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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 décision 23.2023 contrat de maintenance logicielle ct2302 0040
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 décision 23.2023 contrat de maintenance logicielle ct2302 0040)
Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
de ROUSSILLON CONFLENT
rm orne DECISION N° 23/2023
Multiplions nos énergies
Objet : Contrat de maintenance logicielle N°CT2302-0040
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n° 2-2020 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT le contrat joint à la présente
DECIDE
ARTICLE 1: de contractualiser avec la société LENS INFORMATIQUE implantée sur la commune d’Estagel, dans le cadre de la maintenance logicielle de GFI Finances, GFI Ressources Humaines, Opéris Oxalis et Opéris GNAU.
ARTICLE 2 : le montant mensuel des prestations s’élève à cent quatre-vingt-dix euros (190.00 € HT).
ARTICLE 3 : le présent contrat est passé pour une durée de 1 an, du 1” janvier 2023 au 31 décembre 2023. Au-delà de cette période, le contrat est tacitement reconduit pour une période identique sur une durée maximale de 48 mois à partir du jour de la signature du présent contrat par les deux parties.
ARTICLE 4: copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le 21 février 2023
Le Président,
William BURGHOFFER
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT À M. LE PRESIDENT 1, RUE MICHEL BLANC - B.P. 5 - 66130 ILLE SUR TET- TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80. 70.
E-MAIL : accueiltèroussillon-conflent.fr
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 13/03/2023
066-246600415-20230313-AR_2023_47-AR