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Document publié le Lundi 1 janvier 2007 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20070752)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Guerre en Ukraine,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 4 décembre 2007
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 28 décembre 2007
SEANCE DU 21 décembre 2007
Parking Tartifume - enfouissement des réseaux - Convention entre
la Ville de Niort et EDF GAZ de France
Président :
M. Alain BAUDIN - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY - M. Gérard NEBAS - M. Gilles FRAPPIER - M. Luc DELAGARDE - M. Guillaume JUIN - M. Rodolphe CHALLET - M. Paul SAMOYAU - M. Amaury BREUILLE - M. Robert PLANTECOTE - M. Jacques LAMARQUE - M. Gérard ZABATTA - M. Michel GENDREAU - Mme Jeanine BIMES - Mme Nicole GRAVAT - Mme Geneviève RIZZI -
Conseillers :
M. Rémy LANDAIS - Mme Andrée CHAREYRE - Mme Nathalie BEGUIER - Mme Annie COUTUREAU - Mme Valérie UZANU - Mme Isabelle RONDEAU - Mme Elsie COLAS - M. Bernard JOURDAIN - Mme Madeleine CHAIGNEAU - Mme Danièle GANDILLON - M. Michel PAILLEY - M. Yannick TARDY - Mme Marie-Edith BERNARD - Mme Catherine REYSSAT - M. Joël RENOUX - M. Alain GARCIA - M. Franck GIRAUD - M. Dominique GUIBERT - M. Marc THEBAULT - M. Jean-Louis EPPLIN - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Claudie LAROCHE -
Secrétaire de séance : Guillaume JUIN
Excusés ayant donné pouvoir :
- Stéphane TRONEL donne pouvoir à Jean-Louis EPPLIN
- Catherine DEGUERCY donne pouvoir à Danièle GANDILLON
- Françoise HALAT donne pouvoir à Joël RENOUX
- Christabelle CHOLLET donne pouvoir à Marc THEBAULT
Excusés :
Conseillers :
Mlle Karen NALEM - Mme Michelle LE FRIANT -
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 décembre 2007
DELIBERATION D20070580
VOIRIE CIRCULATION ROUTIERE Parking Tartifume - enfouissement des réseaux - Convention entre la Ville de Niort et EDF GAZ de France
Monsieur le Maire expose : Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Dans le cadre de l’opération d’aménagement du parking Tartifume, il est envisagé de procéder à l’enfouissement des réseaux.
L’ensemble des travaux du réseau électrique sera réalisé par EDF Gaz de France hormis la fourniture, la mise en place et le raccordement au réseau des appareils d’éclairage public. Le coût de l’intervention d’EDF Gaz de France s’élève à 4 006,67 € HT, soit 4 791,98 € TTC contractualisé par devis ci-annexé.
La dépense sera imputée au chapitre 23 – Fonction 8224 – Article 2315.
L’intervention d’EDF prévoit par ailleurs la signature d’une convention de servitude de type CS.85 pour la pose du câble BT sur le domaine privé communal.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver les travaux du réseau électrique pour l’aménagement du parking Tartifume pour un montant de 4 791,98 € TTC
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention ci-annexée.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 5
Le Maire de Niort
Signé
Alain BAUDIN