Conseil Municipal - Projets de DCM conseil municipal du jeudi 11 juin 2020

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Conseil Municipal - Projets de DCM conseil municipal du jeudi 11 juin 2020 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Montigny-lès-Metz. Lien du pdf (Conseil Municipal - Projets de DCM conseil municipal du jeudi 11 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Aménagement du territoire, VILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 JUIN 2020

Rapporteur : Monsieur le Maire

POINT N° 1

OBJET : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

L’article L 2541-6 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « lors de chacune de ses séances, le conseil municipal désigne son secrétaire ». Cette disposition est reprise dans le règlement intérieur en son article 30.

Au nombre des attributions dévolues au secrétaire, il peut assister le Maire pour la vérification du quorum en cours de séance, il peut donner lecture des pouvoirs reçus, il seconde le Maire dans l’établissement des résultats des votes et dans le comptage des voix en cas d’organisation d’une élection ou d’une nomination et, enfin, il rédige le procès-verbal de la séance du conseil municipal et le signe.

Les fonctions exercées par le secrétaire de séance se rattachent à une seule réunion de l’assemblée, car le choix d’un élu pour assurer de façon permanente le secrétariat des conseils est illégal (CE, sect., 10 février 1995, Rhiel, req. n° 129168).

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux sont conviés à procéder, en ouverture de réunion, à la désignation du secrétaire de séance.

MOTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article L 2541-6 du Code général des collectivités territoriales,

L’exposé du Maire entendu,

Vu la candidature de M………………………,

DESIGNE M……………………………….. en qualité de secrétaire de séance.VILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 JUIN 2020

Rapporteur : Monsieur le Maire

POINT N° 2

OBJET : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU DIMANCHE 24 MAI 2020

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Les membres de l’assemblée locale ont été rendus destinataires du projet de procès- verbal qui indique les interventions des élus de la ville, les votes émis et les décisions prises lors de la séance du dimanche 24 mai 2020.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux sont invités à approuver le procès- verbal joint à la convocation et à l’ordre du jour.

MOTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de procès-verbal intégral de la séance du dimanche 24 mai 2020 ci- après annexé,

Après avoir délibéré,

APPROUVE le projet de procès-verbal intégral de la séance du dimanche 24 mai 2020.VILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 JUIN 2020

Rapporteur : Monsieur le Maire

POINT N° 3

OBJET : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MONTIGNY-LES-METZ

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Les dispositions des articles L 2121-8 et L 2541-5 du Code général des collectivités territoriales prévoient l’obligation pour les communes d’Alsace et de Moselle, de la strate de la population de Montigny-lès-Metz, de se doter d’un règlement intérieur qui fixe les modalités de fonctionnement du Conseil Municipal dans les six mois qui suivent son installation.

Le projet de règlement intérieur ci-après présenté a pour objectif de rassembler et rappeler les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, voire de se référer à certaines solutions jurisprudentielles sur quelques points, et contient notamment des mesures se rapportant aux conditions de tenue du débat sur les orientations budgétaires, aux modalités de consultation des projets de contrats de services public ou de marché inscrits à l’ordre du jour, aux règles de fréquence, de présentation et d’examen des questions orales et, enfin, à l’exercice du droit d’expression des élus dans le bulletin municipal d’information.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux sont invités à approuver le projet de règlement intérieur ci-après annexé.

MOTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les articles L 2541-5, L 2541-8, L 2121-8, L 2121-12, L 2121-19, L 2121-27-1 et L 2312-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de règlement intérieur du conseil municipal, joint à la présente délibération,

L’exposé de son rapporteur entendu,

ADOPTE son règlement intérieur dans la rédaction ci- après proposée.VILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 JUIN 2020

Rapporteur : Monsieur le Maire

POINT N° 4

OBJET : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

L’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales autorise le Conseil Municipal à déléguer au Maire un certain nombre d’attributions qui relèvent normalement de la compétence de l’organe délibérant de la commune et dont l’exercice implique habituellement son intervention.

Ces délégations de pouvoirs, qui peuvent être données pour la durée du mandat selon les dispositions de l’article L 2122-23 du C.G.C.T., sont de nature à assurer une simplification et une accélération de la gestion des affaires.

Il convient de préciser que les décisions prises par le Maire au titre des matières déléguées sont soumises au contrôle du Conseil Municipal et sont assimilées juridiquement à des délibérations.

Parmi les attributions pouvant être confiées au Premier Magistrat de la Ville, il est proposé à l’assemblée délibérante de déléguer celles de :

- procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget communal et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, de compactage, de renégociation des contrats de prêts permettant l’allègement de la charge de la dette sans allongement de plus de cinq ans de la durée moyenne des emprunts renégociés et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les emprunts pourront être contractés selon les caractéristiques suivantes : devises en euros, taux fixe, variable, indexé ou mixte avec possibilité de convertir un taux variable en taux fixe ou inversement et de changer l’index relatif au calcul des taux d’intérêts, durée fixe ou ajustable dans la limite d’une durée maximale de trente années, amortissement progressif, dégressif ou linéaire avec possibilité de différé, tirage unique ou échelonné en fonction des besoins, échéances variables ou fixes, périodicité de remboursement annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle. Monsieur le Maire a compétence à consulter les établissements financiers, à analyser et retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à uninstant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser, à passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée, voire résilier en cas de renégociation d’un contrat d’emprunt, à signer les contrats et les avenants s’y rapportant, à procéder aux opérations de compactage et ou de réaménagement de dette ;

- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

- fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire. M. le Maire est autorisé à déléguer ponctuellement, lorsque la commune en est titulaire, l’exercice du droit de préemption urbain aux personnes visées aux articles L 213-3, et L 323-1 du Code de l’urbanisme, à l’occasion de l’aliénation d’un bien très précis ;

- intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros. Cette délégation est accordée pour l’ensemble des contentieux administratifs et judiciaires civils ou répressifs et pour les procédures contentieuses de première instance, d’appel et de cassation ;

- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 15 000 euros ;

- de donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

- de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;- exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

- autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

- demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions de fonctionnement ou d’investissement quand l’urgence du calendrier des financeurs l’impose;

- de procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux inférieurs à 1000 m².

Dans ce cadre, il est également demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir préciser, par l’adoption de la motion qui suit, que ces délégations pourront être exercées par le Premier Adjoint au Maire en cas d’absence, de suspension ou de tout autre empêchement du Maire et habiliter Monsieur le Maire à subdéléguer cette compétence à l’ensemble des Adjoints au Maire, à des conseillers municipaux, au Directeur Général des Services, à la Directrice Générale Adjointe des Services et au Directeur des Services Techniques.

MOTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les articles L2122-18, L 2122-19, L 2122-22, L 2122-23, L 2541-1, L 2541-24 et L 2541-25 du Code général des collectivités territoriales ;

L’exposé de son rapporteur entendu ;

AUTORISE Monsieur le Maire à :

- procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget communal et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, de compactage, de renégociation des contrats de prêts permettant l’allègement de la charge de la dette sans allongement de plus de cinq ans de la durée moyenne des emprunts renégociés et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les emprunts pourront être contractés selon les caractéristiques suivantes : devises en euros, taux fixe, variable, indexé ou mixte avec possibilité de convertir un taux variable en taux fixe ou inversement et de changer l’index relatif au calcul des taux d’intérêts, durée fixe ou ajustable dans la limite d’une durée maximale de trente années, amortissement progressif, dégressif ou linéaire avec possibilité de différé, tirage unique ou échelonné en fonction des besoins, échéances variables ou fixes, périodicité de remboursement annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle. Monsieur le Maire a compétence à consulter les établissements financiers, à analyser et retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à uninstant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser, à passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée, voire résilier en cas de renégociation d’un contrat d’emprunt, à signer les contrats et les avenants s’y rapportant, à procéder aux opérations de compactage et ou de réaménagement de dette ;

- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

- fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire. M. le Maire est autorisé à déléguer ponctuellement, lorsque la commune en est titulaire, l’exercice du droit de préemption urbain aux personnes visées aux articles L 213-3, et L 323-1 du Code de l’urbanisme, à l’occasion de l’aliénation d’un bien très précis ;

- intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros. Cette délégation est accordée pour l’ensemble des contentieux administratifs et judiciaires civils ou répressifs et pour les procédures contentieuses de première instance, d’appel et de cassation ;

- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 15 000 euros ;

- de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

- de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

- exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;- autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

- demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions de fonctionnement ou d’investissement quand l’urgence du calendrier des financeurs l’impose ;

- de procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux inférieurs à 1000 m².

