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Procès Verbal - 1701769770 10 17
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Prunet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1701769770 10 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
L’an deux mil vingt-trois, le 17 octobre à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune, s’est réuni
en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur David ERNEST, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 13
Membres présents :
ASTIER Elisabeth, BAC Jean-Jacques, BOMBAL Philippe, BORIE Jean-Philippe, BRUEL Nicole,
DEFILIQUIER SOUBRIER Nadine, ERNEST David, LACASSAGNE Thierry, LAROUSSINIE
Claude, LAROUSSINIE Michel, LIMOUSIN Frédéric, PAUPERT Jérémie, VALET Pierre-Vincent.
Membres absents : FERNANDEZ Aurélie, LAROUSSINIE Marie-Ange (excusée).
Points à l’ordre du jour :
Tarifs Eau & Assainissement ; Transfert des biens de sections de Lafage et du Bourg : mise en
œuvre de l’intérêt général ; Subventions projet culturel et voyage scolaire et questions diverses.
Secrétaire de séance :
Monsieur Pierre-Vincent VALET est désigné secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 septembre 2023
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07 septembre 2023 est approuvé à
l’unanimité des membres présents.
Délibérations votées par le Conseil Municipal
Tarifs Eau et Assainissement au 1er novembre 2023
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs de l’eau et de l’assainissement en
vigueur. Il explique qu’au vue de l’augmentation des tarifs des compteurs, il conviendrait
d’augmenter le prix de pose d’un compteur avec regard. Par ailleurs, au vue des travaux de mise
aux normes des stations d’assainissement, il propose d’augmenter le prix de l’assainissement de
1,40 à 1,42 €/m3.
Accord du Conseil Municipal. Voir détail en annexe des tarifs votés.
Réunion du Conseil Municipal
du 17 octobre 2023
-
PROCES-VERBAL DE SÉANCE Transfert des biens de section de Lafage et du Bourg
Monsieur le Maire propose le transfert des biens de section de Lafage et du Bourg par la
procédure d’intérêt général. La superficie totale des parcelles concernées est de 4 273m². Il
précise que, conformément à l’article L.2411-2 du CGCT : « la gestion des biens et droits de la
section est assurée par le Conseil Municipal et par le Maire ».
L’article L.2411-12-2 du CGCT précise que « le transfert à la commune de tout ou partie des biens
d’une section peut être prononcée par le Préfet à la demande du Conseil Municipal afin de mettre
en œuvre un objectif d’intérêt général … »
Cette délibération doit faire l’objet d’une insertion dans un journal habilité à recevoir les Annonces
Légales
Accord du Conseil Municipal.
Au cours de la réunion publique du 7 octobre, Madame DELORT de la sous-Préfecture de Saint-
Flour a présenté la procédure de transfert des biens mise en place pour les biens de section de
Cantuel, du Bousquet, du Garric et de Lafage. Les membres de ces sections sont invités à voter
pour exprimer leur accord ou non avec cette communalisation. La procédure est en cours.
Demande de subvention – projet culturel Collège la Ponétie
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention du collège de la
Ponétie relative à un projet culturel auquel participent deux élèves de la commune. Il propose de
verser une aide de 25 € / enfant.
Accord du Conseil Municipal.
Demande de subvention voyage
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention dans le cadre d’un
voyage scolaire pour une élève du lycée Jean Monnet domiciliée sur la commune. Il propose de
verser une aide de 50 € / enfant.
Accord du Conseil Municipal.
Questions diverses
Bien de section de Vergne Nègre
Le bien de section est une indivision entre M. LACOSTE et la section. Monsieur le Maire indique
au Conseil Municipal qu’il convient dans un premier temps, sur les conseils de la Sous-Préfecture,
de rompre cette indivision par le rachat par la commune aux héritiers de Monsieur Lacoste, de sa
part dans l’indivision.
Pour cela, il est nécessaire que l’assemblée décide d’un prix d’achat au m3. Après discussion et
vote, le conseil municipal décide d’un prix d’achat de 0,85 m3. Mise aux normes des stations d’assainissement collectif
Suite aux résultats du diagnostic, la décision a été prise de refaire à neuf l’ensemble des 4
stations communales par des stations avec filtres plantés de roseaux, dont le coût est estimé à
886 300 € HT.
Il conviendra d’acquérir environ 600m² de terrain en aval de la station de Cancelade et 2 500m² en
amont de la station du Bourg.
Une demande de subvention sera déposée dans le cadre de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux (DETR) 2024 et auprès de l’Agence de l’eau Adour Garonne.
RIFSEEP : révision
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le prochain Comité Social Territorial
en vue de réviser le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de
l’Expertise et de l’Engagement Professionnel des adjoints techniques communaux afin de porter le
montant maximal annuel de 1 500 à 3 000 €.
Accord du Conseil Municipal.
Révision loyer Escarpidou
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas appliquer d’augmentation du loyer de
l’Escarpidou, dans le cadre de la révision annuelle au 1er novembre.
Accord du conseil Municipal (la partie logement n’est pas concernée).
Salle polyvalente
236 000 € d’aide ont été obtenues dans le cadre du Fonds Vert. Une demande de subvention sera
déposée dans le cadre de la DETR 2024.
Une rencontre de présentation du projet aux conseillers départementaux aura lieu le 6 novembre
prochain en vue d’une demande d’aide dans le cadre du Fonds Cantal Développement.
Programme « Villages d’avenir »
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme « Villages d’avenir » qui vise à
aider les communes rurales de petite taille à réaliser leurs projets de développement à travers un
accompagnement en ingénierie dans le respect des enjeux de transition écologique.
Une candidature « en grappe » avec une dizaine de communes limitrophes avec pour projet
l’installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation sur les bâtiments publics est
envisagée.
Divers
- Devis pour réparation de l’épareuse reçu pour un montant de 2.417 € - Autres devis à solliciter
- Rassemblement des containers d’ordures ménagères : à compter du 7 novembre, l’ensemble
des containers seront rassemblés aux Points d’Apport Volontaires. Une information aux habitants
sera adressée le 18 octobre par courrier. - RDV notaire le 17/10 pour signature de l’échange à Trémoulines avec l’indivision Soubrier et le
27/10 de la vente des terrains du lotissement des châtaigniers à Maisons Partout.
- Fresque pédagogique réalisée par les enfants de l’école sous le préau du 9 au 13 octobre.
- Point sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner : 12 DIA ont été traitées depuis le début de
l’année.
- Demande de la société TERRAVENE pour une réunion de présentation au Conseil Municipal
d’un projet d’agrivoltaïsme sur la commune. Accord pour une présentation avant la prochaine
séance du conseil.
- Plan Vigipirate : passage au risque Attentat, les parents ne doivent pas pénétrer dans la cour de
l’école.
- Arrêté Préfectoral de limitation des usages de l’eau : passage au niveau Crise.
- Cérémonie de commémoration du 11 novembre : le samedi 11 novembre à 11h au Monument
aux morts.
- Permanence des élus le 4 novembre : D. ERNEST, JP BORIE, N.DE FILIQUIER SOUBRIER,
A.FERNANDEZ
Tour de table
- Eclairage public : végétation gênante autour d’un luminaire à la Croix d’Aubugues
- Demander l’élagage des arbres sur le route de Trémoulines.
Le Maire : Le secrétaire de séance :
David ERNEST Pierre-Vincent VALET