Déliberation - Projets de Deliberations conseil municipal du jeudi 1er avril 2021

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL conseil municipal du jeudi 1er avril

Procès Verbal - PROCES VERBAL conseil municipal du jeudi 1er octob

Conseil Municipal - PROJETS DE DCM cm du jeudi 1er octobre 2020

Déliberation - PROJETS DE DELIBERATIONS cm du jeudi 11 fevrier 20

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES conseil municipa

Conseil Municipal - PROJETS DE DCM conseil municipal du jeudi 11 juin

Procès Verbal - PROJETS DE DCM conseil muncipal du jeudi 30 septem

Procès Verbal - PROCES VERBAL conseil municipal du jeudi 11 fevrie

Procès Verbal - PROCES VERBAL conseil municipal du jeudi 30 septem

Déliberation - PROJETS DE DELIBERATIONS cm du jeudi 10 decembre 2

Déliberation - Projets de Deliberations conseil municipal du jeudi 1er avril 2021 Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Montigny-lès-Metz. Lien du pdf (Déliberation - Projets de Deliberations conseil municipal du jeudi 1er avril 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique, VILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1er AVRIL 2021

Rapporteur : Monsieur le Maire

POINT N° 1

OBJET : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

L’article L 2541-6 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « lors de chacune de ses séances, le conseil municipal désigne son secrétaire ». Cette disposition est reprise dans le règlement intérieur en son article 30.

Au nombre des attributions dévolues au secrétaire, il peut assister le Maire pour la vérification du quorum en cours de séance, il peut donner lecture des pouvoirs reçus, il seconde le Maire dans l’établissement des résultats des votes et dans le comptage des voix en cas d’organisation d’une élection ou d’une nomination et, enfin, il rédige le procès-verbal de la séance du conseil municipal et le signe.

Les fonctions exercées par le secrétaire de séance se rattachent à une seule réunion de l’assemblée, car le choix d’un élu pour assurer de façon permanente le secrétariat des conseils est illégal (CE, sect., 10 février 1995, Rhiel, req. n° 129168).

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux sont conviés à procéder, en ouverture de réunion, à la désignation du secrétaire de séance.

MOTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article L 2541-6 du Code général des collectivités territoriales,

L’exposé du Maire entendu,

Vu la candidature de M………………………,

DESIGNE M……………………………….. en qualité de secrétaire de séance.VILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1er AVRIL 2021

Rapporteur : Monsieur le Maire

POINT N° 2

OBJET : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 FEVRIER 2021

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Les membres de l’assemblée locale ont été rendus destinataires du projet de procès- verbal qui indique les interventions des élus de la ville, les votes émis et les décisions prises lors de la séance du jeudi 11 février 2021.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux sont invités à approuver le procès- verbal joint à la convocation et à l’ordre du jour.

MOTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de procès-verbal de la séance du jeudi 11 février 2021 ci-après annexé,

Après avoir délibéré,

APPROUVE le projet de procès-verbal de la séance du jeudi 11 février 2021.VILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1er AVRIL 2021

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur Salvatore TABONE

POINT N° 3

OBJET : FINANCES LOCALES : OCTROI D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION MONTIGNY ENTREPRENDRE POUR L’ANNEE 2021

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Dans le cadre de sa politique de soutien aux associations et afin de permettre leur fonctionnement, il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer pour l’année 2021 une subvention de fonctionnement de 13 000 € à l’Association « Montigny Entreprendre ».

Cette association compte aujourd’hui près de 100 membres, commerçants, artisans et entrepreneurs. Elle veille à mettre en valeur ses actions et ses adhérents par le biais de son site internet très actif. Elle réalise ou accompagne chaque année, en partenariat avec la Ville, plusieurs animations.

Depuis le début de la pandémie il y a plus d’un an maintenant, de nombreuses activités ont été suspendues, dont les traditionnelles braderies, sources de revenus pour l’association. Malgré cela, elle reste particulièrement active et accompagne sans relâche les artisans et commerçants. Elle s’inscrit ainsi comme un lien permanent entre ceux-ci et les différents partenaires et acteurs économiques (Ville, Chambre de Commerce et d’Industrie, etc.)

Par ailleurs, dans le cadre du concours de vitrines de Noël, la Ville a sollicité l’association à hauteur de 1 150 € en chèques cadeau, somme qu’il convient de lui verser dans le cadre de la subvention 2021.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention d’un montant total de 14 150 € à l’Association « Montigny Entreprendre ».

MOTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Pris l’avis de la Commission des Finances et du Budget,

L’exposé de son rapporteur entendu,

DECIDE d’octroyer une subvention de 14 150 € à l’Association Montigny Entreprendre étant précisé que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021.VILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1er AVRIL 2021

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

POINT N° 4

OBJET : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : AVIS SUR LA DEMANDE D’ADHESION DES COMMUNES DE LORRY-MARDIGNY ET DE RONCOURT A METZ METROPOLE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Par délibération du 12 septembre 2020, la Commune de Lorry-Mardigny, actuellement membre de la Communauté de Communes Mad & Moselle (CCM&M), a fait part de son souhait de rejoindre Metz Métropole.

Par la suite, par délibération en date du 20 novembre 2020, la Commune de Roncourt, membre de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle (CCPOM), a également fait part de son souhait d’intégrer Metz Métropole.

Or, conformément à l’article L. 5211-18 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal de chaque commune membre de Metz Métropole dispose d'un délai de trois mois, à compter de la transmission de la demande, pour se prononcer sur l'admission d’une nouvelle commune, dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

Par ailleurs, l’article L. 5211-39-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que la collectivité à l’initiative de la modification du périmètre d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale élabore un document présentant une estimation des incidences de l’opération sur les ressources et les charges ainsi que sur le personnel des Communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale concernés.

Les études d’impact relatives à l’intégration des communes de Lorry-Mardigny et de Roncourt à Metz Métropole ont été produites et sont annexées à la présente délibération.

Compte tenu de ce qui précède, il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la demande d’adhésion des communes de Lorry-Mardigny et de Roncourt à Metz Métropole.MOTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-18 et L. 5211-39-2,

Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 23 novembre 2020 approuvant la demande d’adhésion de la Commune de Lorry-Mardigny à Metz Métropole,

Vu la délibération du Conseil métropolitain du 23 novembre 2020 approuvant la demande d’adhésion de la Commune de Roncourt à Metz Métropole,

Vu les études d’impact présentant une estimation des incidences de l’opération sur les ressources et les charges ainsi que sur le personnel des Communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale concernés,

Vu la notification de ces deux demandes d’adhésion par courrier de Monsieur le Président de Metz Métropole en date du 16 mars 2021,

Considérant que la demande d’adhésion des Communes de Lorry-Mardigny et de Roncourt à Metz Métropole est subordonnée à l‘accord du Conseil municipal dans les conditions de création de l’établissement,

Entendu le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré,

PREND ACTE des études d’impact.

APPROUVE la demande l‘adhésion des Communes de Lorry-Mardigny et de Roncourt à Metz Métropole.VILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1er AVRIL 2021

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur Raymond WEINHEIMER

POINT N° 5

OBJET : FINANCES LOCALES : EXAMEN DU BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA VILLE DE MONTIGNY-LES-METZ

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Le projet de Budget Primitif 2021 de la ville de Montigny-lès-Metz, dont les grandes masses vous sont présentées dans la note de synthèse jointe, s'équilibre à la somme de 34 700 000 €, dont 11 770 000 € pour la section d'investissement et 22 930 000 € pour la section de fonctionnement.

L'assemblée délibérante est invitée à approuver ce projet de budget primitif pour l’exercice 2021.

MOTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1612-1 à L1612-4, et L2312-1 ;

Vu le rapport de présentation du budget annexé à la présente,

Pris l’avis de la Commission des Finances et du Budget,

L’exposé de son rapporteur entendu,

ADOPTE le Budget Primitif 2021 arrêté comme suit :

Section d'Investissement : 11 770 000 €

Section de Fonctionnement : 22 930 000 €

TOTAL GENERAL : 34 700 000 €

RAPPELLE que la commune procède aux écritures de neutralisation des amortissements des subventions d’investissement (attributions de compensation) versées à Metz Métropole.VILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1er AVRIL 2021

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur Raymond WEINHEIMER

POINT N° 6

OBJET : FINANCES LOCALES : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

La loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 modifiée portant aménagement de la fiscalité directe locale prévoit, dans son article 2, que les conseils municipaux votent chaque année les taux d’imposition des taxes directes locales.

Pour l’exercice 2021, compte tenu de la réforme de la taxe d’habitation, il est proposé à l’assemblée de fixer les taux d’imposition applicables en 2021 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 29,47 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 67,99 %

Il est rappelé que le taux communal de taxe foncière sur les propriétés bâties 2021 correspond à la somme des taux 2020 de la commune et du département, soit respectivement 15,21 % et 14,26 %.

MOTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Pris l’avis de la Commission des Finances et du Budget,

L’exposé de son rapporteur entendu,

FIXE les taux d'imposition 2021 à respectivement :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 29,47 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 67,99 %VILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1er AVRIL 2021

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur Raymond WEINHEIMER

POINT N° 7

OBJET : FINANCES LOCALES : ADMISSIONS EN NON VALEUR

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Il est porté à la connaissance de l'Assemblée que le Centre des Finances Publiques de Montigny Pays Messin, malgré les poursuites engagées, n'a pu recouvrer certaines taxes et produits.

Le Comptable Public demande en conséquence l'admission en non valeur de titres de recette relatifs à des occupations du domaine public pour un montant total de 160,00 euros.

