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Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Montferrand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 10 avril)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Département de l'Aude
Arrondissement de Carcassonne
___________________________
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14
Nombres de Conseillers Municipaux présents :
Date de convocation : 06/04/2018
République Française
Commune de Montferrand
Procès verbal de réunion
Séance du 10 avril 2018
L'an deux mil dix huit et le dix du mois d’avril, le Conseil Municipal de la commune de Montferrand, régulièrement convoqué, s'est réuni en mairie au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de M. Christophe PRADEL, maire.
Etaient présents : Mmes ANTONY Isabelle, CASTOR Christelle, FAURE-CABANE Magali, GAIANI Anne, Mrs BERNIER Jean-Paul, BONDOUI Régis, CLIMENT Jean-Marie, PERALTA François, PRIZZON Charles, QUINTA Régis, RIVIERE Philippe, ROGER Robert.
Excusés : Mme GAIANI Anne, Mrs DARCOS Nicolas, PERALTA François
Secrétaire de séance : M. Régis QUINTA
Point 1 : débat orientation budgétaire – liste des projets d’investissement suite à la réunion de la commission des finances. Priorisation, précision sur l’excédent global de fonctionnement de 2017. N’a pas donné lieu à délibération.
Point 2 : Echange de terre pour détournement voie communale n° 26 – Pour ce point, M. Pradel quitte la séance. M. Bernier prend la présidence. La VC n° 26 passe devant le pas de porte de l’habitation de M. Mme Pradel, à Cousse, avec tous les désagréments liés au passage des véhicules. M. Pradel propose d’échanger du foncier afin de détourner cette voie au sud des bâtiments existants, en bordure de la parcelle ZI 30, sur la parcelle C 259 dont il est propriétaire. Mr Pradel s’engage à restituer un chemin à l’identique de celui existant (fossé, empierrement, revêtement) et à prendre en charge la totalité des frais se rapportant à cet échange (géomètre, notaire, travaux). Adopté à l’unanimité.
Point 3 : portique chemin des Coustous – proposition de M. Bernier de mettre en place un portique chemin des Coustous afin de dissuader camping-cars, camions, fourgons d’emprunter cette voie étroite et dangereuse. Une pré-signalisation sera installée. Accord de l’ensemble des membres. N’a pas donné lieu à délibération.
Point 4 : indice terminal pour le calcul des indemnités de fonction des élus - par délibération n° 2014-15 du 4/04/2014, un régime indemnitaire a été attribué au maire et adjoints en référence à l’indice terminal 1015 pour la tranche de population jusqu’à 1000 habitants. Cet indice a été modifié au 01/01/2017 et est passé à 1022. Mrs Pradel, Bernier et Bondoui quittent la séance. Mr Quinta prend la présidence et propose d’appliquer le système de calcul des indemnités défini dans la délibération sus-indiquée à l’indice terminal en cours et ce, rétroactivement au 1 janvier 2017. Adopté à l’unanimité Point 5 : motion de soutien aux agriculteurs de la Piège - La municipalité souhaite apporter un soutien sans faille aux communes de la Piège et à leurs agriculteurs qui se battent depuis des semaines pour être réintégrés dans la carte des zones défavorisées. Adopté à l’unanimité. Point 6 : demande de subvention auprès du Conseil Régional pour travaux de toiture et de façade de la mairie - Compte tenu du montant estimatif des travaux qui s'élève à 24.519,02 € HT, le Conseil Municipal décide de solliciter une aide de 8.500,00 € auprès du Conseil Régional Occitanie. Adopté à l’unanimité.
Point 7 : questions diverses
•Une réunion aura lieu le vendredi 13 avril avec les intervenants du spectacle « Péniche by nigth » , Mr Mme Spark, représentants de la Compagnie Merversible, de Promaude afin de définir les obligations de chacun quant à la mise en sécurité du site de la Minoterie de Naurouze
•Recherche d’un emplacement pour la plantation de l’arbre de la centenaire, Joséphine Imbert •Prochaines réunions : le lundi 16 avril : commission des travaux à 18h30, conseil municipal à 20h45.
La séance est levée à 23h45.
Le Maire,
Ch. PRADEL