PRECISE que ces délégations pourront être exercées par le Premier Adjoint au Maire en cas d’absence, de suspension ou de tout autre empêchement du Maire.

AUTORISE Monsieur le Maire à confier, par un arrêté de subdélégation, à un ou plusieurs de ses adjoints, à des membres du conseil municipal, au Directeur Général des Services, à la Directrice Générale Adjointe des Services et au Directeur des Services Techniques le pouvoir de prendre toute décision se rapportant à ces compétences que lui délègue le Conseil Municipal.VILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 JUIN 2020

Rapporteur : Monsieur le Maire

POINT N° 5

OBJET : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : CREATION DE COMMISSIONS MUNICIPALES ET ELECTIONS DE LEURS MEMBRES

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Monsieur le Maire expose aux membres de l’organe délibérant de la Ville la nécessité et l’utilité de mettre en place un certain nombre de commissions municipales chargées d’instruire et de préparer les affaires soumises à la compétence et à la décision du Conseil Municipal.

Les dispositions applicables en la matière sont celles fixées par l’article L 2541-8 du Code général des collectivités territoriales, qui n’imposent aucunement l’obligation, dans les communes d’Alsace et de Moselle de plus de 3 500 habitants, de respecter la représentation proportionnelle dans la composition de chaque commission municipale, à l’exception de la commission d’appel d’offres.

Il convient, par ailleurs, de préciser que la présidence des commissions municipales est assurée de droit par le Maire qui peut cependant déléguer à cet effet, par arrêté, un Adjoint ou un membre du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer, d’une part, un certain nombre de commissions municipales et de procéder, d’autre part, aux élections des conseillers municipaux appelés à siéger dans ces différentes instances.

La liste des commissions municipales à mettre en place est la suivante :

- commission des finances et du budget,

- commission des droits des sols et du foncier,

- commission de la circulation et du stationnement, du patrimoine bâti et du

cadre de vie,

- commission du développement durable,

- commission des affaires scolaires et de la petite enfance,

- commission des sports et de l’animation urbaine,

- commission de la culture et des événements,- commission de la solidarité, des affaires sociales, du 3ème âge, du handicap et

de la santé,

- commission communale de sécurité,

- commission de la vie économique,

- commission de la démocratie participative et de la vie des quartiers.

MOTION

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu notamment les articles L 2121-21 et L 2541-8 du Code général des collectivités territoriales,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, par …. voix pour et par ……. abstentions, de créer les commissions municipales suivantes :

- commission des finances et du budget,

- commission des droits des sols et du foncier,

- commission de la circulation et du stationnement, du patrimoine bâti et du

cadre de vie,

- commission du développement durable,

- commission des affaires scolaires et de la petite enfance,

- commission des sports et de l’animation urbaine,

- commission de la culture et des événements,

- commission de la solidarité, des affaires sociales, du 3ème âge, du handicap et

de la santé,

- commission communale de sécurité,

- commission de la vie économique,

- commission de la démocratie participative et de la vie des quartiers.

PROCEDE A L’ELECTION, en qualité de membres de chaque commission, à l’exception de la commission d’appel d’offres :

- commission des finances et du budget :

Vu les candidatures déposées après appel à candidature,

Liste 1: Mesdames et Messieurs…Vu les résultats de l’élection réalisée au scrutin secret, après dépouillement des bulletins de vote,

Inscrits : 35

Absents : ( … procuration de vote)

Refus de vote :

Votants :

Bulletins nuls :

Bulletins blancs :

Suffrages exprimés :

A obtenu :

Liste 1: ………. voix

DESIGNE au sein de la commission des finances et du budget, les membres suivants :

Mesdames et Messieurs…

- commission des droits des sols et du foncier :

Vu les candidatures déposées après appel à candidature,

Liste 1: Mesdames et Messieurs…

Vu les résultats de l’élection réalisée au scrutin secret, après dépouillement des bulletins de vote,

Inscrits : 35

Absents : ( … procuration de vote)

Refus de vote :

Votants :

Bulletins nuls :

Bulletins blancs :

Suffrages exprimés :

A obtenu :

Liste 1: ………. voix

DESIGNE au sein de la commission des droits des sols et du foncier, les membres suivants :

Mesdames et Messieurs…

-commission de la circulation et du stationnement, du patrimoine bâti et du cadre de vie :

Vu les candidatures déposées après appel à candidature,

Liste 1: Mesdames et Messieurs…Vu les résultats de l’élection réalisée au scrutin secret, après dépouillement des bulletins de vote,

Inscrits : 35

Absents : ( … procuration de vote)

Refus de vote :

Votants :

Bulletins nuls :

Bulletins blancs :

Suffrages exprimés :

A obtenu :

Liste 1: ………. voix

DESIGNE au sein de la commission de la circulation et du stationnement, du patrimoine bâti et du cadre de vie, les membres suivants :

Mesdames et Messieurs…

-commission du développement durable :

Vu les candidatures déposées après appel à candidature,

Liste 1: Mesdames et Messieurs…

Vu les résultats de l’élection réalisée au scrutin secret, après dépouillement des bulletins de vote,

Inscrits : 35

Absents : ( … procuration de vote)

Refus de vote :

Votants :

Bulletins nuls :

Bulletins blancs :

Suffrages exprimés :

A obtenu :

Liste 1: ………. voix

DESIGNE au sein de la commission du développement durable, les membres suivants :

Mesdames et Messieurs…- commission des affaires scolaires et de la petite enfance :

Vu les candidatures déposées après appel à candidature,

Liste 1: Mesdames et Messieurs…

Vu les résultats de l’élection réalisée au scrutin secret, après dépouillement des bulletins de vote,

Inscrits : 35

Absents : ( … procuration de vote)

Refus de vote :

Votants :

Bulletins nuls :

Bulletins blancs :

Suffrages exprimés :

A obtenu :

Liste 1: ………. voix

DESIGNE au sein de la commission des affaires scolaires et de la petite enfance, les membres suivants :

Mesdames et Messieurs…

- commission des sports et de l’animation urbaine :

Vu les candidatures déposées après appel à candidature,

Liste 1: Mesdames et Messieurs…

Vu les résultats de l’élection réalisée au scrutin secret, après dépouillement des bulletins de vote,

Inscrits : 35

Absents : ( … procuration de vote)

Refus de vote :

Votants :

Bulletins nuls :

Bulletins blancs :

Suffrages exprimés :

A obtenu :

Liste 1: ………. voix

DESIGNE au sein de la commission des sports et de l’animation urbaine, les membres suivants :

Mesdames et Messieurs…- commission de la culture et des événements :

Vu les candidatures déposées après appel à candidature,

Liste 1: Mesdames et Messieurs…

Vu les résultats de l’élection réalisée au scrutin secret, après dépouillement des bulletins de vote,

Inscrits : 35

Absents : ( … procuration de vote)

Refus de vote :

Votants :

Bulletins nuls :

Bulletins blancs :

Suffrages exprimés :

A obtenu :

Liste 1: ………. voix

DESIGNE au sein de la commission de la culture et des événements, les membres suivants:

Mesdames et Messieurs…

- commission de la solidarité, des affaires sociales, du 3ème âge, du handicap et de la santé :

Vu les candidatures déposées après appel à candidature,

Liste 1: Mesdames et Messieurs…

Vu les résultats de l’élection réalisée au scrutin secret, après dépouillement des bulletins de vote,

Inscrits : 35

Absents : ( … procuration de vote)

Refus de vote :

Votants :

Bulletins nuls :

Bulletins blancs :

Suffrages exprimés :

A obtenu :

Liste 1: ………. voix

DESIGNE au sein de la commission de la solidarité, des affaires sociales, du 3ème âge, du handicap et de la santé, les membres suivants :Mesdames et Messieurs…

- commission communale de sécurité :

Vu les candidatures déposées après appel à candidature,

Liste 1: Mesdames et Messieurs…

Vu les résultats de l’élection réalisée au scrutin secret, après dépouillement des bulletins de vote,

Inscrits : 35

Absents : ( … procuration de vote)

Refus de vote :

Votants :

Bulletins nuls :

Bulletins blancs :

Suffrages exprimés :

A obtenu :

Liste 1: ………. voix

DESIGNE au sein de la commission communale de sécurité, les membres suivants :

