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Arrêté - 26 dst 269 circulation et stationnement chemin du petit pouille
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 26 dst 269 circulation et stationnement chemin du petit pouille)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ed
Arrêté
municipal
temporaire
AMT
26-DST-269
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
laYara
q
8
PONTS
DE
CE
Chemin
du
Petit
Pouillé
lespontsdece:fr
Le
Maire
de
là
commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-président
d'Angers-Loire-Métropole,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'article
R.
610-5
du
Code
Pénal,
qui
prévoit
une
sanction
pour
leur
non-respect
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au
1°
janvier
2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
20M027
du
30
juin
2020
donnant
délégation
de
signature
à
M..
Alain
ROLLET
exerçant
les
fonctions
de
Directeur
des
Services
Techniques,
notamment
pour
les
arrêtés
de
police
de
circulation
et
d'occupation
du
domaine
public
;
Vu
la
demande
formulée
le
3
juillet
2026
par
l'entreprise
INEQ
RÉSEAUX
CENTRE
ATLANTIQUE
sise
ZI
Anjou
Atlantique
—
Impasse
de
la
Blonnière
—
49123
CHAMPTOCE
SUR
LOIRE,
pour
l'occupation
du
domaine
public
au
carrefour
du
chemin
du
Petit
Pouillé
et
du
square
Bourguignon
dans
le
cadre
de
travaux
d'éclairage
public
;
Considérant
que
le
Maire
a
pour
responsabilités
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux ;
Arrête
:
|
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
du
31
août
au
04
octobre
2026
inclus.
Article
2
-
Dans
le
cadre
des
travaux
susmentionnés
la
circulation
des
véhicules
s'effectue
:
-
Chemin
du
Petit
Pouillé
et
carrefour
Square Bourguignon
:
la
circulation
des
véhicules
s'effectuera
sur
demi-chaussée de
manière
alternée
réglementée
par
B15/C18;
La
circulation
des
piétons
est
interdite
et
devra
s'effectuer
du
coté
opposé aux
travaux,
le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
au
droit
du
chantier,
à
l'exception
des
personnels
et
véhicules
de
l’entreprise
INEO.
Article
3
-
En
cas
de
dégradation
du
domaine
public
(chaussée,
trottoir,
espaces
verts,
éclairage,
mobilier
urbain,
branchements...),
le
site
doit
être
remis
en
état
à
l'identique
et
à
la
charge
exclusive
de
l'entreprise
DURAND. Article
4
—
L'accès
aux
propriétés
riveraines
(accès
piétons)
et
le
passage
des
véhicules
de
secours
et
de
sécurité
publique
doivent
être
maintenus
et
garantis
à
tout
moment.
Article
5
—
La
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la
dépose
de
la
signalisation
temporaire
sont
assurés
par
l'entreprise
INEO,
qui
doit
veiller
à
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
à
limiter
toute
gêne
occasionnée.
Ladite
entreprise
doit
assurer
le
balisage
et
la
sécurité
de
son
chantier
de
manière
appropriée
pendant
toute
la
durée
des
travaux. Article
6
-
L'affichage
du
présent
arrêté
doit
s'effectuer
par
l'entreprise
INEO
sur
site
au
moins
sept
(7)
jours
avant
le
premier
jour
de
l'intervention
(hors
supports
du
domaine
public),
et
y
rester
maintenu
jusqu'à
la
fin
des
opérations.
L'affichage
doit s'effectuer
de
telle
sorte
que
l'arrêté soit
en
permanence
lisible
dans
son
intégralité
par
tous.
Article
7
-
La
présente
autorisation
doit
être
présentée
à
l’occasion
de
tout
contrôle
effectué
par
les
services
compétents.
De
plus,
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
doit
être
en
possession
de
tout
justificatif
nécessaire
à
l'exercice
de
son
activité.
À
défaut,
la
présente
autorisation est
considérée
comme
nulle.
Article
8
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant,
abusif
ou
dangereux
sur
la
voie publique,
peut
être
mis en
fourrière.
Article
9
—
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines,
et
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont un
exemplaire
leur est
adressé
ainsi
qu'à
l'entreprise
INEO. Article
10
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi être
saisie
par
l’application
Télérecours
Citoyens
accessible
depuis
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Ponts-de-Cé
Le
maire
des
Ponts-de-Cé
Jean-Paul
PAVILLON
et
par
délégation,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Alain
ROLL
Hôtel
de
Ville
7rue Charles-de-Gaulle 49130
Les
Ponts-de-Ce
Tél02 4179 7575 mairieaville-Lespontsdece.fr