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Compte-Rendu - Cr reunion 14 09 23
Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune de Gelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr reunion 14 09 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Institutions publiques,
République Française
Département PUY DE DOME
Commune de GELLES
L'an 2023 et le 14 Septembre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances MAIRIE Salle du haut sous la
présidence de GOURDY Luc Maire
Présents : M. GOURDY Luc, Maire, Mmes : COMBRE Nathalie, PETIT Marie-Jo, MM : ANDANSON René, COURTEIX Anthony, DENIS Jean-Louis, ECLACHE Patrice, FAURE Richard, IZARD Bruno, MAZAL Jean,
TOURREIX Jean-Luc
Excusés : BARLOT Christelle, FLANDIN Jean
Absents :
ROUDAIRE Brigitte a donné procuration à COURTEIX Anthony
SALES Christine a donné procuration à COMBRE Nathalie
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 15
e Présents : 11
Date de la convocation : 07/09/2023
Date d'affichage : 07/09/2023
Acte rendu executoire
après dépôt en PREFECTURE DU PUY DE DOME
le : 15/09/2023
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : TOURREIX Jean-Luc
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
PROJET CVE A LA NARSE - 2023_064
Amendes de police - Programme 2023 - 2023 065
ADHESION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES ETUDES PORTANT SUR LE CHANGEMENT DES CHAUDIÈRES FIOUL ET PROPANE
APPROBATION DE L'ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES COCON63-3 - 2023 066
Réseau d'eaux pluviales à Neuffont - 2023 067
Enfouissement réseaux secs sortie Est du Bourg - 2023_068
PROJET CVE A LA NARSE
réf : 2023 064
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu'un projet d'implantation de panneaux photovoltaïques est très avancé vers les terrains délaissés par l'autoroute sur le village de la Narse. Pour concrétiser son projet la société CVE a besoin de l'accord favorable du Conseil Municipal et de la révision de la carte communale.
Ouïe l'exposé de Monsieur le maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité : 1/ Accepte de poursuivre le projet et souhaite prévoir une réunion avec l'entreprise en vue de réviser la
carte communale.
21 Donne pouvoir à Monsieur le maire pour signer tous documents concernant ce dossier. A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0) Amendes de police - Programme 2023
réf : 2023 065
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est envisagé des aménagements de sécurité dans Le Bourg de Gelles et aux abords des chemins de certains villages. Monsieur le Maire explique les divers aménagements et projets envisagés, à savoir : — Lancement d'une étude pour ralentir la vitesse sortie ouest du bourg jusqu'à la pharmacie — Mise en place d'un "cédez le passage" chemin des Moulats en face de la pharmacie — À Labbas : mise en place d'un "stop" entre le chemin de Commeaux et la RD204, et un
"cédez le passage" en descendant de Brigaudix Haut.
— Mise en place d'un "cédez le passage" chemin de la Narse au Montel, côté Le Montel. — Zone à 30km/h dans le bourg, de l'écluse jusqu'à la pharmacie. Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les projets d'aménagement cités ci-dessus et sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police - programme 2023 - et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour réaliser ces travaux et signer tous les documents correspondants.
A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0)
ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES ETUDES PORTANT SUR LE CHANGEMENT DES CHAUDIERES FIOUL ET PROPANE
APPROBATION DE L'ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES COCON63-3 réf : 2023 066
Le Conseil Municipal,
Vu le Code la construction et de l'habitation
Vu le Code de l'énergie
Vu le décret n°2022-8 du 5 janvier 2022 relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l'installation d'un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8 relatifs aux groupements de commandes,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l'opération collective COCON63-3 initiée par le Département avec l'appui technique de lAduhme ayant pour vocation de substituer les chaudières fioul/propane des bâtiments des collectivités publiques du Puy-de-Dôme par des solutions de production de chaleur renouvelable, afin faire face aux obligations réglementaires de réduction des émissions de CO2 et de faire face à l'envolée des prix de l'énergie.