Il est ainsi proposé aux Conseillers Municipaux de procéder à l’admission en non valeur de ces créances.

M O T I O N

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la demande du comptable du Centre des Finances Publiques de MONTIGNY PAYS MESSIN,

Pris l'avis de la Commission des Finances et du Budget,

DECIDE l'admission en non valeur de produits irrécouvrables pour un montant de 160,00 euros.VILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1er AVRIL 2021

Rapporteur : Monsieur Raymond WEINHEIMER

POINT N° 8

OBJET : FINANCES LOCALES : REPRISE SUR PROVISION POUR DEPRECIATION D’ACTIF ET SORTIE DES PARTS DE L’ACTIF DE LA COMMUNE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Il est rappelé que le Conseil municipal, dans sa séance du 20 décembre 2018, décidait de constituer une provision semi-budgétaire pour dépréciation d’actif d’un montant de 98 634,51 euros correspond au montant des actions détenues par la commune au capital de la société d’économie mixte locale SAMIRAM.

La chambre commerciale du tribunal judiciaire de Metz, dans un jugement du 14 janvier dernier, a clôturé pour insuffisance d’actif la liquidation judiciaire simplifiée de cette société.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’effectuer une reprise sur provision de 98 634,51 euros et de demander au comptable public de procéder à la sortie des parts de l’actif de la commune.

M O T I O N

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la délibération du 20 décembre 2018 décidant la constitution d’une provision pour dépréciation d’actif,

Vu la délibération du 1er avril 2021 approuvant le budget primitif de l’exercice 2021,

Pris l’avis de la Commission des Finances et du Budget,

DECIDE de procéder à une reprise sur provision de 98 634,51 euros,

DEMANDE au comptable public de procéder à la sortie de l’actif des parts détenues par la commune et de constater la moins-value au compte 193.VILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1er AVRIL 2021

Rapporteur : Madame Véronique KREMER

POINT N° 9

OBJET : ENVIRONNEMENT : MISE EN PLACE D’UNE AIDE A L’INSTALLATION DE PANNEAUX SOLAIRES

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Dans le cadre de son Agenda 21, la Ville de Montigny-lès-Metz accompagne les habitants dans leur projet de rénovation énergétique en organisant, depuis 2013, des balades thermographiques. En complément de cette démarche et dans l’optique de permettre aux Montigniens de réaliser des économies d’énergie et de soutenir le développement des énergies renouvelables sur le territoire, la Ville propose l’institution d’un dispositif de subventionnement réservé aux particuliers, pour l’installation de panneaux solaires destinés à la production d’eau chaude sanitaire et/ou de chauffage.

Cette mesure s’inscrit dans le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) qui a pour but d’atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d’énergie.

Ce dispositif permettra l’attribution d’une subvention forfaitaire de 200 euros, dans la limite des crédits inscrits au budget 2021.

Les conditions d’attribution, détaillées dans le règlement ci-joint, devront être respectées par les demandeurs pour l’obtention de la subvention.

Mesdames, Messieurs les Membres du Conseil Municipal sont invités à adopter la motion suivante :MOTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de règlement ci-joint,

Vu le projet de dossier de demande d’attribution de l’aide ci-joint,

Pris l’avis de la commission du Développement Durable,

L’exposé de son rapporteur entendu,

DECIDE la mise en place d’une aide à l’installation de panneaux solaires.

ADOPTE le règlement de l’aide à l’installation de panneaux solaires.

FIXE la subvention à 200 euros.

PRECISE que les crédits liés à cette opération sont inscrits au budget 2021.VILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1er AVRIL 2021

Rapporteur : Madame Véronique KREMER

POINT N° 10

OBJET : ENVIRONNEMENT : CONVENTION DE PARTENARIAT « DEVELOPPEMENT DURABLE » ENTRE LE COLLEGE GEORGES DE LA TOUR MONTIGNY-LES-METZ ET LA VILLE DE MONTIGNY-LES-METZ

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

L'éducation au développement durable est l'un des enjeux majeurs de l’Education Nationale.

Elle repose sur deux piliers : connaître et agir. Sur le premier point, le travail du Conseil supérieur des programmes a permis d'accroître la dimension «développement durable» de l'ensemble des disciplines des programmes de la scolarité obligatoire. Parallèlement, les actions pédagogiques sont encouragées.

En 2019, l'élection des éco-délégués au collège et au lycée a déjà permis une mobilisation des jeunes pour la protection de l'environnement, autour d'une prise de conscience collective et de projets concrets.

Depuis la rentrée scolaire 2020, l'élection des éco-délégués est désormais obligatoire dans toutes les classes de collège et de lycée.

Premiers acteurs de la question écologique en milieu scolaire, ces éco-délégués jouent un rôle essentiel de sensibilisation et de mobilisation pour faire des collèges et lycées des espaces de biodiversité, à la pointe de la lutte contre le réchauffement climatique.

C’est dans ce contexte que la Ville a été sollicitée en juillet dernier par l’équipe éducative du Collège Georges de la Tour afin d’accompagner les élèves des 2 classes de 6ème et 2 classes de 5ème. L’objectif est de faire prendre conscience aux élèves que la préservation de l'environnement peut et doit se faire aussi au niveau local.

Ainsi, il est proposé de mettre en place une convention avec le Collège Georges de la Tour afin d’encadrer, accompagner et partager les savoir-faire de la collectivité en matière de développement durable.

Mesdames, Messieurs les Membres du Conseil Municipal sont invités à adopter la motion suivante :MOTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Pris l’avis de la Commission Développement Durable,

Vu le projet de convention ci-annexé,

L’exposé de son rapporteur entendu,

APPROUVE la convention de partenariat «développement durable» entre le Collège Georges de la Tour Montigny-lès-Metz et la Ville de Montigny-lès-Metz.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.CONVENTION DE PARTENARIAT « DEVELOPPEMENT DURABLE » AVEC LE COLLEGE GEORGES DE LA TOUR MONTIGNY-LES-METZ

Entre

La Ville de Montigny-lès-Metz, représentée par Monsieur Jean-Luc BOHL, en sa qualité

de Maire, dûment habilité à l’effet des présentes par la délibération du Conseil

Municipal en date du 1er avril 2021

Ci-après désignée par « La Ville de Montigny-lès-Metz »,

d’une part,

Et

Le Collège Georges de la Tour Montigny-lès-Metz, représentée par Madame Juliette CLERBOUT, agissant en qualité de Principale Adjointe

Ci-après dénommé « L’établissement scolaire Georges de la Tour »,

d'autre part.

Il a été convenu d'arrêter ce qui suit :

1. OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les modalités, la mise en œuvre et le suivi d’un partenariat entre la Ville de Montigny-lès-Metz, et l'établissement scolaire Georges de la Tour.

Ce partenariat s’inscrit dans le cadre de la mise en place des éco-délégués au sein de l’établissement. L’objectif est de participer à la sensibilisation des élèves sur les enjeux environnementaux du développement durable, enrichir leur culture dans ces domaines et de les aider à remplir au mieux la mission d’éco-délégué dans laquelle ils se sont engagés par la mise en œuvre d’actions concrètes.

2. ORGANISATION DES INTERVENTIONS ET ENCADREMENT

Par le biais d’interventions du service développement durable au sein de l’établissement scolaire Georges de la Tour, la Ville de Montigny-lès-Metz s’engage envers les élèves à :

• les amener vers une démarche écoresponsable au sein de l’établissement, • leur apporter des connaissances sur les enjeux du développement durable, • les responsabiliser en étant porteur de projet,

• leur faire partager des projets communs,

• faire acquérir aux jeunes des notions de respect des biens et des personnes.Au cours de l’année scolaire trois interventions sont prévues pour 2 classes de 6ème et 2 classes de 5ème réparties comme suit :

- Au cours du 1er trimestre : avant l’élection des éco-délégués Objet : qu’est-ce que le développement durable, rôle des éco-délégués.

- Au cours du 2ème trimestre : après les élections des éco-délégués Objet : rencontre des éco-délégués et définition des pistes d’action développement durable au sein de l’établissement.

- Au cours du 3ème trimestre :

Objet : accompagnement des élèves dans la mise en œuvre d’actions concrètes (par exemple : biodiversité, déchets, gaspillage alimentaire).

Un bilan sera établi en fin d’année scolaire conjointement entre les deux parties afin d’évaluer le partenariat.

L’éducation à l’environnement dans les établissements scolaires est de la responsabilité de l’Education Nationale et des enseignants. L’animateur développement durable de la Ville de Montigny-lès-Metz ne doit en aucun cas se substituer aux enseignants dans ce domaine. C’est donc l’enseignant qui doit en assurer le pilotage, il doit en garder la pleine responsabilité tout au long de sa réalisation.

Une salle sera mise à disposition à chaque intervention dans le respect du fonctionnement interne de l’établissement scolaire.

3. FINANCEMENT

Aucune participation financière n’est demandée aux élèves, ni à l’établissement scolaire. L’animateur développement durable est mis à disposition gracieusement pour les interventions dans l’établissement scolaire.

4. DUREE

Cette convention est valable pour l’année scolaire 2020/2021. Elle est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé réception au plus tard le 31 mai précédant la fin de l’année scolaire.

Fait à Montigny-lès-Metz, le

En deux exemplaires originaux

Pour le Collège Georges de la Tour Pour la Ville de Montigny-lès-Metz

Juliette CLERBOUT Jean-Luc BOHL La Principale Adjointe Le MaireVILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1er AVRIL 2021

Rapporteur : Madame Véronique KREMER

POINT N° 11

OBJET : ENVIRONNEMENT : RE-ENGAGEMENT DANS L’OPERATION DE LABELLISATION « COMMUNE NATURE » AU TITRE DE LA DEMARCHE EAU ET BIODIVERSITE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

La distinction « Commune Nature » à l’échelle de la Région Grand Est concerne directement les communes et communautés de communes du territoire pour les amener vers de nouvelles pratiques en matière de non utilisation de pesticides pour la gestion des voiries, des espaces verts et autres espaces publics. En 2019, la Ville a reçu le premier niveau de distinction Commune Nature au titre de la démarche Zéro Phyto.

