Compte-Rendu - cr 26 sept 2019

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Compte-Rendu - cr 26 sept 2019 Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Foufflin-Ricametz. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 26 sept 2019)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Compte rendu de la séance du 26 septembre 2019

Le 26 septembre 2019 à 20 h 00, le Conseil Municipal s'est réuni suite à la

convocation en date du 19 septembre 2019 sous la présidence de M. de PLASSE

Philippe, Maire.

Présent : Philippe DE PLASSE, Bertrand DURANEL, Claude LAGACHE, Tanguy DUCAMPS, Nathalie DUCROCQ, Josette LELOIR, Jeanne-Marie REMONT, David

SENECHAL

Absent excusé : Patrick DUPONT

Secrétaire(s) de la séance: Nathalie DUCROCQ

Ordre du jour:

 Fin du mandat : Bilan - Vécu personnel - Discussion sur le futur

 Délibération - Opposition à la fermeture des trésoreries municipales  Questions diverses :

 Réservation de salle : priorité au village

 Espace "pique-nique" à côté de l'abribus

 Chauffage de l'église

 Début des travaux du mur du cimetière

 Bons de naissance

RESERVATION DE LA SALLE

Monsieur de PLASSE donne lecture de la note aux habitants qui a été préparée pour informer du changement de système de réservation de la salle :

A partir du 1er novembre 2019, les habitants du village auront la priorité sur les réservations faites par des personnes n'habitant pas le vilalge pour louer la salle pendant une semaine uniquement en cas de mariage, communion et baptême. En dehors de cette modification, le principe du "Premier arrivé, premier servi" reste en place pour les habitants du village.

 Chaque lundi matin à 10h, les nouvelles réservations de la salle seront inscrites dans l'Agenda du site internet : www.foufflin-ricametz.com.

 Les habitants du village qui souhaitent être informées personnellement des locations faites par les personnes extérieures au village recevront un mail ou un sms (au choix) le lundi matin. Pour cela il leur suffit de déposer en Mairie le talon se sitant en fin de note d'information. Seuls les habitants qui se feront connaître par ce biais seront informés par mail ou par sms.

 Un délai d'une semaine, soit jusqu'au lundi suivant à 10h, sera laissé aux habitants du village pour faire valoir leur priorité. Passé ce délai, la location "extérieure" sera validée et aucun retour en arrière ne sera possible.

Sur la note d'information, il sera également rappelé la définition d'une réservation confirmée à savoir : Un chèque d'acompte à l'ordre du Trésor Public de 45 € pour les Foufflinois et de 75 € pour les autres. En cas d'annulation, ce chèque ne sera rendu qu'en cas de force majeure.

 Un chèque de caution de 300 € à l'ordre du Trésor Public.

 Une attestation d'assurance couvrant la période de location de la salle.

Le conseil municipal valide cette note d'information et ce changement de système de

location à l'unanimité.

LOCATION DE LA SALLE - VERSEMENT D'ARRHES ( DE_2019_007) Monsieur le Maire fait un point sur le système de location de la salle des Trois Coquillages et propose de mettre en place le versement d'arrhes à partir du 1er novembre 2019. Il rappelle les tarifs de location fixés par la délibération n° 2018-001 en date du 15 février 2018. Il invite ensuite les conseillers municipaux à bien vouloir en discuter puis à en délibérer. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, décide :

 De maintenir les anciens tarifs de location de la salle.

 De fixer le montant des arrhes à régler pour la location de la Salle des Trois Coquillages à 50 % du montant de la location soit :

 45 € pour les personnes habitants le village

 75 € pour les personnes extérieures au village

 Le montant des arrhes sera à payer le jour de la réservation et encaissé sans délais.

 Le montant des arrhes sera non remboursable sauf annulation en cas de force majeure.

 Le versement des arrhes pour la location de la Salle des Trois Coquillages sera mis en place à partir du 1er novembre 2019.

EGLISE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA SAUVEGARDE DE L'ART FRANCAIS

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de demande de subvention qui a été envoyé à la Sauvegarde de l'Art Français pour les travaux de restauration de l'église. Pour le moment la Mairie n'a reçu aucune réponse. Monsieur le Maire va appeler la semaine prochaine pour avoir des nouvelles.

TRAVAUX DE RESTAURATION DU MUR DU CIMETIERE

 Les travaux vont bientôt commencer.

 Monsieur le Maire donne lecture du courrier envoyé aux familles dont le caveau se trouve au pied de ce mur.

 L'ensemble des familles concernées a retiré les plaques des caveaux comme demandé.

 La SARL GONCALVES a proposé de faire faire un constat d'huissier en début et en fin de travaux pour éviter tout problème avec les familles. Monsieur le Maire a accepté et a signé le devis en conséquence.

 Il a été question de supprimer la porte située dans le mur. Pour cela il faut d'abord demander l'avis de Monsieur TETART (Conseil Départemental). Monsieur le Maire le contactera à ce sujet.

 Monsieur le Maire rappelle l'accord signé entre l'ensemble du conseil municipal et Monsieur Tanguy DUCAMPS le 14 décembre 2017, à savoir que la part restante du montant des travaux, subventions déduites, sera divisée en deux. La Mairiepaiera une part et Monsieur Tanguy DUCAMPS, l'autre part sous forme de donation.

 Si des travaux supplémentaires devaient être réalisés sur le mur (de chaque côté du mur) cet accord reste valable concernant le partage du coût restant entre la Mairie et Monsieur Tanguy DUCAMPS.

CHAUFFAGE DE L'EGLISE

L'installation d'un nouveau système de chauffage n'a pas été envisagée dans les travaux de restauration et l'utilisation du gaz est bientôt interdite. Monsieur le Maire va se rendre à l'église de Siracourt pour voir le système utilisé là-bas. Il s'est également renseigné au niveau des subventions. La commune pourrait bénéficier d'une aide financière de 25 % du montant hors taxes des travaux auprès du Conseil Départemental.

