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Arrêté - 23 dst 321 aubance elagage
Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 23 dst 321 aubance elagage)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrêté municipal temporaire
23-DST-321
Réglementation de la circulation et du stationnement
AVENUE AMIRAL CHAUVIN
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et L.3221-4 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;
Vu la demande formulée le 12 octobre 2023 par l’entreprise AUBANCE ELAGAGE Z.A. « La Jalletière » - Notre Dame d’Allençon - 49380 TERRANJOU pour occuper le domaine public avenue Amiral Chauvin, dans le cadre de travaux d’élagage d’un arbre mort pour le compte d’Angers Loire Métropole ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers et d’appliquer les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur cette voie pendant toute la durée des travaux ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront le 23 octobre 2023 de 8h à 17h.
Article 2 – Dans le cadre de travaux d’élagage d’un arbre avenue Amiral Chauvin, à proximité du numéro 51 de la voie, au droit du chantier le stationnement des véhicules et la circulation des cycles et des piétons seront interdits et la circulation des véhicules s’effectuera sur chaussée rétrécie.
Article 3 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès devra être réservé aux services de secours.
Article 4 – La mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite incombera à l’entreprise AUBANCE ELAGAGE dès le début de son intervention de même que le retrait de toute signalisation dès qu'elle ne répondra plus aux exigences du chantier à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident.
Article 5 – Afin de préserver le domaine public et d'assurer la sécurité des riverains, les prescriptions suivantes devront être respectées :
l’entreprise sera particulièrement attentive à maintenir le(s) cheminement(s) piétons aménagé(s) par ses soins en parfait état de sécurité tout au long des travaux, notamment lors des manœuvres des véhicules et engins de chantier, et à prévoir toutes protections complémentaires nécessaires à la sécurité des personnes notamment par l'ajout de dispositif empêchant l’accès du chantier à toute personne non habilitée ;
le domaine public devra être tenu propre et il fera en conséquence l’objet d’un nettoyage par les soins de l’entreprise ;
l'utilisation du domaine public par l’entreprise s'effectuera sans aucune nuisance ou dégradation de quelque nature que ce soit (éclairage public, espaces verts, réseaux aériens ou souterrains, voirie...) ; en cas d'atteinte à son intégrité résultant de son utilisation par l’entreprise, ou de sa dégradation par un tiers, identifié ou non, la remise en état primitif du domaine public incombera à l’entreprise, à ses frais, et dans le respect des prescriptions émises par la ville
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L'original est signé électroniquement
Publié le 17/10/2023 23-DST-321 - PAGE 2/2
Article 6 - Dès réception, l'affichage du présent arrêté sera effectué sur le site concerné par l’entreprise et y être maintenu par ses soins jusqu’à la fin des travaux ; l’affichage se fera de telle sorte que l’arrêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.
Article 7 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise AUBANCE ELAGAGE.
Article 9 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 17 octobre 2023
Pour le Maire et par délégation,
l’adjoint chargé des travaux,
Robert DESOEUVRE
Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre
Date de signature : 18/10/2023
Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement