Déliberation - 153 d1718807940369

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Déliberation - 153 d1718807940369 Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 153 d1718807940369)Thèmes du document : Énergies, Consommateurs, Guerre en Ukraine, DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 45

Convocation du Conseil municipal :

le 11/06/2024

Publication :

le 21/06/2024

SEANCE DU 17 JUIN 2024

Délibération n° D-2024-230

Convention d'utilisation du réseau de chauffage du Clou

Bouchet - Avenants n°1 et 2

Président :

Monsieur Jérôme BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Lucien- Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.

Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Julia FALSE, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGECONSEIL MUNICIPAL DU 17 juin 2024

Délibération n° D-2024-230

Pôle Ingénierie Technique Convention d'utilisation du réseau de chauffage du Clou Bouchet - Avenants n°1 et 2

Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Le contrat d’exploitation des installations collectives de chauffage urbain du quartier du Clou-Bouchet a été attribué par Habitat Sud Deux-Sèvres (HSDS) pour 16 ans au groupement « DALKIA-losis » pour un démarrage des prestations de livraison de chaleur à compter du 1er octobre 2008 jusqu’au 30 septembre 2024.

Par délibération du 8 juin 2009, le Conseil municipal a approuvé la convention entre la Ville de Niort, HSDS et DALKIA France pour la fourniture d’énergie, pour la Mairie de Quartier du Clou-Bouchet, l’Hôtel de la Vie Associative et le groupe scolaire Emile Zola. Cette convention fixe les conditions particulières de fourniture d’énergie ainsi que les modalités de maintenance afin de permettre le règlement des prestations.

Par délibération du 28 novembre 2011, le Conseil municipal a approuvé la convention entre la ville de Niort, HSDS et Dalkia France pour la fourniture d’énergie du groupe scolaire Jean Zay.

Par délibération n°2013-36 du 4 février 2013, le Conseil municipal a approuvé l’avenant n°1 à la convention entre la Ville de Niort, HSDS et DALKIA France pour la fourniture d’énergie du groupe scolaire Jean Zay, nouvellement rénové.

Par décision du 23 janvier 2001, le Maire a approuvé la police d’abonnement au chauffage urbain du Clou Bouchet, pour la Maison communale pour tous, aujourd’hui dénommée salle d’activités du Clou Bouchet.

Par délibération du 13 décembre 2023, les membres du Conseil d’Administration de Deux-Sèvres Habitat (ex HSDS) ont autorisé l’engagement de négociations avec DALKIA pour prolonger le contrat d’un an, soit jusqu’au 30 septembre 2025.

Les nouvelles conditions tarifaires issues des négociations entre DSH et Dalkia France, qui prendront effet au 1er octobre 2024, doivent être concrétisées dans les conventions de fourniture d’énergie calorifique, par le biais d’avenants.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver l’avenant n°1 à la convention pour la fourniture d’énergie pour la Mairie de Quartier du Clou Bouchet, l’Hôtel de la Vie Associative et le groupe scolaire Emile Zola et la salle d’activités du Clou Bouchet ;

- approuver l’avenant n°2 à la convention pour la fourniture d’énergie pour le groupe scolaire Jean Zay ;- autoriser la signature des 2 avenants ainsi que tout document afférent.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 0

Le Secrétaire de séance

Lydia ZANATTA

Le Président de séance

Jérôme BALOGEDeux-Sèvres

JON © dalkia GROUPE @DF

Convention d'utilisation du réseau de

chauffage du Clou Bouchet à Niort

Avenant N°1ENTRE :

et,

et,

la salle d'activités

Square Galilée

79000 NIORT

représentée par la Ville de Niort

Monsieur Jérôme BALOGE

Maire de Niort

1 Place Martin Bastard

79000 NIORT

Ci-après désigné "L'UTILISATEUR"

d'une part,

DEUX-SEVRES HABITAT, dont le siège social est :

/ Rue Claude Debussy

79100 THOUARS

Représenté par son Directeur Général, Monsieur Fabrice Ouvrard

Ci-après désigné " LE CLIENT"

d'autre pari,

DALKIA — Société anonyme au capital de 220 047 504 euros

dont le siège social est :

37, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

59350 SAINT ANDRE

inscrite au Registre du Commerce de LILLE sous le n° 456 500 537

Représentée par : Monsieur Mathieu FAVREAU

Directeur de l'Agence Commerciale Poitou-Charentes Limousin

3 Rue de la Garenne — ZI Pointe à Miteau

86000 POITIERS

Ci-après désignée "LE TITULAIRE"

d'autre part,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Convention d'utilisation du réseau de chauffage du Clou Bouchet à Niort

Avenant N°1 Page 2 sur 7PREAMBULE

Deux-Sèvres Habitat et DALKIA ont conclu un contrat d'exploitation de chauffage

collectif du quartier du CLOU BOUCHET à NIORT (79) avec prise d'effet en date du

1$" octobre 2008 (ci-après, le « Contrat »).

Le Contrat a été modifié par avenants successifs.

I inclut la fourniture de gaz comme énergie primaire à l'exploitation des équipements

implantés sur le site du quartier du CLOU BOUCHET à Niort (ci-après « le Site »).

Des conventions d'utilisation tripartites du Réseau de Chauffage du Clou Bouchet ont

été signées par les abonnés (ci-après « l’Utilisateur ») afin de fixer les conditions

particulières de fourniture de l'énergie calorifique nécessaire.

Le contrat d'exploitation et les conventions de service tripartites arrivent à échéance

au 30 septembre 2024.

Dans l'attente de la prise de décision sur l'avenir du réseau du CLOU BOUCHET,

Deux-Sèvres Habitat et DALKIA ont signé un avenant prolongeant le service de

distribution de chaleur jusqu’au 30 septembre 2025.

ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT A LA CONVENTION

Le présent avenant a pour objet :

+ De prolonger d’un an la convention d'utilisation du réseau de chauffage du Clou

Bouchet ;

e De redéfinir les nouvelles modalités de prix de l'énergie suite à l'arrêt de la

cogénération ; le Terme P1C ayant disparu il est remplacé par les prix indiqués

en article 2.

ARTICLE 2 — PRIX

Coût du combustible

Le Terme P1C disparait et est remplacé par les termes suivants :

> Termes fixes

Les termes fixes dépendant du gestionnaire de réseau de distribution et fournisseur

d'énergie (CTA, Stockage, Frais fixe d'acheminement et distribution...) seront

refacturés à l'€ l'€ selon la clé de répartition présente en annexe.

> Termes variables

Is comprennent :

o Prix de la chaleur (molécule gaz + TVD + coût de modulation et coûts

commerciaux du fournisseur pour la durée du marché)

Le prix de chaleur hors taxes est de : 59,89 € / MWh utile. || sera facturé au prorata

des consommations tels que prévu dans le marché initial.

Convention d'utilisation du réseau de chauffage du Clou Bouchet à Niort

Avenant N°1 Page 3 sur 7o La TICGN

La redevance P1 TICGN correspond à 16,37 €HT/MWh pcs en Janvier 2024. Elle sera facturée à l'€ l'€ au prorata des consommations tels que prévu dans le marché initial.

o Le prix des CEE

La redevance P1 CEE reste inchangée (avenant 16 au contrat). Elle sera facturée au prorata des consommations tel que prévu dans l'avenant 16 au contrat.

Pour information :

À partir du 1er janvier 2024, la redevance P1 CEE (définie par décret) sera appliquée

sur les consommations du Clou Bouchet.

PICEE = 3,74 €/MWh utile

Autres termes

Les termes suivants :

o P’1: coût de l'énergie électrique ;

o P2: coût des prestations :

o P3: éléments fixe représentant le coût du hors entretien et du renouvellement

Restent inchangés.

ARTICLE 3 — VARIATION DES PRIX

Le prix P1 est révisé conformément à la formule suivante

P1 = Po x (143% + 85% x PEG/PEGo + 2% x TVD/TVDo)

Avec :

P1= prix révisé de la fourniture d'énergie pour le chauffage exprimée en €HT/MWh

utile.

P10 = 59,89 € / MWh utile

PEGm = le prix PEG Nord Month Ahead du mois nm, exprimé en €/MWh PCS, est égal à la moyenne arithmétique des valeurs « Powernext Gas Futures Settlement Prices » du contrat « PEG - mois m » telles que publiées sur le site de Powernext pour tous les jours de cotation pour lesquels le mois m est le premier mois coté.

PEGo = 34,32 € / MWh PCS en date de valeur du 11/01/2024

PO = coût de modulation et coûts commerciaux du fournisseur pour la durée du marché.

POo = 5,30 € HT

Convention d'utilisation du réseau de chauffage du Clou Bouchet à Niort

Avenant N°1 Page 4 sur 7TVD = montant du Terme Variable de Distribution exprimé en € HT / MWH PCS.

