Déliberation - octobre 24 2019

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Déliberation - octobre 24 2019 Document publié le Jeudi 24 octobre 2019 par la commune de Saint-Laurent-du-Bois. Lien du pdf (Déliberation - octobre 24 2019)Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 OCTOBRE 2019

Le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie, le lundi 24 octobre 2019, à 19h, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, Colin SHERIFFS

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 octobre 2019

Présents : Colin SHERIFFS - Maire - Pierre BONNET - Hélène CASAGRANDE - Geneviève AIMASSO, Sébastien BOLZON - Philippe SANCHOT - Jacques DONNE

Excusés : Sylvie DEBAT

Absent : Jean Pierre VIALARD

Secrétaire de séance : Geneviève AIMASSO, Conseillère Municipale

Le Compte-rendu de la séance du 14 octobre est adopté à l’unanimité

ORDRE DU JOUR : 1) Règlement Intérieur Commission Aide Sociale

Suite à des conversations avec la Sous-Préfecture M. le Maire demande au Conseil de rajouter des délibérations et modifier donc l’ordre du jour comme suit :

1) Retrait délibération DE-2019-025

2) Règlement intérieur C A S

3) Membres de la C A S

4) Périmètre d'action dans le cadre de l'action sociale

Le Conseil accepte à l’unanimité

1) RETRAIT DELIBERATION DE-2019-025

Suite aux conversations téléphoniques avec les services de la Sous-Préfecture de Langon, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il lui est demandé de retirer la délibération n° DE-2019-025.

Après discussion, le Conseil Municipal décide, à 19h05, à l'unanimité des présents, de retirer la délibération n° DE-2019-025.

2) REGLEMENT INTERIEUR C A S

Monsieur le Maire présente le règlement intérieur de la Commission d'Aide Sociale, ci-dessous. REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION D'AIDE SOCIALE

La Commission d'Aide Sociale inscrit son action dans la volonté de soutenir les St Laurentais(e) y compris les agents de la commune en situation de précarité et de vulnérabilité financière.

Les aides financières fonctionnent en complément d’autres outils tels que l’information, la prévention, l’orientation, l’accompagnement social. C’est pourquoi la Commission d’Aide Sociale souhaite mettre l’accompagnement social de long terme au cœur de la lutte contre l’exclusion sociale.Caractéristiques de l’aide sociale facultative

Les aides facultatives ne sauraient améliorer à elles-seules une situation. L’aide sociale facultative n’a pas de caractère obligatoire, elle relève d’une politique volontariste de la commune de St Laurent du Bois et donc de la libre initiative de la municipalité par voix délibérative. L’aide sociale s’adresse à une personne, au regard de sa situation, appréciée à un instant T au regard des critères établis par la Commission Aide Sociale, et validée par délibération du Conseil Municipal. Toute demande doit être traitée d’une façon confidentielle.

Fonctionnement de la Commission d'Aide Sociale

La Commission d'Aide Sociale est composée de trois membres du Conseil Municipal, le Maire ne siège pas.

La Commission d'Aide Sociale, dans un souci de réactivité, se réunit au cas par cas. Ses membres se proposent, pour plus de confidentialité, de se déplacer au domicile du demandeur, s’il le souhaite.

Après discussion, le Conseil Municipal décide, à 19h15, à l'unanimité des présents, de valider le règlement intérieur de la Commission d'Aide Sociale, ci-dessus.

3) MEMBRES DE LA C A S

Suite à l'appel à candidatures de Monsieur le Maire pour siéger à la Commission d'Aide Sociale, Le Conseil Municipal décide, à 19h20, à l'unanimité des présents, de nommer, membres de

Commission d'Aide Sociale :

- Madame AIMASSO Geneviève,

- Madame CASAGRANDE Hélène

- Monsieur BONNET Pierre

4) PERIMETRE D'ACTION DANS LE CADRE DE L'ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de définir le périmètre d'action mis en œuvre dans le cadre de l'action sociale.

Le Conseil Municipal décide :

Concernant les conditions d'éligibilité et d'attribution ;

Chaque demandeur doit être habitant de la commune depuis minimum 6 mois ou agent (titulaire, CDD ou contrat aidé) depuis également 6 mois et être âgé d'au moins 18 ans. Les demandeurs doivent préalablement et prioritairement faire ouvrir leurs droits auprès des différents régimes légaux auxquels ils peuvent prétendre. L’aide sociale facultative n’intervient qu’une fois ces différents dispositifs épuisés.

Concernant les prestations ;

La Commission d’Aide Sociale intervient auprès des habitants et agents de la commune pour aider : - en cas d’urgence (sous forme de don, montant validé par le Conseil, sur proposition de la commission),

- à la vie quotidienne par l’accompagnement social et financier ainsi que le micro crédit et le prêt personnel.Dans le cadre d’un micro crédit ou d’un prêt personnel, le montant est validé après proposition de la Commission d’Aide Sociale par le Conseil Municipal. Le bénéficiaire s’engage à rembourser la totalité de l’emprunt à la commune, suivant un échéancier « réaliste », établi en concertation avec le Trésor Public de Langon. Un contrat de prêt sera établi entre la commune et le bénéficiaire.

Seul le Conseil Municipal reste juge de l’acceptation de la demande, selon le projet de la personne et les justificatifs fournis.

Après discussion, le Conseil Municipal décide, à 19h25, à l'unanimité des présents, de définir le périmètre d'action mis en place dans le cadre de l'action sociale, comme défini ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire informe le Conseil qu’une première estimation a été reçue en mairie pour l’enfouissement du réseau électrique, éclairage et téléphone qui s’élève à 83 127.60 € TTC. Un rdv sera pris avec le SDEEG pour parler du dossier et voir les éventuelles économies à faire. M. le maire va également se renseigner sur les subventions possibles.

M. le Maire informe également le conseil qu’il a demandé un RDV à St Laurent du Bois avec M. le Sous-Préfet, pour lui parler des différents dossiers en cours. RDV fixé pour le lundi 4 novembre.

La séance est levée à 20h

Signatures :

Colin SHERIFFS Pierre BONNET Geneviève AIMASSO

Hélène CASAGRANDE Sébastien BOLZON Philippe SANCHOT

Jacques DONNES