Compte-Rendu - sept 2019

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Compte-Rendu - sept 2019 Document publié le Mardi 17 septembre 2019 par la commune de Vieille-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - sept 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, 1

R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e - D é p a r t e m e n t d u P a s - d e - C a l a i s

Commune de Vieille-Chapelle - 62136

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 SEPTEMBRE A 19 H 00 SUR CONVOCATION EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2019

Séance : 04/2019

Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 26 septembre 2019, à 19 H 00, dans la salle du conseil municipal de la mairie de VIEILLE-CHAPELLE, sur convocation en date du 17 septembre 2019.

Conseillers municipaux présents : 9

Absents : Monsieur LEWEURS Serge ayant donné pouvoir à Monsieur DESSE Jean-Michel

Absents : Mesdames COISNE Sylvie, TURPAIN Rose-Marie, LELEU Hélène et Messieurs CRESSON Eric, LEWEURS Serge et DECARNIN Eddy

L’ordre du jour était le suivant :

04 / 2019 / 01- * - Désignation d’un secrétaire de séance

04 / 2019 / 02- * - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion 04 / 2019 / 03- * - Compte rendu des délégations du Maire

04 / 2019 / 04- * - Demande de subvention de la chambre des métiers et de l’artisanat 04 / 2019 / 05- * - vote du statut collégial pour « Sourires d’autistes » 04 / 2019 / 06- * - Contrôle technique de construction Bureau Véritas pour 8 484 € 00 04 / 2019 / 07- * - Mission CSPS à Bureau Véritas pour 4 224 € 00 04 / 2019 / 08- * - Demande de DETR pour la restructuration de la Place 04 / 2019 / 09- * - Décision Modificative N°1

04 / 2019 / 10- * - Demande de remboursement carte cadeau chez DECATHLON 04 / 2019 / 11- * - Demande de remboursement location salle

04 / 2019 / 12- * - Approbation du contrat territorial de développement durable 04 / 2019 / 13- * - Dissolution du SIAAAH

04 / 2019 / 14- * - Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics 04 / 2019 / 15- * - Fonds nationale de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales

04 / 2019 / 16- * - Compte rendu des différents syndicats

Compte-rendu du Relais Assistante Maternelle

04 / 2019 / 17- * - Questions diverses

 Audit finances communales

 Ouverture de la micro-crèche

 Information péréquation 2019 de la CABBALR

 Rapport d’activité 2018 de la CABBALR

 Aide pour « LE COPPER » par la CABBALR

 Interventions et animations dans le domaine de l’environnement  Pôle métropolitain de l’Artois, la chaine des parcs schéma stratégique actualisé

 Dernière réunion du PLUI

 Groupement de commandes Electricité FDE62

 Arrêté préfectoral autorisant temporairement les prélèvements d’eau de surface d’irrigation 2019 sur le bassin versant de la Lys  Fonds de concours pour la Ferme Sénéchal

 Information POMONA

 Remerciement de l’ADMR pour la subvention

Les différentes dates à retenir

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04 / 2019 / 01- * - Désignation d’un secrétaire de séance

Madame MANTEN Marylène se propose pour être secrétaire de séance. Elle est élue à l’unanimité.

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04 / 2019 / 02- * - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion

Le compte rendu de la réunion en date du 16 mai 2019 est adopté à l’unanimité. __________________________________________________________________________

04 / 2019 / 03- * - Compte rendu des délégations du Maire

Monsieur le Président indique avoir signé :

1. Remplacement de Monsieur WAQUET Hervé par Monsieur MURAWSKI Francis 2. Signature du contrat de M WIART Baptiste pour le mercredi

3. Signature du contrat de Mme FLAMENT Carine en remplacement de Mme SABRE Marine

4. Signature des contrats de DELAYEN Valentin, DUCROCQ Chloé, FLORENT Mélanie 5. Achat panneaux micro crèche chez ETS LECLERCQ 118 € 52 TTC 6. Achats fournitures centre aéré chez Majuscule 59 € 76 TTC 7. Achat encre pour imprimantes chez Impri’encre 309 € 32 TTC 8. Achat fournitures centre aéré chez Papeterie PICHON 214 € 39 TTC 9. Achat de petits matériels chez MAX MINE 588 € 10 TTC 10. Achat meuble arrière bar chez HENRI JULIEN 678 € 00 TTC 11. Achat verre cathédrale chez Miroiterie Saint-Laurent 76 € 26 TTC _________________________________________________________________________

