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Conseil Municipal - 1691408045 1566311294 Reunion CM 25 juin
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Ordre du Jour - 1737454489 12 10
Arrêté - 2025 07 31 AP VSignee
Procès Verbal - 1765895021 10 27
Arrêté - APOriginal 2025 07 24
Conseil Municipal - 1691407956 1606828209 07 10
Document publié le Dimanche 27 septembre 2020 par la commune de Prunet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1691407956 1606828209 07 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Industrie,
P Po oi in nt ts s à à l l’ ’o or rd dr re e d du u j jo ou ur r : :
Election des délégués du conseil municipal pour les élections sénatoriales 2020, RPQS
Eau 2019, Désignation des représentants à l’Etablissement Public Foncier (EPF) et
questions diverses.
D Dé él li ib bé ér ra at ti io on ns s v vo ot té ée es s p pa ar r l le e C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l
Election des délégués du conseil municipal aux élections Sénatoriales
Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre 2020.
Les délégués du conseil municipal élus sont :
- Titulaires : ERNEST David, BAC Jean-Jacques, LIMOUSIN Frédéric
- Suppléants : ASTIER Elisabeth, FERNANDEZ Aurélie, DE FILIQUIER SOUBRIER Nadine
Rapports sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de l’eau potable 2019 :
Le code général des collectivités territoriales impose la réalisation de rapports annuels
concernant le service public de l’eau et de l’assainissement collectif. Ces derniers sont
publics et permettent d’informer les usagers ; ils sont consultables sur le site
www.services.eaufrance.fr
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport concernant l’eau potable pour
2019.
Validation du Conseil Municipal
Désignation des représentants à l’Etablissement Public Foncier (EPF)
Monsieur le maire présente les missions de l’Etablissement Public Foncier au conseil municipal.
Chaque commune adhérente doit désigner un représentant et un suppléant : David ERNEST est désigné représentant et Jean-Jacques BAC suppléant.
Réunion du Conseil Municipal
du 10 juillet 2020 Désignation du délégué AGEDI
La commune de Prunet adhère à l’Association de Gestion et de DEveloppement Informatique ; il convient de désigner un délégué.
Frédéric LIMOUSIN est nommé représentant.
Délégué Défense
Le conseil municipal doit nommer un délégué défense, qui sera l’interlocuteur des autorités militaires locales pour la commune. Pierre-Vincent VALET est désigné dans cette fonction.
Vente du fonds de commerce de l’ESCARPIDOU
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la SARL CROUCHER propose à la commune le rachat du fonds de commerce du café-restaurant l’ESCARPIDOU au prix de 15.000€.
La vente pourrait avoir lieu au cours de l’été afin de permettre à la commune d’occuper les locaux pour la cantine scolaire de septembre.
Par ailleurs, une annonce concernant la recherche d’un gérant sera publiée prochainement ; Monsieur le maire propose au conseil municipal de maintenir le même loyer pour le futur gérant.
Accord du Conseil Municipal avec ces propositions.
Cantine scolaire
Monsieur le maire indique au conseil municipal qu’il a contacté M. MOUMINOUX, traiteur à Montsalvy, afin de faire livrer les repas de la cantine à compter de la rentrée de septembre et jusqu’au recrutement d’un futur gérant.
Il propose la livraison des repas au prix de 5€ HT.
Accord du Conseil Municipal.
Echange Mme CONDAMINE / commune
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la précédente municipalité avait voté, en mars 2020, un échange de terrain à la Croix d’Aubugues entre Madame Condamine et la commune.
Il convient de prendre une délibération afin d’autoriser Monsieur le maire à signer l’acte auprès du notaire.
Accord du Conseil Municipal. Q Qu ue es st ti io on ns s d di iv ve er rs se es s
Subvention associations
Monsieur le maire propose au conseil municipal de revoir le montant de la subvention accordée à l’APE pour l’année 2020 : à revoir en fin d’année en fonction des projets envisagés pour l’année 2020/2021 et du devenir de la classe de mer initialement prévue en avril 2020.
Les subventions votées au Budget Primitif 2020 sont maintenues pour toutes les associations.
Recrutement adjoint technique à l’école
- Jury de recrutement : ERNEST D., LIMOUSIN F., BRUEL N., BAC JJ., ASTIER E., VALET PV., LACASSAGNE T.
- Sélection des candidatures : 23/07
- Entretiens : 31/07
Travaux
- Elagage voies communales : courriers à envoyer aux propriétaires riverains
- Achat de petit matériel : réunion à organiser prochainement
- Voirie 2020 : devis à demander pour les voies communales de Vergnenègre, Jurlhes, Caumont et l’aménagement autour du city stade.
Des travaux d’enrobé à froid seront réalisés prochainement.
Village fleuri
Pas d’édition en 2020 du fait de la situation sanitaire. Proposition du conseil départemental pour une visite conseil : refus pour 2020.
Divers
- Voir pour organisation du nettoyage des persiennes de l’école côté Nord
- 13/07 : réunion d’installation du conseil communautaire - Conseillers municipaux invités
- règlement intérieur communal : facultatif pour les communes de moins de 1000
habitants - à réfléchir