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Compte-Rendu - CR CM 2021 09 03
Compte-Rendu - CR 14 09 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ancizes-Comps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 09 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies,
LES
ANCIZES-COMPS
2021/
|
14
SEPTEMBRE
2021
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
14
SEPTEMBRE
2021
- 19H00
Présents
:
MM.
MANUBY
Didier,
MEGE
Isabelle,
ANTUNES
Fernand,
COURTADON
Hélène,
MASSON
René,
LAMYRAND
Rémy,
MEUNIER
Thierry,
MOREAUX
Jacques,
THAUVIN
Isabelle,
FERREIRA
Raquel,
JOUBERTON
Philippe,
BERNARDIN
Eudovic,
BOSQUET
Laurence,
BUFFARD
Frédérique,
BRUNET
David,
EL
MANDILI
Amel.
Absents
excusés
:
MM.
Annie
GARRACHON
(procuration
à
Mme
Isabelle
MEGE),
Alexis
ROSSIGNOL
(procuration
à
M.
René
MASSON),
Mme
Carole
FALKENAU
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Pratique
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'une
secrétaire
prise
dans
le
sein
du
Conseil
Municipal.
Mme
Isabelle
MEGE,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Le
Maire
rappelle
l'ordre
du
jour
de
la
présente
séance :
- DELEGATIONS
DONNEES
AU
MAIRE
- TRAVAUX - AFFAIRES
ADMINISTRATIVES
ET
FINANCIERES
- AFFAIRES
FONCIERES
- MAISON
DE
SANTE
:
- COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
/ SYNDICATS
- QUESTIONS
DIVERSES
ARR
RAR
A
AR
A
RH
A
OK
A
OR RAR
RO
ARS
Le
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
24
août
2021
est
approuvé
à
l'unanimité.
DELEGATIONS
DONNEES
AU
MAIRE :
Le
Maire
fait
état
du
règlement
des
factures
suivantes
:
- TOURNOBOIS
: remplacement
manivelle
volet
roulant
gendarmerie
292.49
€
- IKEA
: divers
meubles
école
élémentaire
- 543.82
€
- IKEA
: divers
meubles
et
fournitures
école
élémentaire
- 682.15
€
TRAVAUX
:
- Abribus
: Le
Maire
informe
le
Conseil
que
trois
nouveaux
abribus
ont
été
installés
: Rue
des
Sports,
Avenue
de
la
Gare
et
rue
du
Boucheix.
Le
4ème
sera
installé
dans
la
Rue
des
Ecoles. Le
Maire
souhaite
adresser
une
nouvelle
demande
au
Conseil
Régional
de
trois
abris-
voyageurs
supplémentaires,
afin
d’équiper
d'autres
secteurs
de
la
Commune :
Rue
du
Lavoir,
Rue
de
la
Plaine
des
Champs
et
Rue
de
la
Brousse.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à
l'unanimité.
-
Remplacement
armoire
froide
à
la
salle
de
Comps
: La
société
ADS
a
fait
un
devis
de
1428.00
€
suite
au
disfonctionnement
de
l'armoire
existante.
- Programme
de
voirie
communautaire
2022
:
Il est
en
cours
d'élaboration.
-
Sécurisation
des
villages
de
La
Brousse
et
du
Boucheix:
Afin
de
limiter
la
vitesse
excessive
dans
les
villages,
des
mesures
seront
discutées
et
proposées
comme
l'installation
de
« coussins
berlinois
»,
de
mise
place
de
« chicanes
».
- Colonnes
de
tri
du
SICTOM
: De
nouvelles
colonnes
de
tri
seront
mises
en
place
par
le
SICTOM
au
début
du
mois
d'octobre
sur
plusieurs
secteurs
de
la commune.
-
Défibrillateurs:
Pour
l'installation
des
quatre
défibrillateurs,
un
raccordement
électrique
est
nécessaire
qui
sera
réalisé
d'ici
mi-octobre. LES
ANCIZES-COMPS
2021/
2
14
SEPTEMBRE
2021
AFFAIRES
ADMINISTRATIVES
ET
FINANCIERES
:
- Ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie :
Le
Maire
indique
que,
pour
financer
les
travaux
d'assainissement,
en
attendant
le
versement
des
subventions,
il est
nécessaire
d'ouvrir
une
ligne
de
trésorerie
de
400
000
€.
Deux
organismes
ont
fait
une
offre.
La
plus
intéressante
est
celle
de
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Centre
France
pour
une
durée
de
12
mois
au
taux
de
0.50
%.
Accord
du
Conseil
Municipal
à
l'unanimité.
- Assainissement:
L’adjoint
M.
Masson
informe
les
conseillers
qu'une
réunion
de
chantier
a
eu
lieu
à
la
nouvelle
station
d'épuration
de
Tournobert.
|
a
été
constaté
son
bon
fonctionnement.