Monsieur TETART qui est en charge du dossier de subvention pour les travaux de restauration de l'église sera également consulté avant attribution de cette subvention.

Monsieur DURANEL rappelle que si le système de chauffage change, il faudra aussi prévoir une augmentation de la puissance du compteur électrique.

Après discussion, le conseil municipal est plutôt pour l'installation d'un nouveau système de chauffage, toutefois, cela dépendra du prix des travaux que l'on pourrait estimer au maximum autour de 10 000 €.

BONS DE NAISSANCE ( DE_2019_006)

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu'au début du mandat en 2014, ils ont décidé d'offrir un bon de naissance de 50 € auprès de la Caisse d'Epargne (seule banque qui proposait ce service) à chaque nouveau-né du village. Depuis le 28 février dernier, la Caisse d'Epargne ne propose plus le services des Bons de naissances. Aussi Monsieur le Maire propose de continuer à offrir un bon de naissance mais, cette fois, dans un commerce du secteur. Il invite ensuite les conseillers municipaux à bien vouloir en discuter puis à en délibérer. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, décide :  D'offrir à chaque nouveau-né du village né après le 28 février 2019 un bon de naissance d'une valeur de 50 € chez l'enseigne Mes Jeunes Années sise à Saint-Pol-sur-Ternoise 6 Rue de Frévent

 D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier

SUBVENTION DEPARTEMENTALE - ACCORD ( DE_2019_005)

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Conseil Départemental informant de l'octroi d'une subvention pour le remplacement des menuiseries de la Mairie. La commune bénéficie d'une subvention d'un montant de 2 933 € au titre du FARDA : AMENAGEMENT. Il convient maintenant de décider si le conseil municipal souhaite accepter cette subvention. Monsieur le Maire propose d'en discuter puis d'en délibérer. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, décide :

 D'accepter la subvention du Conseil Départemental d'un montant de 2 933 € pour le remplacement des menuiseries de la Mairie.

 D'autoriser le Maire a signer tous les documents qui seraient nécessaires au déroulement de ce dossier.FERMETURE DES TRESORERIES MUNICIPALES

Un plan national de restructuration du Trésor Public va se mettre en place et de nombreuses trésoreries municipales vont fermer dans peu de temps. En pratique, la Trésorerie de Saint-Pol-sur-Ternoise gérera 400 budgets au lieu des 165 actuels. Il s'agira de travail "à la chaîne" pour les employés et il y aura beaucoup moins de conseils apportés aux communes.

CONTAINERS POUR LES CARTONS

Le tri des déchets recyclables (bac à couvercle jaune) va être modifié pour le début d'année 2020 à savoir que les cartons et papiers ne seront plus à déposer dans le bac à couvercle jaune mais dans un container situé dans le village. Ceci pour réduire les frais de traitement des déchets qui vont augmenter de 60 € la tonne pour les déchets enfouis.

A Foufflin, il sera installé à côté de la benne à verres de la Rue de Ternas. Si à l'avenir, il faut installer un autre container dans le village, il faudra faire une dalle à côté de l'autre benne à verres dans la Rue de Maisnil.

Une note d'informations de TernoisCom sera distribuée en fin d'année au sujet de ces changements.

ESPACES VERTS

Le saule pleureur à côté de l'abribus a été enlevé car il était pourri et que par temps de tempête il aurait pu tomber et créer un accident. Le terrain a été aménagé, nivelé et une clôture a été posée.

Plusieurs projets sont prévus à cet endroit :

Plantation d'une haie champêtre le long de la clôture

Installation d'une table et de bancs

Après discussion il est décidé de planter la haie champêtre cet automne et de repousser l'installation de la table.

QUESTIONS DIVERSES

Aménagement de la place du village

Monsieur LELOIR et Monsieur GREUEZ ont désherbé toute la place et ont proposé de semer de la pelouse à l'endroit où se trouvaient les fleurs jusqu'à présent. L'entretien serait plus facile et pourrait être fait par les Brigades Vertes de TernoisCom.

Le conseil municipal est d'accord à l'unanimité pour semer de la pelouse.

Talus du cimetière

Il est proposé d'enlever les rosiers et de mettre une bâche avec des couvre-sols pour tenir le talus.

Logement communal

Pour information, le logement au-dessus de la Mairie est vide. Les visites seront possibles à partir du 15 octobre. Le loyer du mois d'octobre est payé par les anciens locataires.

Fête du Cheval

Monsieur le Maire propose d'organiser la prochaine édition à Foufflin. Il propose de réunir la Mairie, le Comité des Fêtes et l'association des cavaliers pour en parler en octobre/novembre. Il faudra trouver des leaders dans chaque entité pour porter le projet. Le conseil municipal ne prend aucune décision pour le moment.BILAN DU MANDAT

La deuxième partie de la réunion a porté sur le vécu de chacun concernant son mandat de conseiller.

 Sur le vécu, l'ensemble des conseillers a surtout mis en avant :

 des liens croissants entre les habitants grâce au dynamisme positif entre le comité des fêtes, le conseil municipal et tous les bénévoles.

 la bonne gestion du conseil municipal

 Sur le renouvellement du mandat de chacun :

Chacun s'est positionner pour la poursuite de leur mandat sauf :

 Claude LAGACHE qui vu son âge se retire, tout en restant actif pour le village.

 Jeanne-Marie REMONT et Nathalie DUCROCQ, se sont proposées de se retirer si de nouvelles candidatures se faisaient connaître.

Le sujet du mandat se termine très tard autour d'un petit verre bien agréable.