Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 03 02 Mise en place des Commissions Municipal
Déliberation - 20200604 Commission communale des impots directs
Déliberation - 20200610 Renouvellement de la commission de contro
Déliberation - 20200412 Elections des membres de la commission da
Déliberation - DCM2020 71 MISE EN PLACE COMMISSIONS MUNICIPALES
Déliberation - 2024 05 08 Commission communale modification des m
Déliberation - DELIB 2021 03 07 Mise en place paiement en ligne
Déliberation - DEL2026 38 Mise en place des commissions communale
Conseil Municipal - 20200603 Reglement interieur du conseil municipal
Conseil Municipal - 20200405 Delegation du conseil municipal au maire
Déliberation - 20200408 Mise en place des commissions municipales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 20200408 Mise en place des commissions municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département
des
Pyrénées
Orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille vingt et le 11
Juin
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le lieu
de
ses
délibérations
sous
la présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
la convocation
: le 2 Juin
2020
Etaient
présents
:
Mesdames
et Messieurs
AUSINA
Laurence,
MALE
Didier,
ARANEGA
Carmen,
RUMEAU
Jérôme,
VIEGAS
Marie
—Josée,
GUILLAUME
Gilles,
PICORNELL
Marina,
FRANCHET
Jean-Francis,
TEXTORIS
Dominique,
TREMOUILLE
Arnaud,
TROTIN
Sylvie,
CATHALA
Jérôme,
DARNER
Marie,
BEZAULT
Alexandre,
CAMPS
Claude,
MARY
Bernard,
FERRER
Lucy,
SERRIE
Jean-Pierre,
COLMENERO
Carole,
GUY
Fernand,
GONZALVEZ
Colette,
TILLOIS
Pierre,
LAFRANCAISE
Yolande,
MONELLS
Christophe,
MORELL
Monique,
GRIEU
Alain,
Brigitte
LESIEUR
, DE
VOLONTAT
Philippe
Absents
excusés
: Jean-Francis
FRANCHET
ayant
donné
procuration
à Mme
le Maire
M.CUGULLERE
Michel
ayant
donné
procuration
à M.
Philippe
DE
VOLONTAT
Secrétaire
de
Séance
: Pierre
TILLOIS
=——
=
—
—
=
ae mama
snirses
ms
"RSITES
Objet
: 2020/04/08
: Mise
en
place
des
Commissions
Municipales
Matière
: Affaires
Générales
Rapporteur
: Maire
ae
—
ss
=
==
=
PAR
SECRET
ER
EM
D
RS
EE SEE
RE
ET
——
-
anime
a
=
PALETTE
Exposé
Afin
de
préparer
les
dossiers
qui
lui
seront
présentés,
le
Conseil
Municipal
a
la
possibilité
de
constituer
des
commissions
présidées
par le Maire,
chargées
d'étudier et d'émettre
un
avis sur
les
sujets
soumis
à délibération.
En
conséquence,
il est proposé
au
conseil
municipal
:
-De
FIXER
les commissions
municipales
-DE
PROCEDER à
l'élection
de
ses
membres,
-D'AUTORISER
les
membres
des
différentes
commissions
à
procéder
immédiatement
à
l'élection
des
vice-
présidents, Mme
le Maire
propose
la_création
des
commissions
facultatives
suivantes :
- Finances -Vie ASSOCIATIVE Conformément
à
l'article
L2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ces
commissions
doivent
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle.
L'ensemble
des
tendances
représentées
au
sein
du
conseil
doit pouvoir disposer
d'un
représentant
au
sein
des
commissions
permanentes.
Considérant
que
ces
commissions
ont
un
pouvoir
consultatif,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
leur
composition
à 6 membres
répartis
de
la façon
suivante :
-«
liste « demain
BOMPAS
» : 4 postes
-«
liste « Rassembler,
écouter,
agir pour
BOMPAS
» : 1 poste
-«
liste « En
avant
BOMPAS
» : 1 poste
Les
différents
groupes
ont
invités
à déposer
leur liste auprès
de
Mme
le Maire.
La
désignation
des
membres
des
commissions
a été effectué
à main
levée
comme
le permet
l'article
L2121-21
du
CGCT.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
le conseil
municipal
:
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20200611-20200408-DE Date de télétransmission : 12/06/2020 Date de réception préfecture : 12/06/2020 Article
1 : AUTORISE
la création
des
commissions
FINANCES
et VIE
ASSOCIATIVE
et ADOPTE
cette
répartition
-«
liste « demain
BOMPAS
» : 4 postes
-{
liste « Rassembler,
écouter,
agir pour
BOMPAS
» : 1
poste
-«
liste
« En
avant
BOMPAS
» :
1 poste
Article
2 :
Après
avoir
reçu
les
propositions
des
représentants
des
différentes
listes
et
procédé
aux
opérations
de
vote,
le
conseil
municipal
a déclaré
élus
à l'unanimité
les
membres
suivants
:
Commission
«
Finances
»
Maire,
Présidente
Didier
MALE
Jérôme
RUMEAU
Dominique
TEXTORIS
Sylvie TROTIN Brigitte
LESIEUR
Michel
CUGULLERE
Commission
« vie
Associative
»
Maire,
Présidente
Sylvie TROTIN Jean-
Francis
FRANCHET
Arnaud
TREMOUILLE
Yolande
LAFRANCAISE
Brigitte
LESIEUR
Michel
CUGULLERE
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
our
extrait
certifié
conforme
Abstention
: O
Contre
: 0
PUBLIÉ
LE...
12.JUN
2020
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20200611-20200408-DE Date de télétransmission : 12/06/2020 Date de réception préfecture : 12/06/2020