Déliberation - Projets de Deliberations cm du jeudi 11 fevrier 2021

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Déliberation - Projets de Deliberations cm du jeudi 11 fevrier 2021 Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Montigny-lès-Metz. Lien du pdf (Déliberation - Projets de Deliberations cm du jeudi 11 fevrier 2021)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget, VILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 FEVRIER 2021

Rapporteur : Monsieur le Maire

POINT N° 1

OBJET : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : ORGANISATION DES SEANCES DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE A DISTANCE PAR VISIOCONFERENCE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

L'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, adoptée par le Gouvernement dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, autorise les exécutifs locaux à "décider que la réunion de l'organe délibérant se tient par visioconférence ou à défaut en audioconférence".

Il a donc été décidé d’organiser une première réunion du Conseil municipal par visioconférence afin d’assurer la continuité du fonctionnement de la Commune durant l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de covid-19.

Les modalités techniques d'organisation du Conseil municipal par visioconférence ont été communiquées à l'ensemble des élus en accompagnement de leur convocation. L'ordonnance n° 2020-391 prévoit que le Maire doit rendre compte, au cours de cette première réunion, des diligences effectuées par ses soins pour permettre la tenue du conseil à distance.

Le Conseil municipal doit par la suite déterminer par délibération :

• les modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats ;

• les modalités de scrutin.

Tout d'abord, la solution technique retenue pour la tenue de cette séance à distance est : le logiciel TEAMS de Microsoft, pour l'organisation, l’enregistrement et la conservation des débats en visioconférence.

Cette solution est connue de l’ensemble des élus municipaux de la Ville, car utilisée depuis le début de la crise sanitaire pour l’organisation des réunions et commissions thématiques en visioconférence.

Par ailleurs, les élus municipaux ont tous été dotés d’une tablette tactile sur laquelle est installée le logiciel Microsoft TEAMS.

Les convocations au Conseil municipal ont été transmises aux élus par voie électronique.

Il appartient à présent au Conseil municipal de se prononcer par délibération sur les conditions de la tenue du conseil à distance, et notamment :• sur les modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats ;

• sur les modalités de scrutin.

A cette fin, il est proposé d’adopter les conditions d’organisation suivantes :

► les élus municipaux participant au Conseil municipal par visioconférence sont identifiés par leur nom et prénom, saisis lors de la connexion, et par l'appel effectué par le Maire en début de séance ;

► l'enregistrement des débats du Conseil municipal est réalisé directement depuis le logiciel TEAMS et conservé par la suite sur les serveurs de la Ville.

A l'issue du conseil, les débats enregistrés restent accessibles dans leur intégralité sur le site de la Ville ;

► le vote des points à l’ordre du jour sera réalisé de la manière suivante : un appel nominal sera effectué à l’occasion de chaque délibération. A l’appel de son nom, chaque élu sera invité à indiquer le sens de son vote.

► le scrutin est public et ne peut être secret. En cas d‘adoption d’une demande de vote au bulletin secret, ou en l’absence d’unanimité sur une proposition de dérogation à la règle du bulletin secret par application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Maire reporte ce point de l’ordre du jour à une séance ultérieure qui ne pourra se tenir par voie dématérialisée.

MOTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les articles L. 2121-29, L. 2121-1 à L. 2121-23, R. 2121-9 et R. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;

Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;

Considérant que pour assurer la continuité de l’action municipale tout en respectant les mesures sanitaires liées à l’état d’urgence, il convenait de réunir le conseil par visio- conférence ;

Entendu le rapport présenté par Monsieur le Maire ;

Après avoir délibéré,

DECIDE d’adopter les conditions d’organisation suivantes pour l’organisation des séances de l’assemblée délibérante à distance par visioconférence :► les élus municipaux participant au Conseil municipal par visioconférence sont identifiés par leur nom et prénom, saisis lors de la connexion, et par l'appel effectué par le Maire en début de séance ;

► l'enregistrement des débats du Conseil municipal est réalisé directement depuis le logiciel TEAMS et conservé par la suite sur les serveurs de la Ville.

A l'issue du conseil, les débats enregistrés restent accessibles dans leur intégralité sur le site de la Ville ;

► le vote des points à l’ordre du jour est réalisé de la manière suivante : un appel nominal est effectué à l’occasion de chaque délibération. A l’appel de son nom, chaque élu est invité à indiquer le sens de son vote.

► le scrutin est public et ne peut être secret. En cas d‘adoption d’une demande de vote au bulletin secret, ou en l’absence d’unanimité sur une proposition de dérogation à la règle du bulletin secret par application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Maire reporte le point de l’ordre du jour à une séance ultérieure qui ne pourra se tenir par voie dématérialisée.VILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 FEVRIER 2021

Rapporteur : Monsieur le Maire

POINT N° 2

OBJET : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

L’article L 2541-6 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « lors de chacune de ses séances, le conseil municipal désigne son secrétaire ». Cette disposition est reprise dans le règlement intérieur en son article 30.

Au nombre des attributions dévolues au secrétaire, il peut assister le Maire pour la vérification du quorum en cours de séance, il peut donner lecture des pouvoirs reçus, il seconde le Maire dans l’établissement des résultats des votes et dans le comptage des voix en cas d’organisation d’une élection ou d’une nomination et, enfin, il rédige le procès-verbal de la séance du conseil municipal et le signe.

Les fonctions exercées par le secrétaire de séance se rattachent à une seule réunion de l’assemblée, car le choix d’un élu pour assurer de façon permanente le secrétariat des conseils est illégal (CE, sect., 10 février 1995, Rhiel, req. n° 129168).

