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Déliberation - 97233
Document publié le Lundi 29 septembre 1997 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 97233)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Guerre en Ukraine,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 29 Septembre 1997
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 13 Octobre 1997
SEANCE DU 10 octobre 1997
Avenant n° 5 au contrat de concession de distribution de gaz naturel
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, M. Jean-Robert BEJUGE, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Patrick ARNAUD, M. Jean-Michel PASSERAULT, Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET, M. Alain PAGE
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Nadine PINSON donne pouvoir à Mme Maryse ROUZIER.
M. Gilles FRAPPIER donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. M. Michel GENDREAU donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à M. Alain BAUDIN.
Mme Christiane ROUSSELLE donne pouvoir à M. Claude PAGES.
Mme Madeleine CHAIGNEAU donne pouvoir à Mme Marie-Josèphe SOULISSE. M. Pierre GUERIT donne pouvoir à M. Pierre STEVENET.
Mme Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à M. Jean PILLET.
M. Claude VITELLINI donne pouvoir à Mme Françoise BILLY.
Excusés :
Conseillers :
Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Patricia LUCAS
DELIBERATION D97405
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 octobre 1997 Mission Environnement Avenant n° 5 au contrat de concession de distribution de gaz naturel
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Il vous est proposé de passer un avenant à la convention de distribution publique du gaz, et son cahier des charges qui arrivent à terme le 31 octobre 1997.
En effet, il convient de prolonger de 12 mois (soit jusqu'au 31 Octobre 1998) les dispositions de l'actuel cahier des charges pour permettre à GDF, concessionnaire, de poursuivre la gestion de l'exploitation du réseau de distribution du gaz sur le territoire de la commune de Niort. Ce délai permettra à l'Administration Municipale de poursuivre avec GDF les négociations en vue de finaliser un nouveau cahier des charges, et d'atteindre des objectifs financiers recevables par l'autorité concédante.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'avenant à interventir avec GDF
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Gilles FRAPPIER
Ordre du jour