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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 22C0305 Debat sur les Orientations Budgetaires Eau et Assainissement pour lannee 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 22C0305 Debat sur les Orientations Budgetaires Eau et Assainissement pour lannee 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Éducation,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
7 Communauté de Communes du Plateau Picard
Plateau de Communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 24 mars 2022
Délibération n°22C/03/05
Date de convocation : Nombre de conseillers
18 mars 2022 Présents : 53
Date de publication : our ui Pouvoirs : 12 En exercice : 77
30 mars 2022 Votants : 65
Objet : Débat sur les Orientations Budgétaires Eau et Assainissement pour l’année 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 24 mars, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes du Plessier sur Saint-Just, sous La présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents :
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE
Isabelle, MM BIZET Régis, BONNEMENT Julien, MME BRUNET Laurette, MM CANDELOT
Bertrand, CARRE Christophe, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DENEUFBOURG
Xavier, DESMEDT Frans, DEWAËELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, MM DUBOUIL
Bernard, DUPONT Didier, MMES ERCOLANO Magali, FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane,
MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, FRION Arnaud (suppléant de M. GREVIN Régis),
GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, MME
LACOMBE Isabelle, MM LAMOTTE Pascal (suppléant de M. WELLCAN Pierre), LEDENT Didier,
LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE François, LEFEVRE Jean-Charles, MERLIN Bernard, MMES MOKRI
Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PAUCELLIER Hervé,
POINSARD Cédric, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de
M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal,
VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, VERMEULEN
Christèle, VINCENT Jocelyne (suppléante de M. MATTE Xavier), M. WAFFELAERT Eric,
Soit 53 conseillers, formant La majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés : MM COULON Olivier, MATTE Xavier, MICHEL Thierry.
Etaient_ absents : MMES BONNET Catherine, BOULAS-DRETZ Sandrine, MM BOURGEOIS
Jérôme, CONVERS Patrick, MME DUPONT Stéphanie, MM FARCE Philippe, FONTAINE Patrice, GESBERT Laurent, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HAMOT Bertrand, MOONEN Thierry, VAUCHELLE Patrick.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0305-DE Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 1 Ont donné procuration :
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée),
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just- en-Chaussée),
M. COULON Olivier (Fournival) à MME VERLEYE Eliane (Quinquempoix), MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée),
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée),
M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny), MME LEQUEN Astride (Avrechy) à M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy), M. MATRON Matthias (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée),
M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy) à M. LEFEBVRE Philippe (La Neuville-Roy),
M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny), MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à M. NAVARRON Julien (Maignelay-Montigny), M. WARME Philippe (Montgérain) à M. DEWAELE Bernard (Coivrel).
Ont été élus secrétaires de séance : M. THEOPHILE Pascal et MME DA SILVA Isabelle
Le président Frans DESMEDT rappelle que les établissements de plus de 3500 habitants doivent organiser un débat d’orientations budgétaires. IL donne Lecture du rapport détaillé qui a été communiqué aux conseillers avec La convocation.
Le Conseil,
Vu Le code général des collectivités territoriales ;
Vu Le règlement intérieur du Conseil communautaire ;
Vu Le rapport du président sur Les orientations budgétaires ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré
A l'unanimité des membres présents,
Considérant l'intérêt de débattre des orientations budgétaires de La Régie Eau et Assainissement préalablement à l'établissement du budget pour l'exercice 2022 ;
S’est réuni pour prendre connaissance du rapport introductif et débattre sur Les orientations budgétaires de la Régie de l'Eau et de l’Assainissement, proposées par Le président de la communauté de communes du Plateau Picard pour l’année 2022.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié Le 30 mars 2022
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220324-22C0305-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022 2 Date de réception préfecture : 25/03/2022