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux sont conviés à procéder, en ouverture de réunion, à la désignation du secrétaire de séance.

MOTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article L 2541-6 du Code général des collectivités territoriales,

L’exposé du Maire entendu,

Vu la candidature de M………………………,

DESIGNE M……………………………….. en qualité de secrétaire de séance.VILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 FEVRIER 2021

Rapporteur : Monsieur le Maire

POINT N° 3

OBJET : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 DECEMBRE 2020

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Les membres de l’assemblée locale ont été rendus destinataires du projet de procès- verbal qui indique les interventions des élus de la ville, les votes émis et les décisions prises lors de la séance du jeudi 10 décembre 2020.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux sont invités à approuver le procès- verbal joint à la convocation et à l’ordre du jour.

MOTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de procès-verbal de la séance du jeudi 10 décembre 2020 ci-après annexé,

Après avoir délibéré,

APPROUVE le projet de procès-verbal de la séance du jeudi 10 décembre 2020.VILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 FEVRIER 2021

Rapporteur : Madame Gaëlle HUGUENIN-ROBINOT

POINT N° 4

OBJET : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : REGLEMENT DU BUDGET PARTICIPATIF

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Afin de permettre aux montigniennes et aux montigniens de prendre une part encore plus active à la vie de leur commune, il est proposé au Conseil municipal de mettre en place, à compter du 1er janvier 2021, un budget participatif.

Le budget participatif est un dispositif de démocratie participative permettant aux habitants de proposer l’affectation d’une partie du budget d’investissement de la Ville. Chacun a ainsi le pouvoir de proposer, voter et décider de projets concernant le cadre de vie.

Il permet d’impliquer les citoyens dans le choix des priorités des dépenses d’investissement de la commune. Les habitants sont encouragés dans leur réflexion et leur créativité et accompagnés pour mettre en forme leurs idées. Le dispositif est accessible à tous, par l’intermédiaire de supports numériques et physiques.

La démarche est encadrée par un règlement qui fait l’objet du présent point.

Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal sont invités à adopter la motion suivante :

MOTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Pris l'avis de la Commission Démocratie Participative et de la Vie des Quartiers,

Pris l'avis de la Commission des Finances et du Budget,

L'exposé de son rapporteur entendu,

DECIDE de mettre en place en 2021 la démocratie participative à travers l’instauration d’un budget participatif,

ADOPTE le règlement du budget participatif.VILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 FEVRIER 2021

Rapporteur : Monsieur Raymond WEINHEIMER

POINT N° 5

OBJET : FINANCES LOCALES : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2021

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

L'article L 2312-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit, dans les communes de 3 500 habitants et plus, la tenue d'un débat en Conseil municipal sur les orientations générales du budget.

Il est ainsi proposé à l'Assemblée de se prononcer sur les orientations générales du budget 2021.

MOTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les articles L 2312-1 et D 2312-3 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport sur les orientations budgétaires annexé à la présente,

L’exposé de son rapporteur entendu,

PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2021.VILLE DE MONTIGNY-lès-METZ

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 FEVRIER 2021

Rapporteur : Monsieur Christian WAX

POINT N° 6

OBJET : DOMAINES ET PATRIMOINE : CONSTITUTION ET APPEL D’OFFRES POUR UN LOT DE CHASSE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Le Code de l'environnement dans ses articles L429-1 à L.429-18, prévoit notamment que le droit de chasse sur les terres et sur les espaces couverts d'eau est administré par la commune, au nom et pour le compte des propriétaires.

Sur le ban de Montigny-lès-Metz, les seuls terrains qui pourraient constituer un lot de chasse sont situés d'une part sur l'île aux Papillons, et d'autre part en contrebas du chemin de Blory jusqu'à la limite avec les communes de Metz et Marly. Le Conseil municipal avait décidé en 2015 qu’il ne serait adjugé aucune location de chasse sur le territoire de Montigny, pour des motifs de sécurité publique concernant les premiers terrains, et suite à la constitution d’une réserve de chasse sur les seconds.

Cependant, la présence croissante de sangliers sur les terrains situés à proximité du Bras- Mort de la Moselle et les dégâts causés par ces animaux ont conduit la ville à revenir sur sa position et à autoriser la chasse sur ces espaces.

A cette fin, un appel d’offres va être lancé. Un cahier des charges a été rédigé et validé par la Commission consultative communale de la chasse. Il intègre toutes les précautions à prendre au regard de la situation de ce lot.

La présente assemblée sera tenue informée de l’issue de cette consultation.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux sont invités à adopter la motion suivante.MOTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’environnement ;

Vu le projet de cahier des charges pour le lancement d’un appel d’offres relatif à la chasse communale ;

Vu l’avis favorable de la Commission consultative communale de la chasse pris en date du 3 février 2021 ;

L’exposé de son rapporteur entendu,

ACCEPTE la constitution d’un lot de chasse dont le périmètre s’étend sur les parcelles suivantes :

Section Parcelle Surface (m2)

1

25 4457

31 67 647

32 15 987

36 1 024

37 2 791

45 62 908

75 16 350

84 556

129 21 830

2 2 21 795

Surface totale 215 345

Surface en eau (exclue du lot) 114 580

TOTAL 100 765

AUTORISE le lancement d’un appel d’offres pour l’attribution de ces terrains dans le cadre prévu par le projet de cahier des charges annexé à la présente délibération.