Pour s’inscrire à nouveau dans cette démarche, la Ville doit renouveler sa candidature auprès de la région Grand Est et signer une charte d’entretien et de gestion des espaces communaux publics.

L’enjeu de cette charte est d’accompagner la collectivité dans les évolutions réglementaires afin de tendre vers une démarche « Eau et Biodiversité » régionale. Les objectifs pouvant être déclinés en quatre niveaux, l’objectif final étant de ne plus utiliser aucun produit phytosanitaire afin de contribuer à la préservation de la qualité de l’eau et des nappes d’eau souterraine, et de favoriser une meilleure biodiversité.

Cette démarche s’intègre dans la politique de développement durable engagée par la commune. Ainsi, la Ville de Montigny-lès-Metz n’utilise plus de produits phytosanitaires sur ses voiries de même que dans ses espaces verts depuis 2011. A ce titre, un plan de gestion différenciée et un plan de désherbage ont été mis en place.

En conséquence, il est proposé de signer la charte d’entretien et de gestion des espaces publics au titre de la démarche « Eau et Biodiversité ».

Mesdames, Messieurs les Membres du Conseil Municipal sont invités à adopter la motion suivante :MOTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la charte d’entretien et de gestion des espaces publics ci-jointe,

Vu le règlement de l’opération Commune Nature au titre de la démarche Eau et Biodiversité ci-joint,

Pris l’avis de la commission du Développement Durable,

L’exposé de son rapporteur entendu,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte d’entretien et de gestion des espaces publics, ainsi que toute pièce se rapportant à ce dossier.VILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1er AVRIL 2021

Rapporteur : Madame Arielle SCHWARTZBERG

POINT N° 12

OBJET : FINANCES LOCALES : OCTROI DE SUBVENTIONS AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) ET AUX ASSOCIATIONS FAMILIALES, SOCIALES ET MEDICALES POUR L’ANNEE 2021 – CONVENTIONS D’OBJECTIFS

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Dans le cadre de sa politique de soutien au C.C.A.S. de la Ville de Montigny-lès-Metz, aux Associations Familiales, Sociales et Médicales et afin de permettre leur fonctionnement, il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer des subventions de fonctionnement pour l’année 2021 aux associations suivantes :

Associations montant

2021

rappel

montant

2020

Association de gestion des Multi-Accueil de Montigny-

lès-Metz

450 000 € 500 000 €

Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de

Montigny-lès-Metz

228 000 € 228 000 €

CASI LORRAINE – Comité d’Activités Sociales et

Culturelles Interentreprises

75 000 € 75 000 €

Amicale du personnel communal de Montigny-lès-Metz 11 100 € 37 000 €

Association de gestion des Centres Socio-familiaux de

Montigny-lès-Metz

96 500 € 95 990 €

Club Sanzal 10 000 € 10 000 €

Confédération de la consommation, du logement et du

cadre de vie

10 000 € 10 000 €

2 200 € 2 200 €Association départementale pour la protection civile de

la Moselle – Antenne des secouristes de Montigny et du

district de Metz

Banque alimentaire de Moselle 4 000 € 4 000 €

Association « prenons le guidon » 3 500 € 3 500 €

Association des donneurs de sang de l’agglomération

messine

400 € 400 €

Vivre avec la douleur chronique 350 € 350 €

Par ailleurs, l’alinéa 4 de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit que l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque le montant de ce concours financier dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention d’objectifs avec l’organisme de droit privé bénéficiaire et spécifiant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention octroyée.

L’article 1 du décret n° 2001-495 du 6 Juin 2001 précise que le seuil à partir duquel s’impose l’obligation pour la commune de définir dans un cadre contractuel et partenarial les obligations et les buts poursuivis par la personne morale de droit privé aidée, est fixé à plus de 23 000 euros par an.

Au titre de l’année 2021, les dispositions susvisées s’appliquent aux associations suivantes :

▪ Association de gestion des Multi-Accueil de Montigny-lès-Metz ▪ Association de gestion des Centres Socio-Familiaux de Montigny-lès-Metz ▪ CASI LORRAINE - Comité d’Activités Sociales et Culturelles Interentreprises

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal sont invités à adopter la motion suivante :

M O T I O N

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Pris l’avis de la commission de la solidarité, des affaires sociales, du 3ème âge, du handicap et de la santé,

L’exposé de son rapporteur entendu,DECIDE l’octroi des subventions de fonctionnement pour l’année 2021 aux associations suivantes :

ASSOCIATIONS MONTANT

2021

MONTANT

2020

Association de gestion des Multi-Accueil de Montigny-

lès-Metz

450 000 € 500 000 €

Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de

Montigny-lès-Metz

228 000 € 228 000 €

CASI LORRAINE - Comité d’Activités Sociales et

Culturelles Interentreprises

75 000 € 75 000 €

Amicale du personnel communal de Montigny-lès-Metz 11 100 € 37 000 €

Association de gestion des Centres Socio-familiaux de

Montigny-lès-Metz

96 500 € 95 990 €

Club Sanzal 10 000 € 10 000 €

Confédération de la consommation, du logement et du

cadre de vie

10 000 € 10 000 €

Association départementale pour la protection civile de

la Moselle – Antenne des secouristes de Montigny et du

district de Metz

2 200 € 2 200 €

Banque alimentaire de Moselle 4 000 € 4 000 €

Association « prenons le guidon » 3 500 € 3 500 €

Association des donneurs de sang de l’agglomération

messine

400 € 400 €

Vivre avec la douleur chronique 350 € 350 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions d’objectifs annexées à la présente délibération concernant les associations suivantes :

▪ Association de gestion des Centres Socio-Familiaux de Montigny-lès-Metz ▪ Association de gestion des Multi-Accueil de Montigny-lès-Metz ▪ CASI LORRAINE - Comité d’Activités Sociales et Culturelles Interentreprises.

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2021.VILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1er AVRIL 2021

Rapporteur : Madame Christiane GREINER

POINT N° 13

OBJET : FINANCES LOCALES : OCTROI DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU 3ème AGE ET DES PERSONNES HANDICAPEES POUR L'ANNEE 2021

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Dans le cadre de sa politique de soutien aux associations du 3ème Age et des Personnes Handicapées et afin de permettre leur fonctionnement, il est proposé au Conseil Municipal d'octroyer des subventions de fonctionnement pour l’année 2021 aux associations suivantes :

ASSOCIATIONS Montants 2021

Rappel

Montants 2020

Association Intemporelle 1500 € 1 500 €

Groupe Amitié CLCV 850 € 800 €

Association Animation Loisirs à l’Hôpital

« Les Blouses Roses »

500 € 500 €

Tennis Club de Montigny-les-Metz

handitennis

1 000 € 1 000 €

L’A.M.I. Canin 800 € 700 €

Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal sont invités à adopter la motion suivante :

MOTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Pris l’avis de la commission de la solidarité, des affaires sociales, du 3ème âge, du handicap et de la santé,L'exposé de son rapporteur entendu,

DECIDE l'octroi des subventions de fonctionnement pour l’année 2021 aux associations suivantes :

ASSOCIATIONS Montants 2021

Rappel

Montants 2020

Association Intemporelle 1500 € 1 500 €

Groupe Amitié CLCV 850 € 800 €

Association Animation Loisirs à l’Hôpital

« Les Blouses Roses »

500 € 500 €

Tennis Club de Montigny-les-Metz

handitennis

1 000 € 1 000 €

L’A.M.I. Canin 800 € 700 €

PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget 2021.VILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1er AVRIL 2021

Rapporteur : Madame Aude GREGOIRE

POINT N° 14

OBJET : FINANCES LOCALES : PARTICIPATION FINANCIERE AUX CLASSES DE DECOUVERTE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Depuis plusieurs années, le Conseil Municipal octroie des participations pour des séjours de découverte aux élèves du 1er degré, à savoir :

- les enfants montigniens et scolarisés à Montigny-lès-Metz,

- les enfants marliens scolarisés à Montigny-lès-Metz en secteur obligatoire (avant

le 1er janvier 2016),

- les enfants montigniens scolarisés en secteur obligatoire à l’école Sainte-

Thérèse à METZ,

- les enfants handicapés montigniens fréquentant une école spécialisée

extérieure à la commune.

Pour l’année 2020, la contribution financière de la Ville s’élevait à 68 euros par élève et il est proposé au Conseil Municipal de maintenir la somme à 68 euros pour l’année 2021.

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal sont invités à adopter la motion suivante :M O T I O N

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Pris l’avis de la commission des affaires scolaires et de la petite enfance,

L’exposé de son rapporteur entendu,

DECIDE d’octroyer, pour l’année 2021, une participation de 68 euros pour des séjours de découverte aux élèves du 1er degré, à savoir :

- les enfants montigniens et scolarisés à Montigny-lès-Metz,

- les enfants marliens scolarisés à Montigny-lès-Metz en secteur obligatoire (avant

le 1er janvier 2016),

- les enfants montigniens scolarisés en secteur obligatoire à l’école Sainte-

Thérèse à METZ,

- les enfants handicapés montigniens fréquentant une école spécialisée

extérieure à la commune.

