Compte-Rendu - novembre 06 2019

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Compte-Rendu - novembre 06 2019 Document publié le Mercredi 6 novembre 2019 par la commune de Saint-Laurent-du-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - novembre 06 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2019

Le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie, le mercredi 6 novembre, à 19h, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, Colin SHERIFFS

Date de convocation du Conseil Municipal : 1er novembre 2019

Présents : Colin SHERIFFS - Maire - Pierre BONNET - Hélène CASAGRANDE - Geneviève AIMASSO, Sébastien BOLZON

Excusés : Sylvie DEBAT, Philippe SANCHOT, Jacques DONNE

Secrétaire de séance : Geneviève AIMASSO, Conseillère Municipale

Le Compte-rendu de la séance du 29 OCTOBRE 2019 est adopté à l’unanimité

ORDRE DU JOUR : 1) Poste d’adjoint

2) Refacturation Chauffage locataires

3) Organisation Réunion publique CAB

4) Stockage tables salles des fêtes

5) Indemnité de Conseil allouée aux Comptables

6) Renouvellement convention SDEEG – Eclairage public

7) Travaux Rénovation mairie

8) Résumé de la réunion avec M. le Sous-Préfet et projets en cours

1) POSTE D’ADJOINT

REMPLACEMENT D'UN ADJOINT SUITE A DEMISSION

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122-7-1 ;

Vu l’acceptation du Préfet le 28 octobre 2019, de la démission de M Jean Pierre VIALARD, 2ème adjoint au maire

Considérant que le Conseil Municipal peut décider par délibération de ne pas le remplacer Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas remplacer le poste de 2ème adjoint.

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales, Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique, Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 30 mars 2014 constatant l’élection du maire et de 3 adjoints au maire,

Vu l’acceptation du Préfet le 28 octobre 2019, de la démission de M Jean Pierre VIALARD, 2ème adjoint au maire Considérant que la commune compte 257 habitants,

Considérant que pour une commune de 257 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 17 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, Considérant que pour une commune de 257 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonctiond’un adjoint (et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction) est fixé à 6.60 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice, Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et le cas échéant du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

Décide que : Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

- Maire : 17% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; - deux Adjoints : 6.6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; - un Conseiller Municipal délégué : 6.6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique;

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice. Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.

2) REFACTURATION CHAUFFAGE LOCATAIRES

Après une année de l’utilisation du nouveau système de chauffage, M. le maire présente un tableau récapitulatif des consommations (KWH) par sous station et coût d’exploitation (voir annexe). Il rappelle aux Conseillers présents que les charges de chauffage aux locataires pour l’année 2018-2019 étaient calculées sur la base d’une estimation du SIPHEM. Après analyse, l’augmentation par mois variera entre 5 et 12 euros par mois selon le logement.

Il informe le Conseil également que dans les charges aux locataires, il faudrait prévoir :

- une prévision pour la vidange des mini stations tous les 4 ans

- une prévision pour un contrat d’entretien annuel pour les mini stations.

Le Conseil attendra les coûts des deux postes supplémentaires avant de valider l’augmentation des charges mais d’ores et déjà, il émet le souhait d’étaler l’augmentation de chauffage sur 2 ans, en raison des nouvelles charges pour les mini stations.

3) ORGANISATION REUNION PUBLIQUE CAB

M. le maire demande au Conseil son avis concernant le besoin d’une réunion publique pour présenter les conclusions de l’étude préalable de CAB (Convention Aménagement du Bourg). Initialement prévue pour le mois de septembre, il propose à la place de la réunion de mettre les conclusions de l’étude sur le site internet de la commune et aussi à la disposition des administrés à la mairie. Cette démarche n'a pas pour but d'éviter une réunion publique mais semble être un choix judicieux vu l’avancement de ce dossier du fait que les plans ne sont pas les plans définitifs (maître d’œuvre pas encore choisi et le calage au niveau des subventions éventuelles du département pas encore concrétisées). Le Conseil accepte cette proposition à l’unanimité.

4) STOCKAGE TABLES SALLES DES FETESSuite à l’idée de fabriquer un deuxième chariot pour les tables de la salle des fêtes afin d’alléger le poids du chariot et le rendre utilisable dans la salle, M. le maire informe le Conseil de ses craintes que, même en divisant le poids actuel en deux, les chariots ne seront toujours pas utilisables sur le plancher. M. Sébastien Bolzon propose de regarder plus en détail le problème.

5) INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AUX COMPTABLES

Suite au changement de l’agent comptable, M. le maire demande au Conseil s’il souhaite verser cette indemnité. Après discussion, le Conseil décide de ne pas la verser comme décidé pour la trésorière qui l'avait précédé.

