Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2017 12 avril
Procès Verbal - 2022 26 avril
Convocation - 2017 23 novembre
Convocation - 2017 31 août
Convocation - 2017 04 juillet
Procès Verbal - 2021 14 avril
Procès Verbal - 2024 25 avril
Convocation - 2017 12 juin
Convocation - 2017 13 octobre
Procès Verbal - 2018 10 avril
Convocation - 2017 26 avril
Document publié le Mercredi 26 avril 2017 par la commune de Montferrand.
Lien du pdf (Convocation - 2017 26 avril)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de l'Aude
Arrondissement de Carcassonne
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 14
Nombres de Conseillers
Municipaux présents : 13
Date de convocation : 21/04/2017
République Française
Commune de Montferrand
Procès — verbal de réunion
Séance du 26 avril 2017 à 20h45
L'an deux mil seize et le vingt six du mois d'avril, le Conseil Municipal de la com-
mune de Montferrand, régulièrement convoqué, s'est réuni en mairie au nombre
prescrit par la Loi, sous la présidence de M. Christophe PRADEL, maire.
Etaient présents : Mmes ANTONY Isabelle, CASTOR Christelle, FAURE-CA-
BANE Magali, Mrs BERNIER Jean-Paul, BONDOUI Régis, CLIMENT Jean-Ma-
rie, DARCOS Nicolas, PERALTA François, PRIZZON Charles, QUINTA Régis,
RIVIERE Philippe, ROGER Robert.
Excusée : Mme GAIANI Anne
Secrétaire de séance : Mr QUINTA Régis
Point 1 : Vote budgets — Les Budgets M14, M49 et lotissement Barri Pitchou ont
été approuvés avec 13 voix pour sur 13 votants. Les chiffres seront présentés dans
le prochain bulletin municipal. Adopté à l'unanimité.
Point 2 : Plan Local d'Urbanisme — Des règles nouvelles viennent encadrer le pro-
jet de PLU. Compte tenu que tous les membres n'ont pu assister à la réunion de
présentation organisé par le cabinet TOPOS, demande sera faite de transmission du
support afin que les membres de la commission puissent travailler sur le dossier.
N'a pas donné lieu à délibération.
Point 3 : Trames vertes et bleues — Ces trames sont des espaces naturels remar-
quables et doivent êtes exclues de toute urbanisation. Or, certains corridors ou sec-
teurs doivent être extraits de ces zones pour des raisons économiques. Un nouveau
projet sera présenté au PETR du Pays Lauragais. N'a pas donné lieu à délibération.
Point 4 : lotissement Peyre-Clouque - Un pré-chiffrage a été livré mais doit être af-
finé en l'absence du coût des réseaux secs. À ce montant, doivent être ajoutés les
travaux d'investissement préalablement réalisés (réseau assainissement,.…), l'acqui-
sition foncière. Ce point n'a pas donné lieu à délibération.
Point S : Négociation acquisition terrain — Suite au positionnement de la commune
en faveur des terres agricoles de Mandorre, une proposition de rencontre a été for-
mulée auprès de l'investisseur par le biais de la SAFER afin de mener les négocia-
tions. Ce point n'a pas donné lieu à délibération.
Point 6 : Téléthon — La version 2016 avait permis un rapprochement avec les asso-
ciations locales. Une réflexion est menée pour le présent exercice : ventes de porte-
clés ? Organisation d'un certificat d'études ? D'un concours de belote ? A définir
avec les associations locales. Ce point n'a pas donné lieu à délibération.
Point 7 : Bulletin municipal — un calendrier a été arrêté afin de ne pas prendre de
retard dans la publication. Chaque membre de la commission communication est
chargé d'une fonction. Ce point n'a pas donné lieu à délibération.
Point 8 : RIFSEEP (régime indemnitaire relatif à la fonction, aux sujétions, à l'ex-
pertise à l'engagement professionnel) du personnel - Compte tenu de l'importance
de ce dossier et de l'horaire déjà avancé dans la soirée, ce point est remis et sera
abordé lors de la prochaine séance de conseil municipal.
Point 9 : questions diverses
x le nouvel employé communal, par le biais de la CCCLA, est M. Damien AL- GANS. Il prendra ses fonctions le 2 mai à raison de 16h par semaine, en entente
avec la commune de Ricaud.
La séance est levée à 0h30.
Le Maire,