TVDo = 0,87 € HT / MWAh PCS en date de valeur du 11/01/2024

ARTICLE 3 - PRISE D'EFFET

Le présent avenant prend effet à compter du 1% octobre 2024 pour une durée de 1 an.

ARTICLE 4 - CLAUSE GENERALE

Les dispositions de la convention et ses avenants ultérieurs qui ne sont ni modifiées,

ni annulées par le présent avenant de prolongation restent normalement applicables.

Fait à Niort

le

en trois exemplaires

LE TITULAIRE,

DALKIA

Agence Commerciale Poitou-Charentes Limousin

Le Directeur Commercial,

Mathieu FAVREAU

L'UTILISATEUR,

LE CLIENT,

DEUX-SEVRES HABITAT,

Le Directeur Général,

Fabrice OUVRARD

Convention d'utilisation du réseau de chauffage du Clou Bouchet à Niort

Avenant N°1 Page 5 sur 7ANNEXE 1

Etat des Puissances Souscrites (en W) et Clé de répartition

Situation après avenant N°15

Bâtiments après réhabilitation ou déconstruction

Part Habitat Sud

Numéro

sous-station

FA NOTA |

20

21

2

23

24

25

26

28

29

30

31

32

33

Fd.Te

MPT.

Crèche

Vie. Associative

Eglise

Poste

Pharmacie

30 Logements

GS Jean Zay

Hymette

AMS

Salle d'activité

Sous total HS25

S/total Lot A

Puissances Puissances ' nan

souscrites souscrites GIE de rÉperiten Batiments Nouvelles finales avec finales avec Pour ris desservis (code et surfaces réhabilitation et réha et variations A poeiéos adresse) chauffées variations surfaces puissance surfaces pour une pour une saison . saison complète complète seuseite

B - 10 à 18 Bonnevay 522,48 175 358,0 175 358,0 1,69%

C - 24 à 28 Cugnot 2 022,06 97 765,0 97 765,0 0,94%

D - rue Cugnot 0,00 0,0 0,0 0,00%

E - 2 à 6 Cugnot 1 746,63 120 445,6 120 445,6 1,16%

F - 2 à 10 Viete 4 031,73 289 734,1 289 734,1 2,80%

G - 1 à 7 Langevin 2 048,00 0,0 0,0

H - 9 à 13 Langevin 1 843,55 0,0 0,0

|- 1 à 5 Viete 1 419,00 0,0 0,0

J-1à 11 Thimonier 3 240,91 0,0 0,0

K-2à6 Thimonier 1 497,60 122 419,2 122 419,2 1,18%

L - 2 à 8 Bonnevay 2 269,46 192 767,3 192 767,3 1,86%

M - 8 à 10 Thimonier 950,97 82 560,0 82 560,0 0,80%

N-11 à 19 Bonnevay 2 854,68 303 015,2 303 015,2 2,93%

0 - 2 à 4 Delambre 927,00 95 996.1 95 996,1 0,93%

P - 21 à 23 RBonnevay 1 024.00 96 605,0 96 605,0 0,93%

Q - 1 à 7 Daguerre et6 à 10 Delambre 4 246,67 395 735,3 395 735,3 3,82%

R - 9 à 15 Daguerre 1616,77 145 682,6 145 682,6 141%

S - 12 à 14 Seller 1 139,08 114 242,6 114 242,6 1,10%

T-1à9 Bonnevay 2 756,68 195 538,3 195 538,3 1,89%

U - 16 à 22 Sellier 2 132,00 216 592,3 216 592,3 2,09%

V -12 à 16 Delambre 1 759,89 147 282,3 147 282,3 1,42%

W - 9 à 15 Siegfried 2 710,70 218 867,4 218 867,4 2,11%

12 - 24 à 28 Sellier 1 853,40 150 268,1 150 268,1 1,45%

13 - 14 à 20 Siegfried 2 370,34 214 381,2 214 381,2 2,07%

À- 1 à 7 Siegfried 4 834,71 238 765,0 238 765,0 2,31%

147 rue Clou Bouchet 2 691,75 255 165,0 2,47%

bd Atlantique 88 991,0 0,86%

bd Atlantique 104 509,0 1,01%

rue Joseph Cugnot 253 797,0 2,45%

rue Joseph Cugnot 34 100,0 0,33%

bd Atlantique 22 645,7 0,22%

rue Jules Siegfried 8 624,0 0,08%

5 à 15 rue Lacore 4 702,47 100 000,0 100 000,0 0,97%

rue du Clou Bouchet 340 000,0 3,29%

rue Cugnot 60 000,0 0,58%

rue Lacore 65 000,0 0,63%

18 bis rue Laurent BONNEVAY 120 000,0 1,16%

3 714 020,5 3 714 020,5

3 714 020,5 5 066 852,2

Convention d'utilisation du réseau de chauffage du Clou Bouchet à Niort

Avenant N°1 Page 6 sur 7ILOT B

1 1-9 à 15 Champollion 2 073,95 166 969,3 166 969,3 1,61%

2-1à 7 Champollion 2 324,39 205 968,4 205 968,4 1,99%

3 - 52 à 56 Sellier 205 002,9 205 002,9 1,98%

2 5 - 48 à 50 Sellier 1 109,27 84 364,0 84 364,0 0,82%

6 - 42 à 46 Sellier 1 896,34 157 975,7 157 975,7 1,53%

é 4 - 2 à 8 Champoillion 2 306,53 242 817,6 242 817,6 2,35%

4 15 - 20 à 26 Daguerre 2 014,25 162 672,0 162 672,0 1,57%

5 17-28 à 38 Bonnevay 0,00 0,0 0,0 0,00%

18 - 22 à 26 Broglie 1 914,95 137 621,3 137 621,3 1,33%

6 19 - 14 à 20 Broglie 0,00 0,0 0,0

20 - 2 à 12 Broglie 3 314,68 264 409,5 264 409,5 2,55%

7 27 - 17 à 23 Daguerre 1 978,06 213 366,4 213 366,4 2,06%

28 - 2 à 6 Fresnel 1 852,88 69 000,0 69 000,0 0,67%

8 9-2à6 Le Verrier 1 726,72 92 704,5 92 704,5 0,980%

10 - 8 Le Verrier 759,09 37 295,5 37 295,5 0,36%

9 7 - 30 à 40 Sellier 1 400,72 90 866,0 90 866,0 0,88%

8-1 à 5 Flammarion 921,44 53 234,0 53 234,0 0,51%

10 11-72 à 8 Fizeau 2 550,68 130 000,0 130 000,0 1,26%

11 25 - 12 Siegfried 2 848,00 190 000,0 490 000,0 1,84%

26 - 1 Painlevé 2 848,00 190 000,0 190 000,0 1,84%

12 23 - 2 à 10 Siegfried 2 919,27 229 798,4 229 798,4 2,22%

24 - 20 à 26 Bonnevay 1 465,20 112 606,1 112 606,1 1,09%

13 21 - 12 à 18 Chasles 1 982,88 176 501,2 176 501,2 1,71%

22 - 2 à 10 Chasles 0,00 0,0 0,0

14 16 - 37 à 45 Bonnevay 2 927,02 126 000,0 126 000,0 1,22%

GS. Emile Zola Groupe scol. 189 247,0 1,83%

Logts Etudiants Lgts Etudiants 1 098,00 88 723,8 0,86%

M.C.S.P. rue Siegfried 20 400,6 0,20%

Mme de Maintenon 11 605,99 600 000,0 5,80%

Angélique 1 600 000,0 5,80%

Angélique 2 250 000,0 2,42%

Siège CAN 180 000,0 1,74%

Halte garderie rue Siegfried 15 000,0 0,14%

SITOTAL HS2S B 3 339 172,7 3 339 172,7

Sitotal lot B 3 339 172,7 5 282 544,1

TOTAL HS2S A etB 7 053 193,2 7 053 193,2

TOTALILOTS AetB 7 053 193,2 10 349 396,3

Convention d'utilisation du réseau de chauffage du Clou Bouchet à Niort

Avenant N°1 Page 7 sur 7Deux-Sèvres

JO © © dalkia GROUPE EDF

Convention d'utilisation du réseau de

chauffage du Clou Bouchet à Niort

Avenant N°1ENTRE :

et,

et,

le groupe scolaire Emile Zola

rue sellier

79000 NIORT

représenté par la Ville de Niort

Monsieur Jérome BALOGE

Maire de Niort

1 Place Martin Bastard

79000 NIORT

Ci-après désigné "L'UTILISATEUR"

d'une part,

DEUX-SEVRES HABITAT, dont le siège social est :

7 Rue Claude Debussy

79100 THOUARS

Représenté par son Directeur Général, Monsieur Fabrice Ouvrard

Ci-après désigné " LE CLIENT"

d'autre pari,

DALKIA — Société anonyme au capital de 220 047 504 euros

dont le siège social est :

37, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

59350 SAINT ANDRE

inscrite au Registre du Commerce de LILLE sous le n° 456 500 537

Représentée par : Monsieur Mathieu FAVREAU

Directeur de l'Agence Commerciale Poitou-Charentes Limousin

3 Rue de la Garenne — ZI Pointe à Miteau

86000 POITIERS

Ci-après désignée "LE TITULAIRE"

d'autre pari,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Convention d'utilisation du réseau de chauffage du Clou Bouchet à Niort

Avenant N°1 Page 2 sur 7PREAMBULE

Deux-Sèvres Habitat et DALKIA ont conclu un contrat d'exploitation de chauffage

collectif du quartier du CLOU BOUCHET à NIORT (79) avec prise d'effet en date du

1%" octobre 2008 (ci-après, le « Contrat »).