Les
essais
de
garantie
sont
prévus
fin
septembre
avec
une
réception
des
travaux
début
octobre.
Il reste
à
terminer
l'enrobé
du
chemin
d'accès
et
les
espaces
verts.
Une
demi-journée
«
Portes
ouvertes
»
sera
organisée
prochainement
pour
les
habitants.
L'étude
diagnostique
d'assainissement
sera
lancée
par
une
réunion
le
05
octobre
2021
avec
le
cabinet
C2EA,
le
Syndicat
Sioule
et
Morge,
le
cabinet
ING-SOMIVAL,
la
Police
de
l'Eau,
le
SATEA
et
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne.
Le
coût
de
l'étude
est
de
37
450
€
HT,
subventionné
à
50
%
par
l'Agence
de
l'Eau
et
30
%
par
le
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme. - Etude
de
sols
pour
la
nouvelle
Mairie :
Le
Maire
rappelle
les
travaux
de
réhabilitation
d'un
bâtiment
en
nouvelle
Mairie.
Il
indique
qu'il
est
nécessaire
de
s'attacher
les
services
d'un
bureau
de
contrôle
pour
les
missions
d'études
de
sols.
I!
soumet
au
Conseil
municipal
le
devis
du
Cabinet
ALPHA
BTP
Nord
situé
à
Romagnat
pour
un
montant
de
3
240
€
HT,
soit
3
888
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal
approuve
ce
devis
à
l'unanimité.
- Convention
de
mise
à disposition
des
équipements
publics
et sportifs :
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'à
l’occasion
de
la
rentrée
sportive,
il
est
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
les
mesures
concernant
le
pass’sanitaire
et
les
protocoles
sanitaires
dans
le
milieu
sportif.
A
la
suite
de
la
promulgation
de
la
loi
du
05
août
2021
relative
à
la
gestion
de
la
crise
sanitaire
et
de
la
publication
du
décret
du
07
août
2021,
la
justification
d’un
pass'sanitaire
est
obligatoire
depuis
le
09
août
2021
dans
tous
les
établissements
recevant
du
public
(ERP)
de
type
X
(intérieur)
et
PA
(plein
air).
Les
locaux
mis
à
la
disposition
des
associations,
vestiaires,
salles
de
réunion,
tribunes
… doivent
faire
l'objet
d'une
convention
précisant
les
nouvelles
règles
issues
du
protocole
sanitaire.
L'association
occupante
s'engage
à
assurer
le
respect
des
mesures
et
des
protocoles
sanitaires
qui
sont
mis
en
place
par
le
Gouvernement
et
les
Fédérations
Sportives.
Elle
s'engage
à
mettre
en
place
un
contrôle
du
pass'sanitaire
par
des
personnes
habilitées
et
nommément
désignées
par
le
Club.
Le
Conseil
municipal
approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
des
équipements
publics
et
sportifs
à
l'unanimité.
Une
attention
sera
portée
également
à
la
location
des
salles
par
les
particuliers
avec
une
annexe
à
la
convention
de
location
et
probablement
un
référent
qui
sera
désigné
par
les
loueurs
à
chaque
location.
AFFAIRES
FONCIERES
:
- Déclaration
d'intention
d’'aliéner
:
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
sur
les
propriétés
suivantes :
AV
23
et
AK
97
d'une
superficie
totale
de
1ha
83a
55ca
au
profit
de
l'EPF-SMAF
Auvergne
au
prix
de
3
800
€.
- Renouvellement
de
la
convention
avec
la
Société
de
Chasse
de
Farges
—
Tournobert
:
Le
Maire
rappelle
la
délibération
du
24
septembre
2019
autorisant
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
la
Société
de
chasse
de
Farges
-Tournobert
pour
la
mise
à
disposition
temporaire
et
gratuite
d’un
terrain
avec
local
aménagé
du
1%
octobre
2019
au
30
septembre
2020.
Suite
aux
conditions
sanitaires
la
convention
a
été
renouvelée
tacitement
en
2020.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
renouveler
la
convention
avec
la
Société
de
Chasse
de
Farges
— Tournobert
du
1®' octobre
2021
au
30
septembre
2022. LES
ANCIZES-COMPS
2021/
3
14
SEPTEMBRE
2021
- Cabane
de
chasse
de
Sagnes :
Les
demandes
de
branchement
d'eau
et
d'assainissement
de
la
future
cabane
de
chasse
ont
été
adressées
au
Syndicat
Mixte
de
Sioule
et
Morge.
Le
permis
de
construire
sera
déposé
prochainement.
- Club
de
pétanque :
Le
club
sollicite
un
aménagement
pour
un
terrain
de
boules
et
un
local
communal
pour
le
rangement
de
son
matériel.
MAISON
DE
SANTÉ :
- Maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'une
maison
de
santé
: La
consultation
en
vue
de
retenir
un
cabinet
d'architectes
pour
la
construction
d’une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
s’est
terminée
le
vendredi
03
septembre
2021
et
a
permis
de
recevoir
une
offre
: le
Cabinet
Morpho
Architectes.
