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Déliberation - octobre 14 2019 534c
Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune de Saint-Laurent-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - octobre 14 2019 534c)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-BOIS
CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie, le lundi 14 octobre 2019, à 19h, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, Colin SHERIFFS
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 octobre 2019
Présents : Colin SHERIFFS - Maire - Pierre BONNET - Hélène CASAGRANDE - Geneviève AIMASSO, Sébastien BOLZON - Philippe SANCHOT
Excusés : Sylvie DEBAT, Jacques DONNE
Absent : Jean Pierre VIALARD
Secrétaire de séance : Geneviève AIMASSO, Conseillère Municipale
Le Compte-rendu de la séance du 26 septembre est adopté à l’unanimité
ORDRE DU JOUR : 1) DELIBERATION MODIFICATIVE
2) DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION A l’EPF POUR LES PARCELLES
ZE 157, ZE 158, ZE 159, ZE 160, ZE 162, ZE 163, ZE 167
1) DELIBERATION MODIFICATIVE
Vote de crédits supplémentaires
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019 ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
INVESTISSEMENT :
DEPENSES RECETTES
274 Prêts 4000.00
21311 - 74 Hôtel de ville -4000.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
2) DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION A l’EPF POUR LES PARCELLES ZE 157, ZE 158, ZE 159, ZE 160, ZE 162, ZE 163, ZE 167
à consulter en mairie
QUESTIONS DIVERSES
RENOVATION MAIRIE – M. le Maire présente le devis de l’entreprise Maison Net pour la peinture à l’intérieur de la mairie (salle du conseil et secrétariat) et rénovation parquet (étage archives) – d'un montant de 2 727.44€ HT. Le Conseil accepte à l’unanimité ce devis. DEMISSION JEAN PIERRE VIALARD – M. le Maire informe le Conseil de la démission de M. Jean Pierre VIALARD. Cette démission est en attente d’acceptation par Mme la Préfète.
DEPOUILLEMENT NOM DE LA SALLE DES FETES – Les membres du Conseil Municipal ont procédé à l’ouverture de l’urne contenant les bulletins de vote pour le nom de la salle des fêtes. Le Conseil constate que l’urne était restée scellée avant son ouverture qui s’est faite devant eux. Après dépouillement, le résultat était le suivant :
Salle des Fêtes : 33 voix
Salle Bacchus : 29 voix.
Total de votants : 62
ENFOUISSEMENT RESEAUX ELECTRIQUE ET TELEPHONIQUE DU BOURG – Hélène CASAGRANDE informe le Conseil de premier devis reçu pour l’enfouissement des câbles téléphoniques. Cependant le Conseil doit attendre le devis pour le génie civil ainsi que l’éclairage public, notamment l’achat des mâts qui remplaceront les poteaux en béton.
La séance est levée à 20h10
Signatures :
Colin SHERIFFS Pierre BONNET Geneviève AIMASSO
Hélène CASAGRANDE Sébastien BOLZON Philippe SANCHOT