Mesdames et Messieurs…

- commission de la vie économique :

Vu les candidatures déposées après appel à candidature,

Liste 1: Mesdames et Messieurs…

Vu les résultats de l’élection réalisée au scrutin secret, après dépouillement des bulletins de vote,

Inscrits : 35

Absents : ( … procuration de vote)

Refus de vote :

Votants :

Bulletins nuls :

Bulletins blancs :

Suffrages exprimés :

A obtenu :

Liste 1: ………. voix

DESIGNE au sein de la commission de la vie économique, les membres suivants:Mesdames et Messieurs…

- commission de la démocratie participative et de la vie des quartiers :

Vu les candidatures déposées après appel à candidature,

Liste 1: Mesdames et Messieurs…

Vu les résultats de l’élection réalisée au scrutin secret, après dépouillement des bulletins de vote,

Inscrits : 35

Absents : ( … procuration de vote)

Refus de vote :

Votants :

Bulletins nuls :

Bulletins blancs :

Suffrages exprimés :

A obtenu :

Liste 1: ………. voix

DESIGNE au sein de la commission de la démocratie participative et de la vie des quartiers, les membres suivants :

Mesdames et Messieurs…VILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 JUIN 2020

Rapporteur : Monsieur Lucien VETSCH

POINT N° 6

OBJET : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : ELECTION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

L’article L 1414-2 du Code général des collectivités territoriales indique que pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du Code de la commande publique, le titulaire est choisi par une commission d’appel d’offres.

L’article 1414-4 du Code général des collectivités territoriales précise que tout projet d’avenant à un marché public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % est soumis pour avis à la commission d’appel d’offres. Cette disposition ne s’applique pas, lorsque ces avenants concernent des marchés publics qui ne sont pas soumis à la commission d’appel d’offres.

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que l’élection des conseillers municipaux au sein de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu dans les conditions fixées par l’article L 1411-5 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :

La commission est composée, lorsqu’il s’agit d’une commune de 3 500 habitants et plus, par l’autorité habilitée à signer le marché public ou son représentant, président, et par cinq membres de l’assemblée délibérantes élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombrede suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus ».

Il convient de préciser que tous les membres de la commission, à l’exception du Président (Maire ou représentant) doivent être élus au scrutin secret.

MOTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu notamment les articles L 2121-21 et L 1411-5 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les candidatures déposées après appel à candidature,

Liste 1:

5 Membres titulaires

5 Membres suppléants

Vu les résultats de l’élection réalisée au scrutin secret, après dépouillement des bulletins de vote,

Inscrits : 35

Absents : ( … procuration de vote)

Refus de vote :

Votants :

Bulletins nuls :

Bulletins blancs :

Suffrages exprimés :

A obtenu :

Liste 1: ………. voix

DESIGNE au sein de la commission d’appel d’offres de la Ville, les membres suivants :

Membres titulaires : Mesdames et Messieurs…

Membres suppléants : Mesdames et Messieurs…VILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 JUIN 2020

Rapporteur : Monsieur Alexandre LAURENT

POINT N° 7

OBJET : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX : CREATION ET DESIGNATION

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

L’article L 1413-1 du Code général des collectivités territoriales, prévoit l’obligation de mettre en place une commission consultative des services publics locaux.

La création d’une telle instance de concertation doit permettre aux personnes physiques ou morales bénéficiaires de prestations procurées et délivrées par l’administration ou un délégataire choisi, à l’exemple de la fourniture d’eau potable, de participer à une structure consultative dont la fonction est de les éclairer et informer sur les modalités d’organisation, de fonctionnement et de tarification des services publics proposés et de recueillir leur opinion ou suggestion sur toute mesure susceptible de tendre à une amélioration de la qualité des activités publiques exercées.

Cette commission doit être instaurée dans les collectivités territoriales sous la double réserve suivante :

- la population de la commune doit être supérieure à 10 000 habitants ; - l’exploitation ou la gestion d’au moins un service public local doit être assurée par une régie dotée de l’autonomie financière ou avoir été confiée à un tiers par une convention de délégation.

Ces deux exigences cumulatives étant remplies, la Ville de MONTIGNY-lès-METZ doit créer une Commission consultative des services publics locaux.

Les principales règles afférentes à la composition, à la tenue des réunions et aux attributions de cette commission, qui seront précisées et développées dans un règlement intérieur, peuvent être présentées ainsi :Composition

La Commission, présidée par le Maire ou son représentant, comprend deux catégories de membres :

- des élus désignés par le Conseil Municipal dans le respect du principe de la représentation proportionnelle ;

- des représentants d’associations locales, nommés par l’assemblée délibérante.

Il appartient au Conseil Municipal, devant le silence de la loi, de convenir librement du nombre total des membres de cette commission, de déterminer la proportion des élus par rapport aux représentants des associations et d’arrêter les critères de sélection des représentants des organismes dotés d’un statut associatif.

Selon certains commentaires, le choix concernant les représentants des associations doit en principe se porter sur des organismes ayant une certaine représentativité et justifiant d’une activité en relation avec les questions traitées et examinées par cette commission.

Réunion

La commission se réunit obligatoirement au moins une fois par an pour prendre connaissance et étudier divers rapports et bilans d’activités concernant l’exploitation et la gestion des services publics locaux, dont la rédaction est imposée par les règles de droit.

L’ordre du jour est fixé par le Président de la commission, mais une majorité de ses membres peut demander l’inscription et la discussion de toute proposition relative à l’amélioration des services publics locaux.

En fonction de l’ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son Président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui paraît utile.

Attributions

La commission procède chaque année, sur l’exposé de son Président, à l’examen :

- du rapport (ou des rapports) mentionné(s) à l’article L 1411-3 du Code général des collectivités territoriales et établi(s) par le(s) délégataire(s) de service public. La production et la communication de ce rapport à la commune doivent intervenir avant le 1er juin de chaque année ;

- des rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, sur les services d’assainissement et sur les services de collecte, d’évacuation ou de traitement des ordures ménagères visés à l’article L 2224-5 du C.G.C.T. ;

- du bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière.La commission doit également être obligatoirement saisie et consultée, pour avis, par l’assemblée délibérante de la Ville dans les cas suivants :

- tout projet de délégation de service public envisagé par la commune, avant que le Conseil Municipal ne se prononce sur le principe même de la délégation (art. L 1411-4 du C.G.C.T.) ;

- tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant la décision portant création de la régie.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de décider, en premier lieu, la mise en place de la commission consultative des services publics locaux, de fixer, en second lieu, le nombre d’élus de la commune appelés à y participer et de procéder à leur élection à la représentation proportionnelle, de déterminer, en troisième lieu, le nombre des représentants des associations, puis de les nommer.

M O T I O N

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu notamment les articles L 2121-21 et L 1413-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la Ville de MONTIGNY-lès-METZ a une population supérieure à 10 000 habitants ;

Considérant que la gestion d’au moins un service public local, en l’espèce celui de la distribution d’eau potable, a été confiée à un tiers par la conclusion d’un traité d’affermage ;

L’exposé de son rapporteur entendu,

DECIDE la création d’une commission consultative des services publics locaux.

FIXE le nombre des élus de la commune appelés à siéger dans cette commission à ………….. et celui des représentants des associations à .........

PROCEDE aux opérations nécessaires à l’élection à la représentation proportionnelle des conseillers municipaux membres de la commission précitée :

Vu les candidatures déposées après appel à candidature,

Liste 1: 7 membres

Vu les résultats de l’élection réalisée au scrutin secret, après dépouillement des bulletins de vote,Inscrits : 35

Absents : ( … procuration de vote)

Refus de vote :

Votants :

Bulletins nuls :

Bulletins blancs :

Suffrages exprimés :

A obtenu :

Liste 1: ………. voix

DESIGNE en qualité de représentants de la commune au sein de la commission consultative des services publics locaux :

Mesdames et Messieurs…

NOMME en qualité de représentants des associations les personnes suivantes :

Mesdames et Messieurs…VILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 JUIN 2020

Rapporteur : Madame Christiane GREINER

POINT N° 8

OBJET : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE : CREATION

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

L’article L 2143-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit, dans les communes de 5 000 habitants et plus, la création d’une commission communale pour l’accessibilité.

Elle est présidée par le Maire qui arrête la liste de ses membres.

Cette commission est composée notamment de représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées.

La commission dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant. Elle organise également un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées.

