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Arrêté - 26 dst 003 campus de pouille elagage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 26 dst 003 campus de pouille elagage)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Publié
le
20/01/2026
|
TT
Arrêté
municipal
temporaire
26-DST-003
& PONTS DE CE
ROUTE
DE
POUILLÉ
Le
Maire
de
la
Commune
des
Ponts-de-Cé,
vice-président
d'Angers
Loire
Métropole
;
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au
1%
janvier
2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
du
17
février
1966
réglementant
le
stationnement
en
agglomération
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
interdisant
notamment
le
stationnement
sur
trottoir
aux
véhicules
à
quatre
roues
;
Vu
la
demande
formulée
le
14
janvier
2026
par
le
CAMPUS
DE
POUILLE
sis
29
route
de
Pouillé
-
49130
LES
PONTS
DE
CE
pour
l'occupation
du
domaine
public
route
de
Pouillé
dans
le
cadre
de
travaux
d'élagage
de
frênes
côté
campus
;
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
lors
de
ces
travaux
et
qu'il
y
a
lieu,
en
conséquence,
de
prendre
les
mesures
de
police
réglementant,
pendant
le
déroulement
des
travaux,
la
circulation
et
le
stationnement
sur
cette
voie
; Arrête
:
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliqueront
mercredi
21
janvier
2026.
Article
2
-
Dans
le
cadre
des
travaux
exposés
ci-dessus,
au
droit
du
n°29
route
de
Pouillé
et
sur
20m
de
part
et
d'autre,
à
l'exception
du
véhicule
du
CAMPUS
DE
POUILLE
autorisé
à
stationner
et
circuler
sur
trottoir,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
réglementés
ainsi
qu'il
suit
:
- Tout
stationnement
de
véhicules
sera
interdit
;
-
la
circulation
piétonne
sera
interdite
et
s'effectuera
sur
le
trottoir
opposé
aux
travaux
avec
présence
obligatoire
de
panneaux
«
Piétons
passez
en
face
»
de
part
et
d'autre
de
la
zone
interdite
;
-
la
circulation
des
véhicules
s'effectuera
sur
chaussée
rétrécie
réglementée
par
cône
de
type
K5a. Article
3
-
Les
droits
des
riverains
sont
et
demeureront
expressément
réservés
et
un
accès
devra
être
réservé
aux
services
de
secours.
Article
4
-
Afin
de
préserver
le
domaine
public
et
d'assurer
la
sécurité
des
riverains,
les
prescriptions
suivantes
devront
être
respectées
:
>
toute
précaution
devra
être
prise
afin
de
respecter
la
distanciation
entre
les
piétons
et
les
personnels
travaillant
sur
le
site,
et
ce
par
la
mise
en
place
d'un
cheminement
adapté
;
>
l'entretien
de
ce
cheminement
incombera
au
pétitionnaire
en
charge
des
opérations
et
devra
être
maintenu
tout
au
long
du
chantier,
notamment
lors
des
manœuvres
liées
aux
travaux
concernant
le
domaine
public
(voirie,
réseaux,
espaces
verts)
ainsi
que
toutes
protections
complémentaires
nécessaires
à
la
sécurité
des
personnes
;
Q
l'utilisation
du
domaine
public
s'effectuera
sans
aucune
nuisance
ou
dégradation
de
quelque
nature
:
que
ce
soit
(espaces
verts,
réseaux,
voirie).
En
cas
d'atteinte
à
son
intégrité
résultant
de
son
utilisation,
ou
de
sa
dégradation
par
un
tiers,
identifié
ou
non,
la
remise
en
état
primitif
du
domaine
public
incombera
au
permissionnaire,
à
leurs
frais,
et
dans
le
respect
des
prescriptions
émises
par
la
ville.
Article
5
-
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
adaptée
à
la
réglementation
susdite,
incombera
à
l'établissement
du
CAMPUS
DE
POUILLE
dès
le
début
de
son
intervention
à
défaut
de
quoi
sa
responsabilité
pourrait
être
engagée
en
cas
d'accident
;
notamment
des
panneaux
«
Piétons
passez
en
face
»
de
part
et
d'autre
de
la
zone
de
chantier,
de
même,
le
retrait
de
toute
signalisation
sera
effectué
par
ses
soins
dès
qu'il
ne
répondra
plus
aux
exigences
du
chantier.
AMT
26-DST-003
-
PAGE
1/2 AMT
26-DST-003
-
PAGE
2/2
Article
6
-
L'affichage
du
présent
arrêté
devra
être
assuré
par
l'établissement
du
CAMPUS
DE
POUILLE
sur
site
pendant
toute
la
durée
des
travaux
(hors
support
du
domaine
public)
:
l'affichage
se
fera
de
telle
sorte
que
l'arrêté
soit
en
permanence
lisible
dans
son
intégralité
par
tous.
Article
7
-
Si,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
les
travaux
ne
pouvaient
être
achevés
dans
le
délai
fixé
à
l’article
1,
afin
d'obtenir
une
prorogation
pour
les
achever
une
demande
de
l'établissement
du
CAMPUS
DE
POUILLE
devra
être
transmise
en
mairie
par
écrit
(courriel
dst@ville-lespontsdece.fr)
MERCREDI
21
JANVIER
2026
à
défaut
de
quoi
le
chantier
devrait
être
suspendu
en
l'attente
de
régularisation
administrative.
Article
8
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant,
abusif
ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
9
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé
et
Monsieur
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'à
l'établissement
du
CAMPUS
DE
POUILLE.
Article
10
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
16
janvier
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
l’'adjoint
chargé
des
travaux,
Hotel
de
Ville
7rue
Charles-de-Gaulle
49130
Les
Ponts-de-Cé
LC
2
mairie@ville=lespontsdecefr
000