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Déliberation - 2025 03 064 Approbation de la Charte DES Benevoles Dans le Reseau DES Mediatheques DES Hauts du Perche
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 064 Approbation de la Charte DES Benevoles Dans le Reseau DES Mediatheques DES Hauts du Perche)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 92/04/2025
Publié
le
Reçu
en
oréfecture
le 02/04/2095
RE KR
ID
: 067-200058856-20250327-2025
03
954-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
27
MARS
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 24
Convocation
du
18.03.2025
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
18.03.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
mars,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
aux
Muséales
à Tourouvre
suite
à
la convocation
du
18.03.2025,
affichée
dix-huit
mars
2025.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés:
M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoirà Mme
BRAULT
Roselyne),
M
MANNOURY
César
(donne
pouvoirà M
GUYOT
Philippe),
M
NAËL
Jean-Marc
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian).
Etaient
absents-non
excusés
: Mme
BERGER
Frédérique,
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra. Âssistait
également
: Mme
OREART
Patricia,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
RADIGUET
Angéline
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.03.064
APPROBATION
DE
LA
CHARTE
DES
BENEVOLES
DANS
LE
RESEAU
DES
MEDIATHEQUES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Monsieur
le
Président
expose
à
l'assemblée
la
nécessité
de
mettre
en
place
une
charte
des
bénévoles
afin
de
formaliser
les
engagements,
les
droits
et
les
responsabilités
des
bénévoles
qui
souhaitent
s'impliquer
dans
les
activités
du
réseau
des
médiathèques.
Le
fonctionnement
du
réseau
est
actuellement
assuré
principalement
par
deux
agents
à
temps
plein.
Cette
équipe
professionnelle
est
également
entourée
de
bénévoles,
apportant
leur
aide
pour
des
tâches
relatives
au
circuit
du
document,
son
organisation
et
la
valorisation
des
collections.
Afin
de
régir
les droits
et les devoirs
des
bénévoles
au
sein
du
réseau,
une
charte
de
coopération
entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
bénévoles,
jointe
en
annexe,
a
été
élaborée.
L’objectif
de
celle-ci
est
de
formaliser
la
collaboration
entre
les
agents
et
les
bénévoles
du
réseau
des
médiathèques,
de
définir
leur
rôle
et
la place
de
chacun
et
d'engager
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
dans
un
processus
de
reconnaissance
des
services
rendus.
Par
ailleurs,
cette
charte
prévoit
que
les
bénévoles
signataires
soient
couverts
par
l’assurance
de
la
Communauté
de
Communes
dans
le cadre
de
leur
action
volontaire.
Ils peuvent
également
être
amenés,
dans
le cadre
de
ce
service
public,
à effectuer
des
déplacements,
en
particulier
pour
leur formation
et les
échanges
de
documents
à la
Médiathèque
Départementale
de
L'Orne
à Alençon. Envoyé
en
préfecture
le 92/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2025
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 067-200058856-20250327-2025
03
954-DE
Aussi,
la
collectivité
s'engage
à
prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement
et
de
repas
des
personnes
bénévoles
dans
le
cadre
de
leurs
activités
liées
au
fonctionnement
de
la
médiathèque
(formations,
échanges...)
selon
les
règles
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux.
De
plus,
il est
proposé
que
les
bénévoles
puissent
bénéficier
de
l'accès
gratuit
à tous
les services
culturels
de
la
communauté
de
communes
(Muséales
et
Ludothèque)
pendant
toute
la
durée
de
la
coopération
en
délivrant
une
carte
justifiant
de
leur
bénévolat.
L'engagement
des
personnes
bénévoles
est
annuel.
Un
bilan
sera
fait
chaque
année
par
la
coordinatrice
du
réseau
afin
de
réajuster
l'engagement
du
bénévole
suivant
les
besoins
de
la
médiathèque
et
en
tenant
compte
de
leurs
préférences
et
compétences. Cette
charte
sert
de
référence
pour
les bénévoles
et le personnel
du
réseau
des
médiathèques,
favorisant
ainsi
une
collaboration
harmonieuse
et
efficace.
Elle
sera
signée
par
l’ensemble
des
bénévoles
intervenants
dans
le
réseau
des
médiathèques
des
Hauts
du
Perche.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
e
D’approuver
la
charte
des
bénévoles
pour
le
réseau
des
médiathèques,
applicable
à
compter
du
1°
avril
2025,
e
D’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tous
les documents
relatifs
à ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
À]
PERCHE
- €
Re