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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 20C0214 Debat sur les Orientations Budgetaires de leau et de lassainissement pour lannee 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 20C0214 Debat sur les Orientations Budgetaires de leau et de lassainissement pour lannee 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Éducation,
1/2
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200618-20C0214
-DE
Date de réception préfecture:
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 juin 2020
Délibération n° 20C/02/14
Date de convocation: Nombre de conseillers
12/06/2020 Présents : 60
Date de publication : Statutaires: 77 Pouvoirs: 8 En exercice : 77
24 juin 2020 Votants: 68
Objet: Débat sur les Orientations Budgétaires de l'eau et de l'assainissement pour
l'année 2020.
L'an deux mil vingt, le dix-huit juin à 18h30, le Conseil communautaire de la communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la
salle des fêtes de Maignelay-Montigny sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT,
Président.
Etaient présents :
MM AUDEFROYXavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BIZET Régis, BOURGEOIS Jérôme, MME BRUNET Laurette, M. CANDELOT
Bertrand, MME CENSIERChristine, MM CHOQUETChristophe, CONVERSPatrick, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MME DELAMARRE Béatrice, MM DENEUFBOURG Xavier, DESMEDTFrans, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, MM DUBOUIL Bernard, DUMONT Joël, DUPONT Didier, MMES DUPONT Stéphanie, ERCOLANO Magali, M. FARCE Philippe, MMES FERNANDESGuylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, MME LACOMBEIsabelle, M LAMOTIE Pascal (suppléant de M. WELLECANPierre; MME LARUEAline, MM LE ROUXNicolas (suppléant de MME GRIGNON-PONCEVéronique) ; LEBRUNAlain, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE François, MATIE Xavier, MERLIN Bernard, MICHEL
Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARROJulien, NEGI Michaël, PAUCELLIERHervé, PETIT Jean-Luc, PLASMANSThierry, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDERChristian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc) ; SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM TOURTE Philippe, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEURLydie, VERLEYE Eliane, VERMEULENChristèle, MM WAFFELAERTEric, WARME Philippe.
Soit 62 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point; M. NEGI Michaël et Mme VASSEURLydie sont partis au cours de ce point. Etaient excusés: MM GAIGNON Christophe et THEOPHILE Pascal
Etaient absents: MME BERGERONAurélie, MM FOURNIERAlain, GESBERTLaurent, POINSARD Cédric, QUESNELGérard, MME SIMONMarie-José, M. VAUCHELLE Patrick.
Ont donné procuration:
MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
MME BOURGOINMartine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DELAMARREBéatrice (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. CARREChristophe (Domfront) à M. MATIE Xavier (Sains-Morainvillers) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
MME DRETZ Sandrine (Airion) à M. MERLIN Bernard (Ravenel) ;
M. THEOPHILE Pascal (Saint-Rémy-en-l'Eau) à M. GOURDOUJean-Pierre (Valescourt) ;
M. RAUZIER Dominique (Saint-Just-en-Chaussée) à M. Frans DESMEDT (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
Ont été élus secrétaires de séance: M. Eric WAFFELAERTet MME Colette DOLLEZ
Le président Frans DESMEDT expose ses propositions d'orientations budgétaires telles qu'elles sont présentées dans le rapport qui a été joint avec la convocation des conseillers.
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le règlement intérieur du Conseil communautaire;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré
A l'unanimité des membres présents,
Considérant l'intérêt de débattre des orientations budgétaires de la Régie de l'Eau et de
l'Assainissement préalablement à l'établissement du budget pour l'exercice 2020 ;
S'est réuni pour prendre connaissance du rapport introductif et débattre sur les orientations
budgétaires de la Régie de l'Eau et de l'Assainissement, proposées par le président de la
communauté de communes du Plateau Picard pour l'année 2020.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 24 juin 2020
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200618-20C0214
-DE
Date de réception préfecture: