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Déliberation - DECISION 003 2026 Abonnement au Logiciel Logipol Pour la pm
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 003 2026 Abonnement au Logiciel Logipol Pour la pm)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le ER
ID : 030-213002785-20260212-DECISION0032026-AR
ae DECISION DU MAIRE
PU DE ST LAURENT DES ARBRES
N°003/2026 — 1.1 mP
Objet : Abonnement au logiciel LOGIPOL pour la police municipale
Le Maire de SAINT LAURENT DES ARBRES ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 006/2021 en date du 11/05/2021 délégant au maire la compétence relative à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ;
Considérant qu’il est nécessaire que la police municipale soit dotée d'un logiciel métier ;
Vu la proposition de la sarl AGELID, 20 rue de l'église 76220 ERNEMONT LA VILLETTE en date du 29/01/2026 pour l'abonnement au logiciel LOGIPOL pour un montant total de
903.10 € H.T soit 1083.72 € TTC. ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le devis en date du 26/01/2026 de la sarl AGELID, 20 rue de
l'église 76220 ERNEMONT LA VILLETTE pour l'abonnement au logiciel LOGIPOL destiné à la police municipale pour un coût de 903.10 € HT soit 1083.72 € TTC.
Les tarifs se décomposent comme suit :
Frais d'ouverture de compte : 400 € HT soit 480 € TTC
Abonnement annuel : 180 € HT soit 216 € TTC
Formation à distance (remisé) 323.10 € HT soit 387.72 € TTC
Saint Laurent des Arbres, le 12 février 2026.