Le rapport présenté au conseil municipal est transmis au représentant de l’Etat dans le département, au Président du Conseil Départemental, au Conseil départemental consultatif des personnes handicapées, ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux sont invités à approuver la motion suivante.

M O T I O N

LE CONSEIL MUNICIPAL,

L’exposé de son rapporteur entendu,

DECIDE la création d’une commission communale pour l’accessibilité.VILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 JUIN 2020

Rapporteur : Monsieur Christian WAX

POINT N° 9

OBJET : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE DE LA CHASSE : DESIGNATION

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Le Code de l'environnement dans ses articles L 429-1 à L 429-18, prévoit notamment que le droit de chasse sur les terres et sur les espaces couverts d'eau est administré par la commune, au nom et pour le compte des propriétaires.

Sur le ban de Montigny lès Metz, les seuls terrains qui pourraient constituer un lot de chasse sont situés d'une part sur l'île Saint-Symphorien, et d'autre part en contrebas du chemin de Blory jusqu'à la limite avec les communes de Metz et Marly. Le Conseil municipal avait décidé en 2015 qu’il ne serait adjugé aucune location de chasse sur le territoire de Montigny, pour des motifs de sécurité publique concernant les premiers terrains, et suite à la constitution d’une réserve de chasse sur les seconds.

Dans le cadre de la gestion des éventuels lots de chasse communaux, une commission consultative communale de la chasse doit être créée afin d’émettre un avis simple concernant notamment leur composition et leur délimitation et les demandes de réserves et enclaves. Cette commission est composée comme il suit :

- le Maire, membre de droit et président de la commission ou son représentant,

- deux conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal,

- le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant,

- le Trésorier municipal ou son représentant,

- le Président de la Chambre départementale d’agriculture ou son représentant,

- le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs ou son représentant,

- le Président du Centre Régional de la propriété forestière ou son représentant,

- un Lieutenant de louveterie,

- le Président du fonds départemental d’indemnisation des dégâts des sangliers

(FDIDS) ou son représentant,

- le Chef du service départemental de l’Office National de la Chasse et de la

Faune Sauvage ou son représentant.

Il est donc proposé au Conseil municipal de désigner deux représentants pour siéger au sein de cette commission.Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux sont invités à adopter la motion suivante.

MOTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’environnement,

Vu les candidatures déposées après appel à candidature,

Liste 1: 2 membres

Vu les résultats de l’élection réalisée au scrutin secret, après dépouillement des bulletins de vote,

Inscrits : 35

Absents : ( … procuration de vote)

Refus de vote :

Votants :

Bulletins nuls :

Bulletins blancs :

Suffrages exprimés :

A obtenu :

Liste 1: ………. voix

DESIGNE en qualité de représentants de la commune au sein de la commission consultative communale de la chasse :

Mesdames et Messieurs…VILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 JUIN 2020

Rapporteur : Madame Arielle SCHWARTZBERG

POINT N° 10

OBJET : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET ELECTIONS DES ADMINISTRATEURS DE LA COMMUNE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Le Centre Communal d’Action Sociale est, aux termes de l’article L 123-6 du Code de l’action sociale et des familles, un établissement public administratif dirigé par un conseil d’administration présidé par le Maire.

Outre son président, le conseil d’administration comprend, en nombre égal, des membres élus par le Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle et des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer par délibération, préalablement aux opérations électorales, le nombre des membres du Conseil d’administration de l’établissement, qui peut comprendre au maximum, en nombre égal, selon les dispositions de l’article R 123-7 du Code de l’action sociale et des familles, huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le Maire.

Les représentants de la commune sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent àcelle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Il est précisé que, dès son renouvellement, le Conseil Municipal doit procéder, dans un délai maximum de deux mois, à l’élection des nouveaux membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (art. R 123-10 du Code de l’action sociale et des familles).

Il est proposé à Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux de fixer à … le nombre de représentants du Conseil Municipal et à … le nombre des représentants des associations, nommés par le Maire, soit ….. membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, en plus de Monsieur le Maire.

MOTION

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles L 123-4 à L 123-9 et R 123-1 à R 123-30 du Code de l’action sociale et

des familles ;

Vu notamment les articles L 2121-21 et L 2121-33 du Code général des collectivités

territoriales ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

FIXE à …. le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, sans compter le Maire, Président de droit,

DECIDE de procéder à l’élection des …. administrateurs de la commune, à bulletins secrets, au scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel et à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Vu les candidatures déposées après appel à candidature,

Liste 1: … membres

Vu les résultats de l’élection réalisée au scrutin secret, après dépouillement des bulletins de vote,

Inscrits : 35

Absents : ( … procuration de vote)

Refus de vote :

Votants :

Bulletins nuls :

Bulletins blancs :

Suffrages exprimés :A obtenu :

Liste 1: ………. voix

DESIGNE en qualité de représentants de la commune au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale :

Mesdames et Messieurs…VILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 JUIN 2020

Rapporteur : Monsieur Dimitri SOKOLOWSKI

POINT N° 11

OBJET : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DU CENTRE CULTUREL MARC SANGNIER

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

La Ville de MONTIGNY-lès-METZ participe, par le biais de ses représentants ou délégués, au fonctionnement et à l’administration de différentes associations qui oeuvrent dans des secteurs aussi divers que, par exemple, le social, la petite enfance, le troisième âge, la culture, l’éducation et le sport.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux sont invités à bien vouloir procéder à la désignation des membres de l’assemblée délibérante appelés à siéger dans l’association suivante :

. le Centre Culturel Marc Sangnier : 1 représentant (le 2ème représentant est désigné par le Maire)

MOTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu notamment l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;

L’exposé de son rapporteur entendu,

PROCEDE à la désignation du représentant auprès de l’association suivante :

 Centre Culturel Marc Sangnier

Il appartient au Conseil Municipal de désigner un représentant de la commune.

Vu les candidatures déposées après appel à candidature,

Candidat : Monsieur/Madame…Vu les résultats de l’élection réalisée au scrutin secret, après dépouillement des bulletins de vote,

Inscrits : 35

Absents : ( … procuration de vote)

Refus de vote :

Votants :

Bulletins nuls :

Bulletins blancs :

Suffrages exprimés :

A obtenu :

Candidat : ………. voix

DESIGNE en qualité de représentant de la commune au sein du Centre Culturel Marc Sangnier :

Madame/Monsieur…VILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 JUIN 2020

Rapporteur : Madame Aude GREGOIRE

POINT N° 12

OBJET : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : CONSEIL D’ADMINISTRATION ET COMMISSION PERMANENTE DU LYCEE PROFESSIONNEL DES METIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Les collèges, les lycées et les établissements d’éducation spéciale sont, selon les dispositions des articles L 421-1 et L 421-2 du Code de l’éducation, des établissements publics locaux d’enseignement administrés par un conseil d’administration présidé par un chef d’établissement et composé, selon son importance, de vingt-quatre ou trente membres.

Les collectivités territoriales participent de façon significative au fonctionnement administratif des collèges et lycées, par la désignation de leurs représentants au conseil d’administration et à la commission permanente de ces établissements.

Les dispositions applicables en la matière sont celles fixées, entre autres, par le décret n° 85-924 en date du 30 août 1985 modifié qui prévoit que :

- le conseil d’administration des lycées est composé de trente membres, dont trois représentants titulaires de la commune siège de l’établissement (art. 11). Chaque représentant titulaire a un suppléant qui peut assister aux réunions de cet organe collégial en cas d’empêchement du titulaire (art. 22). Tous les représentants de la Ville sont désignés en son sein par l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale.

- la commission permanente, chargée notamment de la préparation du travail du conseil d’administration, comprend 17 membres, dont un représentant de la commune siège de l’établissement. Ce représentant est désigné parmi les représentants titulaires choisis pour participer au conseil d’administration (art. 26).

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux sont invités à désigner les trois représentants titulaires de la commune appelés à siéger au conseil d’administration du Lycée Professionnel des Métiers du Bâtiment et des Travaux Publics, ainsi que leurs trois suppléants.