Le Contrat a été modifié par avenants successifs.

I inclut la fourniture de gaz comme énergie primaire à l'exploitation des équipements

implantés sur le site du quartier du CLOU BOUCHET à Niort (ci-après « le Site »).

Des conventions d'utilisation tripartites du Réseau de Chauffage du Clou Bouchet ont

été signées par les abonnés (ci-après « l'Utilisateur ») afin de fixer les conditions

particulières de fourniture de l'énergie calorifique nécessaire.

Le contrat d'exploitation et les conventions de service tripartites arrivent à échéance

au 30 septembre 2024.

Dans l'attente de la prise de décision sur l’avenir du réseau du CLOU BOUCHET,

Deux-Sèvres Habitat et DALKIA ont signé un avenant prolongeant le service de

distribution de chaleur jusqu’au 30 septembre 2025.

ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT A LA CONVENTION

Le présent avenant a pour objet :

+ De prolonger d’un an la convention d'utilisation du réseau de chauffage du Clou

Bouchet ;

+ De redéfinir les nouvelles modalités de prix de l'énergie suite à l'arrêt de la

cogénération ; le Terme P1C ayant disparu il est remplacé par les prix indiqués

en article 2.

ARTICLE 2 — PRIX

Coût du combustible

Le Terme P1C disparait et est remplacé par les termes suivants :

> Termes fixes

Les termes fixes dépendant du gestionnaire de réseau de distribution et fournisseur

d'énergie (CTA, Stockage, Frais fixe d'acheminement et distribution...) seront

refacturés à l'€ l'€ selon la clé de répartition présente en annexe.

> Termes variables

Ils comprennent :

o Prix de la chaleur (molécule gaz + TVD + coût de modulation et coûts

commerciaux du fournisseur pour la durée du marché)

Le prix de chaleur hors taxes est de : 59,89 € / MWh utile. || sera facturé au prorata

des consommations tels que prévu dans le marché initial.

Convention d'utilisation du réseau de chauffage du Clou Bouchet à Niort

Avenant N°1 Page 3 sur 7o La TICGN

La redevance P1 TICGN correspond à 16,37 €HT/MWh pcs en Janvier 2024. Elle sera facturée à l'€ l'€ au prorata des consommations tels que prévu dans le marché initial.

o Le prix des CEE

La redevance P1 CEE reste inchangée (avenant 16 au contrat). Elle sera facturée au prorata des consommations tel que prévu dans l'avenant 16 au contrat.

Pour information :

À partir du 1er janvier 2024, la redevance P1 CEE (définie par décret) sera appliquée sur les consommations du Clou Bouchet.

PICÉE = 3,74 €/MWh utile

Autres termes

Les termes suivants :

o P’1: coût de l'énergie électrique ;

o P2: coût des prestations ;

o P3: éléments fixe représentant le coût du hors entretien et du Pa z en one

Restent inchangés.

ARTICLE 3 -- VARIATION DES PRIX

Le prix P1 est révisé conformément à la formule suivante

P1 = Plo x (13% + 85% x PEG/PEGo + 2% x TVD/TVDo)

AVEC :

P1= prix révisé de la fourniture d'énergie pour le chauffage exprimée en €HT/MVVR

utile.

P10 = 59,89 € / MW/h utile

PEGm = le prix PEG Nord Month Ahead du mois nm, exprimé en €/MWh PCS, est

égal à la moyenne arithmétique des valeurs « Powernext Gas Futures Settlement Prices » du contrat « PEG - mois m » telles que publiées sur le site de Powernext pour

tous les jours de cotation pour lesquels le mois m est le premier mois coté.

PEGo = 34,32 € / MWh PCS en date de valeur du 11/01/2024

PO = coût de modulation et coûts commerciaux du fournisseur pour la durée du marché.

POo = 5,30 € HT

Convention d'utilisation du réseau de chauffage du Clou Bouchet à Niort

Avenant N°1 Page 4 sur 7TVD = montant du Terme Variable de Distribution exprimé en € HT / MWH PCS.

TVDo = 0,87 € HT / MWh PCS en date de valeur du 11/01/2024

ARTICLE 3 - PRISE D'EFFET

Le présent avenant prend effet à compter du 1°’ octobre 2024 pour une durée de 1 an.

ARTICLE 4 - CLAUSE GENERALE

Les dispositions de la convention et ses avenants ultérieurs qui ne sont ni modifiées,

ni annulées par le présent avenant de prolongation restent normalement applicables.

Fait à Niort

le

en trois exemplaires

LE TITULAIRE,

DALKIA

Agence Commerciale Poitou-Charentes Limousin

Le Directeur Commercial,

Mathieu FAVREAU

L'UTILISATEUR,

LE CLIENT,

DEUX-SEVRES HABITAT,

Le Directeur Général,

Fabrice OUVRARD

Convention d'utilisation du réseau de chauffage du Ciou Bouchet à Niort

Avenant N°1 Page 5 sur 7ANNEXE 1

Etat des Puissances Souscrites (en W) et Clé de répartition

Situation après avenant N°15

Bâtiments après réhabilitation ou déconstruction

Part Habitat Sud

Numéro

sous-station

28

29

30

31

32

33

Pal

M.PT.

Crèche

Vie. Associative

Eglise

Poste

Pharmacie

30 Logements

GS Jean Zay

Hymette

AMS

Salle d'activité

Sous total HS2S

S/total lot A

Puissances Puissances e rs

souscrites souscrites SÉESREREUUEN

Batiments Nouvelles finales avec finales avec Pour nd desservis (code et surfaces réhabilitation et réha et variations adresse) chauffées variations surfaces AUSSI surfaces pour une pour une saison ESS saison complète compiète uses

