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Déliberation - 2026 03 04 Designation des representants a letablissement public foncier local EPFL
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 06h21 par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 04 Designation des representants a letablissement public foncier local EPFL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le vingt-deux
avril,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
SENENT-AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 16
Avril
2026
Membres
en
exercice
: 29
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs,
Laurence
SENENT-AUSINA,
Jérôme
RUMEAU,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Guy
REGINCOS,
Marina
PICORNELL,
Sylvie
TROTIN,
Dominique
TEXTORIS,
Marie
DARNER,
Jérôme
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Bernard
MARY,
Jean-Pierre
SERRIE,
Christophe
MONELLS,
Pierre
TILLOIS,
Colette
GONZALVEZ,
Pablito
MOURER,
Lylian
PEREZ—SALUZZO,
Nadine
ANDREU,
Vanessa
ALBERICH,
Christelle
MARTINEZ,
Julie
RANSON,
Michel
CUGULLERE,
Jerôme
ROUGE,
Tatiana
SOLOVEI
Absents
excusés:
Monsieur
Didier
MALE
a
donné
procuration
à
Mme
Laurence
SENENT-AUSINA,
Madame
Carmen
ARANEGA
a
donné
procuration
à
Mme
Marie-Josée
VIEGAS,
Mme
Carole
COLMENERO
a
donné
procuration
à
Mme
Picornell
Marina,
M.
Mehdi
TAHRI-ROE
a donné
procuration
à
M.
Jérôme
RUMEAU
Secrétaire
de
séance
: M.
Lylian
PEREZ--SALUZZO
Objet
: 2026/03/04
: Désignation
des
représentants
à L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
LOCAL
PERPIGNAN
MEDITERRANNEE VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.
2121-21
du
CGCT
qui
précise
la
possibilité
de
procéder
à
la
désignation
à
main
levée
en
lieu
et
place
du
vote
à
scrutin
secret
sur
décision
unanime
du
conseil
municipal
;
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il convient
de
nommer
le représentant
de
la commune
et son
suppléant
au
sein
de
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
LOCAL
(EPFL)
PERPIGNAN
MEDITERRANNEE
(PM)
Considérant
la
décision
à
l'unanimité
de
l’assemblée
de
voter
à
main
levée ;
Considérant
que
les
différents
groupes
ont
été
invités
par
Mme
le
Maire
à
déposer
leurs
candidatures
pour
chacun
des
postes
et
qu’un
seul
candidat
a été
présenté
par
poste
;
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
:
-
DE
PROCEDER
à
l'élection
du
représentant
de
la
commune
et
de
son
suppléant
au
sein
de
l'établissement
public
foncier
local
Perpignan-
Méditerranée ;
-
DE
VOTER
à
main
levée
;
DE
PROCLAMER
les
résultats
du
vote :
s
Représentant
titulaire
: Jérôme
RUMEAU
“
Représentante
suppléante
: Laurence
SENENT-AUSINA
-
DE
TRANSMETTRE
le
résultat
du
vote
à
l'EPFL
PM.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le 23
avril
2026
PUBLIÉ LE...27.AVR.
2005
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20260422-2026-03-04-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026