Procès Verbal - 1765895021 10 27

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Procès Verbal - 1765895021 10 27 Document publié le Lundi 27 octobre 2025 par la commune de Prunet. Lien du pdf (Procès Verbal - 1765895021 10 27)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement, L’an deux mil vingt-cinq, le lundi 27 octobre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune,

s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur David ERNEST,

Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 13

Membres présents :

BAC Jean-Jacques, BOMBAL Philippe, BORIE Jean-Philippe, BRUEL Nicole, DEFILIQUIER

SOUBRIER Nadine, ERNEST David, LACASSAGNE Thierry, LAROUSSINIE Claude,

LAROUSSINIE Marie-Ange, LAROUSSINIE Michel, LIMOUSIN Frédéric, PAUPERT Jérémie,

VALET Pierre-Vincent.

Membres absents : ASTIER Elisabeth, FERNANDEZ Aurélie (excusées).

Points à l’ordre du jour :

Tarifs Eau et Assainissement au 01/11/2025 ; Tableau des emplois ; Admission en non-valeur ;

Définition des Zones d'Accélération des ÉNergies Renouvelables ; Demande d'aide pour un

voyage scolaire et Questions diverses.

Secrétaire de séance :

Monsieur Jean-Jacques BAC est désigné secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2025 est approuvé à

l’unanimité des membres présents.

Délibérations votées par le Conseil Municipal

 Tarifs Eau & Assainissement

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal différentes propositions en vue de la révision des

tarifs de l’eau et de l’assainissement afin de tendre vers le tarif moyen des communes adhérentes

au futur Syndicat intercommunal.

Il précise que 8 des 9 communes engagées dans le projet de création du futur Syndicat des eaux

ont délibéré favorablement ; une nouvelle étude va être engagée sur ce nouveau périmètre.

Accord du Conseil Municipal. Voir en annexe les tarifs votés.

Réunion du Conseil Municipal

du 27 octobre 2025

-

PROCES-VERBAL DE SÉANCE Tableau des emplois

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le tableau des emplois communaux au 1er

septembre 2025. La commune emploie 6 agents pour un équivalent temps plein de 4,4 postes.

Le Conseil Municipal approuve le tableau des emplois.

 Admissions en non-valeur

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que Monsieur le Receveur Municipal l’a informé qu’il n’a

pu recouvrer certains titres du budget Eau & Assainissement, il demande en conséquence

l’admission en non-valeur de la somme de 116,04 €.

Accord du Conseil Municipal.

  Définition des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables : lancement de la concertation du public

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 5 avril 2024 par laquelle il avait

définit les types et zones d’accélération des énergies renouvelables.

Concernant le zonage, le Conseil Municipal avait défini l’ensemble des zones Ub, Ua, Ue, 1AU et

A du PLUi.

Toutefois, la saisie des ZaEnr sur le portail national selon le PLUi s’avère complexe. Les services

de l’Etat proposent donc de redéfinir l’ensemble du territoire communal comme zone

d’accélération, sans restriction liées au PLUi. En effet, en cas de projet d’implantation d’énergies

renouvelables, des études seront effectuées et le zonage du PLUi sera pris en compte.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de revoir les zones d’accélération énergies

renouvelables, et de les autoriser sur l’ensemble du territoire communal (toutes sauf l’éolien).

Accord du Conseil Municipal.

 Demande d’aide pour un voyage scolaire

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d’aide à la participation à un voyage scolaire en Espagne pour un élève domicilié sur la commune et scolarisé au lycée Jean Monnet d’Aurillac.

Accord du Conseil Municipal pour le versement d’une aide de 50 €.

Questions diverses

 Chemins ruraux

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, dans la continuité de la procédure de

régularisation des chemins ruraux, il convient de régulariser le chemin de Cancelade (ancienne

route départementale de la station d’épuration à l’embranchement vers la Vente).

Cette régularisation doit être effectuée avec M. Cantournet, M. Bromet et Mme Nissou ; cette

dernière souhaiterait toutefois que la commune achète l’ensemble de la parcelle entre la route et

le chemin.

Accord du Conseil Municipal. Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2026

Monsieur le Maire indique que les demandes d’aides dans le cadre de la DETR 2026 doivent être

déposées avant le 24 novembre prochain. Il propose au Conseil Municipal de solliciter des devis

pour les projets ci-après afin de choisir, lors de la prochaine séance, le dossier pour lequel une

demande d’aide sera déposée :

- aménagement des abords de l’entrée du bourg jusqu’au dos d’âne devant la salle polyvalente : le

Conseil départemental a informé la commune qu’ils allaient procéder à la réfection de voirie, il

s’agirait donc de compléter ce projet par un aménagement global (trottoirs…)

- réfection de voirie du Garric jusqu’à l’étang (limite communale)

 Travaux

- Stations d’assainissement :

- travaux du lot 2 non réceptionnés car le sinistre lié aux travaux d’étanchéité à Lacamp n’est

pas soldé.

- accès amélioré pour les véhicules à Lacamp, Aubugues et au bourg.

- Délaissé de Lascarraux / la Vente : enfouissement des réseaux en cours. En suivant, le

Département devrait ajouter des barrières de sécurité (accès piétons à Boutenègre à vérifier) et la

commune aménagera les espaces verts.

La communauté de communes devrait également aménager un espace de covoiturage autour de

l’abribus de la Vente.

- Cimetière : création d’un aménagement avec bac de tri, composteur et tablette de rempotage.

- Travaux d’élagage (Nicolas MEYNIEL) et de curage des fossés (Cyril CANTUEL) en cours

- Salle multiactivités : couleurs des peintures à choisir

 Divagation des chiens

De nombreux problèmes et morsures ont été signalés récemment à la mairie (Laspradines,

Caumon, stade, bourg…)

Monsieur le Maire rappelle qu’un arrêté municipal relatif à la divagation est en vigueur sur

l’ensemble du territoire de la commune, chaque propriétaire est responsable en cas de problème

avec son animal.

 Divers

- Commémoration du 11 novembre : cérémonie le 11/11 à 11 heures.

- Repas de Noël de l’école et des agents communaux : le 19 décembre à l’Escarpidou

- Commande de l’étrave effectuée. Renouvellement du contrat de prestation de service avec M. BORIE pour le déneigement.- Travaux forestiers au Poteau en cours : non déclarés à la mairie, état des lieux du chemin à faire.

- Rappel de la nécessité pour les propriétaires d’élaguer les arbres (problème des feuilles et glands qui bouchent les caniveaux, ombrage qui créé de l’humidité…).

Tour de table

- Cantuel : nombreuses feuilles sur la route.

- Devis reçus pour l’élagage de différents arbres dans le bourg.

- Voiture immobilisée sur le domaine public à Cancelade depuis plusieurs semaines (gendarmerie

prévenue).

Le Maire : Le secrétaire de séance :

David ERNEST Jean-Jacques BAC