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2021.VILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1er AVRIL 2021

Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques PISONI

POINT N° 15

OBJET : FINANCES LOCALES : OCTROI DE SUBVENTION AU COMITE DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE « LA PREVENTION ROUTIERE »

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Depuis plusieurs années, le Conseil Municipal octroie une participation financière au Comité Départemental de la Moselle « la Prévention Routière » :

- pour la prise en charge des réparations des cyclomoteurs de la piste d’éducation tout au long de l’année pour les scolaires et durant le mois d’août lors des activités estivales,

- pour sensibiliser les enfants aux dangers de la rue, notamment dans les écoles maternelles, avec l’intervention de la police municipale.

Pour l’année 2020, la contribution financière s’élevait à 200 euros et il est proposé au Conseil Municipal de maintenir la somme à 200 euros pour l’année 2021.

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal sont invités à adopter la motion suivante :M O T I O N

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Pris l’avis de la commission des affaires scolaires et de la petite enfance,

L’exposé de son rapporteur entendu,

DECIDE d’octroyer la subvention suivante pour l’année 2021 :

200 euros au Comité Départemental de la Moselle « la Prévention Routière » :

- pour la prise en charge des réparations des cyclomoteurs de la piste d’éducation tout au long de l’année pour les scolaires et durant le mois d’août lors des activités estivales,

- pour sensibiliser les enfants aux dangers de la rue, notamment dans les écoles maternelles, avec l’intervention de la police municipale,

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2021.VILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1er AVRIL 2021

Rapporteur : Madame Aude GREGOIRE

POINT N° 16

OBJET : ENSEIGNEMENT : ACCUEIL PERISCOLAIRE LE MATIN DE 7H30 A 8H05 DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES : TARIFS ET CONDITIONS D’INSCRIPTION A COMPTER DE L’ANNEE SCOLAIRE 2021/2022

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Depuis l’année scolaire 2004/2005, la Ville de Montigny-lès-Metz a mis en place un service d’accueil périscolaire le matin dans les écoles maternelles et élémentaires, les jours de classe de 7 h 30 à 8 h 05. Il est précisé que les enfants sont encadrés par du personnel communal.

Jusqu’à présent, l’inscription s’effectuait par trimestre, pour des jours fixes, les tarifs étant forfaitaires et payables à l’inscription.

Il est proposé au Conseil Municipal de poursuivre l’organisation de cette activité à compter de l’année scolaire 2021/2022 mais en proposant aux parents d’élèves une inscription à la carte pour le trimestre au tarif de 1 € par jour de classe par élève, payable à l’inscription.

Conditions d’inscription et de réinscription

Les dates d’inscription et de réinscription seront communiquées dès connaissance des calendriers des vacances scolaires.

En cas de non respect de ces dates, une majoration forfaitaire d’un montant de 10 € sera facturée pour le trimestre concerné.

Par ailleurs, une inscription en cours d’année est possible :

• pour les nouveaux élèves arrivant sur le ban communal,

• en cas de reprise d’un emploi par les parents sur présentation d’un justificatif.

Le paiement du service sera alors établi au prorata du nombre de jours restant à effectuer au cours du trimestre.Enfin, un remboursement est possible selon les conditions suivantes :

• absence pour maladie de minimum 4 jours d’école consécutifs sur présentation d’un certificat médical,

• départ de l’enfant de l’école sur présentation du certificat de radiation, • perte d’emploi des parents sur présentation d’un justificatif.

Le remboursement du service sera également proportionnel au nombre de jours d’absence de l’enfant au cours du trimestre.

Par ailleurs, il est également proposé au Conseil Municipal d’adopter le règlement intérieur en pièce jointe.

Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal sont invités à adopter la motion suivante :

M O T I O N

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Pris l’avis de la commission des affaires scolaires et de la petite enfance,

L’exposé de son rapporteur entendu,

ADOPTE les conditions de fréquentation du service d’accueil périscolaire le matin de 7 h 30 à 8 h 05 détaillées ci-après :

A compter de l’année scolaire 2021/2022, l’inscription s’effectue à la carte pour le trimestre au tarif de 1 € par jour de classe par élève payable à l’inscription.

Conditions d’inscription et de réinscription

Les dates d’inscription et de réinscription seront communiquées dès connaissance des calendriers des vacances scolaires.

En cas de non respect de ces dates, une majoration forfaitaire d’un montant de 10 € sera facturée pour le trimestre concerné.

Par ailleurs, une inscription en cours d’année est possible :

• pour les nouveaux élèves arrivant sur le ban communal,

• en cas de reprise d’un emploi par les parents sur présentation d’un justificatif.

Le paiement du service sera alors établi au prorata du nombre de jours restant à effectuer au cours du trimestre.Enfin, un remboursement est possible selon les conditions suivantes :

• absence pour maladie de minimum 4 jours d’école consécutifs sur présentation d’un certificat médical,

• départ de l’enfant de l’école sur présentation du certificat de radiation, • perte d’emploi des parents sur présentation d’un justificatif.

Le remboursement du service sera également proportionnel au nombre de jours d’absence de l’enfant au cours du trimestre.VILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1er AVRIL 2021

Rapporteur : Madame Aude GREGOIRE

POINT N° 17

OBJET : ENSEIGNEMENT : SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE POUR LES ELEVES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES : TARIFS ET CONDITIONS D’INSCRIPTION A COMPTER DE L’ANNEE SCOLAIRE 2021/2022

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Depuis de nombreuses années, la Ville de Montigny-lès-Metz a mis en place un service de restauration pour les élèves des écoles primaires publiques. Il est précisé que les enfants sont encadrés par du personnel communal.

Jusqu’à présent, l’inscription s’effectuait par trimestre ou période, pour des jours fixes, les tarifs étant forfaitaires et payables à l’inscription.

Il est proposé au Conseil Municipal de poursuivre l’organisation de ces prestations à compter de l’année scolaire 2021/2022 mais en proposant aux parents d’élèves une inscription à la carte pour la période ou le trimestre selon les tarifs ci-après, payables à l’inscription :

Familles dont 1 enfant fréquente le service : 4,60 € par jour

Familles dont 2 enfants fréquentent le service : 4,20 € par jour et par enfant Familles dont 3 enfants et plus fréquentent le service : 3,50 € par jour et par enfant.

Conditions d’inscription et de réinscription

Les dates d’inscription et de réinscription seront communiquées dès connaissance des calendriers des vacances scolaires.

Pour le 1er trimestre ou la 1ère période, le non-respect des dates d’inscription entraînera une majoration forfaitaire de 40 €.

Pour les trimestres et périodes suivants, aucune inscription hors des dates prévues ne sera prise en compte à l’exception des cas ci-après :

• pour les nouveaux élèves arrivant sur le ban communal,

• en cas de reprise d’un emploi par les parents sur présentation d’un justificatif.Le paiement du service sera alors établi au prorata du nombre de jours restant à effectuer au cours du trimestre ou de la période.

Néanmoins, afin de permettre aux parents d’utiliser ponctuellement le service de restauration scolaire, il est proposé au Conseil Municipal, un « repas occasionnel » au tarif de 10 € réservable au plus tard la veille avant 12 h 00.

Enfin, un remboursement est possible selon les conditions suivantes:

• absence pour maladie de minimum 4 jours d’école consécutifs sur présentation d’un certificat médical,

• d’une sortie à la journée ou une classe transplantée sur présentation d’un justificatif fournis par l’école,

• du départ de l’enfant de l’école sur présentation du certificat de radiation, • de la perte d’emploi des parents sur présentation d’un justificatif.

Le remboursement du service sera également proportionnel au nombre de jours d’absence de l’enfant au cours du trimestre ou de la période.

Par ailleurs, il est également proposé au Conseil Municipal d’adopter le règlement intérieur en pièce jointe.

Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal sont invités à adopter la motion suivante :

M O T I O N

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Pris l’avis de la commission des affaires scolaires et de la petite enfance,

L’exposé de son rapporteur entendu,

ADOPTE les conditions de fréquentation de la restauration scolaire détaillées ci-après :

A compter de l’année scolaire 2021/2022, l’inscription s’effectuera à la carte pour la période ou le trimestre selon les tarifs ci-après, payables à l’inscription :

Familles dont 1 enfant fréquente le service : 4,60 € par jour

Familles dont 2 enfants fréquentent le service : 4,20 € par jour et par enfant Familles dont 3 enfants et plus fréquentent le service : 3,50 € par jour et par enfant.

Conditions d’inscription et de réinscription

Les dates d’inscription et de réinscription seront communiquées dès connaissance des calendriers des vacances scolaires.

Pour le 1er trimestre ou la 1ère période, le non-respect des dates d’inscription entraînera une majoration forfaitaire de 40 €.Pour les trimestres et périodes suivants, aucune inscription hors des dates prévues ne sera prise en compte à l’exception des cas ci-après :

• pour les nouveaux élèves arrivant sur le ban communal,

• en cas de reprise d’un emploi par les parents sur présentation d’un justificatif.

Le paiement du service sera alors établi au prorata du nombre de jours restant à effectuer au cours du trimestre ou de la période.

Néanmoins, afin de permettre aux parents d’utiliser ponctuellement le service de restauration scolaire, il est proposé au Conseil Municipal, un « repas occasionnel » au tarif de 10 € réservable au plus tard la veille avant 12 h 00.

Enfin, un remboursement est possible selon les conditions suivantes:

• absence pour maladie de minimum 4 jours d’école consécutifs sur présentation d’un certificat médical,

• d’une sortie à la journée ou une classe transplantée sur présentation d’un justificatif fournis par l’école,

• du départ de l’enfant de l’école sur présentation du certificat de radiation, • de la perte d’emploi des parents sur présentation d’un justificatif.

