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Conseil Municipal - acte 00140356 D
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00140356 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Entrepreneuriat et startup,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 16/04/2025
ID Télétransmission : 033-213300635-20250415-140356-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 17/04/2025
certifié exact,
Séance du mardi 15 avril
2025
D-2025/81
Aujourd'hui 15 avril 2025, à 14h05,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 17h21 à 17h40
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Magali FRONZES,
Monsieur Francis FEYTOUT présent à partir de 16H30, Monsieur Baptiste MAURIN présent jusqu'à 17H00, Monsieur Nicolas PEREIRA jusqu'à 17H03, Madame Magali FRONZES présente jusqu'à 17H21, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 17H45
Excusés :
Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Myriam ECKERT, Rectification de la délibération D-2023/205 du conseil
municipal du 11 juillet 2023 suite à une modification de
l'emprise à céder pour le centre de transfert mutualisé des
déchets, après déplacement du projet de chaufferie.
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D-2023/205 du 11 juillet 2023, le conseil municipal a autorisé la cession auprès de Bordeaux Métropole, d’une emprise de terrain nu nécessaire à la création du centre de transfert mutualisé des déchets pour une superficie de 12 745m² à détacher de la parcelle communale cadastrée AR 142 située rue du Moulineau au Haillan, moyennant un prix de 50 € / m².
Par délibération n° D-2022/291 du 4 octobre 2022 modifiée par la délibération n° D-2023/204 de ce même conseil, il a également été autorisé la cession auprès de Bordeaux Métropole, d’une emprise de 2 401 m² à détacher des parcelles AR 142 et AR 87 situées rue du Moulineau au Haillan, moyennant un prix de 50 € / m², en vue de la réalisation d’une chaufferie biomasse.
Le projet de chaufferie ayant évolué et changé d’emplacement, les parcelles initialement identifiées en vue de cette destination seront acquises pour la création du centre de transfert mutualisé des déchets.
L’objet de cette délibération est d’abroger les délibérations n° D-2022/291 du 4 octobre 2022 et n° D-2023/204 du 11 juillet 2023 et de modifier la délibération n° D-2023/205 du 11 mars 2023, suite à l’évolution du projet d’ensemble venant impacter la superficie, et l’identification des parcelles acquises par Bordeaux Métropole.
Ainsi, la Ville de Bordeaux se propose de céder auprès de Bordeaux Métropole, une emprise globale de 15 146m² environ constituée des parcelles cadastrales AR 171 et AR 174, ainsi que des emprises à extraire des parcelles cadastrées AR 172 et AR 177.
Le montant au m² identifié dans la délibération du 11 juillet 2023, soit 50 € / m² est inchangé.
A ce prix sera appliqué une décote de 30 %, en application de l’effet miroir applicable aux communes membres en cas de cession à Bordeaux Métropole, prévu par la délibération métropolitaine n°2023-19 du 27 janvier 2023 précisant les modalités de cession/acquisition des fonciers entre Bordeaux Métropole et les communes membres.
Ainsi, le prix de cette cession sera porté à 530 110 € HT.
VU la délibération du Conseil municipal n° D-2022/291 du 4 octobre 2022,
VU la délibération du Conseil municipal n° D-2023/204 du 11 juillet 2023,
VU la délibération du Conseil municipal n° D-2023/205 du 11 juillet 2023,
VU la délibération du Conseil métropolitain n° 2023-19 du 27 janvier 2023 relative aux objectifs de la stratégie foncière et à la simplification du processus de l’action foncière,
CONSIDERANT que l’évolution globale du projet conduit à l’abrogation des délibérations n° D- 2022/291 du 4 octobre 2022 et n°D-2023/204 du 11 juillet 2023 et à la modification de la délibération n° D-2023/205 de ce même conseil.
DECIDE
Article 1 : d’abroger les délibérations du conseil municipal n° D-2022/291 du 4 octobre 2022 et n° D-2023/204 du 11 juillet 2023 portant cession par la Ville de Bordeaux au profit de Bordeaux Métropole d’emprises à prélever sur la parcelle AR 142 pour une chaufferie biomasse.
Article 2 : de modifier la délibération du conseil municipal n° D-2023/205 du 11 juillet 2023 en : - Corrigeant les identifications des parcelles acquises comme suit :
« La Ville de Bordeaux est autorisée à céder à Bordeaux Métropole une emprise globale de 15 146 m² environ constituée des parcelles cadastrales AR 171 et AR 174, ainsi que des emprises à extraire des parcelles cadastrées AR 172 et AR 177 telles que matérialisées dans le plan annexé à la présente délibération,
- Corrigeant le prix d’acquisition correspondant à la nouvelle superficie cédée comme suit :
« Cette acquisition se fera pour un montant de 50€/m², prix auquel s’appliquera une décote de 30 % en application de l’effet miroir applicable aux communes membres en cas de cession à Bordeaux Métropole, en vertu de la délibération métropolitaine du 27 janvier 2023 n° 2023-19, soit un prix total de 530 110 € HT ».
L’ensemble des autres éléments de la délibération n° D-2023/205 restent inchangés.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire de Bordeaux ou son représentant à signer l’acte et tous documents afférents à cette acquisition.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 15 avril 2025
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET LE HAll
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I Projet d’un Centre de transfert
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PROJET DE CENTRE DE TRUNSFERT DE aRCHETS MUTÉLÀLJSE
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PLAN DE SITUATION