04 / 2019 / 04- * - Demande de subvention de la chambre des métiers et de l’artisanat

Monsieur le Président donne lecture de la lettre de demande de subvention de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat. Monsieur le Président propose aux membres du conseil municipal de faire la réponse habituelle à savoir que la commune ne participe pas à ce type de financement.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal sont d’accord à l’unanimité. ________________________________________________________________________________________

04 / 2019 / 05- * - vote du statut collégial pour « Sourires d’autistes »

Monsieur le Président donne lecture des statuts de l’Association « La Ferme Sénéchal » qui est constituée de l’Association « Sourires d’Autistes », de l’Etablissement public Départemental pour l’Accueil du Handicap et l’Accompagnement vers l’Autonomie du Pas-de-Calais (EPDAHAA) et de la commune de VIEILLE CHAPELLE, l’objet de l’association est d’assurer la mise en œuvre et de garantir le bon fonctionnement, d’organiser l’accueil, l’évaluation, l’orientation et l’accompagnement des personnes autistes, d’organiser des manifestions culturelles, de développer tous types de partenariat, d’organiser la formation des professionnels, de structurer l’accueil des aidants, d’aider pour guider et accompagner les familles, de faciliter l’accès au logement, d’affecter les ressources publiques ou privées, de permettre l’émergence et la création de nouveaux projets et services. L’association est composée de trois collèges: un collège des membres fondateurs, un collège des membres associés et un collège des membres adhérents. Le collège des membres fondateurs est composé uniquement des 3 personnes morales, ils ont l’instance décisionnelle et sont nommés pour trois ans. Monsieur le Président signale que pour chaque groupe moral, il faut un vote de deux représentants titulaires ou leurs suppléants. Monsieur le Président demande à l’assemblée qui veut être membre titulaire en sachant que lui-même se présente. Madame GODESENCE demande à se présenter. Après délibération les deux membres « titulaires » sont élus à l’unanimité. Monsieur le Président demande qui veut se présenter comme membre suppléant. Madame PRUVOST et Madame PAGES se proposent. Après délibération elles sont élues à l’unanimité.3

Monsieur le Président rappelle que la signature de contractualisation pour la ferme Sénéchal avec les représentants du Conseil Départemental aura lieu le vendredi 4 octobre à 19 heures. Elle sera précédée d’une visite à la Ferme Sénéchal et elle sera suivie de l’assemblée générale de « Sourires d’Autistes ».

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04 / 2019 / 06- * - Contrôle technique de construction Bureau Véritas pour 8 484 € 00

Monsieur le Président indique que c’est le BUREAU VERITAS qui a été missionné pour le contrôle technique de construction concernant les travaux de rénovations de la ferme Sénéchal pour un montant de 8 484 € TTC (7070 € 00 HT).

Le déroulement de la mission proposée se décompose comme suit :

Contrôle technique des ouvrages de bâtiment sans plateforme

 Déroulement de la mission en phase conception

o Nombre de participation aux réunions de conception : 1

o Nombre de rapport : 1

 Déroulement de la mission en phase réalisation

o Nombre de visite en cours de réalisation : 15

Echéancier pour la mission de base :

A la commande : 600 € 00

A la remise du rapport initial 1 720 € 00

Tous les 3 mois 3 800 € 00 répartis sur 4 échéances

A la remise du rapport final 320 € 00

Echéancier pour la mission connexe

Attestation de vérification de l’accessibilité aux personnes handicapées en fin de travaux (travaux soumis à un permis de construire

A la remise du rapport : 210 € 00

Vérification initiale des installations électriques -EL-IN 420 € 00

Monsieur le Président propose aux membres du conseil municipal d’accepter ce contrat.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal sont d’accord à l’unanimité.

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04 / 2019 / 07- * - Mission CSPS à Bureau Véritas pour 4 224 € 00

Monsieur le Président signale qu’il a signé la coordination sécurité et protection de la santé pour un montant TTC de 4 224 € 000 (3 520 € 00 HT) avec Bureau Véritas, selon les modalités suivantes :

A la commande : 240 €00

A la remise du PGC de conception : 240 € 00

Tous les mois 2 880 € 00 répartis sur 10 échéances

A la remise du DIUO réalisation 160 €004

Monsieur le Président propose aux membres du conseil municipal d’accepter ce contrat.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.