B - 10 à 18 Bonnevay 522,48 175 358,0 175 358,0 1,69%

C - 24 à 28 Cugnot 2 022,06 97 765,0 97 765,0 0,94%

D - rue Cugnot 0,00 0,0 0,0 0,00%

E - 2 à 6 Cugnot 1 746,63 120 445,6 120 445,6 1,16%

F - 2 à 10 Viete 4 031,73 289 734,1 289 734,1 2,80%

G - 1 à 7 Langevin 2 048,00 0,0 0,0

H - 9 à 13 Langevin 1 843,55 0.0 0,0

|- 1 à 5 Viete 1 419,00 0,0 0,0

J-1à11 Thimonier 3 240,91 0,0 G,0

K-2 à 6 Thimonier 1 497,60 122 419,2 122 419,2 1,18%

L -2 à 8 Bonnevay 2 269,46 192 767,3 192 767,3 1,86%

M - 8 à 10 Thimoner 950,97 82 560,0 82 560,0 0.80%

N-11 à 19 Bonnevay 2 854,68 303 015.2 303 015,2 2,93%

0 - 2 à 4 Delambre 927,00 95 996,1 95 996,1 0,93%

P - 21 à 23 Bonnevay 1 024,00 96 605,0 96 605,0 0,93%

Q - 1 à 7 Daguerre et6 à 10 Delambre 4 246.67 395 735,3 395 735,3 3,82%

R - 9 à 15 Daguerre 1 616,77 145 682,6 145 682,6 141%

S - 12 à 14 Sellier 1 139,08 114 242,6 114 242,6 1,10%

T-1à 9 Bonnevay 2 756,68 195 538,3 195 538,3 1,89%

U - 16 à 22 Sellier 2 132,00 216 592,3 216 592,3 2,09%

V - 12 à 16 Delambre 1 759,89 147 282,3 147 282,3 1,42%

W - 9 à 15 Siegfried 2 710,70 218 867,4 218 867,4 2,11%

12 - 24 à 28 Sellier 1 853,40 150 268,1 150 268,1 1,45%

13 - 14 à 20 Siegfried 2 370,34 214 381,2 214 381,2 2,07%

À - 1 à 7 Siegfried 4 834,71 238 765,0 238 765,0 2,31%

147 rue Clou Bouchet 2 691,75 255 165,0 2,47%

bd Atlantique 88 991,0 0,86%

bd Atlantique 104 509,0 1,01%

rue Joseph Cugnot 253 797,0 2,45%

rue Joseph Cugnot 34 100,0 0,33%

bd Atlantique 22 645,7 0,22%

rue Jules Siegfried 8 624,0 0,08%

5 à 15 rue Lacore 1 702,47 100 000,0 100 G00,0 0,97%

rue du Clou Bouchet 340 000,0 3,29%

rue Cugnot 60 000,0 0,58%

rue Lacore 65 000,0 0,63%

48 bis rue Laurent BONNEVAY 120 000,0 1,16%

3 714 020,5 3 714 020,5

3 714 020,5 5 066 852,2

Convention d'utilisation du réseau de chauffage du Clou Bouchet à Niort

Avenant N°1 Page 6 sur 7ILOT 8

1 1-9 à 15 Champollion 2 073,95 166 969,3 166 969,3 1,61%

2-1 à 7 Champollion 2 324,39 205 968,4 205 968,4 1,99%

3 - 52 à 56 Sellier 205 002,9 205 002,9 1,98%

2 5 - 48 à 50 Sellier 1 109,27 84 364,0 84 364,0 0,82%

6 - 42 à 46 Sellier 1 896,34 157 975,7 157 975,7 1,53%

e) 4 - 2 à 8 Champollion 2 306,53 242 817,6 242 817,6 2,35%

15 - 20 à 26 Daäguerre 2 014,25 162 672,0 162 672,0 1,57%

5 17 - 28 à 38 Bonnevay 0,00 0,0 0,0 0,00%

18 - 22 à 26 Broglie 1 914,95 137 621,3 137 621,3 1,33%

6 19 - 14 à 20 Broglie 0,00 0,0 0,0

20 - 2 à 12 Broglie 3 314,68 264 409,5 264 409,5 2,55%

7 27 - 17 à 23 Daguerre 1 978,06 213 366,4 213 366,4 2,06%

28 - 2 à 6 Fresnel 1 852,88 69 000,0 69 000,0 0,67%

8 9-2à6 Le Verrier 1 726,72 92 704,5 92 704,5 0,90%

10 - 8 Le Verrier 759,09 37 295,5 37 295,5 0,36%

9 7 - 30 à 40 Seltier 1 400,72 90 866,0 90 866,0 0,88%

8 - 1 à 5 Flammarion 921,44 53 234,0 53 234,0 0,51%

10 11-2 à 8 Fizeau 2 550,68 130 000,0 130 000,0 1,26%

11 25 - 12 Siegfried 2 848,00 190 000,0 190 000,0 1,84%

26 - 1 Painievé 2 848,00 190 000,0 190 000,0 1,84%

12 23 - 2 à 10 Siegfried 2 919,27 229 798,4 229 798,4 2,22%

24 - 20 à 26 Bonnevay 1 465,20 112 606,1 112 606,1 1,09%

13 21-12 à 18 Chasles 1 982,88 176 501,2 176 501,2 1,71%

22 - 2 à 10 Chasles 0,00 0,0 0,0

14 16 - 37 à 45 Bonnevay 2 927,02 126 000,0 126 000,0 1,22%

G.S, Emile Zola Groupe scol. 189 247,0 1,83%

Logis Etudiants Lgts Etudiants 1 098,00 88 723,8 0,86%

MC.S.P. rue Siegfried 20 400,6 0,20%

Mme de Maintenon 11 605,99 600 000,0 5,80%

Angélique 1 600 000,0 5,80%

Angélique 2 250 000,0 2,42%

Siège CAN 180 000,0 1,74%

Halte garderie rue Siegfried 15 000,0 0,14%

SITOTAL HS2S B 3 339 172,7 3 339 172,7

Sitotai lot B 3 339 172,7 5 282 544,1

TOTAL H52S À et B 7 053 193,2 7 053 193,2

TOTALILOTSAetB 7 053 193,2 10 349 396,3

Convention d'utilisation du réseau de chauffage du Clou Bouchet à Niort

Avenant N°1 Page 7 sur 7Deux-Sèvres

TOI + + dalkia GROUPE €DF

Convention d'utilisation du réseau de

chauffage du Clou Bouchet à Niort

Avenant N°1ENTRE :

la Mairie annexe du Clou Bouchet

10Ter Rue Siegfried

79000 NIORT

représentée par la Ville de Niort

Monsieur Jérome BALOGE

Maire de Niort

4 Place Martin Bastard

79000 NIORT

Ci-après désigné "L'UTILISATEUR"

d'une part,

et,

DEUX-SEVRES HABITAT, dont le siège social est :

7 Rue Claude Debussy

19100 THOLARS

Représenté par son Directeur Général, Monsieur Fabrice Ouvrard

Ci-après désigné " LE CLIENT"

d'autre pari,

et

DALKIA — Société anonyme au capital de 220 047 504 euros

dont le siège social est :

37, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

59350 SAINT ANDRE

inscrite au Registre du Commerce de LILLE sous le n° 456 500 537

Représentée par : Monsieur Mathieu FAVREAU

Directeur de l'Agence Commerciale Poitou-Charentes Limousin

3 Rue de la Garenne — ZI Pointe à Miteau

86000 POITIERS

Ci-après désignée "LE TITULAIRE"

d'autre part,

IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Convention d'utilisation du réseau de chauffage du Clou Bouchet à Niort

Avenant N°1 Page 2 sur 7PREAMBULE

Deux-Sèvres Habitat et DALKIA ont conclu un contrat d'exploitation de chauffage

collectif du quartier du CLOU BOUCHET à NIORT (79) avec prise d'effet en date du

1% octobre 2008 (ci-après, le « Contrat »).

Le Contrat a été modifié par avenants successifs.

Il'inclut la fourniture de gaz comme énergie primaire à l'exploitation des équipements

implantés sur le site du quartier du CLOU BOUCHET à Niort (ci-après « le Site »).

Des conventions d'utilisation tripartites du Réseau de Chauffage du Clou Bouchet ont

été signées par les abonnés (ci-après « l'Utilisateur ») afin de fixer les conditions

particulières de fourniture de l'énergie calorifique nécessaire.

Le contrat d'exploitation et les conventions de service tripartites arrivent à échéance

au 30 septembre 2024.

Dans l'attente de la prise de décision sur l'avenir du réseau du CLOU BOUCHET,

Deux-Sèvres Habitat et DALKIA ont signé un avenant prolongeant le service de

distribution de chaleur jusqu’au 30 septembre 2025.

ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT A LA CONVENTION

Le présent avenant a pour objet :

+ __De prolonger d’un an la convention d'utilisation du réseau de chauffage du Clou

Bouchet :

+ _ De redéfinir les nouvelles modalités de prix de l'énergie suite à l'arrêt de la

cogénération ; le Terme P1C ayant disparu il est remplacé par les prix indiqués

en article 2.

ARTICLE 2 — PRIX

Coût du combustible

Le Terme P1C disparait et est remplacé par les termes suivants :

> Termes fixes

Les termes fixes dépendant du gestionnaire de réseau de distribution et fournisseur

d'énergie (CTA, Stockage, Frais fixe d'acheminement et distribution...) seront

refacturés à l'€ l'€ selon la clé de répartition présente en annexe.

> Termes variables

Is comprennent :

o Prix de la chaleur (molécule gaz + TVD + coût de modulation et coûts

commerciaux du fournisseur pour la durée du marché)

Le prix de chaleur hors taxes est de : 59,89 € / MWh utile. Il sera facturé au prorata

des consommations tels que prévu dans le marché initial.

Convention d'utilisation du réseau de chauffage du Clou Bouchet à Niort

Avenant N°1 Page 3 sur 7o La TICGN

La redevance P1 TICGN correspond à 16,37 €HT/MWh pcs en Janvier 2024. Elle

sera facturée à l'€ l'€ au prorata des consommations tels que prévu dans le marché

initial.

o Le prix des CEE

La redevance P1 CEE reste inchangée (avenant 16 au contrat). Elle sera facturée au

prorata des consommations tel que prévu dans l'avenant 16 au contrat.

Pour information :

À partir du 1er janvier 2024, la redevance P1 CEE (définie par décret) sera appliquée

sur les consommations du Clou Bouchet.

PICEE = 3,74 €/MWh utile

Autres termes

Les termes suivants :

o P’1: coût de l'énergie électrique :

o P2: coût des prestations ;

o PS3: éléments fixe représentant le coût du hors entretien et au

Restent inchangés.

ARTICLE 3 — VARIATION DES PRIX

Le prix P14 est révisé conformément à la formule suivante

P1 = Plo x (13% + 85% X PEG/PEGo + 2% x TVD/TVDo)

AVEC :

P1 = prix révisé de la fourniture d'énergie pour le chauffage exprimée en €HT/MWAh

utile.

