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Arrêté - Arrete 24 AT 1257
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Chambre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 AT 1257)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Commune de LES CHAVANNES EN MAURIENNE et LA
E 5 CHAMBRE
SAVOIE (Hors agglomération)
x Et D76A du PR 2+0880 au PR 2+0940 dans le sens des PR croissants
LE DÉPARTEMENT
Arrêté temporaire n°24-AT-1257
Portant réglementation de la circulation
Le Président du Conseil départemental de la Savoie
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5
Vu le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8 et R. 413-1
Vu le Code de la voirie routière
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription Vu l'arrêté du Président du Conseil Départemental de la Savoie en date du 30 avril 2024 relatif aux délégations de signature Vu la demande de Sarl Vercors Bois
CONSIDÉRANT que des travaux d'élagage pour le compte de RTE rendent nécessaire de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, sur la D76A
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À compter du 17/06/2024 et jusqu'au 21/06/2024, de 7h00 à 17h00, les prescriptions suivantes s'appliquent sur la D76A du PR 2+0880 au PR 2+0940 dans le sens des PR croissants (LES CHAVANNES EN MAURIENNE et LA CHAMBRE) situés hors agglomération :
+ La circulation est alternée par feux, sur une longueur maximum de 100 mètres,
° La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h,
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur : Sarl Vercors Bois / 442 Route du Stade ZA les Hautes Serres 26190 St Laurent en Royans.
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 4:
Monsieur le Président du Conseil départemental de la Savoie et le Commandant du Groupement de gendarmerie de la Savoie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à SAINT JEAN DE MAURIENNE, le 11 juin 2024
Pour le Président du Conseil départemental et par délégation,
Le Responsable de la Maison Technique du Département de
Maurienne
Signé par: Frédéric VANHEMS
DIFFUSION: | Date : 11/06/2024
1. Sad vercors Bois Qualité : Resp. Maison technique + PCOSIRIS Maurienne « Le Maire de LA CHAMBRE
< Le Maire des CHAVANNES EN MAURIENNE
+ CENTRE ROUTIER DEPARTEMENTAL - CRD - MTD de Maurienne
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.