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04 / 2019 / 08- * - Demande de DETR pour la restructuration de la Place

Comme les travaux d’aménagements sécuritaires de la rue de la Place n’ont pas encore démarrés, Monsieur le Président propose de faire une demande de subvention DETR pour ces travaux pour un montant égal à 20% du montant total HT des travaux évalués à 45 000 € HT, soit une demande de subvention de 9 000 € 00. Monsieur le Président indique aussi que la subvention de 18 000 € 00 obtenue au titre de l’OSMOC reste valide jusqu’au 30 juin 2020. Il propose donc également de ressoumettre une demande de subvention auprès du département au titre des amendes de police pour un montant de 9 000 € 00, soit 20 % du montant des travaux

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal. Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.

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04 / 2019 / 09- * - Décision Modificative N°1

Monsieur le Président signale qu’il y a lieu de modifier quelques lignes budgétaires afin de régulariser le paiement de factures et de faire les opérations suivantes :

INVESTISSEMENT BP A ENLEVER A AJOUTER

Dépenses 26 560,00 € 2313 Construction 261 228,08 € 26 560,00 € 2031 frais d'architecte 15 060,00 € 21318 autres bâtiments publics 11 500,00 €

RECETTES

TOTAL #REF!

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

- € 8 856,00 €

CHAPITRE 65 Autres charges de gestion courante 8 431,00 €

FONCTIONNEMENT

RECETTES

8 856,00 € 425,00 €

7411 Dotation Forfaitaire 77 529,00 € 1 790,00 €

742 Dotation des élus locaux 2 972,00 € 58,00 €

74121 D,G,F DSR 1ère fraction 12 000,00 € 467,00 €

74127 Dotation Nationale 6 000,00 € 367,00 €

773 Mandats annulés 1 599,00 €

7351 Taxes sur l'électricité 5 000,00 €

Monsieur le Président propose ensuite de passer au vote.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal sont d’accord avec cette décision modificative. ________________________________________________________________________________________

04 / 2019 / 10- * - Demande de remboursement carte cadeau chez DECATHLON

Monsieur le Président explique aux membres du Conseil Municipal qu’il a acheté une carte cadeau d’un montant de 50 euros à DECATHLON pour Monsieur WIART Baptiste pour les services rendus pour les centres aérés et qu’il a dû régler avec sa carte bancaire, car le magasin n’autorise pas les bons communaux.5

Monsieur le Président propose aux membres du conseil de lui faire le remboursement de cette somme.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.

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04 / 2019 / 11- * - Demande de remboursement location salle

Monsieur le Président donne lecture de la lettre de Monsieur CNOCKAERT Victorien qui indique qu’il a des aléas pour la date de sa location pour le week-end du 29 juin prochain. Monsieur le Président propose de faire la retenue de 50 euros comme stipulé dans le contrat. Monsieur CNOCKAERT Victorien ayant déjà versé la somme de 115 €, Monsieur le Président propose de rembourser la différence soit 65 euros. Monsieur le Président demande aux membres du conseil municipal de l’autoriser à effectuer le remboursement de la somme de 65 euros.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal sont d’accord à l’unanimité. ________________________________________________________________________________________

04 / 2019 / 12- * - Approbation du contrat territorial de développement durable

Monsieur le Président donne lecture de l’approbation du contrat territorial de développement durable et informe l’assemblée qu’une subvention de 387 500 € a été entérinée en faveur de la création de la Maison des Autistes adultes.

Monsieur le Président propose d’accepter cette somme et propose aux membres du conseil municipal de l’adopter,

Après délibération, les membres du Conseil Municipal sont d’accord à l’unanimité.

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04 / 2019 / 13- * - Dissolution du SIAAAH

Après lecture de l’arrêté de Monsieur le Préfet en date du 4 juillet 2019 portant la dissolution du Syndicat Intercommunal d’ Assainissement Agricole et d’Aménagement Hydraulique du bas-pays de Béthune, Monsieur le Président propose d’accepter la dissolution dans les conditions de transfert par le liquidateur ci-joint.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal sont d’accord à l’unanimité ________________________________________________________________________________________

04 / 2019 / 14- * - Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics

Monsieur le Président signale que le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics 2018 d’assainissement et de prévention et de gestion des déchets de la Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, des rapports établis par les délégataires des services publics en matière d’assainissement, d’environnement, de gestion des pépinières d’entreprises est consultable en Marie pour ceux qui le désirent.

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04 / 2019 / 15- * - Fonds nationale de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales

La délibération sera présentée lors de la prochaine réunion de conseil municipal.