Po = 59,89 € / MWh utile

PEGm = le prix PEG Nord Month Ahead du mois nm, exprimé en €/MWh PCS, est

égal à la moyenne arithmétique des valeurs « Powernext Gas Futures Settilement

Prices » du contrat « PEG - mois m » telles que publiées sur le site de Powernext pour

tous les jours de cotation pour lesquels le mois m est le premier mois coté.

PEGo = 34,32 € / MWh PCS en date de valeur du 11/01/2024

PO = coût de modulation et coûts commerciaux du fournisseur pour la durée du

marché.

P0o = 5,30 € HT

Convention d'utilisation du réseau de chauffage du Clou Bouchet à Niort

Avenant N°1 Page 4 sur 7TVD = montant du Terme Variable de Distribution exprimé en € HT / MWH PCS.

TVDo = 0,87 € HT / MWh PCS en date de valeur du 11/01/2024

ARTICLE 3 - PRISE D'EFFET

Le présent avenant prend effet à compter du 1%" octobre 2024 pour une durée de 1 an.

ARTICLE 4 - CLAUSE GENERALE

Les dispositions de la convention et ses avenants ultérieurs qui ne sont ni modifiées,

ni annulées par le présent avenant de prolongation restent normalement applicables.

Fait à Niort

le

en trois exemplaires

LE TITULAIRE, LE CLIENT,

DALKIA DEUX-SEVRES HABITAT,

Agence Commerciale Poitou-Charentes Limousin Le Directeur Général,

Le Directeur Commercial, Fabrice OUVRARD

Mathieu FAVREAU

L'UTILISATEUR,

Convention d'utilisation du réseau de chauffage du Clou Bouchet à Niort

Avenant N°1 Page 5 sur 7ANNEXE 1

Etat des Puissances Souscrites (en W) et Clé de répartition

Situation après avenant N°15

Bâtiments après réhabilitation ou déconstruction

Part Habitat Sud

Numéro

sous-station

26

ex

28

29

30

31

32

33

FdiT:

MPT.

Crèche

Vie. Associative

Eglise

Poste

Pharmacie

30 Logements

GS Jean Zay

Hymette

AMS

Salle d'activité

Sous total HS2S

S/total ilot A

Puissances Puissances clé détéraiton

souscrites souscrites

Batiments Nouvelles finales avec finales avec Pour Cas desservis (code et surfaces réhabilitation et réha et variations Aubreratels adresse) chauffées variations surfaces Dance surfaces pour une pour une saison ; saison complète complète souscrite

B - 10 à 18 Bonnevay 522,48 175 358,0 175 358,0 1,69%

C - 24 à 28 Cugnot 2 022,06 97 765,0 97 765,0 0,94%

D - rue Cugnot 0,00 0,0 0,0 0,00%

E -2 à 6 Cugnot 1 746,63 120 445,6 120 445,6 116%

F -2 à 10 Viete 4031,73 289 734,1 289 734,1 2,80%

G - 1 à 7 Langevin 2 048,00 0,0 0,0

H - 9 à 13 Langevin 1 843,55 0,0 0,0

1-1 à 5 Viete 1 419,00 0,0 0,0

J-1à11 Thimonier 3 240,91 0,0 0,0

K-2 à 6 Thimonier 1 497,60 122 419,2 122 419,2 1,18%

L -2 à 8 Bonnevay 2 269,46 192 767,3 192 767,3 1,86%

M - 8 à 10 Thimonier 950,97 82 560,0 82 560,0 0,80%

N-11 à 19 Bonnevay 2 854,68 303 015,2 303 015,2 2,93%

0 - 2 à 4 Delambre 927,00 95 996,1 95 996 1 0,93%

P -21 à 23 Bonnevay 1 024,00! 96 605.0 96 605,0 0.93%

Q -1 à 7 Daguerre et6 à 10 Delambre 4 246,67 9951785 395 735,3 3,82%

R - 9 à 15 Daguerre 1616,77 145 682,6 145 682,6 141%

S - 12 à 14 Sellier 1 139,08 114 242,6 114 242,6 1,10%

T-1à9 Bonnevay 2 756,68 195 538,3 195 538,3 1,89%

U - 16 à 22 Sellier 2 132,00 216 592,3 216 592,3 2,09%

V - 12 à 16 Delambre 1 759,89 147 282,3 147 282,3 1,42%

W -9 à 15 Siegfried 2 710,70 218 867,4 218 867,4 2,11%

12 - 24 à 28 Sellier 1 853,40 150 268,1 150 268,1 1,45%

13 - 14 à 20 Siegfried 2 370,34 214 381,2 214 381,2 2,07%

À-1à 7 Siegfried 4 834,71 238 765,0 238 765,0 2,31%

147 rue Clou Bouchet 2 691,75 255 165,0 2,47%

bd Atlantique 88 991,0 0,86%

bd Atlantique 104 509,0 1,01%

rue Joseph Cugnot 253 797,0 2,45%

rue Joseph Cugnot 34 100,0 0,33%

bd Atlantique 22 645,7 0,22%

rue Jules Siegfried 8 624,0 0,08%

5 à 15 rue Lacore 1 702,47 100 000,0 100 000,0 0,97%

rue du Clou Bouchet 340 000,0 3,29%

rue Cugnot 60 000,0 0,58%

rue Lacore 65 000,0 0,63%

18 bis rue Laurent BONNEVAY 120 000,0 1,16%

3 714 029,5 3 714 020,5

3 714 620,5 5 066 852,2

Convention d'utilisation du réseau de chauffage du Clou Bouchet à Niort

Avenant N°1 Page 6 sur 7ILOTB

1 1-9 à 15 Champollion 2 073,95 166 969,3 166 969,3 1,61%

2-1 à 7 Champollion 2 324,39 205 968,4 205 968,4 1,99%

3 - 52 à 56 Sellier 205 002,9 205 002,9 1,98%

2 5 - 48 à 50 Sellier 1 109,27 84 364,0 84 364,0 0,82%

6 - 42 à 46 Sellier 1 896,34 157 975,7 157 975,7 1,53%

3 4-2 à 8 Champollion 2 306,53 242 817,6 242 817,6 2,35%

15 - 20 à 26 Daguerre 2 014,25 162 672,0 162 672,0 1,57%

5 17 - 28 à 38 Bonnevay 0,00 0,0 0,0 0,00%

18 - 22 à 26 Broglie 1 914,95 137 621,3 137 621,3 1,33%

6 19 - 14 à 20 Broglie 0,00 0,0 0,0

20 - 2 à 12 Broglie 3 314,68 264 409,5 264 409,5 2,55%

7 27 - 17 à 23 Daguerre 1 978,06 213 366,4 213 366,4 2,06%

28 - 2 à 6 Fresnel 1 852,88 69 000,0 69 000,0 0,67%

8 9-2à6Le Verrier 1 726,72 92 704,5 92 704,5 0,90%

10 - 8 Le Verrier 759,09 37 295,5 37 295,5 0,36%

9 7 - 30 à 40 Sellier 1 400,72 90 866,0 90 866,0 0,88%

8 - 1 à 5 Flammarion 921,44 53 234,0 53 234,0 0,51%

10 11-2 à 8 Fizeau 2 550,68 130 000,0 130 000,0 1,26%

11 25 - 12 Siegfried 2 848,00 190 000,0 190 000,0 1,84%

26 - 1 Painlevé 2 848,00 190 000,0 190 000,0 1,84%

12 23 - 2 à 10 Siegfried 2 919,27 229 798,4 229 798,4 2,22%

24 - 20 à 26 Bonnevay 1 465,20 112 606,1 112 606,1 1,09%

13 21-12 à 18 Chasles 1 982,88 176 501,2 176 501,2 1,71%

22 - 2 à 10 Chasles 0,00 0,0 0,0

14 16 - 37 à 45 Bonnevay 2 927,02 126 000,0 126 000,0 1,22%

G.S. Emile Zola Groupe scol. 189 247,0 1,83%

Logts Etudiants Lgts Etudiants 1 098,00 88 723,8 0,86%

M.C.S.P. rue Siegfried 20 400,6 0,20%

Mme de Maintenon 11 605,99 600 000,0 5,80%

Angélique 1 600 000,0 5,80%

Angélique 2 250 000,0 2,42%

Siège CAN 180 000,0 1,74%

Halte garderie rue Siegfried 15 000,0 0,14%

S/TOTAL HS2S B 3188911727 3 339 172,7

S/total lot B 3 339 172,7 5 282 544,1

TOTAL HS2S A et B 7 053 193,2 7 053 193,2

TOTAL ILOTS A etB 7 053 193,2 10 349 396,3

Convention d'utilisation du réseau de chauffage du Clou Bouchet à Niort

Avenant N°1 Page 7 sur 7PA OTA

"= dalkia GROUPE EDF

Convention d'utilisation du réseau de

chauffage du Clou Bouchet à Niort

Avenant N°2ENTRE :

et,

et,

le groupe scolaire Jean Zay

rue du Collège

79000 NIORT

représenté par la Ville de Niort

Monsieur Jérôme BALOGE

Maire de Niort

1 Place Martin Bastard

79000 NIORT

Ci-après désigné "L'UTILISATEUR"

d'une par,

DEUX-SEVRES HABITAT, dont le siège social est :

