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Déliberation - 2026 03 02 Mise en place des Commissions Municipales
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 06h21 par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 02 Mise en place des Commissions Municipales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le vingt-deux
avril,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
SENENT-AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 16
Avril
2026
Membres
en
exercice
: 29
Présents :
Mesdames
et
Messieurs,
Laurence
SENENT-AUSINA,
Jérôme
RUMEAU,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Guy
REGINCOS,
Marina
PICORNELL,
Sylvie
TROTIN,
Dominique
TEXTORIS,
Marie
DARNER,
Jérôme
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Bernard
MARY,
Jean-Pierre
SERRIE,
Christophe
MONELLS,
Pierre
TILLOIS,
Colette
GONZALVEZ,
Pablito
MOURER,
Lylian
PEREZ—SALUZZO,
Nadine
ANDREU,
Vanessa
ALBERICH,
Christelle
MARTINEZ,
Julie
RANSON,
Michel
CUGULLERE,
Jerôme
ROUGE,
Tatiana
SOLOVEI
Absents
excusés: Monsieur
Didier
MALE
a
donné
procuration
à
Mme
Laurence
SENENT-AUSINA,
Madame
Carmen
ARANEGA
a
donné
procuration
à
Mme
Marie-Josée
VIEGAS,
Mme
Carole
COLMENERO
a
donné
procuration
à
Mme
Picornell
Marina,
M.
Mehdi
TAHRI-ROE
a
donné
procuration
à
M.
Jérôme
RUMEAU
Secrétaire
de
séance
: M.
Lylian
PEREZ--SALUZZO
| Objet
: 2026-03-02
Mise
en
place
des
Commissions
Municipales
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-22
concernant
les
commissions
facultatives
et
L.
2121-21
du
CGCT
qui
précise
la
possibilité
de
voter
à
main
levée
en
lieu
et
place
du
vote
à
scrutin
secret
sur
décision
unanime
du
conseil
municipal
;
Considérant
la proposition
du
Maire
de
créer
deux
commissions,
Finances
et Vie
associative,
chacune
composée
de
6
membres
et d’un
vice-président
élu
parmi
ses
membres ;
Considérant
que
les
différents
groupes
ont
été
invités
à
déposer
leurs
candidatures
pour
chacune
des
commissions
auprès
de
Mme
le
Maire ;
Considérant
la
décision
à
l’unanimité
de
l'assemblée
de
voter
à
main
levée
;
Considérant
qu’une
seule
personne
s’est
présentée
pour
chaque
poste ;
Considérant
le vote
à
l'unanimité
d’une
seule
liste
complète
comprenant
5 conseillers
du
groupe
majoritaire,
en
plus
de
Maire,
Présidente
de
chaque
commission,
et
1 conseiller
du
groupe
minoritaire
d'opposition
;
Considérant
la décision
à l'unanimité
de
l’assemblée
d’élire
chaque
vice-président
de
commission
et
leur
désignation
par
les
membres
qui
s’en
est
suivie
;
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
:
-
DE
CREER
les
commissions
municipales
FINANCES
et
VIE
ASSOCIATIVE
;
-
DE
DECIDER
qu'elle
seront
composées
de
6 membres
en
plus
du
Maire
qui
les
préside ;
-
DE
PROCEDER
à l'élection
de
leurs
membres;
- __
D'AUTORISER
les
membres
des
commissions
à procéder
immédiatement
à
l'élection
des
vice-présidents,
-
DE
PROCLAMER
les
résultats
des
votes
des
membres
et
des
vice-président-e-s :
2
Commission
Finances
: Jérôme
RUMEAU,
Vice-Président,
Dominique
TEXTORIS,
Didier
MALE,
Carmen
ARANEGA,
Pierre
TILLOIS,
Christelle
MARTINEZ
5
Commission
Vie
associative
: Sylvie
TROTIN,
Vice-Présidente,
Gilles
GUILLAUME,
Marie
DAR-
NER,
Mehdi
TAHRI-ROE,
Marina
PICORNELL,
Julie
RANSON
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le
23
avril
2026
Le
Maire,
PUBLIÉ
LE..Z7
AVR
2026
Laurence
S,
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20260422-2026-03-02-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026