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Conseil Municipal - Délibération 2023 128
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Inégalités sociales,
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2023
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2023/128
OBJET :
(94)
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
MARCHE
CYRANO
— REVALORISATION
DES
TARIFS
DU
1'*
SEPTEMBRE
2023
AU
31
AOUT
2024
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
QUATORZE
DECEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
1%
décembre
2023,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC
Adjoints M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Le
nombre
de
conseillers
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
RICARD),
en
exercice
est
de
35
Mme
HELT,
M.
SAGBOHAN,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Conseillers
Délégués
Mme
TOUMI,
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
HEURFIN,
M.
FLEURIER,
Mme
CHRISTIN
et Mme
JACQUET
LEGER
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
ENGUERRAND
à
Mme
BRULE
M.
LAMARCHE
à
M.
LEGEUIL
ABSENTS
:
M.
PONCHEL
et M.
ZAMBUJO
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
M.
Pierre
KERGOAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en vertu de
l’article
L2131-1
DU
CGCT
AR.
du 49
HR
CRM
LOS
Identifiant
unique
de
l’acte,.
N°
095-219505823.-.<
Pour
le
Maire
Par défégation
NA
-
LA.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
:(94)
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
MARCHE
CYRANO
-— REVALORISATION
DES
TARIFS
DU
1°
SEPTEMBRE
2023
AU
31
AOUT
2024
N°2023/128
du
14
décembre
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122-21,
Vu
la
délibération
n°2022/56
du
23
juin
2022
relative
au
renouvellement
de
la
délégation
de
service
public
du
marché
d’approvisionnement
de
détail
Cyrano
avec
la
société
SOMAREP
à la
date
du
ler
septembre
2022.
Considérant
que
le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
marché
Cyrano
prévoit,
à l’article
28,
que
les
tarifs
droits
de
place
et
le
montant
de
la
redevance
versée
à
la
Ville
évoluent
par
application
d’une
formule
de
révision
représentative
des
charges.
Considérant
que
cette
année,
la
formule
de
révision
engendre
une
augmentation
des
tarifs
du
marché
de
435%
par
rapport
aux
tarifs
pratiqués
en
2023,
Vu
l’avis
des
IlIème
et Ière
Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
29
Vote(s)
Contre :
0
Abstention(s)
:
4
DECIDE
:
Article
1
: d’approuver
les
tarifs
du
marché
« Cyrano
» à compter
du
1°
septembre
2023,
comme
suit :
A/DROIT
DE
PLACE
ET
DE
NETTOYAGE
(HT)
*
les
6 premiers
mètres
de
façade
marchande
(avec
balayage)
Le ml...
2,50
€
* Supplément
pour
place
d'angle
couverte
(avec
balayage)
2,09
€
* au
delà
de
6
m
de
façade
marchande
(avec
balayage)
le ml...
3,02
€
B/PLACES
À
DECOUVERT
(HT)
* Le
mètre
linéaire
de
façade
(avec
balayage)
le
ml...
2,50
€
C/VEHICULE
SPECIALEMENT
EQUIPE
POUR
LA
VENTE
(HT)
* Véhicule
inférieur
à 6
mn
11,67
€
* Véhicule
compris
entre
6 m
et
8 mm...
15,18
€
*
au
delà
de
8 m
par
mètre
supplémentaire...
3,40
€ DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Suite
de
la
délibération
N°2023/128
du
14
décembre
2023
D/DROITS
DE
STATIONNEMENT
OU
DE
DECHARGEMENT
(HT)
* Pour
une
VOITUTE
OU
UN
CAMION.
1,30
€
* Stationnement
dans
le
parking
couvert
à
l'arrière
du
marché...
3,14€
E/REDEVANCE
(TTC)
Versée
à la Ville...
74
088
€
Article
2
:dit
que
les
recettes
seront
encaissées
au
budget
principal
2024.
Article
3
de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://wrww.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
7
LE SECRETAIRE DESÉANCE
/
/
/
f_—
ÿ
|
EE
Bernard
JAMET
à
Pierre
KERGOAT
Vice-Président
KT]
JU?
Conseiller
municipal
Communauté
d'Agglomération
Val
Pari
IN
EN
/ ds.
77 Val do
LE
MAIRE