7 Rue Claude Debussy

79100 THOUARS

Représenté par son Directeur Général, Monsieur Fabrice Ouvrard

. x 2 ns >" Des El

Ci-après désigné " LE CLIENT

d'autre pari,

DALKIA — Société anonyme au capital de 220 047 504 euros

dont le siège social est :

37, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

99350 SAINT ANDRE

inscrite au Registre du Commerce de LILLE sous le n° 456 500 537

Représentée par : Monsieur Mathieu FAVREAU

Directeur de l’Agence Commerciale Poitou-Charentes Limousin

3 Rue de la Garenne - ZI Pointe à Miteau

86000 POITIERS

Ci-après désignée "LE TITULAIRE"

d'autre part,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Convention d'utilisation du réseau de chauffage du Clou Bouchet à Niort

Avenant N°2 Page 2 sur 7PREAMBULE

Deux-Sèvres Habitat et DALKIA ont conclu un contrat d'exploitation de chauffage collectif du quartier du CLOU BOUCHET à NIORT (79) avec prise d'effet en date du 1% octobre 2008 (ci-après, le « Contrat »).

Le Contrat a été modifié par avenants successifs.

Il inclut la fourniture de gaz comme énergie primaire à l'exploitation des équipements implantés sur le site du quartier du CLOU BOUCHET à Niort (ci-après « le Site »).

Des conventions d'utilisation tripartites du Réseau de Chauffage du Clou Bouchet ont été signées par les abonnés (ci-après « l’Utilisateur ») afin de fixer les conditions particulières de fourniture de l'énergie calorifique nécessaire.

Le contrat d'exploitation et les conventions de service tripartites arrivent à échéance au 30 septembre 2024.

Dans l'attente de la prise de décision sur l'avenir du réseau du CLOU BOUCHET, Deux-Sèvres Habitat et DALKIA ont signé un avenant prolongeant le service de distribution de chaleur jusqu’au 30 septembre 2025.

ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT A LA CONVENTION

Le présent avenant a pour objet :

+ _ De prolonger d’un an la convention d'utilisation du réseau de chauffage du Clou Bouchet ;

° De redéfinir les nouvelles modalités de prix de l'énergie suite à l'arrêt de la cogénération ; le Terme P1C ayant disparu il est remplacé par les prix indiqués en article 2.

ARTICLE 2 — PRIX

Coût du combustible

Le Terme P1C disparait et est remplacé par les termes suivants :

> Termesfixes

Les termes fixes dépendant du gestionnaire de réseau de distribution et fournisseur d'énergie (CTA, Stockage, Frais fixe d'acheminement et distribution.) seront refacturés à l'€ l'€ selon la clé de répartition présente en annexe.

> Termes variables

Ils comprennent :

o_ Prix de la chaleur (molécule gaz + TVD + coût de modulation et coûts commerciaux du fournisseur pour la durée du marché)

Le prix de chaleur hors taxes est de : 59,89 € / MWh utile. Il sera facturé au prorata des consommations tels que prévu dans le marché initial.

Convention d'utilisation du réseau de chauffage du Clou Bouchet à Niort Avenant N°2 Page 3 sur 7o La TICGN

La redevance P1 TICGN correspond à 16,37 €HT/MWh pcs en Janvier 2024. Elle

sera facturée à l'€ l'€ au prorata des consommations tels que prévu dans le marché

initial.

o Le prix des CEE

La redevance P1 CEE reste inchangée (avenant 16 au contrat). Elle sera facturée au

prorata des consommations tel que prévu dans l'avenant 16 au contrat.

Pour information :

À partir du Ter janvier 2024, la redevance P1 CEE (définie par décret) sera appliquée

sur les consommations du Clou Bouchet.

PICEE = 3,74 €/MWh utile

Autres termes

Les termes suivants :

o PT: coût de l'énergie électrique ;

o P2: coût des prestations ;

o P3: éléments fixe représentant le coût du hors entretien et du

renouvellement

Restent inchangés.

ARTICLE 3 — VARIATION DES PRIX

Le prix P1 est révisé conformément à la formule suivante

P1 = Pto x (13% + 85% x PEG/PEGo + 2% x TVD/TVDo)

Avec :

P1 = prix révisé de la fourniture d'énergie pour le chauffage exprimée en €HT/MWh

utile.

P10 = 59,89 € / MWh utile

PEGm = le prix PEG Nord Month Ahead du mois nm, exprimé en €£/MWh PCS, est

égal à la moyenne arithmétique des valeurs « Powernext Gas Futures Settlement

Prices » du contrat « PEG - mois m » telles que publiées sur le site de Powernext pour

tous les jours de cotation pour lesquels le mois m est le premier mois coté.

PEGo = 34,32 € / MWh PCS en date de valeur du 11/01/2024

PO = coût de modulation et coûts commerciaux du fournisseur pour la durée du

marché.

POo = 5,30 € HT

Convention d'utilisation du réseau de chauffage du Clou Bouchet à Niort

Avenant N°2 Page 4 sur 7TVD = montant du Terme Variable de Distribution exprimé en € HT / MWH PCS.

TVDo = 0,87 € HT / MWh PCS en date de valeur du 11/01/2024

ARTICLE 3 - PRISE D'EFFET

Le présent avenant prend effet à compter du 1° octobre 2024 pour une durée de 1 an.

ARTICLE 4 - CLAUSE GENERALE

Les dispositions de la convention et ses avenants ultérieurs qui ne sont ni modifiées,

ni annulées par le présent avenant de prolongation restent normalement applicables.

Fait à Niort

le

en trois exemplaires

LE TITULAIRE, LE CLIENT,

DALKIA DEUX-SEVRES HABITAT,

Agence Commerciale Poitou-Charentes Limousin Le Directeur Général,

Le Directeur Commercial, Fabrice OUVRARD

Mathieu FAVREAU

L'UTILISATEUR,

Convention d'utilisation du réseau de chauffage du Clou Bouchet à Niort

Avenant N°2 Page 5 sur 7ANNEXE 1

Etat des Puissances Souscrites (en W) et Clé de répartition

Bâtiments après réhabilitation ou déconstruction

Situation après avenant N°15

Numéro

sous-station

ILOT A

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

31

32

33

EdiT,

M.PT.

Vie. Associative

Eglise

Poste

Pharmacie

30 Logements

GS Jean Zay

Hymette

AMS

Salle d'activité

Sous total HS2S

Sitotai Ilot A

Part Habitat Sud

Puissances Puissances ; PR

souscrites souscrites CHER en Batiments Nouvelles finales avec finales avec Peur IESIeNnES