Le remboursement du service sera également proportionnel au nombre de jours d’absence de l’enfant au cours du trimestre ou de la période.VILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1er AVRIL 2021

Rapporteur : Madame Aude GREGOIRE

POINT N° 18

OBJET : ENSEIGNEMENT : ETUDE DIRIGEE DE 16H15 A 17H15 DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES : TARIFS ET CONDITIONS D’INSCRIPTION A COMPTER DE L’ANNEE SCOLAIRE 2021/2022

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Depuis l’année scolaire 2001/2002, la Ville de Montigny-lès-Metz a mis en place un service d’étude dirigée dans les écoles élémentaires, les jours de classe de 16 h 15 à 17 h 15. Il est précisé que les enfants sont encadrés par du personnel enseignant, chaque groupe étant constitué de 13 élèves maximum.

Jusqu’à présent, l’inscription s’effectuait par trimestre ou période, pour des jours fixes, les tarifs étant forfaitaires et payables à l’inscription.

Il est proposé au Conseil Municipal de poursuivre l’organisation de cette activité à compter de l’année scolaire 2021/2022 mais en proposant aux parents d’élèves une inscription à la carte pour la période ou le trimestre au tarif de 2,50 € par jour de classe par élève, payable à l’inscription.

Conditions d’inscription et de réinscription

Les dates d’inscription et de réinscription seront communiquées dès connaissance des calendriers des vacances scolaires.

En cas de non respect des dates de réinscription, une majoration forfaitaire d’un montant de 15 € sera facturée pour le trimestre ou la période concernés.

Par ailleurs, une inscription en cours d’année est possible :

• pour les nouveaux élèves arrivant sur le ban communal,

• en cas de reprise d’un emploi par les parents sur présentation d’un justificatif.

Le paiement du service sera alors établi au prorata du nombre de jours restant à effectuer au cours du trimestre ou de la période.Enfin, un remboursement est possible selon les conditions suivantes :

• absence pour maladie de minimum 4 jours d’école consécutifs sur présentation d’un certificat médical,

• départ de l’enfant de l’école sur présentation du certificat de radiation, • perte d’emploi des parents sur présentation d’un justificatif.

Le remboursement du service sera également proportionnel au nombre de jours d’absence de l’enfant au cours du trimestre ou de la période.

Par ailleurs, il est également proposé au Conseil Municipal d’adopter le règlement intérieur en pièce jointe.

Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal sont invités à adopter la motion suivante :

M O T I O N

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Pris l’avis de la commission des affaires scolaires et de la petite enfance,

L’exposé de son rapporteur entendu ;

ADOPTE les conditions de fréquentation du service d’étude dirigée de 16 h 15 à 17 h 15 détaillées ci-après :

A compter de l’année scolaire 2021/2022, l’inscription s’effectue à la carte pour la période ou le trimestre au tarif de 2,50 € par jour de classe par élève, payable à l’inscription.

Conditions d’inscription et de réinscription

Les dates d’inscription et de réinscription seront communiquées dès connaissance des calendriers des vacances scolaires.

En cas de non respect des dates de réinscription, une majoration forfaitaire d’un montant de 15 € sera facturée pour le trimestre ou la période concernés.

Par ailleurs, une inscription en cours d’année est possible :

• pour les nouveaux élèves arrivant sur le ban communal,

• en cas de reprise d’un emploi par les parents sur présentation d’un justificatif.

Le paiement du service sera alors établi au prorata du nombre de jours restant à effectuer au cours du trimestre ou de la période.

Enfin, un remboursement est possible selon les conditions suivantes :• absence pour maladie de minimum 4 jours d’école consécutifs sur présentation d’un certificat médical,

• départ de l’enfant de l’école sur présentation du certificat de radiation, • perte d’emploi des parents sur présentation d’un justificatif.

Le remboursement du service sera également proportionnel au nombre de jours d’absence de l’enfant au cours du trimestre ou de la période.VILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1er AVRIL 2021

Rapporteur : Madame Aude GREGOIRE

POINT N° 19

OBJET : ENSEIGNEMENT : RYTHMES SCOLAIRES A COMPTER DE LA RENTREE 2021

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Depuis septembre 2017, le Gouvernement laisse les maires libres de faire fonctionner les écoles du 1er degré en semaine de 4,5 jours ou de 4 jours et à Montigny-lès-Metz le choix s’est porté sur la semaine de 4 jours.

Aujourd’hui les services académiques demandent à la Ville de se prononcer à nouveau sur les rythmes scolaires pour la rentrée 2021. Les conseils d’écoles ont ainsi été consultés et à l’unanimité souhaitent la poursuite du fonctionnement en semaine de 4 jours.

Aussi, compte tenu de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer en faveur d’une organisation scolaire en semaine de 4 jours à compter de la rentrée scolaire 2021 avec les horaires suivants :

. lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8 h 15 – 11 h 45 et 13 h 45 – 16 h 15.

Il est précisé que la Ville poursuivra l’organisation d’un service d’accueil le matin de 7 h 30 à 8 h 05, d’un service d’étude dirigée à l’école de 16 h 15 à 17 h 15 pour les élèves en élémentaire. Les associations traditionnellement partenaires continueront à proposer un périscolaire après la classe ainsi que le mercredi. Bien entendu, la restauration scolaire fonctionne les jours de classes.

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal sont invités à adopter la motion suivante :M O T I O N

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Pris l’avis de la commission des affaires scolaires et de la petite enfance,

L’exposé de son rapporteur entendu,

DECIDE la poursuite du fonctionnement des écoles publiques du 1er degré en semaine de 4 jours à compter de septembre 2021.VILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1er AVRIL 2021

Rapporteur : Madame Aude GREGOIRE

POINT N° 20

OBJET : ENSEIGNEMENT : SECTEURS SCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES DE MONTIGNY-LES-METZ

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Compte tenu de l’augmentation des effectifs rattachés au groupe scolaire Cressot et de la baisse des effectifs du groupe scolaire Pougin, il est proposé au Conseil Municipal de modifier ainsi qu’il suit les secteurs scolaires de ces écoles à compter de la rentrée 2021/2022 :

Est rattachée au groupe scolaire Pougin :

. rue des Couvents n° 1 et 3

. ruelle Eckel

. rue Charles de Gaulle

pair à partir du n° 24

impair à partir du n° 31

. rue de l’Aviateur Guynemer

. rue Meurisse

. rue de Pont-à-Mousson

impair du n°149 au n°171

. rue et ruelle Saint-Paul

Le Conseil Municipal est invité à fixer les secteurs scolaires ainsi qu’il suit qui inclut les modifications de périmètres ci-dessus :

C R E S S O T

. rue d’Alsace

impair du n° 01 au n° 13 inclus

pair du n° 02 au n° 44 inclus

. rue du 8 mai 1945

. rue du Maréchal Juin

. rue des Myosotis

. rue d’Aquitaine

impair du n° 01 au n° 35 inclus

. rue des Noisetiers

. rue de l’Oseraie

. rue du Bac . rue du Pâquis

. rue Frédéric-Auguste Bartholdi . rue Françoise-Geneviève Pichard . rue des Bateliers . rue du Haut-Rhêle . rue Albert Bosch . rue du Petit-Saulcy . rue de Bellevue . rue et allée de la Petite-Moselle . rue du Bras-Mort . rue des Peupliers. rue du Canal

sauf du n° 1 au17 Sainte Thérèse

. rue Général Caré

. rue des Pommiers

. rue de Pont-à-Mousson

impair du n° 179 au n° 343 inclus

. rue Charles Chrisment . rue des Ponts

. rue des Chardonnerets . rue des Prés

. rue des Coudriers . rue de Reims

. rue des Couvents (sauf n°1 et n°3

Pougin)

. rue du Révérend-Père Lapointe

. allée du Parc-des-Couvents . avenue Robert Schuman . rue Joseph Cressot . rue Saint-Léon

. rue Erckmann-Chatrian . rue de Saint-Quentin . rue du Fossé . rue aux Saussaies-des-Dames . rue Albert Haefeli . rue des Terres-Noires . rue et allée des Jardins-sous-la-Fontaine . rue de Général Touraine

pair du n° 02 au n° 06 inclus

. rue des Vergers

. rue de la Victoire

G I R A U D

. rue et allée des Bénédictines . rue de Marly

. rue de l’Evêque Bertram Pair du n° 04 au n° 30 inclus

. rue du Cimetière impair n° 1 – 3 et 5 . rue de la Cité . rue Jean Moulin . rue Philippe Colson . rue Joseph Pirolle

pair jusqu’au n° 16 inclus . rue Saint-André impair jusqu’au n° 31 inclus . rue Saint-Privat . rue Eugène Flaman . rue de Scarpone

. rue Général Franiatte . rue Pierre Sémard

pair du n° 12 au n° 26 inclus . impasse et rue au Sugnon . rue Général Giraud . rue Germaine Tillion

. rue et allée de la Horgne . rue de la Tour-Charles Quint . rue de Jérusalem . rue des Vacons . rue Général Leclerc . rue Victor Hugo . rue Maréchal Lyautey

. rue Grange-le-Mercier

pair jusqu’au n° 40 inclus

impair jusqu’au n° 47 inclus

M A R C S A N G N I E R

. allée et impasse J.F. Kennedy

. rue Docteur Bardot . rue du Président J.F. Kennedy . rue Solange Bertrand . allée André-Louis . Chemin de Blory . rue de Marly

pair à partir du n° 130 pair du n° 34 au n° 120 inclus impair à partir du n° 129 impair du n° 117 au n° 133 inclus. rue Joseph Cugnot . allée Marguerite . rue Jean-Baptiste Charcot . rue du Mont-Cassin . rue de l’Etang-de-la-Grange . rue du 19 Novembre . rue Grange-le-Mercier . rue Philippe Colson

pair à partir du n° 42 n° 18-20-33-35-51-53-57-59 . ferme Grange-le-Mercier

. allée des Jardins

. rue du 507e Régiment de Chars de Combat

P O U G I N

. rue de l’Abbé Chatelain . rue des Martyrs de la Résistance . rue des Ateliers . rue Meurisse

