Compte-Rendu - cr conseil municipal du 26 novembre 2019

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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 26 novembre 2019 Document publié le Mardi 26 novembre 2019 par la commune d'Éperlecques. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 26 novembre 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, 1

Compte rendu du conseil municipal du Mardi 26 novembre 2019

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 NOVEMBRE 2019

ORDRE DU JOUR

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 17 Octobre 2019

FINANCES :

- Aide financière de la CAPSO pour les acquisitions de livres et

documents de la bibliothèque municipale

- ALSH – Fixation des tarifs et du nombre d’animateurs pour les vacances d’hiver et de printemps 2020

- demande de DETR pour les travaux rue du Mont

- Décision modificative N°4 – Intégration du montant du crédit relais au Budget 2019

- Acceptation de la subvention du département d’un montant de 250 000€ pour la construction du groupe scolaire.

- Adhésion au groupement de commande concernant l’enrobé à froid

- Service commun numérique entre la CAPSO et les communes – régularisation de prestations effectuées en 2019.

PERSONNEL :

- Création d’un poste d’adjoint technique

- Modification du tableau des effectifs

INFORMATIONS DIVERSES

Nombre de membres présents : 19

Absents avec procurations 4 (BARBIER Anthony procuration à Barbara BODART – DELAVAL Marjory procuration à Sandrine DEMAUDE - GRAVE Sophie procuration à Francis BLOT – MAHIEU Amélie procuration à Damien PICQUENDAR)

Unanimité des votes : 23 sur 23 en exercice2

Compte rendu du conseil municipal du Mardi 26 novembre 2019

Le Conseil Municipal s’est réuni à 18h30 en son lieu ordinaire de séance aux fins de débattre des questions suivantes.

Après avoir constaté que le quorum est atteint, Mr le Maire a cité les procurations attribuées ci-dessus et fait désigner à l’unanimité en qualité de secrétaire de séance : Mme Monique VALENTIN.

Monsieur le Maire relit les différents points traités dans le dernier compte rendu du 17 octobre 2019 pour sa validation.

Le compte-rendu ayant fait l’objet de plusieurs remarques de Mr PICQUENDAR aux pages 8 et 9 a été rectifié de suite par Mr le Maire. Le conseil municipal approuve le compte-rendu ainsi rectifié à l’unanimité.

1. AIDE FINANCIERE DE LA CAPSO POUR LES AQUISITIONS DE LIVRES ET DOCUMENTS DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

La commune d’Eperlecques accorde chaque année un budget à la bibliothèque communale pour ses acquisitions de livres, documentations, CD et DVD.

Le montant alloué correspond à 2.50 euros par habitant soit 9 065 euros pour l’année 2019.

Comme le fait, le Conseil Départemental (qui subventionne ces achats à hauteur de 30% des dépenses engagées), la CAPSO met en place un fond de concours destiné à l’acquisition de documents pour les bibliothèques appartenant au réseau des bibliothèques de Pays de Saint-Omer. Ce fonds de concours finance à hauteur de 50 % les dépenses acquittées dans le cadre de l’enveloppe impartie, soit 9 021.84 euros pour l’année 2019.

Monsieur Le Maire doit solliciter, auprès de Monsieur Le Président de la CAPSO, l’obtention de ce fond de concours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité d’autoriser Monsieur Le Maire à présenter la demande du versement de ce fond de concours auprès de Monsieur le Président de la CAPSO.

2. ALSH - FIXATION DES TARIFS ET DU NOMBRE D’ANIMATEURS POUR LES VACANCES D’HIVER ET DE PRINTEMPS 2020

Le Conseil Municipal est informé du fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement lors des vacances scolaires d’hiver et de printemps 2020.

Les dates et horaires de fonctionnement sont les suivants :

- Vacances d’hiver : du lundi 24 février au vendredi 28 février 2020 - de 14h00 à 18h00. - Vacances de printemps : du mardi 14 avril 2020 au vendredi 24 avril 2020 - de 14h00 à 18h00. - Il concerne les enfants de 4 à 16 ans.

Monsieur le Maire précise qu’il convient de fixer le nombre d’animateurs ainsi que les tarifs d’inscription.