desservis (code et surfaces réhabilitation et réha et variations kes

adresse) chauffées variations surfaces F3 BIOS des

surfaces pour une pour une saison POST

saison complète complète DO

B - 10 à 18 Bonnevay 522,48 175 358,0 175 358,0 1,69%

C - 24 à 28 Cugnot 2 022,06 97 765,0 97 7 0,94%

D - rue Cugnot 0,00 0,0 0,00%

E - 2 à 6 Cugnot 1 746,63 120 445,6 120 445,6 1,16%

F - 2 à 10 Viete 4 031,73 289 734,1 289 734,1 2,80%

G - 1 à 7 Langevin 2 048,00 0,0

H - 9 à 13 Langevin 1 843,55 0,0

[- 1 à 5 Viete 1 419,00 0,0

J-1à 11 Thimonier 3 240,91 0,0

K -2 à 6 Thimonier 1 497,60 122 419,2 122 419,2 1,18%

L-2 à 8 Bonnevay 2 269,46 192 767,3 192 767,3 1,86%

M - 8 à 10 Thimonier 950,97] 82 560,0! 82 560,0 0,80%

N-11 à 19 Bonnevay 2 854,68. 303 015,2 303 015,2 2,93%

0 - 2 à 4 Delambre 927,00! 95 996,1 95 996,1 0,93%

P - 21 à 23 Bonnevay Î 024,00! 96 605,0 96 605,0 0,93%

Q - 1 à 7 Daguerre et6 à 10 Delambre 4 246,67 395 735,3! 395 735,3 3,82%

R - 9 à 15 Daguerre 1 616,77 145 682,6 145 682,6 1,41%

S - 12 à 14 Sellier 1 139,08 114 242,6 114 242,6 1,10%

T-1à9 Bonnevay 2 756,68 195 538,3 195 538,3 1,89%

U - 16 à 22 Sellier 2 132,00 216 592,3 216 592,3 2,09%

V-12 à 16 Delambre 1 759,89 147 282,3 147 282,3 1,42%

W -9 à 15 Siegfried 2 710,70 218 867,4 218 867,4 2,11%

12 - 24 à 28 Sellier 1 853,40 150 268,1 150 268,1 145%

13 - 14 à 20 Siegfried 2 370,34 214 381,2 214 381,2 2,07%

A - 1 à 7 Siegfried 4 834,71 238 765,0 238 765,0 2,31%

147 rue Clou Bouchet 2 691,75 255 165,0 2,47%

bd Atlantique 193 500,0 1,87%

rue Joseph Cugnot 253 797,0 2,45%

rue Joseph Cugnot 34 100,0 0,33%

bd Atlantique 22 645,7 0,22%

rue Jules Siegfried 8 624,0 0,08%

5 à 15 rue Lacore 1 702,47 100 000,0 100 000,0 0,97%

rue du Clou Bouchet 340 000,0 3,29%

rue Cugnot 60 000,0 0,58%

rue Lacore 65 000,0 0,63%

18 bis rue Laurent BONNEVAY 120 000,0 1,16%

3714 020,5 3714 020,5

3 714 020,5 5 066 852,2

Convention d'utilisation du réseau de chauffage du Clou Bouchet à Niort

Avenant N°2 Page 6 sur 7ILOT B

Î 1-9 à 15 Champollion 2 073,95 166 969,3 166 969,3

1,61%

2 - 1 à 7 Champollion 2 324,39 205 968,4 205 968,4 1,99%

3 - 52 à 56 Sellier 205 002,9 205 002,9 1,98%

À 5 - 48 à 50 Sellier 1 109,27 84 364,0

84 364,0 0,82%

6 - 42 à 46 Sellier 1 896,34 157 975,7 157 975,7 1,53%

< 4-2 à 8 Champollion 2 306,53 242 817,6 242 817,6

2,35%

4 15 - 20 à 26 Daguerre 2 014,25 162 672,0 162

672,0 1,57%

5 17 - 28 à 38 Bonnevay 0,00 0,0

0,0 0,00%

18 - 22 à 26 Broglie 1 914,95 137 621,3 137 621,3 1,33%

6 19 - 14 à 20 Broglie 0,00 0,0

0,0

20 - 2 à 12 Broglie 3 314,68 264 409,5 264 409,5

2,55%

7 27 - 17 à 23 Daguerre 1 978,06 213 366,4

213 366,4 2,06%

28 - 2 à 6 Fresnel 1 852,88 69 000,0 69 000,0 0,67%

8 9-2à6 Le Verrier 1 726,72 92 704,5

92 704,5 0,90%

10-8 Le Verrier 759,09 37 295,5 37 295,5 0,36%

9 7 - 30 à 40 Sellier 1 400,72 90 866,0 90 866,0

0,88%

8 - 1 à 5 Flammarion 921,44 53 234,0 53 234,0 0,51%

10 11-2 à 8 Fizeau 2 550,68 130 000,0 130

000,0 1,26%

11 25 - 12 Siegfried 2 848,00 190 000,0

190 000,0 1,84%

26 - 1 Painlevé 2 848,00 190 000,0 190 000,0 1,84%

12 23 - 2 à 10 Siegfried 2 919,27 229 798,4 229

798,4 2,22%

24 - 20 à 26 Bonnevay 1 465,20 112 606,1 112 606,1 1,09%

13 21-12 à 18 Chasies 1 982,88 176 501,2 176

501,2 1,71%

22 - 2 à 10 Chasles 0,00 0,0 0,0

14 16 - 37 à 45 Bonnevay 2 927,02 126 000,0

126 000,0 1,22%

G.S. Emile Zola Groupe scol.

189 247,0 1,83%

Logis Etudiants Lgts Etudiants 1 098,00 88 723,8 0,86%

M.C.S.P. rue Siegfried 20 400,6

0,20%

Mme de Maintenon 11 605,99

600 000,0 5,80%

Angélique 1

600 000,0 5,80%

Angélique 2

250 000,0 2,42%

Siège CAN

180 000,0 1,4%

Halte garderie rue Siegfried

15 000,0 0,14%

SITOTAL HS2S B 3 339 172,7

33391727

S/total llot B 3 339 172,7

5 282 544,1

TOTAL HS2S A etB 7 053 193,2

7 053 193,2)

TOTAL ILOTS A et B 7 053 193,2

10 349 396,3

Convention d'utilisation du réseau de chauffage du Clou Bouchet à Niort

Avenant N°2 Page 7 sur 7FAT

= dalkia GROUPE @DF — — =:

_ Convention d'utilisation du réseau de

chauffage du Clou Bouchet à Niort

Avenant N°1 1ENTRE :

la maison des associations

rue Cugnot

79000 NIORT

représentée par la Ville de Niort

Monsieur Jérôme BALOGE

Maire de Niort

1 Place Martin Bastard

79000 NIORT

Ci-après désigné "L'UTILISATEUR"

d'une part,

et,

DEUX-SEVRES HABITAT, dont le siège social est :

7 Rue Claude Debussy

79109 THOUARS

Représenté par son Directeur Général, Monsieur Fabrice Ouvrard

Ci-après désigné " LE CLIENT"

d'autre part,

el,

DALKIA — Société anonyme au capital de 220 047 504 euros

dont le siège social est :

37, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

99350 SAINT ANDRE

inscrite au Registre du Commerce de LILLE sous le n° 456 500 537

Représentée par : Monsieur Mathieu FAVREAU

Directeur de l'Agence Commerciale Poitou-Charentes Limousin

3 Rue de la Garenne — ZI Pointe à Miteau

86000 POITIERS

Ci-après désignée "LE TITULAIRE"

d'autre part,

IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Convention d'utilisation du réseau de chauffage du Clou Bouchet à Niort

Avenant N°2 Page 2 sur 7PREAMBULE

Deux-Sèvres Habitat et DALKIA ont conclu un contrat d'exploitation de chauffage collectif du quartier du CLOU BOUCHET à NIORT (79) avec prise d'effet en date du 18" octobre 2008 (ci-après, le « Contrat »).

Le Contrat a été modifié par avenants successifs.

Il inclut la fourniture de gaz comme énergie primaire à l'exploitation des équipements implantés sur le site du quartier du CLOU BOUCHET à Niort (ci-après « le Site »).

Des conventions d'utilisation tripartites du Réseau de Chauffage du Clou Bouchet ont été signées par les abonnés (ci-après « l'Utilisateur ») afin de fixer les conditions particulières de fourniture de l'énergie calorifique nécessaire.

Le contrat d'exploitation et les conventions de service tripartites arrivent à échéance au 30 septembre 2024.

Dans l'attente de la prise de décision sur l'avenir du réseau du CLOU BOUCHET, Deux-Sèvres Habitat et DALKIA ont signé un avenant prolongeant le service de distribution de chaleur jusqu’au 30 septembre 2025.

ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT A LA CONVENTION

Le présent avenant a pour objet :

° __ De prolonger d'un an la convention d'utilisation du réseau de chauffage du Clou Bouchet ;

° De redéfinir les nouvelles modalités de prix de l'énergie suite à l'arrêt de la cogénération ; le Terme P1C ayant disparu il est remplacé par les prix indiqués en article 2.

ARTICLE 2 — PRIX

Coût du combustible

Le Terme P1C disparait et est remplacé par les termes suivants :

> Termes fixes

Les termes fixes dépendant du gestionnaire de réseau de distribution et fournisseur d'énergie (CTA, Stockage, Frais fixe d'acheminement et distribution...) seront refacturés à l’€ l'€ selon la clé de répartition présente en annexe.

> Termes variables

Is comprennent :

o Prix de la chaleur (molécule gaz + TVD + coût de modulation et coûts commerciaux du fournisseur pour la durée du marché)

Le prix de chaleur hors taxes est de : 59,89 € / MWh utile. Il sera facturé au prorata des consommations tels que prévu dans le marché initial.

Convention d'utilisation du réseau de chauffage du Clou Bouchet à Niort Avenant N°2 Page 3 sur 7o La TICGN

La redevance P1 TICGN correspond à 16,37 €HT/MW/h pcs en Janvier 2024. Elle

sera facturée à l'€ l'€ au prorata des consommations tels que prévu dans le marché

initial.

o Le prix des CEE

La redevance P1 CEE reste inchangée (avenant 16 au contrat). Elle sera facturée au

prorata des consommations tel que prévu dans l'avenant 16 au contrat.

Pour information :

À partir du 1er janvier 2024, la redevance P1 CEE (définie par décret) sera appliquée

sur les consommations du Clou Bouchet.

PICEE = 3,74 E/MWAh utile

Autres termes

Les termes suivants :

o PT: coût de l'énergie électrique ;

o P2: coût des prestations :

o P3: éléments fixe représentant le coût du hors entretien et du

renouvellerent

Restent inchangés.