. rue du Baron de Courcelles . place de la Nation . rue de Belgrade . rue de Pont-à-Mousson . rue du Canada pair du n° 48 au n° 328 inclus

. rue du Chemin de Fer impair du n° 29 au n° 171 inclus

. rue des Couvents n°1 et n°3 . rue Général Pougin . ruelle Eckel . rue des Roses

. rue des Etats-Unis

. rue Charles de Gaulle

pair à partir du n° 24

impair à partir du n° 31

. allée René Roth

. rue Saint-Joseph

. rue Saint-Ladre

impair jusqu’au n° 39 inclus

. rue Général Gouraud

. rue de l’Aviateur Guynemer

. rue Monseigneur Heintz

pair jusqu’au n° 34 inclus

. rue Saint-Louis

. rue et ruelle Saint-Paul

. rue de l’Hôtel de Ville . rue et place Saint Victor . rue des lilas . place Joseph Schaff . rue Litaldus . Passage Raymond Soulas . rue des Loges . rue Vénizélos

. passage Léon Zimmermann

METZ

. rue et square Auguste Dornès

. rue Roger Clément

. rue Bécoeur

. rue Charles Woirhaye

. rue Amable Tastu

. rue Victor Vaillant

. rue du XXème Corps Américain

pair à partir du n° 64

impair à partir du n° 71

. rue de la Marne*

impair à partir du n° 25L E S M A R R O N N I E R S - P E U P I O N

. rue Clément Ader . rue Paul Claudel . allée Jean-François Antoine . rue Paul Simminger . rue Jean-Sébastien Bach . rue Pierre de Coubertin . rue Justin Beauqué . rue Jean-Claude Ponsard . rue Louis Blériot . rue de la Prévôté . rue Léon Barillot . rue Sainte-Cécile . rue Gaston Dezavelle . rue Saint-Ladre

. rue Charles Didion impair à partir du n° 41

. rue de l’Entente pair à partir du n° 40 . rue Henri Farman n° 26 A-B-C . rue Marc Seguin . rue Général Franiatte . rue et impasse des Vignes

impair . rue Louise Weiss

pair n° 28 et 30

. rue et allée de Frescaty

. impasse Charles Gauthier

. rue du Gibet

. rue Claude Gellée

. rue Roger Guerlach

. rue Nicolas Hamant

. rue des Joncs

. allée Philippe Lebon

. rue du Pâtural l’Evêque

S A I N T E X U P E R Y

. rue de Blory : impair . rue de Nomeny . rue de la Ferme de Blory . rue Pierre et Marie Curie . chemin de Blory . rue des Sablières

pair jusqu’au n° 128 inclus . allée Saint Exupéry impair jusqu’au n° 115 bis inclus . rue Antoine de Saint- Exupéry

. allée Général Delestraint . rue des Volontaires . rue Général Franiatte . rue de la Vouerie

pair du n° 32 au n° 70 inclus

. rue de Marly

impair à partir du n° 135

pair à partir du n° 132M O T I O N

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Pris l’avis de la commission des affaires scolaires et de la petite enfance,

L’exposé de son rapporteur entendu,

DECIDE de réviser ainsi qu’il suit les secteurs scolaires des écoles maternelles et élémentaires publiques de Montigny-lès-Metz à compter de la rentrée scolaire 2021/2022 :

C R E S S O T

. rue d’Alsace

impair du n° 01 au n° 13 inclus

pair du n° 02 au n° 44 inclus

. rue du 8 mai 1945

. rue du Maréchal Juin

. rue des Myosotis

. rue d’Aquitaine

impair du n° 01 au n° 35 inclus

. rue des Noisetiers

. rue de l’Oseraie

. rue du Bac . rue du Pâquis

. rue Frédéric-Auguste Bartholdi . rue Françoise-Geneviève Pichard . rue des Bateliers . rue du Haut-Rhêle . rue Albert Bosch . rue du Petit-Saulcy . rue de Bellevue . rue et allée de la Petite-Moselle . rue du Bras-Mort . rue des Peupliers

. rue du Canal

sauf du n° 1 au17 Sainte Thérèse

. rue Général Caré

. rue des Pommiers

. rue de Pont-à-Mousson

impair du n° 179 au n° 343 inclus

. rue Charles Chrisment . rue des Ponts

. rue des Chardonnerets . rue des Prés

. rue des Coudriers . rue de Reims

. rue des Couvents (sauf n°1 et n°3

Pougin)

. rue du Révérend-Père Lapointe

. allée du Parc-des-Couvents . avenue Robert Schuman . rue Joseph Cressot . rue Saint-Léon

. rue Erckmann-Chatrian . rue de Saint-Quentin . rue du Fossé . rue aux Saussaies-des-Dames . rue Albert Haefeli . rue des Terres-Noires . rue et allée des Jardins-sous-la-Fontaine . rue de Général Touraine

pair du n° 02 au n° 06 inclus

. rue des Vergers

. rue de la VictoireG I R A U D

. rue et allée des Bénédictines . rue de Marly

. rue de l’Evêque Bertram Pair du n° 04 au n° 30 inclus

. rue du Cimetière impair n° 1 – 3 et 5 . rue de la Cité . rue Jean Moulin . rue Philippe Colson . rue Joseph Pirolle

pair jusqu’au n° 16 inclus . rue Saint-André impair jusqu’au n° 31 inclus . rue Saint-Privat . rue Eugène Flaman . rue de Scarpone

. rue Général Franiatte . rue Pierre Sémard

pair du n° 12 au n° 26 inclus . impasse et rue au Sugnon . rue Général Giraud . rue Germaine Tillion

. rue et allée de la Horgne . rue de la Tour-Charles Quint . rue de Jérusalem . rue des Vacons . rue Général Leclerc . rue Victor Hugo . rue Maréchal Lyautey

. rue Grange-le-Mercier

pair jusqu’au n° 40 inclus

impair jusqu’au n° 47 inclus

M A R C S A N G N I E R

. allée et impasse J.F. Kennedy

. rue Docteur Bardot . rue du Président J.F. Kennedy . rue Solange Bertrand . allée André-Louis . Chemin de Blory . rue de Marly

pair à partir du n° 130 pair du n° 34 au n° 120 inclus impair à partir du n° 129 impair du n° 117 au n° 133 inclus

. rue Joseph Cugnot . allée Marguerite . rue Jean-Baptiste Charcot . rue du Mont-Cassin . rue de l’Etang-de-la-Grange . rue du 19 Novembre . rue Grange-le-Mercier . rue Philippe Colson

pair à partir du n° 42 n° 18-20-33-35-51-53-57-59 . ferme Grange-le-Mercier

. allée des Jardins

. rue du 507e Régiment de Chars de Combat

P O U G I N

. rue de l’Abbé Chatelain . rue des Martyrs de la Résistance . rue des Ateliers . rue Meurisse

. rue du Baron de Courcelles . place de la Nation . rue de Belgrade . rue de Pont-à-Mousson . rue du Canada pair du n° 48 au n° 328 inclus

. rue du Chemin de Fer impair du n° 29 au n° 171 inclus

. rue des Couvents n°1 et n°3 . rue Général Pougin. ruelle Eckel . rue des Roses

. rue des Etats-Unis

. rue Charles de Gaulle

pair à partir du n° 24

impair à partir du n° 31

. allée René Roth

. rue Saint-Joseph

. rue Saint-Ladre

impair jusqu’au n° 39 inclus

. rue Général Gouraud

. rue de l’Aviateur Guynemer

. rue Monseigneur Heintz

pair jusqu’au n° 34 inclus

. rue Saint-Louis

. rue et ruelle Saint-Paul

. rue de l’Hôtel de Ville . rue et place Saint Victor . rue des lilas . place Joseph Schaff . rue Litaldus . Passage Raymond Soulas . rue des Loges . rue Vénizélos

. passage Léon Zimmermann

METZ

. rue et square Auguste Dornès

. rue Roger Clément

. rue Bécoeur

. rue Charles Woirhaye

. rue Amable Tastu

. rue Victor Vaillant

. rue du XXème Corps Américain

pair à partir du n° 64

impair à partir du n° 71

. rue de la Marne*

impair à partir du n° 25

L E S M A R R O N N I E R S - P E U P I O N

. rue Clément Ader . rue Paul Claudel . allée Jean-François Antoine . rue Paul Simminger . rue Jean-Sébastien Bach . rue Pierre de Coubertin . rue Justin Beauqué . rue Jean-Claude Ponsard . rue Louis Blériot . rue de la Prévôté . rue Léon Barillot . rue Sainte-Cécile . rue Gaston Dezavelle . rue Saint-Ladre

. rue Charles Didion impair à partir du n° 41

. rue de l’Entente pair à partir du n° 40 . rue Henri Farman n° 26 A-B-C . rue Marc Seguin . rue Général Franiatte . rue et impasse des Vignes

impair . rue Louise Weiss

pair n° 28 et 30

. rue et allée de Frescaty

. impasse Charles Gauthier

. rue du Gibet

. rue Claude Gellée

. rue Roger Guerlach

. rue Nicolas Hamant

. rue des Joncs. allée Philippe Lebon

. rue du Pâtural l’Evêque

S A I N T E X U P E R Y

. rue de Blory : impair . rue de Nomeny . rue de la Ferme de Blory . rue Pierre et Marie Curie . chemin de Blory . rue des Sablières

pair jusqu’au n° 128 inclus . allée Saint Exupéry impair jusqu’au n° 115 bis inclus . rue Antoine de Saint- Exupéry