6) RENOUVELLEMENT CONVENTION SDEEG – ECLAIRAGE PUBLIC

Transfert au SDEEG de la compétence Eclairage Public

Vu l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte, Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 30 juillet 2015,

Afin d’offrir une meilleure réactivité au profit des communes, le SDEEG peut assurer la pleine compétence en matière d’Eclairage Public tant au niveau des travaux que de l’entretien. Ce processus lui confère également la qualité d’exploitant de réseau dans le cadre de la mise en application du décret du 5 octobre 2011 dit « anti endommagement » des réseaux. L’organisation interne du Syndicat (Bureau d’Etudes, Techniciens …) et ses multiples références garantissent un montage sérieux des dossiers ainsi qu’un suivi des opérations sur le terrain. Quant à la commune, elle conserve la totale maîtrise des aspects budgétaires, de la programmation des chantiers et du choix du matériel d’Eclairage Public.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire de la commune de ST-LAURENT DU BOIS justifiant l’intérêt de transférer au SDEEG les prérogatives dans le domaine de l’éclairage public, selon les modalités techniques, administratives et financières de transfert et d’exercice des compétences définies dans le document ci-joint. Ce document, adopté par délibération du Comité Syndical, est susceptible d’être modifié au regard des marchés de travaux passés par le SDEEG et des évolutions réglementaires ; toute modification est portée à la connaissance de la commune dès sa mise en application.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentants, DECIDE du transfert au SDEEG pendant une durée de 9 ans des prérogatives suivantes à partir du 1er Janvier 2020 :

− maîtrise d’ouvrage des investissements sur les installations d’éclairage public, d’éclairage des installations sportives et de mise en lumière, comprenant notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses, − maîtrise d’œuvre des travaux d’Eclairage Public réalisés sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Départemental,

− maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public,

− valorisation des Certificats d’Economies d’Energie portant sur l’éclairage public, − exploitation et gestion du fonctionnement du réseau éclairage public.7) TRAVAUX RENOVATION MAIRIE

M. le Maire informe le Conseil de l’avancement des travaux de rénovation de la mairie. Le Conseil valide la possibilité de faire les travaux suivants :

- l’installation d’un téléviseur dans la salle de Conseil, dont câble HDMI/prise de courant - le changement de porte et volet électrique dans la salle de Conseil, dont câblage électrique - l’achat d’une armoire « anti – feu » pour les registres d’état civil

et demande à M. le maire d’effectuer les demandes de devis.

8) RESUME DE LA REUNION AVEC M. LE SOUS-PREFET ET PROJETS EN COURS

Etaient présents à la réunion : Hélène CASAGRANDE et Sébastien BOLZON. M. le maire tout d’abord s’excuse de ne pas avoir informé tout le Conseil du changement de date – il confirme que c’était un oubli de sa part.

La réunion a duré 2 heures où tous les projets de la commune ont été présentés. La plupart des dossiers n’étaient pas encore assez avancés, même s’ils apportent un intérêt pour la commune et le territoire, il a été conseillé de présenter les deux dossiers suivants pour la demande de DETR 2020 :

- suite à l’acquisition éventuelle par la commune de certains terrains dans le bourg, faire une étude de définition pour la création éventuelle d’un quartier campagnard avec des volets intergénérationnels, écologique et logements collectifs. Une subvention sur cette étude de 50% pourrait être demandée. Cette étude aura but de permettre à la commune de tirer profit au maximum possible concernant ces terrains aujourd’hui déjà en zone constructible afin de préserver sa population en baisse.

- Faire une demande pour subventionner l’enfouissement des réseaux dans le bourg (électricité, éclairage public et réseau télécom)

-

9) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

PROPOSITION ARHICTECTURALE PROJET RESTAURANT : M. le maire informe le Conseil que l’architecte David Blazquez ne souhaite pas faire une proposition pour faire une étude de faisabilité pour la mise en place d’un restaurant/multi commerces/logement de fonction sur la commune. Suite à cette information, le Conseil demande à M. le Maire de prendre contact avec un autre architecte afin de pouvoir comparer au moins deux offres.

REPRESENTANT COMMUNAL – SICTOM : Suite à la démission de M. VIALARD, M. le maire demande si le Conseil donne son accord pour qu’il soit remplacé. Cependant, en attendant un vote de Conseil Communautaire à ce sujet, il demande à M. Pierre BONNET (suppléant) d’aller aux réunions (prochaine réunion prévue le 27/11/19).

REPRISE PARQUET : M. le maire informe le Conseil que le charpentier devait intervenir le jeudi 7 novembre pour la reprise du parquet. Le peintre interviendra aussitôt après.LIVRE SUR SAINT LAURENT DU BOIS : Geneviève AIMASSO demande à M. le maire de prendre contact avec l’association ASPECTS afin de mettre en place une réunion permettant d’accueillir d’autres témoignages et photos.

CLOCHES EGLISES : Geneviève AIMASSO confirme avoir relancé à plusieurs reprise l’entreprise BODET pour la réparation d’une des cloches et la programmation. Elle continue à relancer.

La séance est levée à 21h

Signatures :

Colin SHERIFFS Pierre BONNET Geneviève AIMASSO

Hélène CASAGRANDE Sébastien BOLZON