ARTICLE 3 — VARIATION DES PRIX

Le prix P1 est révisé conformément à la formule suivante

P1 = Po x (13% + 85% x PEG/PEGo + 2% x TVD/TVDo)

Avec :

P1 = prix révisé de la fourniture d'énergie pour le chauffage exprimée en €HT/MWh

utile.

P10 = 59,89 € / MWh utile

PEGm = le prix PEG Nord Month Ahead du mois nm, exprimé en €/MWh PCS, est

égal à la moyenne arithmétique des valeurs « Powernext Gas Futures Settlement

Prices » du contrat « PEG - mois m » telles que publiées sur le site de Powernext pour

tous les jours de cotation pour lesquels le mois m est le premier mois coté.

PEGo = 34,32 € / MWh PCS en date de valeur du 11/01/2024

PO = coût de modulation et coûts commerciaux du fournisseur pour la durée du

marché.

P0o = 5,30 € HT

Convention d'utilisation du réseau de chauffage du Clou Bouchet à Niort

Avenant N°2 Page 4 sur 7TVD = montant du Terme Variable de Distribution exprimé en € HT / MWH PCS.

TVDo = 0,87 € HT / MWh PCS en date de valeur du 11/01/2024

ARTICLE 3 - PRISE D'EFFET

Le présent avenant prend effet à compter du 1°! octobre 2024 pour une durée de 1 an.

ARTICLE 4 - CLAUSE GENERALE

Les dispositions de la convention et ses avenants ultérieurs qui ne sont ni modifiées, ni annulées par le présent avenant de prolongation restent normalement applicables.

Fait à Niort

le

en trois exemplaires

LE TITULAIRE, LE CLIENT,

DALKIA DEUX-SEVRES HABITAT,

Agence Commerciale Poitou-Charentes Limousin Le Directeur Général, Le Directeur Commercial, Fabrice OUVRARD Mathieu FAVREAU

L'UTILISATEUR,

Convention d'utilisation du réseau de chauffage du Clou Bouchet à Niort Avenant N°2 Page 5 sur 7ANNEXE 1

Etat des Puissances Souscrites (en W) et Clé de répartition

Situation après avenant N°15

Bâtiments après réhabilitation ou déconstruction

Numéro

sous-station

26

27

28

29

30

31

32

33

Fd:T:

MPIT.

Crèche

Vie. Associative

Eglise

Poste

Pharmacie

30 Logements

GS Jean Zay

Hymette

AMS

Salle d'activité

Sous total HS2S

S/total lot A

Part Habitat Sud

Batiments Nouvelles finales avec finales avec pour me

desservis (code et snreees réhabilitation et réha et variations AG TSI

adresse) chauffées variations surfaces -

surfaces pour une pour une saison nr

saison complète complète SOUSENS

B - 10 à 18 Bonnevay 522,48 175 358,0 175 358,0 1,69%

C - 24 à 28 Cugnot 2 022,06 97 765,0 97 765,0 0,94%

D - rue Cugnot 0,00 0,0 0,0 0,00%

E -2 à 6 Cugnot 1 746,63 120 445,6 120 445,6 1,16%

F -2 à 10 Viete 4 031,73 289 734,1 289 734,1 2,80%

G-1à7 Langevin 2 048,00 0,0 0,0

H - 9 à 13 Langevin 1 848,55 0,0 0,0

[- 1 à 5 Viete 1419,00 0,0 0,0

J-71à 71 Thimonier 3 240,91 0,0 0,0

K-2 à 6 Thimonier 1 497,60 122 419,2 122 419,2 1,18%

L-2 à 8 Bonnevay 2 269,46 192 767,3 192 767,3 1,86%

M - 8 à 10 Thimonier 950,97 82 560,0 82 560,0 0,80%

N - 11 à 19 Bonnevay 2 854,68 303 015,2 303 015,2 2,93%

0 - 2 à 4 Delambre 927,00 95 996,1 95 996,1 0,93%

P-21 à 23 Bonnevay 1 024,00 96 605,0 96 605,0 0,93%

Q - 1 à 7 Daguerre et6 à 10 Delambre| 4 246,67 395 735,8 395 735,3 3,82%

R - 9 à 15 Daguerre 1616,77 145 682,6 145 682,6 1,41%

S - 12 à 14 Sellier 1 139,08 114 242,6 114 242,6 1,10%

T-1à 9 Bonnevay 2 756,68 195 538,3 195 538,3 1,89%

U - 16 à 22 Sellier 2 132,00 216 592,3 216 592,3 2,09%

V-12 à 16 Delambre 1 759,89 147 282,3 147 282,3 1,42%

W -9 à 15 Siegfried 2 710,70 218 867,4 218 867,4 2,11%

12 - 24 à 28 Sellier 1 853,40 150 268,1 150 268,1 1,45%

13 - 14 à 20 Siegfried 2 370,34 214 381,2 214 381,2 2,07%

A-1à7 Siegfried 4 834,71 238 765,0 238 765,0 2,31%

147 rue Clou Bouchet 2 691,75 255 165,0 2,47%

bd Atlantique 88 991,0 0,86%

bd Atlantique 104 509,0 1,01%

rue Joseph Cugnot 253 797,0 2,45%

rue Joseph Cugnot 34 100,0 0,33%

bd Atlantique 22 645,7 0,22%

rue Jules Siegfried 8 624,0 0,08%

5 à 15 rue Lacore 170247 100 000,0 100 000,0 0,97%

rue du Clou Bouchet 340 000,0 3,29%

rue Cugnot 60 000,0 0,58%

rue Lacore 65 000,0 0,63%

18 bis rue Laurent BONNEVAY 120 000,0 1,16%

3 714 029,5 3 714 020,5

3 714 020,5 5 066 852,2

Convention d'utilisation du réseau de chauffage du Clou Bouchet à Niort

Avenant N°2 Page 6 sur 7LOTB

1 1-9 à 15 Champollion 2 073,95 166 969,3 166 969,3 1,61%

2-1 à 7 Champollion 2 324,39 205 968,4 205 968,4 1,99%

3 - 52 à 56 Sellier 205 002,9 205 002,9 1,98%

2 5 - 48 à 50 Sellier 1 109,27 84 364,0 84 364,0 0,82%

6 - 42 à 46 Sellier 1 896,34 157 975,7 157 975,7 1,53%

4 - 2 à 8 Champollion 2 306,53 242 817,6 242 817,6 2,35%

15 - 20 à 26 Daguerre 2014,25 162 672,0 162 672,0 1,57%

17 - 28 à 38 Bonnevay 0,00 0,0 0,0 0,00%

18 - 22 à 26 Broglie 1 914,95 137 621,3 137 621,3 1,33%

6 19 - 14 à 20 Broglie 0,00 0,0 0,0

20 - 2 à 12 Broglie 3 314,68 264 409,5 264 409,5 2,55%

7 27 - 17 à 23 Daguerre 1 978,06 213 366,4 213 366,4 2,06%

28 - 2 à 6 Fresnel 1 852,88 69 000,0 69 000,0 0,67%

8 9-2à6Le Verrier 1 726,72 92 704,5 92 704,5 0,90%

10 - 8 Le Verrier 759,09 37 295,5 37 295,5 0,36%

9 7 - 30 à 40 Sellier 1 400,72 90 866,0 90 866,0 0,88%

8 - 1 à 5 Flammarion 921,44 53 234,0 53 234,0 0,51%

10 11-2 à 8 Fizeau 2 550,68 130 000,0 130 000,0 1,26%

11 25 - 12 Siegfried 2 848,00 190 000,0 190 000,0 1,84%

26 - 1 Painlevé 2 848,00 190 000,0 190 000,0 1,84%

12 23 - 2 à 10 Siegfried 2 919,27 229 798,4 229 798,4 2,22%

24 - 20 à 26 Bonnevay 1 465,20 112 606,1 112 606,1 1,09%

13 21 - 12 à 18 Chasles 1 982,88 176 501,2 176 501,2 1,71%

22 - 2 à 10 Chasles 0,00 0,0 0,0

14 16 - 37 à 45 Bonnevay 2 927,02 126 000,0 126 000,0 1,22%

G.S. Emile Zola Groupe scol. 189 247,0 1,83%

Logts Etudiants Lgts Etudiants 1 098,00 88 723,8 0,86%

MCS.P. rue Siegfried 20 400,6 0,20%

Mme de Maintenon 11 605,99 600 000,0 5,80%

Angélique 1 600 000,0 5,80%

Angélique 2 250 000,0 2,42%

Siège CAN 180 000,0 1,74%

Halte garderie rue Siegfried 15 000,0 0,14%

S/TOTAL HS2S B 3 339 172,7 3 339 172,7

S/total Hot B 3 339 172,7 5 282 544,1

TOTAL HS2S A etB 7 053 193,2 7 053 193,2

TOTAL ILOTS A et B 7 053 193,2 10 349 396,3

Convention d'utilisation du réseau de chauffage du Clou Bouchet à Niort

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