. allée Général Delestraint . rue des Volontaires . rue Général Franiatte . rue de la Vouerie

pair du n° 32 au n° 70 inclus

. rue de Marly

impair à partir du n° 135

pair à partir du n° 132VILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1er AVRIL 2021

Rapporteur : Monsieur Dimitri SOKOLOWSKI

POINT N° 21

OBJET : FINANCES LOCALES : OCTROI DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES POUR L’ANNEE 2021 - CONVENTIONS D’OBJECTIFS

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Dans le cadre de sa politique de soutien aux associations culturelles et afin de permettre leur fonctionnement, il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer des subventions pour l’année 2021 aux associations culturelles suivantes :

ASSOCIATIONS Montants 2021

Rappel

montants

2020

Centre culturel Marc Sangnier 246 000€ 246 000 €

Amicale de l’harmonie de Montigny-lès-Metz 61 500 € 63 000 €

Loisirs et culture 261 500 € 259 500 €

Union philharmonique de Metz-Sablon – EMARI 68 000 € 74 000 €

Amicale des anciens et amis de la traction vapeur 400 € 400 €

Art’Mu 500 € 1600 €

Association des donneurs de voix/Bibliothèque sonore de Metz 350 € 350 €

Association Patience ! 750 € 750 €

Maîtrise de la cathédrale de Metz 1 200 € 1 200 €

Méli Mélodie 200 € 200 €

Montigny Autrefois 900 € 1000 €

Questions pour un champion 400 € 400 €

Scouts et guides de France 1000 € 1000 €

La Villanelle 200 € 200 €

Emaux et verre d’art 2 000 € Pas de demande

Comité des fêtes 5 000 € 20 000 €Par ailleurs, l’alinéa 4 de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit que l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque le montant de ce concours financier dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention d’objectifs avec l’organisme de droit privé bénéficiaire et spécifiant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention octroyée.

L’article 1 du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 précise que le seuil à partir duquel s’impose l’obligation pour la commune de définir, dans un cadre contractuel et partenarial, les obligations et les buts poursuivis par la personne morale de droit privé aidée, est fixé à plus de 23 000 euros par an.

Au titre de l’année 2021, les dispositions susvisées s’appliquent aux associations Loisirs et Culture, Centre culturel Marc Sangnier, Amicale de l’Harmonie de Montigny-lès- Metz et Union philharmonique de Metz-Sablon – EMARI.

Les associations Loisirs et Culture, Centre culturel Marc Sangnier ont fait l’objet d’une convention d’objectifs triennale en conseil municipal le 26 juin 2020 et l’Amicale de l’Harmonie le 20 mars 2019. Seul un avenant sera proposé les concernant.

Quant à l’association Union philharmonique de Metz-Sablon – EMARI, la convention signée le 29 mars 2018 arrivant à son terme, il est proposé de la renouveler pour les trois prochaines années.

Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal sont invités à adopter la motion suivante :

MO T I O N

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Pris l’avis de la commission de la culture et des évènements,

L’exposé de son rapporteur entendu,

DECIDE l’octroi de subventions pour l’année 2021 aux associations suivantes :

ASSOCIATIONS Montants 2021

Rappel

montants

2020

Centre culturel Marc Sangnier 246 000€ 246 000 €

Amicale de l’harmonie de Montigny-lès-Metz 61 500 € 63 000 €

Loisirs et culture 261 500 € 259 500 €

Union philharmonique de Metz-Sablon – EMARI 68 000 € 74 000 €

Amicale des anciens et amis de la traction vapeur 400 € 400 €

Art’Mu 500 € 1600 €

Association des donneurs de voix/Bibliothèque sonore de Metz 350 € 350 €Association Patience ! 750 € 750 €

Maîtrise de la cathédrale de Metz 1 200 € 1 200 €

Méli Mélodie 200 € 200 €

Montigny Autrefois 900 € 1000 €

Questions pour un champion 400 € 400 €

Scouts et guides de France 1000 € 1000 €

La Villanelle 200 € 200 €

Emaux et verre d’art 2 000 € Pas de demande

Comité des fêtes 5 000 € 20 000 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants et la convention d’objectifs avec les associations concernées

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021VILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1er AVRIL 2021

Rapporteur : Monsieur HERVE BROUILLET

POINT N° 22

OBJET : FINANCES LOCALES : OCTROI DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES POUR L’ANNEE 2021

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Dans le cadre de sa politique de soutien aux associations et afin de permettre leur fonctionnement, il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer, pour l’année 2021, des subventions aux associations patriotiques suivantes :

- Le Souvenir Français, section de Montigny-lès-Metz

- Porte-Drapeau de France, Amicale de Montigny-lès-Metz et environs.

Ces associations participent aux cérémonies patriotiques organisées par la Ville de Montigny-lès-Metz et perpétuent ainsi le devoir de mémoire.

ASSOCIATIONS

Montants

2021

Rappel

montants

2020

Souvenir Français 2 000,00€ 2 470,00€

Porte Drapeau de France, Amicale de Montigny-lès-

Metz et environs

500,00€ 500,00€MOTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Pris l’avis favorable de la Commission des Finances et du Budget,

L’exposé de son rapporteur entendu,

DECIDE d’octroyer une subvention aux associations patriotiques comme suit :

ASSOCIATIONS

Montants

2021

Rappel

montants

2020

Souvenir Français 2 000,00€ 2 470,00€

Porte Drapeau de France, Amicale de Montigny-lès-

Metz et environs

500,00€ 500,00€

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021.VILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1er AVRIL 2021

Rapporteur : Monsieur Dimitri SOKOLOWSKI

POINT N° 23

OBJET : CULTURE : FIXATION DU PRIX DE VENTE DES OBJETS VENDUS A L’OCCASION DE L’EXPOSITION « FOREST ART PROJECT »

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Sous réserve de l’évolution de la crise sanitaire, la Ville de Montigny-lès-Metz souhaite accueillir, du 21 mai au 4 juillet 2021, au château de Courcelles, une exposition intitulée Forest Art Project.

Née sous l’impulsion de Francis Hallé, botaniste, spécialiste des forêts tropicales et initiateur du "radeau des cimes", l'association Forest art project réunit des artistes et des scientifiques, amoureux de la nature et des arbres, qui ont pour ambition de sensibiliser à l’avenir des grandes forêts de notre planète, à travers l’art et la science.

C’est dans ce contexte que l’association a créé une exposition présentant des travaux scientifiques et artistiques sous forme de dessins, peintures et sculptures. On y trouve des œuvres de l’artiste peintre Mark Alsterlind, du sculpteur Vincent Lajarige ainsi que des dessins de Francis Hallé. Elle s’organise de façon à évoquer une ambiance forestière : les créations plastiques mises en scène s’accompagnent d’une création sonore retraduisant les bruits et sons de la forêt tropicale. Est ainsi proposée une forme de promenade en forêt.

A cette occasion, des dessins et estampes, éditées en série limitée, de Francis Hallé seront proposés à la vente. Le prix dépend de la taille de l’œuvre et est fixé comme suit :

- format A4 : 100 €

- format A3 : 200 €

- format A2 : 300 €

En cas de vente, la Ville percevra 15 % du prix ; les invendus seront restitués à l’association.

Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal sont invités à adopter la motion suivante :M O T I O N

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Pris l’avis de la commission des Finances et du Budget,

L’exposé de son rapporteur entendu,

FIXE les prix de vente des dessins et estampes de Francis Hallé comme suit :

- format A4 : 100 €

- format A3 : 200 €

- format A2 : 300 €

PRECISE que les encaissements se feront, en recettes, dans le cadre de la régie du service culturel.

PRECISE que la Ville percevra 15 % du prix de vente et que les invendus seront restitués à l’association.VILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1er AVRIL 2021

Rapporteur : Monsieur Lucien VETSCH

POINT N° 24

OBJET : FINANCES LOCALES : OCTROI DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR L’ANNEE 2021 : CONVENTIONS D’OBJECTIFS

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Le Conseil Municipal accorde aux associations sportives des subventions de fonctionnement, dans le cadre de sa politique de soutien.

Le montant des subventions qui leur est accordé pour l’exercice 2021, proposé à l’assemblée délibérante, est le suivant :

ASSOCIATIONS Montants 2021

Rappel

montants

versés en 2020

Arc Club de Montigny-lès-Metz 1 800 € 1 800 €

Club canin de Montigny-lès-Metz 3 500 € 3 500 €

Club de Tir de Montigny 8 000 € 8 000 €

Association Sportive Montigny-lès-Metz 34 000 € 34 000 €

Entente Hand Ball Montigny-lès-Metz 30 000 € 30 000 €

Dojo Montignien 5 000 € 5 000 €

Loisirs Sport Montigny 8 500 € 9 000 €

Modèles Club de Montigny-lès-Metz 1 300 € 1 300 €

Montigny Pétanque 2 000 € 2 000 €

Montigny Sport Nature 2 000 € 2 000 €

Montigny Vélo Nature 4 100 € 4 100 €

Section Compétition des Pêcheurs de Montigny 1 000 € 1 000 €

Rollers Montigny 9 500 € 7 500 €

Tennis Club de Montigny-lès-Metz 6 500 € /

Tennis de Table de Montigny-lès-Metz 7 500 € 7 500 €

Muay Thaï Academy 57 1 500 € 1 500 €

Par ailleurs, l’alinéa 4 de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit que l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque le montant de ce concoursfinancier dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé bénéficiaire et spécifiant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention octroyée.