Il rappelle, selon la convention d’objectifs et de financement de « l’aide aux temps libres » signée en 2012 avec la Caisse d’Allocations Familiales, l’aide globale est versée sous la forme d’une aide au partenaire : pour l’année 2020, cette aide est forfaitaire pour un montant maximal de :

- 1.70 € par demi-journée de présence enfant dans le cadre d’un accueil de loisirs fonctionnant à la demi-journée pour un Quotient Familial de 0 à 617 € ;

Aide complétée par une majoration de 0,10 € par demi-journée enfant.3

Compte rendu du conseil municipal du Mardi 26 novembre 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

- De fixer à 5 maximum le nombre d’animateurs pour le fonctionnement du ALSH des vacances d’hiver et de printemps ;

- D’appliquer les tableaux tarifaires suivants pour les vacances d’hiver :

Tarif pour 1 semaine de 5 jours :

QUOTIENT

FAMILIAL

CAF

TARIF PAR SEMAINE

POUR LES EPERLECQUOIS

Aide forfaitaire déduite

TARIF PAR SEMAINE

POUR LES NON EPERLECQUOIS

Aide forfaitaire déduite

De 0

à 442 € 8,50 € 13,00 € De 443

à 617 € 10,00 € 15,00 € Supérieur

à 617 € 19,00 € 24,00 €

- D’appliquer les tableaux tarifaires suivants pour les vacances de printemps :

Tarif pour 1 semaine de 5 jours :

QUOTIENT

FAMILIAL

CAF

TARIF PAR SEMAINE

POUR LES EPERLECQUOIS

Aide forfaitaire déduite

TARIF PAR SEMAINE

POUR LES NON EPERLECQUOIS

Aide forfaitaire déduite

De 0

à 442 € 8,50 € 13,00 € De 443

à 617 € 10,00 € 15,00 € Supérieur à

617 € 19,00 € 24,00 €

Les familles s’engagent à inscrire leurs enfants à la semaine.

3. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR LES TRAVAUX RUE DU MONT

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que suite aux travaux d’assainissement à la rue du Mont, il est envisagé de poser ultérieurement des trottoirs reliant ainsi les trottoirs existants.

Il s’agit d’un linéaire de 450 mètres pour un coût estimé à 350 000 euros HT.

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée pour qu’il soit autorisé à faire une demande de subvention auprès de la Préfecture dans le cadre de la sécurité et de pouvoir préparer le plan de financement.4

Compte rendu du conseil municipal du Mardi 26 novembre 2019

Le conseil municipal, à l’unanimité et après avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à la demande de subvention.

4. DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 4

Vu la délibération N°2019-37 du 17 Octobre 2019, autorisant Monsieur Le Maire à signer un contrat d’emprunt relais pour un montant de 500 000 € avec le partenaire financier le mieux placé. Le Maire informe le Conseil Municipal que le partenaire retenu est la Banque Postale. Les caractéristiques financières de l’emprunt relais sont les suivantes :

Montant : 500 000 €

Durée maximum : 3 ans à compter du versement des fonds

Taux d’intérêt : 0.560 % l’an

Modalité de remboursement : paiement trimestriel des intérêts, remboursement du capital in fine.

En application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable,

Il y a lieu d’intégrer cet emprunt relais de 500 000 € et équilibrer comme suit :

Recettes Investissement : Chapitre 16 Compte 1641 : + 500 000,00 €

Dépenses Investissement : Chapitre 13 Compte 13 : - 500 000,00 €

Dont 1341 : - 295 000 €

Dont 1323 : - 125 000 €

Dont 1385 : - 80 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité d’approuver les modifications proposées ci-dessus.

5. ACCEPTATION DE LA SUBVENTION DU DEPARTEMENT POUR LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2017/50 en date du 09 octobre 2017, le conseil municipal avait à l’unanimité sollicité du Conseil Départemental une subvention de 200 000 euros pour la construction du groupe scolaire.5

Compte rendu du conseil municipal du Mardi 26 novembre 2019

Le Conseil Départemental lors de la séance de la Commission Permanente du 6 novembre 2017, a décidé d’attribuer une aide financière d’un montant de 250 000 euros pour la construction d’un centre scolaire de 12 classes, projet porté dans le cadre du contrat de la CAPSO.

Afin de demander le versement de la subvention du Département, le conseil municipal doit accepter la subvention de 250 000 €.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter la subvention de 250 000 euros au Département pour la construction du groupe scolaire,

Et autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires au montage du dossier de demande de versement de la subvention.