Considérant que la commune de Gelles a répondu au recensement des chaudières fioul et propane de ses bâtiments et a manifesté son intérêt à participer à cette opération collective, et qu'il est dans l'intérêt de la commune de Gelles d'adhérer au groupement de commandes pour les études portant sur le changement des chaudières fioul et propane — Opération COCON63 - 3,
DECIDE
1°) d'approuver l'acte constitutif du groupement de commandes, ci-joint en annexe 01, pour la réalisation des études portant sur le changement des chaudières fioul et propane, au sein duquel le- Départemental du Puy-de-Dôme, en la personne de son Président ou de son représentant dûment habilité, exercera le rôle de coordonnateur, et sera en charge de passer, signer et exécuter, en notre nom et pour notre compte, l'ensemble des documents et des marchés et/ou accords-cadres, y compris les marchés subséquents, nécessaires à la réalisation de l'objet du présent groupement de
commandes,
2°) d’autoriser également le Conseil départemental du Puy-de-Dôme, en la personne de son Président ou de son représentant dûment habilité, à encaisser l'ensemble des subventions relatives à ces études pour notre compte (lesquelles seront déduites de notre part du montant des marchés relatifs à ces études),
3°) d'approuver l'adhésion audit groupement pour la réalisation des études portant sur le changement des chaudières fioul et propane pour l'ensemble des équipements (chaudières fioul et /ou propane) identifiés à l'annexe 02, pour lesquels le changement est envisagé,
4°) d'autoriser Monsieur Luc GOURDY en sa qualité de maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ledit acte constitutif du groupement de commandes et à prendre toutes mesures d'exécution de
la présente délibération, <
5°) Prendre note qu’à l'issue de la tranche ferme (étude multi énergie) et au vu des résultats communiqués, une délibération sera nécessaire afin de notifier la volonté de la commune de Gelles d'approfondir vers des études de faisabilité (Tranche optionnelle), d'identifier les équipements concernés et d'inscrire les crédits budgétaires correspondants.
A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0)
Réseau d'eaux pluviales à Neuffont
réf : 2023 067
Monsieur le maire expose au Conseil Municipal que suite à différentes difficultés rencontrées dans le
village, le Conseil Municipal est dans l'obligation de créer un réseau d'eaux pluviales, les assainissements non collectifs ne peuvent pas se réaliser sans réseau d'eaux de récupération car le
terrain ne filtre pas.
Ouïe l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :
- de lancer le projet afin de réaliser ces travaux,
- d'autoriser Monsieur le maire à effectuer toutes les démarches en ce sens. A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Enfouissement réseaux secs sortie Est du Bourg
réf : 2023 068
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de continuer le projet d'enfouissement des réseaux secs (Electricité, Eclairage public et Télécom) sur la sortie Est du bourg de Gelles. Il donne pour cela tout pouvoir à Monsieur le Maire afin de faire les démarches nécessaires à sa mise en place.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
- Fête de l'association de la Casamance à la Miouze le 30/09/2023. L'association remercie le Conseil Municipal pour son aide.
- La commission bâtiment a retravaillé avec l'architecte le projet de création de logements dans l'ancienne école libre.
- Plusieurs personnes sont intéressées pour louer un bâtiment afin d'ouvrir différentes activités. Monsieur le maire propose de faire une étude pour créer un bâtiment d'environ 800 m° séparé en 4 parties identiques avec panneaux solaires.
- L'ARS a appelé Monsieur le maire pour discuter des difficultés de distribution d'eau potable sur l'ASA de Vareilles Say Say-Soubre suite aux différentes analyses non conformes et ce depuis plusieurs
années. Une rencontre est prévue avec les membres de l'ASA.
- À la rentrée de septembre l'école compte 97 élèves. La nouvelle directrice est Mme DELOYE Charlène. La nouvelle « professeur des écoles » est Mme CHAUMEIX et Mme BORDERIE fera les
décharges de 3 classes.
- La flamme des olympiades organisées par la Communauté de Communes sur les 27 communes arrivera à Gelles le 21 octobre 2023 vers 13h15 à la Maison des Associations. Des bénévoles pour
porter la flamme sont les bienvenus.
- Invitation des membres du Conseil Municipal et leurs conjoints au repas des pompiers le 30/09/2023 à 12h au Temps Libre.
- Invitation inauguration de l'Open génisses le 16/09/2023 à 11h.
- Invitation "Fleurs de Versants" à la Miouze le 17/09/2023.
Séance levée à: 21h40
En mairie, le 16/09/2023
Le Secrétaire, Jean-Luc TOURREIX Le Maire, luc GOURDY
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