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04 / 2019 / 16- * - Compte rendu des différents syndicats

04 / 2019 / 16.01 Commission « attractivité et développement du territoire M MALY Eric

Monsieur MALY signale qu’il a assisté une réunion le 5 septembre dont les points suivants ont été abordés :6

Le point sur la démarche PLUI (engagement de la procédure – calendrier) La nouvelle convention-cadre avec l’Etablissement Public Foncier (EPF) Le développement des itinéraires cyclables

Programme de travail de la direction de l’Archéologie

Le nouveau portail SIG mis gratuitement à disposition des communes

04 / 2019 / 16.02 Le SIADEBP M CRANKSHAW Freddy

Monsieur CRANKSHAW a assisté à la réunion du SIADEBP. Il a été question de la qualité des services, il y a eu la signature de la convention avec Givenchy et l’EDF pour les bâtiments techniques, la saisine de Monsieur le Préfet pour le passif, d’une décision modificative au budget, d’une autorisation de convention entre le SIADEBP, la Mairie de VIOLAINES et Maisons et cités, il a également été question des créances irrécouvrables pour un montant de 12 121 € 71 et des créances éteintes pour un montant de 13 235 € 21. Il y a également une question de Monsieur le Maire de LOCON concernant l’entretien des poteaux incendies. Il a également été question du prix de l’eau qui restera inchangé pour l’année 2020.

Inauguration le vendredi 27 septembre à 11 H 00, Monsieur le Président sera présent à cette manifestation.

04 / 2019 / 16.03 Compte-rendu du Relais Assistante Maternelle

Monsieur le Président signale qu’il a assisté à la réunion du RAM le 10 septembre et qu’il a été question du projet de fusion du RAM du Bas-Pays et du RAM du SIVOM de l’Artois (ex SIVOM des 2 cantons). Le SIVOM de l’Artois n’ayant pas de puéricultrice, cette fusion permettrait de limiter les coûts. Monsieur le Président pose la question de savoir si un budget prévisionnel peut être construit pour l’année 2020, avant de prendre une décision.

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04 / 2019 / 17- * - Questions diverses

04 / 2019 / 17.01 Audit finances communales

Monsieur le Président signale qu’il a été convié à une réunion en Sous-Préfecture de BETHUNE, avec des membres de la DGFIP, la Trésorière de BETHUNE Municipal et Monsieur le Sous-Préfet pour discuter de l’analyse financière simplifiée de la commune pour la période 2014 - 2018.

04 / 2019 / 17.02 Ouverture de la micro-crèche

Monsieur le Président indique que la micro-crèche est ouverte depuis le 2 septembre et qu’actuellement elle fonctionne à 50%. Elle devrait fonctionner à 100% début janvier 2020, car il y plusieurs bébés inscrits pour des journées complètes. Il précise aussi que Madame VALQUENART Krystel a été embauchée ainsi que deux auxiliaires puéricultrices.

Monsieur le Président signale que la Voix du Nord vient ce vendredi matin pour un petit reportage et une visite de la micro-crèche.

04 / 2019 / 17.03 Information péréquation 2019 de la CABBALR

Monsieur le Président signale que le montant du fond de péréquation est de 2 848 euros pour 2019.

04 / 2019 / 17.04 Rapport d’activité 2018 de la CABBALR

Monsieur le Président indique aux membres du Conseil Municipal que le rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane est consultable en Mairie pour ceux qui le désirent.

04 / 2019 / 17.05 Aide pour « LE COPPER » par la CABBALR

Monsieur le Président donne lecture du courrier de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane qui annonce l’accord d’une aide financière à7

l’investissement de 15 884 € « Au Copper » pour la création de 4 emplois.

04 / 2019 / 17.06 Interventions et animations dans le domaine de l’environnement

Monsieur le Président donne lecture de la lettre de la CABBALR concernant les interventions et animations dans la domaine de l’environnement qui sera envoyé à chaque Directeur d’école afin que les enfants puissent guider leur famille et leur entourage sur le chemin de l’éco-citoyenneté.

04 / 2019 / 17.07 Pôle métropolitain de l’Artois, la chaine des parcs schéma stratégique actualisé

Monsieur le Président donne lecture de la lettre du pôle métropolitain de l’Artois qui a initié dans le cadre d’Euralens, la chaine des Parcs. Celle-ci est devenue peu à peu un projet structurant et très fédérateur pour le pôle de l’Artois. Bâtie sur la trame vert et bleue du Bassin Minier et conceptualisée par le paysagiste Michel DESVIGNE, la chaine des parcs est un schéma stratégique qui identifie, hiérarchise et met en valeur une série de cheminements et d’espaces de pleine nature à l’échelle d’un territoire de 150 communes et près de 650 000 habitants. Il est joint le nouveau schéma stratégique qui est consultable en Mairie.