Par ailleurs, l’assemblée délibérante doit choisir parmi les trois représentants titulaires le conseiller municipal qui participera aux réunions de la commission permanente.MOTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu notamment l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L 421-1 et L 421-2 du Code de l’éducation ;

Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d’enseignement ;

Vu les candidatures déposées après appel à candidature,

Conseil d’Administration :

Liste 1: … 3 membres titulaires, 3 membres suppléants

Vu les résultats de l’élection réalisée au scrutin secret, après dépouillement des bulletins de vote,

Inscrits : 35

Absents : ( … procuration de vote)

Refus de vote :

Votants :

Bulletins nuls :

Bulletins blancs :

Suffrages exprimés :

A obtenu :

Liste 1: ………. Voix

DESIGNE en qualité de représentants de la commune au Conseil d’Administration du Lycée Professionnel des Métiers du Bâtiment et des Travaux Publics :

Membres titulaires :

Membres suppléants :

Commission Permanente :

Candidat parmi les membres titulaires : Monsieur/Madame…

Vu les résultats de l’élection réalisée au scrutin secret, après dépouillement des bulletins de vote,

Inscrits : 35

Absents : ( … procuration de vote)

Refus de vote :

Votants :Bulletins nuls :

Bulletins blancs :

Suffrages exprimés :

A obtenu :

Candidat: ………. voix

DESIGNE en qualité de représentant de la commune à la Commission Permanente du Lycée Professionnel des Métiers du Bâtiment et des Travaux Publics :

Monsieur/MadameVILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 JUIN 2020

Rapporteur : Monsieur Alexandre LAURENT

POINT N° 13

OBJET : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ENSEMBLE SCOLAIRE JEAN XXIII : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D’UN REPRESENTANT SUPPLEANT DE LA COMMUNE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

L’Ensemble Scolaire Jean XXIII est un établissement privé d’enseignement sous contrat avec l’Etat et géré par une association de droit local « La Renaissance Française ».

Les dispositions du contrat d’association prévoient, conformément à l’article L 442-8 du Code de l’éducation, la participation aux réunions du conseil d’administration d’un représentant de la commune sur le territoire duquel se situe l’ensemble scolaire.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux sont invités à désigner un de leurs collègues comme représentant titulaire de la commune au conseil d’administration de cet établissement et un autre membre de l’assemblée comme suppléant.

MOTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu notamment l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L 442-8 du Code de l’éducation ;

Vu les statuts de l’association « La Renaissance Française » gestionnaire de l’Ensemble Scolaire Jean XXIII ;

Vu les candidatures déposées après appel à candidature,

Candidat : Monsieur/Madame

Vu les résultats de l’élection réalisée au scrutin secret, après dépouillement des bulletins de vote,Inscrits : 35

Absents : ( … procuration de vote)

Refus de vote :

Votants :

Bulletins nuls :

Bulletins blancs :

Suffrages exprimés :

A obtenu :

Candidat: ………. voix

DESIGNE en qualité de représentant suppléant de la commune au conseil d’administration de l’Ensemble Scolaire Jean XXIII :

Monsieur/MadameVILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 JUIN 2020

Rapporteur : Madame Aude GREGOIRE

POINT N° 14

OBJET : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : DESIGNATION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX AU SEIN DES CONSEILS D’ECOLES

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Le Conseil d’Ecole, qui existe auprès de chaque école maternelle et de chaque école élémentaire publique, exerce notamment les compétences suivantes : le vote du règlement intérieur de l’école, l’élaboration du projet d’organisation de la semaine scolaire, l’émission d’avis et de suggestions sur le fonctionnement de l’école, sur toute question intéressant la vie de l’école et sur l’aménagement des activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles.

L’article D 411-1 du Code de l’éducation prévoit que siègent notamment au sein des conseils des écoles maternelles et élémentaires publiques le Maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal.

Mesdames et Messieurs les membres de l’assemblée locale sont invités à procéder aux désignations de l’élu municipal appelé à participer aux réunions des conseils des écoles suivantes :

. école maternelle Cressot

. école élémentaire Cressot

. groupe scolaire Giraud

. école maternelle Marc Sangnier

. école élémentaire Marc Sangnier

. école maternelle Les Marronniers

. école élémentaire Peupion

. groupe scolaire Pougin

. groupe scolaire Saint-ExupéryMOTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu notamment l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’éducation, et notamment l’article D 411-1 ;

Vu les candidatures déposées après appel à candidature,

Ecole maternelle Cressot :

Candidat : Monsieur/Madame

Vu les résultats de l’élection réalisée au scrutin secret, après dépouillement des bulletins de vote,

Inscrits : 35

Absents : ( … procuration de vote)

Refus de vote :

Votants :

Bulletins nuls :

Bulletins blancs :

Suffrages exprimés :

A obtenu :

Candidat: ………. Voix

Ecole élémentaire Cressot :

Candidat : Monsieur/Madame

Vu les résultats de l’élection réalisée au scrutin secret, après dépouillement des bulletins de vote,

Inscrits : 35

Absents : ( … procuration de vote)

Refus de vote :

Votants :

Bulletins nuls :

Bulletins blancs :

Suffrages exprimés :

A obtenu :

Candidat: ………. voixGroupe scolaire Giraud :

Candidat : Monsieur/Madame

Vu les résultats de l’élection réalisée au scrutin secret, après dépouillement des bulletins de vote,

Inscrits : 35

Absents : ( … procuration de vote)

Refus de vote :

Votants :

Bulletins nuls :

Bulletins blancs :

Suffrages exprimés :

A obtenu :

Candidat: ………. Voix

Ecole maternelle Marc Sangnier

Candidat : Monsieur/Madame

Vu les résultats de l’élection réalisée au scrutin secret, après dépouillement des bulletins de vote,

Inscrits : 35

Absents : ( … procuration de vote)

Refus de vote :

Votants :

Bulletins nuls :

Bulletins blancs :

Suffrages exprimés :

A obtenu :

Candidat: ………. voix

Ecole élémentaire Marc Sangnier

Candidat : Monsieur/Madame

Vu les résultats de l’élection réalisée au scrutin secret, après dépouillement des bulletins de vote,

Inscrits : 35

Absents : ( … procuration de vote)

Refus de vote :

Votants :

Bulletins nuls :

Bulletins blancs :Suffrages exprimés :

A obtenu :

Candidat: ………. Voix

Ecole maternelle Les Marronniers

Candidat : Monsieur/Madame

Vu les résultats de l’élection réalisée au scrutin secret, après dépouillement des bulletins de vote,

Inscrits : 35

Absents : ( … procuration de vote)

Refus de vote :

Votants :

Bulletins nuls :

Bulletins blancs :

Suffrages exprimés :

A obtenu :

Candidat: ………. voix

Ecole élémentaire Peupion

Candidat : Monsieur/Madame

Vu les résultats de l’élection réalisée au scrutin secret, après dépouillement des bulletins de vote,

Inscrits : 35

Absents : ( … procuration de vote)

Refus de vote :

Votants :

Bulletins nuls :

Bulletins blancs :

Suffrages exprimés :

A obtenu :

Candidat: ………. voix

Groupe scolaire Pougin

Candidat : Monsieur/Madame

Vu les résultats de l’élection réalisée au scrutin secret, après dépouillement des bulletins de vote,Inscrits : 35

Absents : ( … procuration de vote)

Refus de vote :

Votants :

Bulletins nuls :

Bulletins blancs :

Suffrages exprimés :

A obtenu :

Candidat: ………. Voix

Groupe scolaire Saint-Exupéry

Candidat : Monsieur/Madame

Vu les résultats de l’élection réalisée au scrutin secret, après dépouillement des bulletins de vote,

Inscrits : 35

Absents : ( … procuration de vote)

Refus de vote :

Votants :

Bulletins nuls :

Bulletins blancs :

Suffrages exprimés :

A obtenu :

Candidat: ………. voix

DESIGNE en qualité de représentants de la commune au sein des conseils d’écoles :

M…………….. au conseil de l’école maternelle Cressot.

M………………. au conseil de l’école élémentaire Cressot.

M………………. au conseil du groupe scolaire Giraud.

M……………… au conseil de l’école maternelle Marc Sangnier.

M……………… au conseil de l’école élémentaire Marc Sangnier.

M……………… au conseil de l’école maternelle Les Marronniers.

M………………. au conseil de l’école élémentaire Peupion.

M………………. au conseil du groupe scolaire Pougin.

M……………….. au conseil du groupe scolaire Saint-Exupéry.VILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 JUIN 2020

Rapporteur : Madame Christiane GREINER

POINT N° 15

OBJET : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX OU MEDICO-SOCIAUX : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Conformément aux dispositions de l’article L 311-6 du Code de l’action sociale et des familles, l’institution d’un conseil de la vie sociale est obligatoire lorsque l’établissement ou le service assure un hébergement ou un accueil de jour continu ou une activité d’aide par le travail.

