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Procès Verbal - Séance du 28 août 2015
Document publié le Vendredi 19 juin 2015 par la commune de Louvie-Juzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 28 août 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
1
Département des Pyrénées Atlantiques
Commune de Louvie-Juzon
Question n°1 : Approbation du procès-verbal du 19 juin 2015
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 3 voix contre (M. Bellon, Mme Solange Bécaas et procuration de M. Albira)
APPROUVE le procès-verbal du 19 juin 2015.
Question n°2 : Déclarations préalables pour le changement de menuiseries Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE de déposer deux déclarations préalables pour le changement de menuiseries du logement communal sis à Louvie-Juzon (64260), place Saint-Martin sur une parcelle cadastrée section H n°344 et du bâtiment communal sis à Louvie-Juzon (64260), quartier Pédéhourat sur une parcelle cadastrée section D n°594.
CHARGE le Maire de l’accomplissement des formalités nécessaires.
Question n° 3 : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement d’activité Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE la création d'un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint technique, représentant 3 heures de travail par semaine en moyenne pour la période du 1er septembre 2015 au 5 juillet 2016,
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail selon le modèle annexé à la présente délibération,
PRECISE que cet emploi est doté de la rémunération correspondant à l’indice brut 340 de la fonction publique,
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
COMPTE-RENDU
Séance du 28 août 2015
L’an deux mille quinze et le 28 août à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. Patrick LABERNADIE, Maire.
Présents : Patrick LABERNADIE, Anne-Marie BARRAQUE, Jacques BELTRAN, Chantal BECAAS, Guy CLAVERE, Marie PEES, Laurent MARQUE, Etiennette CURT, Jean-Michel BASCUGNANA, Marie-Claude PINOUT, Solange BECAAS, Richard BELLON
Excusés : Marie-Christine GARROCQ, Paul LAMOURE (procuration à Marie PEES), Jean-Jacques ALBIRA (procuration à Solange BECAAS)
Secrétaire de séance : Jean-Michel BASCUGNANA