04 / 2019 / 17.08 Dernière réunion du PLUI

Il a été question de la charte de gouvernance à valider avant la prescription de l’élaboration du PLUI. La compétence du PLU et documents relève de l’agglomération depuis le 1er janvier 2017. Il a été décidé que plus aucune nouvelle procédure de révision générale de PLU ne serait lancée puisque l’élaboration du PLUI s’impose. Le PLUI ne sera pas la somme de 100 documents d’urbanisme communaux. Il sera le produit d’une dynamique collective à une échelle communautaire. Le bilan des tables-rondes fait ressortir une représentation équitable des communes et un équilibre entre communes rurales et urbaines. La création de groupes territoriaux a été plébiscitée. La création d’une instance « Juge de paix » constituée d’élus, dont la mission sera d’arbitrer des choix individuels, a été vivement défendue. La conférence des maires (dans la configuration d’aujourd’hui), sera réunie aux grandes étapes du PLUI pour une présentation et des échanges sur le projet. Il faut préciser que les études ne commenceront pas avant la mise en place de nouveaux élus. N’y aura-t-il qu’un plan de zonage sans prise en compte des spécificités de chaque commune ? Le zonage sera le résultat de la 2ème phase de travail pour laquelle les groupes de travail seront constitués des communes selon leur typologie. Les spécificités de chacune d’elles seront de fait évidemment prises en compte (exemple : commune rurale, plus urbaines, avec un cadre Unesco,..). Il pourra être décidé, en cours de procédure, de créer des plans de secteurs, si cela s’avère judicieux.

04 / 2019 / 17.09 Groupement de commandes Electricité FDE62

Monsieur le Président signale qu’un nouveau marché a été passé entre la FDE et l’EDF pour les sites ayant une puissance inférieure ou égale à 36 KVA.

04 / 2019 / 17.10 Arrêté préfectoral autorisant temporairement les prélèvements d’eau de surface d’irrigation 2019 sur le bassin versant de la Lys

Monsieur le Président donne lecture de l‘arrêté autorisant temporairement les prélèvements d’eau de surface pour l’irrigation 2019 sur le bassin versant de la Lys et indique aux membres du conseil municipal que celui-ci est consultable en Mairie.

04 / 2019 / 17.11 Fonds de concours pour la Ferme Sénéchal

La commune ayant fait une demande de fonds de concours pour la dernière phase de la Ferme Sénéchal, la communauté d’agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane accuse réception de notre dossier.

04 / 2019 / 17.12 Information POMONA

Monsieur le Président informe qu’il a demandé à la Société un geste commercial car la commune achète pour 13 000 € à l’année de denrées alimentaires. Celle-ci a décidé de nous faire des8

réductions sur certains produits entre 5 et 20 %.

04 / 2019 / 17.13 Remerciement de l’ADMR pour la subvention

Monsieur le Président donne lecture de la lettre de L’ADMR qui remercie les membres du conseil pour la subvention communale.

04 / 2019 / 17.14 Accord du FARDA

Monsieur le Président donne lecture de la lettre du Département octroyant une subvention de 387 500 € dans la cadre de la contractualisation pour le Projet de création d’une maison des autistes adultes (4ème tranche de rénovation et de reconversion de la ferme Sénéchal), dans le cadre de la politique Equipement/Aménagement.

04 / 2019 / 17.15 Autorisation préalable avant mise en location dite « Permis de louer »

Depuis le 1er septembre 2018 la CABBALR a mis en expérimentation le permis de louer sur certains secteurs de ANNEQUIN, BETHUNE et LILLERS pour un total de 1000 logements. La demande accompagnée du dossier de diagnostic technique doit être déposée à la CABBALR qui émet un avis dans le mois qui suit le dépôt de la demande, après visite de contrôle du logement par la commune ou un prestataire missionné par elle.

Au 15 juillet 2019, Il y a eu 110 demandes de permis de louer ont été déposées, 72 ont obtenu l’autorisation, 7 ont été refusées pour non-conformité et 4 infractions ont été constatées.

Monsieur le Président explique que la commune aura le choix : soit les contrôles sont effectués par un agent communal qui sera formé, soit il faut passer par la CABBALR et cela aura un coût de 150 € par expertise.