Le conseil de la vie sociale donne son avis et fait des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service, notamment sur l’organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques.

L’article D 311-18 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que la Ville de Montigny-lès-Metz a droit à un représentant appelé à siéger au sein des conseils de la vie sociale de l’Institut Médico-Professionnel « La Horgne », de la Maison de Retraite « La Sainte Famille » et de l’EHPAD « Les Acacias » et doit choisir un représentant titulaire et un représentant suppléant qui seront conviés, l’un ou l’autre, aux réunions du conseil de la vie sociale de l’ « Ensemble Vacquinière ».

Il est demandé à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de bien vouloir procéder aux désignations.MOTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu notamment l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L 311-6 du Code de l’action sociale et des familles ;

L’exposé de son rapporteur entendu ;

Vu les candidatures déposées après appel à candidature,

PROCEDE à la désignation de chaque représentant de la commune appelé à participer aux réunions des conseils de la vie sociale des établissements et services suivants :

Institut Médico-Professionnel « La Horgne »

Il appartient au Conseil Municipal de désigner un représentant de la commune.

Candidat : Monsieur/Madame

Vu les résultats de l’élection réalisée au scrutin secret, après dépouillement des bulletins de vote,

Inscrits : 35

Absents : ( … procuration de vote)

Refus de vote :

Votants :

Bulletins nuls :

Bulletins blancs :

Suffrages exprimés :

A obtenu :

Candidat: ………. voix

DESIGNE M…………….. membre du Conseil municipal, pour siéger au sein de l’Institut Médico-Professionnel « La Horgne ».

Ensemble « La Vacquinière »

Il appartient au Conseil Municipal de désigner deux représentants de droit de la commune.

Candidat titulaire: Monsieur/MadameVu les résultats de l’élection réalisée au scrutin secret, après dépouillement des bulletins de vote,

Inscrits : 35

Absents : ( … procuration de vote)

Refus de vote :

Votants :

Bulletins nuls :

Bulletins blancs :

Suffrages exprimés :

A obtenu :

Candidat: ………. voix

DESIGNE M…………….., membre titulaire du Conseil municipal, pour siéger au sein de l’Ensemble « La Vacquinière »

Candidat suppléant : Monsieur/Madame

Vu les résultats de l’élection réalisée au scrutin secret, après dépouillement des bulletins de vote,

Inscrits : 35

Absents : ( … procuration de vote)

Refus de vote :

Votants :

Bulletins nuls :

Bulletins blancs :

Suffrages exprimés :

A obtenu :

Candidat: ………. voix

DESIGNE M…………….., membre suppléant du Conseil municipal, pour siéger au sein de l’Ensemble « La Vacquinière ».

Maison de Retraite de la Sainte-Famille

Il appartient au Conseil Municipal de désigner un représentant de droit de la commune.

Candidat : Monsieur/Madame

Vu les résultats de l’élection réalisée au scrutin secret, après dépouillement des bulletins de vote,

Inscrits : 35

Absents : ( … procuration de vote)

Refus de vote :

Votants :Bulletins nuls :

Bulletins blancs :

Suffrages exprimés :

A obtenu :

Candidat: ………. voix

DESIGNE M…………….. membre du Conseil municipal, pour siéger au sein de la Maison de Retraite de la Sainte Famille.

EHPAD « les Acacias »

Il appartient au Conseil Municipal de désigner un représentant de droit de la commune.

Candidat : Monsieur/Madame

Vu les résultats de l’élection réalisée au scrutin secret, après dépouillement des bulletins de vote,

Inscrits : 35

Absents : ( … procuration de vote)

Refus de vote :

Votants :

Bulletins nuls :

Bulletins blancs :

Suffrages exprimés :

A obtenu :

Candidat: ………. voix

DESIGNE M…………….. membre du Conseil municipal, pour siéger au sein de l’EHPAD Les Acacias.VILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 JUIN 2020

Rapporteur : Monsieur Tanguy SERVAIS

POINT N° 16

OBJET : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : AGENCE D’URBANISME D’AGGLOMERATION DE MOSELLE : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

L’Agence d’Urbanisme d’Agglomération de Moselle (AGURAM) est une association de droit local qui a pour objet, conformément aux dispositions de l’article L 121-3 du Code de l’urbanisme, de suivre les évolutions urbaines, de participer à la définition des politiques d’aménagement et de développement et de préparer les projets d’agglomération dans un souci d’harmonisation des politiques publiques sur le territoire de ses membres.

A cet effet, elle assure la réalisation et le suivi de missions d’intérêt collectif et de programmes d’études permettant la définition, la coordination, la faisabilité, la gestion et la promotion des projets de développement économique, urbain et social de ses membres dans les domaines de l’urbanisme, de la planification, de l’habitat, du logement, du génie urbain, des transports, du paysage, de l’environnement, du tourisme, des loisirs et du sport, de la formation, de la culture ainsi que dans les domaines sanitaires et sociaux.

L’article 5 des statuts de l’AGURAM prévoit que la Ville de Montigny-lès-Metz a droit à deux représentants.

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal sont invités à procéder à ces désignations.MOTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu notamment les articles L 2121-21 et L 2121-33 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 5 des statuts de l’Agence d’Urbanisme d’Agglomération de Moselle ;

L’exposé de son rapporteur entendu ;

Vu les candidatures déposées après appel à candidature,

Liste : Monsieur/ Madame et Monsieur/Madame….

Vu les résultats de l’élection réalisée au scrutin secret, après dépouillement des bulletins de vote,

Inscrits : 35

Absents : ( … procuration de vote)

Refus de vote :

Votants :

Bulletins nuls :

Bulletins blancs :

Suffrages exprimés :

A obtenu :

Liste: ………. voix

DESIGNE en qualité de représentant de la ville au sein de l’Agence d’Urbanisme d’Agglomération de Moselle :

Monsieur/ Madame et Monsieur/Madame….VILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 JUIN 2020

Rapporteur : Monsieur Hervé BROUILLET

POINT N° 17

OBJET : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE DE LA VILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Créé en 2001 par le Secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens combattants, le Correspondant Défense a vocation à développer le lien Armée-Nation et promouvoir l’esprit Défense.

Son rôle est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense. En tant qu’élu local, il est un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense.

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux sont invités à procéder à cette désignation.

MOTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu notamment l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la Circulaire de Ministère de la Défense en date du 26 octobre 2001,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu les candidatures déposées après appel à candidature,

Candidat : Monsieur/Madame…

Vu les résultats de l’élection réalisée au scrutin secret, après dépouillement des bulletins de vote,

Inscrits : 35

Absents : ( … procuration de vote)

Refus de vote :

Votants :

Bulletins nuls :Bulletins blancs :

Suffrages exprimés :

A obtenu :

Candidat: ………. voix

DESIGNE en qualité de Correspondant Défense de la Ville de Montigny-lès-Metz :

Madame/Monsieur…VILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 JUIN 2020

Rapporteur : Monsieur Raymond WEINHEIMER

POINT N° 18

OBJET : FINANCES LOCALES : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2020

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

L'article L 2312-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit, dans les communes de 3 500 habitants et plus, la tenue d'un débat en Conseil Municipal sur les orientations générales du budget.

Il est ainsi proposé à l'Assemblée de se prononcer sur les orientations générales du budget 2020.

MOTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les articles L 2312-1 et D 2312-3 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19,

Vu le rapport sur les orientations budgétaires annexé à la présente,

L’exposé de son rapporteur entendu,

PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2020.VILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 JUIN 2020

Rapporteur : Monsieur Raymond WEINHEIMER

POINT N° 19

OBJET : FINANCES LOCALES : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

La loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 modifiée portant aménagement de la fiscalité directe locale prévoit, dans son article 2, que les conseils municipaux votent chaque année les taux d’imposition des taxes directes locales.

