourt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation numero 2025040401 Approbation du compte de gestion 2024 du percepteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération transmise en Sous-préfecture le 17 avril 2025 et publiée sur le site internet de la commune d’Haynecourt le 17 avril 2025
République Française
COMMUNE D’HAYNECOURT ----------
DÉPARTEMENT
DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-cinq, le 4 avril à 18 h
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ARRONDISSEMENT
DE CAMBRAI
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CANTON
DE CAMBRAI
Le conseil Municipal s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. Bernard HUREZ conformément à sa convocation
en date du 27 mars 2025 dont un exemplaire a été affiché à la porte de
la Mairie.
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SÉANCE ORDINAIRE
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 10.
Quorum : 6.
Etaient présents : Jean-Marc BÉZÉ – BOHACZ Guillaume – Myriam DELVALLÉE-MENARD – Laurent DUPRIEZ – Bernard HUREZ – Caroline SOLIGNAT-KOLLIKER – Thierry LEMAIRE.
Etaient absentes excusées : Elisa POULAIN – Emma PORTIER – Laëtitia SOUFFLET.
Procuration : Néant.
Le Conseil a choisi pour secrétaire : Mme Myriam DELVALLÉE-MENARD.
20250404-01
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 DU PERCEPTEUR
Le Conseil Municipal,
Considérant que tout est en ordre,
- après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2024,
- après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01.01.2024 au 31.12.2024, 2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits La Secrétaire, Le Maire, Pour extrait conforme Myriam DELVALLÉE Bernard HUREZ.