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Procès Verbal - Séance du 19 juin 2015
Document publié le Vendredi 19 juin 2015 par la commune de Louvie-Juzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 19 juin 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
1
Département des Pyrénées Atlantiques
Commune de Louvie-Juzon
Question n°1 : Approbation du procès-verbal du 5 juin 2015
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 10 voix pour et 3 voix contre (M. Bellon, Mme Solange Bécaas et procuration de M. Albira)
APPROUVE le procès-verbal du 5 juin 2015.
Question n° 2 : Convention avec l’Office de Tourisme d’Arudy
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par 10 voix pour et 3 voix contre (Mme Solange Bécaas, M. Ruchard Bellon, procuration de M. Albira) AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens annuelle avec l’Office de Tourisme d’Arudy.
NOMME Mme Marie PEES en qualité de membre titulaire et Paul LAMOURE en qualité de suppléant.
Question n° 3 : Instruction des autorisations d’urbanisme
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
DECIDE d’adhérer au service commun d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme proposé par la CCVO.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
Question n° 4 : Eclairage public aux hameaux
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE le devis de changement des lanternes d’éclairage public au hameau.
Question n° 5 : Demande de transfert de licence IV
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
EMET un avis défavorable au transfert de la licence IV, précédemment détenue par MM. Magniat, vers la commune de BILLERE.
COMPTE-RENDU
Séance du 19 juin 2015
L’an deux mille quinze et le dix-neuf juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. Patrick LABERNADIE, Maire.
Présents : Patrick LABERNADIE, Anne-Marie BARRAQUE, Jacques BELTRAN, Chantal BECAAS, Guy CLAVERE, Marie PEES, Marie-Christine GARROCQ, Paul LAMOURE, Jean-Michel BASCUGNANA, Marie-Claude PINOUT, Solange BECAAS, Richard BELLON
Excusés : Laurent MARQUE, Etiennette CURT, Jean-Jacques ALBIRA (procuration à Richard BELLON)
Secrétaire de séance : Marie PEES