Pour l’exercice 2020, il est proposé à l’assemblée de reconduire les taux d’imposition applicables en 2019 :

- Taxe d'habitation : 15,24 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 15,21 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 67,99 %

MOTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

L’exposé de son rapporteur entendu,

FIXE les taux d'imposition 2020 à respectivement :

- Taxe d'habitation : 15,24 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 15,21 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 67,99 %VILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 JUIN 2020

Rapporteur : Monsieur Raymond WEINHEIMER

POINT N° 20

OBJET : FINANCES LOCALES : EXAMEN DU BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA VILLE DE MONTIGNY- LES-METZ

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Le projet de Budget Primitif 2020 de la ville de Montigny-lès-Metz, dont les grandes masses vous sont présentées dans la note de synthèse jointe, s'équilibre à la somme de 34 880 000 €, dont 12 350 000 € pour la section d'investissement et 22 530 000 € pour la section de fonctionnement.

L'assemblée délibérante est invitée à approuver ce projet de budget primitif pour l’exercice 2020.

MOTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1612-1 à L1612-4, et L2312-1 ;

Vu l’ordonnance 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19,

Vu le rapport de présentation du budget annexé à la présente,

L’exposé de son rapporteur entendu,

ADOPTE le Budget Primitif 2020 arrêté comme suit :

Section d'Investissement : 12 350 000 €

Section de Fonctionnement : 22 530 000 €

TOTAL GENERAL : 34 880 000 €VILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 JUIN 2020

Rapporteur : Madame Véronique KREMER

POINT N° 21

OBJET : ENVIRONNEMENT : APPROBATION DE LA CONVENTION D’ECO-PATURAGE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

L’écopâturage est une technique alternative et complémentaire à l’entretien des espaces végétalisés clos, en milieu urbain et péri-urbain ; elle est sans pollution auditive ou visuelle. Elle consiste à introduire dans un espace paysager des animaux herbivores (vaches, moutons, poneys…) qui remplacent les interventions d’entretien mécanique.

En 2016, la ville de Montigny-lès-Metz a initié la pratique de l’éco-pâturage sur une parcelle du site « Les prairies Jean-Marie PELT ». Cette parcelle d’un hectare équipée et clôturée par le service des Espaces Verts, a été mise à disposition des Highlands du Warndt (agriculteurs originaires de Dalem) à travers une convention afin qu’ils puissent y faire paître deux vaches du printemps à la fin de l’automne.

Les vaches, des Highlands Cattle, réputées pour leur robustesse, leur rusticité et leur douceur ont développé un attrait supplémentaire au site « Jean-Marie PELT ». Effectivement, avec les jardins familiaux, le verger partagé, le jardin des découvertes et le rucher, leur présence a été un atout supplémentaire à la biodiversité encouragée par la municipalité par la mise en place de son agenda 21.

En 2017, la ville de Montigny-lès-Metz a désiré développer cette action aussi au lieu-dit « la Grange aux Ormes » connu sous la dénomination « Stade Ney » sur une parcelle d’environ deux hectares pouvant accueillir trois bovins.

Ces actions ont rencontré un vif succès et la commune est souvent citée en référence dans le département.

Une note éditée par les propriétaires des bovins met en garde la commune sur la présence de Séneçon de Jacob dans le parc du « Stade Ney ». Cette adventice poussant sur les terrains pauvres présente une toxicité lors de l’ingestion chez les bovins. En effet, l’empoisonnement à la Séneçon de Jacob provoque une destruction des cellules du foie de l’animal pouvant amener son décès prématuré.

Ainsi, les Highlands du Warndt proposent de faire paître un troupeau d’ovins de race Charolais insensibles à la Séneçon de Jacob et présentant les mêmes qualités que les Highlands Cattle : robustes, dociles, débroussailleuses, attractives...

Cette année, la ville de Montigny-lès-Metz souhaite renouveler l’opération d’écopâturage sur le site « Les prairies Jean-Marie PELT » avec un troupeau de bovins de race Highland Cattle et sur l’espace du « Stade Ney » avec un troupeau d’ovins de race Charolais.Cette opération sera reconduite chaque année sur une période de 3 ans et fera l’objet d’un avenant chaque année afin de définir le montant de la prestation en fonction du type et du nombre de bêtes mis à disposition.

La ville de Montigny-lès-Metz s’engage à payer la prestation de mise à disposition des bovins et ovins pour un total de 2 203 20 € TTC pour l’année 2020 comprenant le transport des animaux, les assurances, la manutention, l’identification des bovins ainsi que la détection des troubles de santé, les analyses de prophylaxie, les frais vétérinaires et soins.

Les Highlands du Warndt se rendent également disponibles pour des manifestations exceptionnelles telles que l’accueil du jury national des villes et villages fleuris et les portes ouvertes en présence de Nikita une jeune vache Highland Cattle et sa cousine de race Vosgienne.

Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal sont invités à adopter la motion suivante.

M O T I O N

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de convention d’éco-pâturage,

L’exposé de son rapporteur entendu,

APPROUVE la convention d’éco-pâturage.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

PRECISE que les crédits sont prévus au budget.VILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 JUIN 2020

Rapporteur : Monsieur Lucien VETSCH

POINT N° 22

OBJET : COMMANDE PUBLIQUE : MARCHES PUBLICS : COMPTE RENDU DE LA DELEGATION DU MAIRE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Dans le cadre de la délégation de compétence consentie par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire rend compte des marchés publics et accords-cadres ainsi que des avenants, notifiés jusqu’au 23 mai 2020.

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal trouveront, ci-joint, la liste de ces marchés, accords-cadres et avenants.

MOTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération en date du 11 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal donnait délégation au Maire et autorisation de subdélégation du Maire aux Adjoints et à un Conseiller Municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid- 19 ;

Vu la liste ci-après annexée ;

Considérant que les marchés publics et les accords-cadres ainsi que les avenants doivent faire l’objet d’une communication ;

DECLARE avoir reçu communication des marchés publics et accords-cadres attribués et des avenants notifiés jusqu’au 23 mai 2020 et signés par le Maire, les Adjoints et un Conseiller Municipal.VILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 JUIN 2020

Rapporteur : Monsieur le Maire

POINT N° 23

OBJET : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – EXERCICE DES MANDATS LOCAUX : ADOPTION DU REGIME DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS DE LA VILLE DE MONTIGNY-LES-METZ

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Il est rappelé qu’il appartient à l’assemblée délibérante de voter, conformément aux dispositions des articles L 2123-22 et R 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), des majorations d’indemnités de fonction, lorsque la commune est chef-lieu de canton (15%) et a été attributaire, au cours de l’un au moins des trois exercices précédents, de la dotation de solidarité urbaine (prise en compte de la strate démographique immédiatement supérieure).

Il convient d’indiquer que le montant total des indemnités de fonction pouvant être réparti entre l’ensemble des élus de la Ville ne peut cependant dépasser la somme des taux maximum prévus pour le Maire et les Adjoints au Maire et calculés en pourcentage, éventuellement majoré, de l’indice terminal brut de la fonction publique.

Dans la limite de l’enveloppe financière ainsi fixée et sous réserve de respecter les conditions énoncées par les textes en vigueur (II de l’article L 2123-20 ; II et IV de l’article L 2123-24-1 du C.G.C.T.), le Conseil Municipal dispose d’une certaine liberté pour déterminer l’indemnité de fonction de chaque élu.

Pour mémoire, conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, l’indemnité du maire est, de droit et sans délibération, fixée au maximum.

Il appartient également aux membres de l’assemblée délibérante de décider de la date de prise d’effet et d’application du régime indemnitaire qui ne saurait être antérieure à la date de désignation pour le Maire et les Adjoints mais qui peut être versé à la date d’entrée en fonction des élus.

Par ailleurs, le second alinéa du II de l’article L 2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, issu de l’article 78 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, impose l’obligation, d’accompagner toute délibération portant adoption du régime indemnitaire d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités de fonction allouées.

