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Arrêté - 2026 T0014 restriction de circulation et stationnement fete foraine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 T0014 restriction de circulation et stationnement fete foraine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2026/T-0014
Réglementant la circulation et le stationnement.
Fête foraine
Le Maire de Boran-sur-Oise,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2213-1 à L.
22135,
VU la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et Libertés des communes des départements et des régions, VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions de l'Etat,
VU la circulaire n° 86-230 de 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation routière,
VU le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route :
VU le Code de la Sécurité Intérieure - Article L. 132-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment le Livre I 8° parie
CONSIDERANT que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement la limitation ainsi apportée au libre usage des voies,
CONSIDERANT que la circulation des véhicules motorisés et la traversée du territoire communal ne s'en trouve pas empêchées par ailleurs, compte tenu des autres voies existantes ouvertes à la circulation publique,
CONSDERANT que l'installation des Forains en prévision de la fête Foraine ne peut être réalisée sans restriction de circulation et de la sécurité des piétons, Rue du Petit Pont
CONSIDERANT que pour permettre l'organisation et le bon déroulement de la fête foraine, il ÿy a lieu de réglementer le stationnement et la circulation à proximité de la fête foraine,
ARRETE
Article 1°:
La circulation de tout véhicule sera interdite Rue du Petit pont, du Lundi 20 avril 2026 jusqu'au Mardi 07
mai 2026 inclus, pendant la durée d'installation de la fête foraine - Place du Carouge.
Article 2 :
Le stationnement des véhicules et caravanes sera exclusivement réservé aux forains de part et d'autre de
l'installation des manèges - Place du Carouge.
Les forains prendront les dispositions nécessaires pour l'accès et la circulation leurs véhicules en toute sécurité.
Article 3 :
La vitesse de circulation sera réduite et limitée à 30 km/h sur toute la durée du présent arrêté. Article 4 :
Les services techniques mettront en place la signalisation adéquate en ce qui concernent le stationnement et la circulation, afin de rappeler ces prescriptions temporaires, au minimum 48 heures avant.
Article 5 :
Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément au règlement en vigueur.
Article 6 :
Les services de police et de gendarmerie sont habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et
complémentaires pour l'exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
- Monsieur le Commandant de brigade de la Gendarmerie de Saint Leu d'Esserent, - Monsieur le Chef de centre de secours de Précy-sur-Oise,
- Monsieur le Chef de service de Police Municipale,
- Monsieur le Chef du C.P.I de Boran sur Oise,
- Monsieur le chef des services techniques de la commune de Boran-sur-Oise,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boran sur Oise, le 27 février 2026,
Le maire,