Après
validation
par
la
Commission
d'appel
d'offres,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
confirmer
ce
choix
et
présente
alors
le
marché
à
intervenir
avec
le
cabinet
au
prix
de
79
050
€
HT,
soit
un
taux
global
de
rémunération
de
9.30
%.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à
l'unanimité
pour
signer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le Cabinet
Morpho
Architectes.
Le
projet
pourra
bénéficier
des
subventions
de
l'Etat,
la
Région,
du
SMADC
et
les
fonds
européens
FEDER.
Une
réunion
avec
les
professionnels
de
santé
est
prévue
fin
septembre
pour
la
présentation
du
cabinet
d'architectes.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
/ SYNDICATS :
- Convention
de
coopération
pour
la gestion
des
sites
de
compostage
et
broyage
avec
le
SICTOM : Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
SICTOM
Pontaumur
—
Pontgibaud
s’est
engagé
dans
une
démarche
de
réduction
et valorisation
des
déchets
organiques
au
travers
de
son
Schéma
territorial
de
Gestion
des
Déchets
Organiques
(STGDO)
qui
court
jusqu'en
2024.
|
s’agit
d'un
enjeu
environnemental,
économique
et
financier
avec
lequel
il
est
nécessaire
de
s'associer
pour
l'intérêt
de
tous
les
habitants.
Ce
STGDO
doit
permettre
de
répondre
à
de
nombreuses
exigences,
notamment
réglementaires
(Loi
de
Transition
Energétique
pour
une
Croissance
Verte
de
2015)
et
financières
(augmentation
de
la
Taxe
Générale
sur
les
Activités
polluantes).
Ainsi,
le
SICTOM
doit
avoir
une
réponse
ambitieuse
grâce
à
un
programme
de
déploiement
de
plateformes
de
broyage
et
de
projets
de
développement
de
compostage
collectif,
notamment
avec
l'installation
de
composteurs
de
quartiers
sur
la
voie
publique.
Le
SICTOM
demande
le
soutien
des
municipalités
des
communes
adhérentes
au
SICTOM
avec
la signature
d’une
convention
de
coopération.
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
la
convention
de
coopération
avec
le
SICTOM
de
Pontaumur
—
Pontgibaud
pour
la gestion
des
sites
de
compostage
et
broyage.
- Déchetterie
des
Ancizes :
Des
travaux
de
mise
en
sécurité
de
la
déchetterie
ont
été
réalisés
: alarmes,
caméras.
Il
est
à
l'étude
des
équipements
supplémentaires
comme
une
réserve
d'eau
pour
la
sécurité
du
lieu
et
la
possibilité
d'un
agrandissement
de
la
plateforme
de
broyage.
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Exonération
des
taxes
foncières
des
nouvelles
constructions:
Suite
à
la
réforme
de
l'exonération
de
2
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
la
Commune
peut
décider
de
limiter
cette
exonération
entre
40%
et
90%
de
la
base
imposable.
Le
Conseil
décide
de
prendre
des
renseignements
avant
de
délibérer.
-
Rencontre
avec
les
élus
de
St-Georges-de-Mons
et
Queuille:
Suite
à
l'invitation
des
communes
voisines,
une
rencontre
est
prévue
dans
les
prochaines
semaines.
- Annulation
du
repas
des
Ainés
:En
raison
des
contraintes
sanitaires,
le
repas
est
encore
annulé
cette
année.
Un
courrier
d’information
sera
adressé
aux
personnes
de
plus
de
70
ans
et
un
colis
leur
sera
offert
en
fin
d'année. LES
ANCIZES-COMPS
2021/
4
14
SEPTEMBRE
2021
-
Réunion
des
associations
:
Le
calendrier
des
festivités
2022
sera
réalisé
lors
d’une
réunion
le
09
octobre
2021
au
Foyer
rural.
-
Réunion
de
la
CLECT
et
inauguration
:En
son
absence,
le
Maire
sera
représenté
à
la
réunion
de
la
CLECT
du
20
septembre
par
M.
Ludovic
Bernardin
et
pour
l'inauguration
de
la
cantine
d'Yssac-la-Tourette
le
25
septembre
par
M.
David
Brunet.
-
Agence
postale
communale
:
Pour
le
passage
en
agence
postale
communale
au
1%
janvier
2022,
le
bureau
de
poste
sera
fermé
du
29
décembre
2021
au
08
janvier
2022.
La
Commune
recherche
un
agent
d'accueil
pour
un
poste
de
24
heures
hebdomadaires,
poste
qui
passera
par
la
suite
à
35
heures.
- Assemblée
générale
du
club
de
Quad
:Elle
est
prévue
le
07
novembre
2021.
KAKKEREEKREERKRERRREERÉ
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20H50.