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Déliberation - DECISION 084 2022 Acquisition du Logiciel Themis Pour LES Echanges Etat Civil SUR Littera
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
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Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2022
Affiché
le
ID
: 030-213002785-20220930-DEC0842022-AR
|MAIRIE
DE
DECISION
DU
MAIRE
DE
ST
LAURENT
DES
ARBRES
N°084/2022
— 1.1 mp
Objet
:
ACQUISITION
LOGICIEL
THEMIS
POUR
LA
DEMATERIALISATION
DES
ECHANGES
ETAT-CIVIL
COMEDEC
POUR
LITTERA
Le
Maire
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES :
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
026/2014
en
date
du
14/04/2014
délégant
au
maire
la compétence
relative
à
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
publics
et des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à un
seuil
défini
par
décret ;
Considérant
qu’il
convient
d'acquérir
un
logiciel
pour
la
dématérialisation
des
échanges
état-civil
COMEDEC
pour
LITTERA
;
Vu
la
proposition
de
la
sarl
ODYSSEE
INFORMATIQUE,
Z!
la
rivière,
Rue
de
l'industrie
19360
MALEMORT
en
date
du
03/08/2022 :
DECIDE
ARTICLE
_1:
De
signer
le
devis
en
date
du
03/08/2022
de
la
sarl
ODYSSEE
INFORMATIQUE,
ZI
la
rivière,
Rue
de
l’industrie
19360
MALEMORT
d'un
montant
de
1200
€
HT
soit
1440
€
TTC
pour
lacquisition
du
logiciel
THEMIS
pour
la
dématérialisation
des
échanges
état-civil
COMEDEC
pour
LITTERA
;
ARTICLE
2:
Une
formation
en
télé
assistance
est
assurée
par
ODYSSEE
pour
un
montant
de
500
€
TTC.
ARTICLE
3
:La
maintenance
annuelle
du
logiciel
s'élève
à 250
€
H.T
soit
300
€
TTC.
Saint
Laurent
des
Arbres,
le 30
septembre
2022.