L’article 1 du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 précise que le seuil à partir duquel s’impose l’obligation pour la commune de définir dans un cadre contractuel et partenarial les obligations et les buts poursuivis par la personne morale de droit privé aidée, est fixée à 23 000 euros par an.

Au titre de l’année 2021, les dispositions susvisées s’appliquant aux associations « Entente Handball de Montigny-lès-Metz » et « A.S. Montigny-lès-Metz », les conventions d’objectifs annexées à la présente sont proposées à l’Assemblée délibérante.

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal sont invités à adopter la motion suivante :

M O T I O N

LE CONSEIL MUNICIPAL,

L’exposé de son rapporteur entendu,

Pris l’avis des Commissions des Sports et de l’Animation urbaine, des Finances et du Budget,

FIXE le montant des subventions accordées aux associations sportives pour l’année 2021 de la manière suivante :

ASSOCIATIONS Montants 2021

Rappel

montants

versés en 2020

Arc Club de Montigny-lès-Metz 1 800 € 1 800 €

Club canin de Montigny-lès-Metz 3 500 € 3 500 €

Club de Tir de Montigny 8 000 € 8 000 €

Association Sportive Montigny-lès-Metz 34 000 € 34 000 €

Entente Hand Ball Montigny-lès-Metz 30 000 € 30 000 €

Dojo Montignien 5 000 € 5 000 €

Loisirs Sport Montigny 8 500 € 9 000 €

Modèles Club de Montigny-lès-Metz 1 300 € 1 300 €

Montigny Pétanque 2 000 € 2 000 €

Montigny Sport Nature 2 000 € 2 000 €

Montigny Vélo Nature 4 100 € 4 100 €

Section Compétition des Pêcheurs de Montigny 1 000 € 1 000 €

Rollers Montigny 9 500 € 7 500 €

Tennis Club de Montigny-lès-Metz 6 500 € /

Tennis de Table de Montigny-lès-Metz 7 500 € 7 500 €

Muay Thaï Academy 57 1 500 € 1 500 €PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2021 du service des sports,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions d’objectifs pour l’année 2021 avec les associations « Entente Handball de Montigny-lès-Metz » et « A.S. Montigny-lès- Metz », annexées à la présente.VILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1er AVRIL 2021

Rapporteur : Monsieur Christian WAX

POINT N° 25

OBJET : AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES : REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES EN ETAT D’ABANDON

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

En octobre 2016, il a été décidé de lancer une procédure de reprise de cinquante- huit concessions funéraires perpétuelles réputées en état manifeste d’abandon dans le cimetière Litaldus.

La multiplication de ces emprises en état d’abandon a des conséquences sur l’aspect solennel de ce lieu et sur la disponibilité de parcelles pour y dresser de nouvelles sépultures. Il convient donc d’y remédier.

Selon les dispositions des articles L2223-17 et L2223-18 du Code général des collectivités territoriales permettant de mener la reprise des concessions en état d’abandon dans les cimetières, la Ville de Montigny-lès-Metz a engagé cette procédure.

L’état d’abandon a été constaté, à deux reprises en respectant un délai minimum de trois ans d’intervalle, par un premier procès-verbal du 16 décembre 2016, puis par un second le 6 novembre 2020.

La publicité, conformément à ces mêmes dispositions, a été effectuée, notamment par affichage aux entrées du cimetière Litaldus, et en Mairie ainsi que par l’apposition d’une plaque d’information sur chaque sépulture.

Toutes les conditions requises en pareil cas, prévues par les lois et règlements, ont été rigoureusement respectées.

Il vous est proposé de constater la clôture de la procédure en vous prononçant sur la reprise des concessions en état d’abandon, dont la liste est annexée à la présente délibération.MOTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les articles L2223-17, L2223-18 et R2223-12 à R2223-23 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis de constat d’abandon de concessions en date du 26 octobre 2016 ;

Vu le procès-verbal de première constatation d’abandon de concessions perpétuelles en date du 16 décembre 2016, affiché du 19 décembre 2016 au 19 janvier 2017 inclus puis du 4 février 2017 au 4 mars 2017 inclus et du 20 mars 2017 au 20 avril 2017 inclus,

Vu l’avis de second constat d’abandon de concession en date du 18 septembre 2020,

Vu le procès-verbal de seconde constatation d’abandon de concessions perpétuelles en date du 6 novembre 2020, affiché du 7 novembre 2020 au 7 décembre 2020 inclus puis du 23 décembre 2020 au 23 janvier 2021 inclus et du 8 février 2021 au 8 mars 2021 inclus,

Vu l’absence de réaction des ayants droit de ces sépultures,

CONSTATE que les concessions, évoquées sur la liste ci-jointe, sont réputées en état d’abandon.

DECIDE de reprendre lesdites concessions au nom de la Ville de Montigny-lès-Metz et que les terrains ainsi libérés seront mis en service pour de nouvelles concessions d’une durée de trente ans.

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les documents se rapportant à ce dossier, notamment l’arrêté municipal de reprise de ces concessions.LISTE DES CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON AU CIMETIERE LITALDUS

CONCESSIONNAIRE SUCCESSEUR N° DE CONCESSION DATE D'ACHAT CONSTAT

ADAM Georges Inconnu 1042 24/02/1928 Bordures de tombe délabrées

APITZ Augusta Inconnu 1075 07/09/1912 Sépulture non matérialisée

ARMBRUSTER Philippe Inconnu 1085 23/05/1909 Monument affaissé

AUBURTIN Jean Baptiste Inconnu 247 06/04/1869 Sépulture non matérialisée

AUBURTIN Marie Inconnu 75 BIS 06/03/1876 Sépulture non matérialisée

BARTHELEMY née

PECHEUR Maria

Inconnu 75 13/05/1890 Sépulture non matérialisée

BAZAINE Michel Inconnu 250 21/12/1868 Sépulture non matérialisée

BERNANOSE Marguerite Inconnu 253 - 254 04/01/1870 Sépulture non matérialisée

BLUM Charles Inconnu 1048 06/10/1919 Monument effondré

BOHN Valentin Inconnu 1049 28/12/1918 Sépulture non matérialisée

BRATZLER Jacques Inconnu 1088 30/01/1909 Monument effondré

BRUSE Jeanne Inconnu 26 03/04/1897 Monument délabré

COLLIN née SALOMON

Elise

Inconnu 1064 17/03/1915 Sépulture non matérialisée

ESSER Christian Inconnu 933 30/01/1913 Monument délabré

EWIG Hermine Inconnu 1076 10/07/1912 Sépulture non matérialisée

FABER Catherine Inconnu 1053 28/09/1918 Monument effondré

FONCIN Charles Inconnu 265 - 264 15/01/1868 Monument délabré - Mousse

GODFRIN Anne Inconnu 272 - 273 - 274 06/05/1867 Monument délabré - Mousse

GRANTIL Victor

Inconnu

241 - 242 - 243 09/04/1867

241 : Monument dégradé, mousse

242, 243 : Sépultures non

matérialisées

HEFFENER Inconnu 257 25/09/1870 Sépulture non matérialisée

KAUTZ Berthe Inconnu 1058 04/01/1918 Monument affaissé et cassé

KRAUSE Ignace Inconnu 939 28/12/1910 Monument délabré - Mousse

KUNTZEL Paul Inconnu 1063 04/05/1915 Sépulture non matérialisée

LADWIG Max Inconnu 1060 05/09/1917 Sépulture non matérialisée

LAPOINTE Dominique Inconnu 244 - 245 - 246 26/02/1869 Sépulture non matérialisée

LEISEN Antoine Inconnu 941 17/10/1911 Sépulture non matérialisée

LOTZ Elysée Inconnu 38 06/04/1869 Monument délabré, affaissé

MAGLETT Fritz Inconnu 1031-1030 31/01/1903 Envahissement végétation parasite

MANNEWITZ Augustine Inconnu 1055 28/09/1918 Sépulture non matérialisée

MARKWARDT Charles Inconnu 1077 02/07/1912 Monument délabré

MARKWARDT née FLECK

Louise

Inconnu 1059 03/12/1917 Envahissement végétation parasite, bordures casséesCONCESSIONNAIRE SUCCESSEUR N° DE CONCESSION DATE D'ACHAT CONSTAT

MERSCH Marie Inconnu 251 18/03/1869 Sépulture non matérialisée

MOLARD Inconnu 655 03/01/1917 Sépulture non matérialisée

MONTBEL Boronne Inconnu 943 09/12/1911 Sépulture non matérialisée

MULLER Guillaume Inconnu 1080-1081 06/11/1911 Envahissement végétation parasite

PIERRE - STANGER Inconnu 945-946 28/04/1913 Monument délabré

PRASS Suzanne Inconnu 940 22/02/1911 Sépulture non matérialisée

PREUSS Henri Inconnu 1067-1068 30/06/1914 Monument délabré – Végétation parasite

ROYER Louis Inconnu 262 13/06/1867 Monument délabré - Mousse

SCHONBACH Fritz Inconnu 1089 05/05/1908 Sépulture non matérialisée

SEEGER Elise Inconnu 1033 18/10/1911 Sépulture non matérialisée

SEEGER Elise Inconnu 929 20/07/1912 Monument effondré

SOMMERFELD Charles Inconnu 1083 07/04/1911 Monument effondré

ULLMANN Marie Inconnu 1065 26/02/1915 Monument effondré

VOLLAND Frédéric Inconnu 4 - 5 02/10/1897 Envahissement végétation parasite