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal sont invités à adopter la motion suivante :MOTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat,

Vu les délibérations relatives à l’élection du Maire, à la détermination du nombre d’adjoints au Maire et à l’élection des Adjoints au Maire du Conseil Municipal lors de sa séance du 24 mai 2020,

Vu les arrêtés municipaux n° DGS/15/2020, DGS/16/2020, DGS/17/2020, DGS/18/2020, DGS/19/2020, DGS/20/2020, DGS/21/2020, DGS/22/2020, DGS/23/2020, DGS/24/2020, DGS/25/2020, DGS/26/2020, DGS/27/2020, DGS/28/2020, en date du 25 mai 2020 portant délégations de fonctions aux Adjoints au Maire et aux conseillers municipaux délégués,

Vu la délibération en date du 23 mars 2017 adoptant le régime des indemnités de fonction des élus de la Ville de Montigny-lès-Metz,

Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation,

Vu le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,

Considérant que l’article L 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximum et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire et aux Adjoints,

Considérant que la Ville de Montigny-lès-Metz est le chef-lieu du canton de Montigny-lès- Metz,

Considérant que la Ville de Montigny-lès-Metz a été attributaire de la dotation de solidarité urbaine au cours de l’un au moins des trois exercices précédents,

Considérant que l’assemblée délibérante dispose de la liberté de fixer le régime des indemnités de fonction des élus de la commune dans les limites d’une enveloppe financière correspondant au montant total des indemnités maximales, éventuellement majorées, susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints au Maire,

L’exposé de son rapporteur entendu,FIXE le régime des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire, des Conseillers Municipaux Délégués et des Conseillers Municipaux selon les modalités suivantes :

Indemnité de fonction du Maire :

110 % de l’indice brut terminal de la fonction publique + 15 % de 90 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

Indemnité de fonction des Adjoints au Maire :

24,12 % de l’indice brut terminal de la fonction publique + 15 % de 24,12 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

Indemnité de fonction des Conseillers Municipaux Délégués :

12,06 % de l’indice brut terminal de la fonction publique + 15 % de 12,06 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

Indemnité de fonction des Conseillers Municipaux:

1,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

PREVOIT l’entrée en vigueur des dispositions du régime indemnitaire susvisé à compter du 24 mai 2020.

ANNEXE à la présente délibération un tableau récapitulatif et nominatif des indemnités de fonction allouées aux élus.

PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.VILLE DE MONTIGNY-LES-METZ

ANNEXE A LA DELIBERATION DU 11 JUIN 2020 PORTANT ADOPTION DU REGIME DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Tableau récapitulatif et nominatif au 24 mai 2020

NOM & PRENOM FONCTION INDEMNITES DE FONCTION Jean-Luc BOHL Maire 110 % de l’indice brut terminal de la fonction publique + 15 % de 90 % de

l’indice brut terminal de la fonction

publique

Lucien VETSCH Premier

Adjoint

24,12 % de l’indice brut terminal de la

fonction publique + 15 % de 24,12 % de

l’indice brut terminal de la fonction

publique

Aude GREGOIRE Adjointe 24,12 % de l’indice brut terminal de la fonction publique + 15% de 24,12 % de

l’indice brut terminal de la fonction

publique

Raymond WEINHEIMER Adjoint 24,12 % de l’indice brut terminal de la fonction publique + 15% de 24,12 % de

l’indice brut terminal de la fonction

publique

Christiane GREINER Adjointe 24,12 % de l’indice brut terminal de la fonction publique + 15% de 24,12 % de

l’indice brut terminal de la fonction

publique

Christian WAX Adjoint 24,12 % de l’indice brut terminal de la fonction publique + 15% de 24,12 % de

l’indice brut terminal de la fonction

publique

Gaëlle HUGUENIN-

ROBINOT

Adjointe 24,12 % de l’indice brut terminal de la

fonction publique + 15% de 24,12 % de

l’indice brut terminal de la fonction

publique

Salvatore TABONE Adjoint 24,12 % de l’indice brut terminal de la fonction publique + 15% de 24,12 % de

l’indice brut terminal de la fonction

publique

Arielle SCHWARTZBERG Adjointe 24,12 % de l’indice brut terminal de la fonction publique + 15% de 24,12 % de

l’indice brut terminal de la fonction

publique

Dimitri SOKOLOWSKI Adjoint 24,12 % de l’indice brut terminal de la fonction publique + 15% de 24,12 % de

l’indice brut terminal de la fonction

publiqueVéronique KREMER Adjointe 24,12 % de l’indice brut terminal de la fonction publique + 15% de 24,12 % de

l’indice brut terminal de la fonction

publique

Alexandre LAURENT Conseiller

délégué

12,06 % de l’indice brut terminal de la

fonction publique + 15% de 12,06 % de

l’indice brut terminal de la fonction

publique

Hervé BROUILLET Conseiller

délégué

12,06 % de l’indice brut terminal de la

fonction publique + 15% de 12,06 % de

l’indice brut terminal de la fonction

publique

Jean-Jacques PISONI Conseiller

délégué

12,06 % de l’indice brut terminal de la

fonction publique + 15% de 12,06 % de

l’indice brut terminal de la fonction

publique

Tanguy SERVAIS Conseiller

délégué

12,06 % de l’indice brut terminal de la

fonction publique + 15% de 12,06 % de

l’indice brut terminal de la fonction

publique

Agnès VALLÉ Conseillère 1,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Françoise DALLY Conseillère 1,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Caroline GENSER Conseillère 1,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Patrice PHILIPPE Conseiller 1,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Gilles LASSAGNE Conseiller 1,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Clotilde

CHAMBAUD-SCHVARTZ

Conseillère 1,5 % de l’indice brut terminal de la

fonction publique

Hamid ZAHROUNI Conseiller 1,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Frédérique LAVA Conseillère 1,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Stéphane BRUSCHI Conseiller 1,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Aline POTIN Conseillère 1,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Frédéric SARTOR Conseiller 1,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Hélène PHILIPPON Conseillère 1,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Sonia VASSEUR Conseillère 1,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Priscilla PRUVOST Conseillère 1,5 % de l’indice brut terminal de la fonction

publiqueVivien SCHANEN Conseiller 1,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Sarah SADDOUK Conseillère 1,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Irma VOLLMER Conseillère 1,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Bernard CAMPANI Conseiller 1,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Jean-François SOMNY Conseiller 1,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Nadine SIMON Conseillère 1,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publiqueVILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 JUIN 2020

Rapporteur : Monsieur le Maire

POINT N° 24

OBJET : FONCTION PUBLIQUE : MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS MOBILISES PENDANT L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Pendant la période de confinement et dans les circonstances exceptionnelles de l’état d’urgence sanitaire, un certain nombre de services de la Ville de Montigny-lès- Metz ont assuré une continuité des services publics dans le cadre du Plan de Continuité d’Activité mis en place dès le 17 mars 2020.

Les agents présents, sur la base du volontariat, ont continué à exercer leurs missions dans des domaines essentiels tels que l’état civil, le CCAS, la police municipale, la maintenance des espaces publics ou les espaces-verts, et ce dans des conditions difficiles liées à l’épidémie de Covid 19.

La loi de Finances rectificative pour 2020 prévoit la possibilité du versement d’une prime exceptionnelle à leurs agents par les administrations publiques. Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement de cette prime en précise les conditions d’attribution.

Aussi, la Ville de Montigny-lès-Metz souhaite mettre en place cette prime exceptionnelle d’un montant maximum de 1 000 € selon les critères suivants :

- avoir été en contact direct avec des usagers et/ou avoir continué à exercer

ses missions sur la voie publique ou en présentiel dans des conditions

compliquées par la crise,

- la période retenue pour l’attribution de cette prime s’étale du 17 mars 2020

au 10 mai 2020,

- Le montant est modulable comme suit, en fonction de la durée de la

mobilisation des agents :

-

o taux n° 1 : 330 €,

o taux n° 2 : 660 €,

o taux n° 3 : 1 000 €.Ainsi, seront notamment concernés, sous réserve de situations individuelles particulières, les agents de terrain et encadrants du service Maintenance des Espaces Publics, des Espaces-Verts et de la Police Municipale, les agents du CCAS, de l’Etat-Civil et également les agents d’entretien des bâtiments municipaux.

Cette prime sera versée en une fois, sur la paie du mois de juin 2020. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal sont invités à adopter la motion suivante :

MOTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19,

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,

Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé,

Considérant que la présente délibération a pour objet mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de la Ville de Montigny- lès-Metz,

Vu l’avis favorable du 28 avril 2020 des représentants du personnel au Comité technique,DECIDE d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous. Cette prime sera attribuée aux agents ayant été en contact direct avec des usagers et/ou ayant continué à exercer leur mission sur la voie publique ou en présentiel dans des conditions compliquées par la crise. La période retenue pour l’attribution de cette prime s’étale du 17 mars 2020 au 10 mai 2020.

Le montant individuel modulable d’établit comme suit, en fonction de la durée de la mobilisation des agents :

o taux n° 1 : 330 €,

o taux n° 2 : 660 €,

o taux n° 3 : 1 000 €.

Cette prime exceptionnelle sera d’un montant maximum de 1 000 €.

Elle sera versée en une fois, sur la paie du mois de juin 2020.

Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

CHARGE Monsieur le Maire de fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.