Procès Verbal - 2022 26 avril

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Procès Verbal - 2022 26 avril Document publié le Mardi 26 avril 2022 par la commune de Montferrand. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 26 avril)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Département de l'Aude

Arrondissement de

Carcassonne

Nombre de Conseillers

Municipaux en exercice : 15

Nombres de Conseillers

Municipaux présents : 13

Date de convocation :

22/04/22

République Française

Commune de Montferrand

Procès-verbal de réunion

Séance du 26 Avril 2022

L'an deux mil vingt-deux et le vingt-six du mois d’avril à 18h30, le Conseil Municipal de la

commune de Montferrand, régulièrement convoqué, s'est réuni en mairie au nombre prescrit

par la Loi, sous la présidence de M. Christophe PRADEL, maire.

Etaient présents : Mmes BILLIATO Lucie, FONQUERGNE Virginie, RICARD Rachel, Mrs ALBOUY Julien, BONDOUI Régis, GILIS Frédéric, MARSAC Alain, PEREZ Fernand,

PUGINIER Régis, QUINTA Régis, RIVIERE Philippe, ROGER Robert.

Excusées : Mmes BELLEGO Christelle, BIAU-PRADEL Gisèle

Secrétaire de séance : Mme Rachel RICARD

Point 1 : Points d’apport volontaire — suite à la réunion de la commission des travaux, une

réflexion est menée quant au coût des parements métalliques des PAV. Ils pourraient être

partiellement remplacés par une construction en dur. Après discussion, la décision est prise de remplacer une partie des parements métalliques, notamment sur les côtés par un mur en parpaings, couleur crépis beige clair (comme à la STEP du village) — Pour : 10 — Contre : 2 -

Abstention : 1. N’a pas donné lieu à délibération.

Point 2 : évocation fête locale — après discussion et échanges, une journée sera organisée en octobre par le Comité des Fêtes avec animations (pétanque, randonnée) et repas. N’a pas

donné lieu à délibération.

Point 3 : Repas partagé au bord du Canal du Midi — le week-end du 2 juillet étant la date

retenue par la marque « Canal du Midi », cette animation se substituera à la fête locale, avec,

samedi après-midi, pétanque et jeu de piste à Naurouze, le soir auberge espagnole à la

mairie. L’apéritif sera offert par la mairie. Les conseillers sont conviés à l’organisation de

cette journée. N’a pas donné lieu à délibération.

Point 4 : Bulletin municipal - Le prochain bulletin de juin devra être « bouclé » début juin.

Les commissions au sein du conseil municipal, les associations sont invitées à transmettre

leurs articles avant le 12 mai. N’a pas donné lieu à délibération.

Point 5 : acquisition parcelle ZO 48 - Par délibération n° 2021-30 en date du 21 juillet 2021,

le Conseil Municipal avait décidé l’acquisition par préemption, auprès de la SAFER, de la parcelle ZO n° 48, lieu-dit « Enpelous » estimée à 1.500 €, les frais en sus s’élevant à 1.800

€, soit un total de 3.300 €. La propriétaire avait refusé cette proposition. Cette parcelle ayant été remise à la vente, Monsieur le Maire propose de préempter à nouveau dans les mêmes

conditions. Adopté à l’unanimité.

Point 6 : questions diverses

Ÿ Lecture d’un courrier de Mme Mazel, parent d’élève, reçu en copie, par mail. Historique des problèmes rencontrés suite à détection d’un nouvel élève diabétique. Exposé des relations au sein des services périscolaires.

*_ Point sur les travaux à faire en toiture de la sacristie de l’église St Pierre. *_ Local rangement école : étude de sol faite. Possibilité d’une surface de 4,5 m x 7m.

Toit à deux pentes ou plat avec murs débordants et légère pente. Décision du C.M. suivant estimatif de Paul Caetano, architecte. Le permis de construire pourrait être déposé en juin.

Ÿ Panneaux de signalisation : à envisager aux Pagès pour réduire vitesse et préciser entrée du hameau. Intersection RD 218 et route de Montmaur, panneau Naurouze effacé.

Solliciter les services routes du département.

Ÿ_ Cérémonie du 8 mai : compte tenu des délais, et de la non-constitution d’un bureau à

l'association des anciens combattants, elle sera organisée par la mairie. “Prochaine séance du CM en juin.

La séance est levée à 21 h.

Le Maire,

Ch. PRADEL