Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 T0014 restriction de circulation et stationne
Arrêté - 2024 T0010 Fete Foraine Place Carouge
Arrêté - 2024 T0014 restriction de la circulation et statio
Arrêté - Arrete temporaire 26T0022 restriction de la circul
Arrêté - 2026 T0002 restriction de circulation et stationne
Arrêté - 2025 T00049 restriction de circulation retraite au
Arrêté - Arrete temporaire 26T0021 restriction de la circul
Arrêté - 2024 T0073 restriction de la circulation AUDIT TEL
Arrêté - 2024 T0074 restriction de la circulation et statio
Arrêté - Arrete temporaire 26T0016 restriction de la circul
Arrêté - 2024 T0067 Restriction temporaire de circulation fete foraine
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 T0067 Restriction temporaire de circulation fete foraine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ N°2024/T-0067
Portant restriction temporaire
de circulation sur le territoire communal
Le Maire de Boran-sur-Oise
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2213-1
à L. 22135,
VU la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et Libertés des communes des départements et des régions,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements et les régions de l'Etat,
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU la circulaire n° 86-230 de 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment le Livre I gène partie,
CONSIDERANT que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie
pleinement la limitation ainsi apportée au libre usage des voies,
CONSIDERANT que la circulation des véhicules motorisés et la traversée du territoire communal ne s'en trouve pas empêchées par ailleurs, compte tenu des autres voies existantes ouvertes à la circulation publique,
CONSIDERANT que l'installation des forains en prévision de la fête foraine ne peut être
réalisée sans restriction de circulation et de la sécurité des piétons, rue du Petit Pont,
ARRETE
Article 1%:
La circulation de tout véhicule sera interdite rue du Petit Pont du 15 au 22 juillet 2024, pendant la fête foraine installée place du Carouge.
Article 2:
Le stationnement des véhicules et caravanes sera exclusivement réservé aux forains de part et d'autre de l'installation des manèges.
Article 3 :
La durée de l'installation est prévue à compter du 15 juillet 2024 et pour 8 jours consécutifs.
Article 4 :
Les Services Techniques mettront en place la signalisation adéquate en ce qui concernent le stationnement et la circulation, dont ils assureront l'application.
Article 5 :
La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h durant toute la durée du présent arrêté.
Article 6 :
Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément au règlement en vigueur. Article 7 :
Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
- Monsieur le Commandant de brigade de la Gendarmerie de Saint Leu d'Esserent,
- Monsieur le Chef de centre de secours de Précy-sur-Oise,
- Monsieur le Chef de service de Police Municipale,
- Monsieur le Chef du C.P.I de Boran sur Oise,
- Monsieur le Responsable des services techniques de la commune de Boran-sur-Oise,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boran sur Oise, le 04 juillet 2024