04 / 2019 / 17.16 Recrutement de Madame SABRE Marine

Monsieur le Président explique aux membres du Conseil Municipal que Madame LIBBRECHT Camille a demandé à effectuer une reprise de son activité à 50 % à compter du 2 Août 2019 et ce pour une période de 6 mois. Il a donc proposé à Madame SABRE Marine qui a effectué son remplacement maternité, d’effectuer le complément des heures de Madame LIBBRECHT. Dans ces conditions, Monsieur le Président propose de lui passer un contrat de 27 h 12, sachant qu’elle ne travaillera pas durant les vacances scolaires et cela pour une durée de 5 mois.

Monsieur le Président propose donc aux membres du conseil de la recruter pour la période du 1er septembre au 31 janvier et de la rémunérer à l’indice Brut 374 correspondant à l’indice Majoré 345.

Après délibération, les membres du conseil sont d’accord à l’unanimité

04 / 2019 / 17.17 DIPLOMES

Monsieur le Président signale que les diplômés peuvent bénéficier d’un carte cadeau selon les modalités suivantes :

BREVET 30 € 00

CAP/BEP 40 € 00

BAC 50 € 00

BAC AVEC MENTION 60 € 00

BAC + 2 80 € 00

BAC + 3 100 € 00

BAC + 4/5/6 120 € 00

Monsieur le Président propose aux membres du conseil municipal d’adopter ces tarifs. Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.

04 / 2019 / 17.18 UNICITE9

Monsieur le Président signale que Monsieur le Maire de LA COUTURE a signé une convention de partenariat avec Unis-Cité Hauts de France 2017-2018 qui a pour objet des actions entre les jeunes volontaires qui s’engagent pour réduire l’isolement des personnes âgées à domicile. Il est demandé une participation financière de 3 000 € à la commune de La Couture. Monsieur le Président signale qu’il va faire une information dans la feuille du mois pour déterminer si cela est utile pour la commune.

04 / 2019 / 17.19 Madame MANTEN

Madame MANTEN Marylène demande à ce que l’éclairage public face à chez elle soit rétabli. Monsieur le Président lui répond que cela sera fait lorsque Guy aura la nacelle, c’est-à-dire en fin d’année. Madame MANTEN signale qu’une moto passe à une vitesse rapide devant chez eux et indique que ses voisins commencent sérieusement à être énervés.

04 / 2019 / 17.20 Conseil Municipal des jeunes

Monsieur le Président propose à Madame MOREL de prendre la parole. Madame MOREL rappelle qu’il avait été décidé de mettre en place un conseil municipal pour les jeunes. Ce point faisait partie des objectifs de la liste électorale. Pour cela, une première réunion est programmée le samedi 2 novembre à 10 H 00 pour les jeunes de 8 – 13 ans. Un papier sera distribué dans la commune et à l’école.

04 / 2019 / 17.21 Spectacle

Madame MOREL signale que le spectacle de la Comédie de Béthune aura lieu le 18 octobre 2019 à 19 H. C’est un spectacle pour enfants. Madame MOREL explique que la semaine auparavant les comédiens vont venir à l’école pour présenter le spectacle aux enfants.

04 / 2019 / 17.22 Enterrement

Monsieur le Président explique qu’un soldat Britannique va être enterré le mardi 15 octobre à 15 H 30 au cimetière Britannique de VIEILLE CHAPELLE. Les membres du Conseil Municipal sont conviés à y participer.

04 / 2019 / 17.23 Biodiversité

Madame PRUVOST donne le compte rendu de la réunion qui a eu lieu à VIEILLE CHAPELLE, le 6 septembre. Suite à cette réunion il sera demandé à Lestrem Nature de nous transmettre les informations qui ont été faites sur la commune de VIEILLE CHAPELLE, afin d’instaurer une date pour une prochaine réunion pour lancer le projet aux habitants.

04 / 2019 / 17.24 Les différentes dates à retenir

Dimanche 13 octobre Repas des ainés

Vendredi 18 octobre Spectacle « La fuite »

Samedi 02 novembre Remise des prix des jardins fleuris + diplômés Dimanche 03 novembre LOTO du CCAS

Dimanche 10 novembre Marche par l’association les lueurs de Lorette Lundi 11 novembre Cérémonie de l’Armistice

Samedi 23 novembre Réunion des nouveaux habitants Jeudi 5 décembre Goûter du CCAS

Samedi 14 décembre Arbre de Noël

Mardi 24 décembre Passage du Père-Noël

Samedi 4 janvier Cérémonie des Vœux

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21 H 35