Procès Verbal - Séance du 18 mai 2015

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Procès Verbal - Séance du 18 mai 2015 Document publié le Lundi 18 mai 2015 par la commune de Louvie-Juzon. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 18 mai 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, 1

Question n°1 : Approbation du procès-verbal du 10 avril 2015

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 3 voix contre, APPROUVE le procès-verbal du 10 avril 2015.

Question n° 2 : Adhésion au Service voirie et réseaux de l’Agence Publique de Gestion Locale Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 3 voix contre

DÉCIDE d’adhérer à l’Agence Publique de Gestion Locale pour le service voirie et réseaux intercommunal.

ADOPTE en conséquence les statuts de l’Agence et le règlement d’intervention du service en cause.

DECIDE de faire appel au Service Voirie et Réseaux Intercommunal de l'Agence Publique de Gestion Locale pour qu'il réalise une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l’étude hydraulique des bassins versants du Rey conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci- annexé.

AUTORISE Le Maire à signer cette convention.

Question n° 3 : Tarif des prestations communales 2015

Après en avoir délibéré,Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE le tarif des prestations communales 2015 comme suit :

Tarif 2015

Permanences ADER (journée) 30.00 €

Location de la salle Lapuyade (journée) 60.00 €

Entretien Saint Pierre d’Aurillac (heure) 18.51 €

Fourgon mortuaire (participation familiale) 42.00 €

Concession cinquantenaire 1m 50.00 €

Concession cinquantenaire 2m 100.00 €

Caveau 1 m 1836.00 €

Caveau 2 m 2723.40 €

Case columbarium 612.00 €

Tarif copie noir et blanc 0.20 €

Tarif copie couleur 0.60 €

Question n° 4 : Emplois d’été 2015

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 3 voix contre (M. Albira, Mme Solange Bécaas et M. Bellon)

DECIDE la création de :

 3 emplois non permanents d’adjoints techniques de 2ème classe pour assurer les fonctions d’agent technique à la Tourbière, représentant 35 heures de travail par semaine en moyenne pour la période du 1er juillet 2015 au 31 août 2015.

 un emploi non permanent d’adjoint d’animation de 2ème classe, pour assurer les fonctions d’animateur au Point Information, représentant 35 heures de travail par semaine en moyenne pour la période du 6 juillet 2015 au 16 août 2015.

 un emploi non permanent d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet pour assurer les

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fonctions d’agent technique au service voirie, représentant 35 heures de travail par semaine en moyenne pour la période du 1er juillet 2015 au 31 août 2015.

AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail selon le modèle annexé à la présente délibération,

PRECISE que ces emplois sont dotés de la rémunération correspondant à l’indice brut 340 de la fonction publique,

que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

ADOPTE le règlement proposé.

Question n° 5 : Convention avec l’office de Tourisme de Laruns

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 14 voix pour et une abstention (M. Marque),

ACCEPTE de passer, avec l’Office de Tourisme de Laruns-Artouste, une mission de partenariat commercial mentionnant les engagements de commercialisation pour les prestataires touristiques de la Commune. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

Question n° 6 : Acquisition de terrain

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 12 voix pour et 3 voix contre,

DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée B n° 184, d’une contenance de 77a40ca, au prix de 1000 €, frais d’enregistrement compris.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à cette affaire.