6. Constitution d’un groupement de commandes pour l’acquisition d’enrobé à froid – adhésion de la commune

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L21-13-6 et L21-13-7 du Code de la commande publique du 1er avril 2019, Considérant la nécessité de développer les actions de mutualisation entre les communes dans un cadre défini et partagé,

Considérant l’intérêt de la commune d’adhérer à un groupement de commandes portant sur l’acquisition d’enrobé à froid,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes,

Dans le cadre de l’optimisation des moyens qui constitue l’un des objectifs du schéma de mutualisation de la CAPSO, il est proposé de créer un groupement de commandes portant sur l’acquisition d’enrobé à froid. La commune de Thérouanne est désignée comme coordonnatrice du groupement dont les modalités d’organisation sont déterminées dans une convention constitutive reprise en pièce jointe. A ce titre, elle a en charge avec l’appui des services communautaires, de recenser les besoins des communes adhérentes, de rédiger le dossier de consultation des entreprises et de procéder aux opérations de passation du marché. Les membres de la commission d’appel d’offre du groupement de commandes seront convoqués en temps voulu pour retenir le prestataire.

L’exécution du marché reste à la charge de chaque commune (commande, réception et facturation).

La date effective de mise en œuvre est fixée au 1er mars 2020.

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver l’adhésion de la commune au groupement de commandes portant sur l’acquisition

d’enrobé à froid,

- d’approuver la convention constitutive du groupement désignant la commune de Thérouanne coordonnatrice,

- de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la commune au sein de la commission d’appel d’offres du groupement :

• Laurent DENIS, titulaire,

• Guy ANNE, suppléant,

Tous deux membres de la CAO de la commune d’Eperlecques.6

Compte rendu du conseil municipal du Mardi 26 novembre 2019

- de valider la répartition des frais de coordination du groupement : facturation en fonction du montant prévisionnel de commandes communiqué par les communes dans le cadre du recensement des

besoins,

- d’autoriser le Maire à signer ladite convention et le marché ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Mr LAVOGIEZ est intervenu pour connaître le type de conditionnement de l’enrobé à froid : Mr le Maire a répondu que ce ne serait pas en big bag.

7. SERVICE COMMUN NUMÉRIQUE ENTRE LA CAPSO ET LES COMMUNES - RÉGULARISATION DE PRESTATIONS EFFECTUEES EN 2019

Par délibération du 27 septembre 2019, le conseil communautaire a validé la création d’un service commun

numérique entre la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer et les communes, effectif à

compter du 1er octobre 2019.

La commune d’Eperlecques avait décidé par sa délibération n° 2019-25 du 1er juillet 2019 d’adhérer au

service commun numérique.

Toutefois certaines communes ont souhaité être accompagnées en amont de cette adhésion afin de solutionner les difficultés techniques qu’elles rencontraient.

Ainsi, sont concernées les communes d’Arques, d’Eperlecques et de Saint-Omer où des interventions

techniques et/ou de conseil ont été réalisées.

Aussi, une régularisation financière est à convenir avec chaque commune calculée sur la base du coût des

différentes prestations du service commun reprises dans l’annexe n°5 aux conventions.

Aussi, pour Saint-Omer, la régularisation porterait sur la période du 1er janvier au 30 septembre 2019 pour

le suivi technique et financier des caméras de vidéo protection, soit 9750 € annuel, soit 7 312,5 € pour la

période concernée.

Pour Arques, la régularisation porte sur des journées de prestation technique (audit, architecture technique

et SIG) pour un total de 3 450 €.

Pour Eperlecques, la régularisation porte des journées de prestation technique (audit) pour un total de 1

050 €.

Il est proposé aux membres du conseil municipal qui acceptent unanimement :

- D’ autoriser Mr le Maire à procéder à la régularisation, d’émettre le mandat approprié d’un7

Compte rendu du conseil municipal du Mardi 26 novembre 2019

montant de 1 050 euros correspondant aux prestations réalisées,

- Et d’ autoriser Mr le Maire à établir tout document avec la CAPSO et tous les actes afférents.

8. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3 Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : surveillance au restaurant scolaire et nettoyage des locaux communaux.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’agent d’entretien à temps non complet, soit 16/35ème à compter du 01 janvier 2020 pour les missions d’entretien des locaux et de surveillance au restaurant scolaire.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois d’adjoint technique territorial.

Mr DOURLENS est intervenu pour préciser que la délibération au second paragraphe lui semblait incomplète du fait qu’il n’est pas mentionné « entretien des locaux communaux ». Il s’est renseigné sur la définition de la fonction dans laquelle un stagiaire ne peut pas être mis à disposition d’une association, du fait qu’elle lave, sèche et plie les maillots.

Mr le Maire a répondu que les vestiaires du football sont des bâtiments communaux ; ainsi, l’agent n’est pas mis à disposition d’une association.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

9. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.8

Compte rendu du conseil municipal du Mardi 26 novembre 2019

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités de service, de modifier le tableau des effectifs afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade, la titularisation de personnel ou encore la mise à jour des intitulés de grades.

Mme Julie LEMAITRE, adjoint administratif principal de 1ère classe mutée sur la commune de Cappelle-La- Grande, a été remplacée par Mme Emmanuelle DUQUESNE, adjoint administratif au 1er septembre 2019. Le tableau des effectifs doit être modifié comme suit :

- Supprimer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe.

- Ouvrir un poste d’adjoint administratif.

En date du 10 Octobre 2019, nous avons reçu l’avis favorable de la CAP pour la nomination des deux agents de maîtrise dans le grade d’agent de maîtrise principal à compter du 1er novembre 2019 : Ainsi, il convient de supprimer les 2 emplois d’agent de maîtrise territorial du tableau des effectifs, et de créer les 2 emplois d’agent de maîtrise principal.

Madame Bugnon Claudine, contractuelle depuis 2015 pour le remplacement de Madame Cousin Sabine, sera nommée stagiaire au 1 er janvier 2020 en vue de sa titularisation.

Pour se faire, il convient d’ouvrir un poste d’adjoint technique à temps non complet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de modifier le tableau des effectifs comme suit : TABLEAU DES EFFECTIFS au 26 novembre 2019

Cadres d’emplois Grades Nombres d’emplois

Filière administrative

Attaché territorial

Adjoint administratif

Attaché principal

Adjoint administratif

1

1

Filière animation

Adjoint d’animation Adjoint d’animation 1

Filière technique

Agent de maîtrise

Adjoint Technique Territorial

Agent de maîtrise territorial principal

Adjoint Technique principal 2ème

classe

Adjoint Technique

2

3

10

A.T.S.E.M. ATSEM Principal 2ème classe 2

Et précise que les crédits suffisants restent prévus au budget de l’exercice.9

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INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire a donné plusieurs informations à l’assemblée :

- Mme PETIT est revenue sur le fait que les recettes des ordures ménagères devaient être uniquement inscrites sur le budget annexe et non complétées par le budget général de l’ex CASO.

- Mr le Maire informe de l’invitation par l’APEL de l’école St Joseph au lâcher de ballons pour le téléthon le 5 décembre à 11h30.

- Mr le Maire a reçu avec Mmes BODART et PETIT un enfant qui avait bousculé un autre élève dans la cour de récréation : un contrat a été signé avec celui-ci afin de respecter les règles de bonne conduite sous peine d’exclusion.

- Mr TUSO a souligné le travail très sérieux et professionnel d’Amandine DELOBELLE et son équipe pour l’organisation d’Halloween.

- Mr le Maire a annoncé le prochain chantier d’assainissement rue du Loosthoucq : une réunion d’information auprès des riverains est prévue le 18 décembre en mairie.

- Mme LORIO a informé de la pose du columbarium ce jour.

- Mr PICQUENDAR est intervenu sur l’occupation de l’harmonie la Renaissance Tournehem/Eperlecques à l’ex école du Gandspette pour réclamer une participation de la commune de Tournehem. Mr le Maire a rappelé qu’il y a plus de manifestations sur Eperlecques qu’à Tournehem. Mr PICQUENDAR a repris son intervention sur la rénovation de l’ancienne école pour accueillir l’harmonie. Mr le Maire n’appelle pas cela de la rénovation ; il n’y a eu que 3 600 euros de petits travaux. Mr ANNE complète en chiffrant les effectifs à 80 musiciens proportionnellement aux 3 600 habitants d’Eperlecques contre 1 200 à Tournehem. Il s’agit d’une très grande harmonie comparée à des communes plus grandes des alentours. Mr le Maire a répondu que le chiffrage d’occupation des locaux serait à étudier.

L’ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire lève la séance à 19h20.

.

Le secrétaire de séance

Mme Monique VALENTIN