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Compte-Rendu - 17 mai 2019
Document publié le Vendredi 17 mai 2019 par la commune d'Albiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 mai 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Logement,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 17 MAI 2019 – 20 H 30
Pour affichage public conformément à l'article L2121-25 du CGCT
Etaient présents :
Marie BERTHOUMIEU
Jérôme LANDES
Christiane LASCOUX
Maurice ANDRIEU
Christian FABRE
Alain ROUGIE
Sylvie VAISSIE, absente excusée
Avant de démarrer la séance, M. Jérôme LANDES demande l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour
une délibération pour appuyer le CU demandé par Mme Méline PERIN : 6 VOIX
Mme le Maire fait lecture des comptes-rendus de la réunion du conseil municipal du 12 avril 2019 et
les met au vote.
VOTE : 6 VOIX POUR
1/ DELIBERATION PARTICIPATION SORTIE SCOLAIRE SAINTE HELENE
Un enfant du village, scolarisé à l’école Sainte Hélène, est concerné par une sortie scolaire à
Beauval-Chambord. Le coût de la sortie est de 190 € par élève. La commune participera à hauteur de
50 €.
VOTE : 6 VOIX POUR
2/ DELIBERATION PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE CANTINE ECOLE DE GRAMAT
Cette participation concerne un enfant du village et la part de la commune se monte à 183,40 €.
VOTE : 6 VOIX POUR
3/ DELIBERATION POUR ACCEPTER L’AVENANT N° 1 DE L’ENTREPRISE SELE
M. Jérôme LANDES explique à l’ensemble des élus que lors de la passation du marché, et dans le
cahier des clauses techniques, il était convenu que l’entreprise SELE intervienne sur les murets en
pierre sèche, le long de la D244, de la façon suivante : dérasement et arasement des murs, la
dévégétalisation ne faisant pas partie de la prestation. Or, non seulement l’entreprise SELE a dû dévégétaliser une grande partie des murets en pierre, mais lorsque ceux-ci ont été mis à nu, il s’est
avéré que plusieurs parties du mur étaient totalement écroulées. Il a fallu les rebâtir, ce qui n’était
pas compris dans le devis de l’entreprise SELE. Il y a donc lieu d’accepter l’avenant n° 1 de
l’entreprise SELE à hauteur de 4.000 € HT pour les travaux supplémentaires.
M. LANDES rappelle que seule l’entreprise SELE a répondu à l’appel d’offres et que cette dernière
était bien en dessous de l’estimation faite par le Maître d’œuvre.
Tout comme pour l’attribution du marché, Mme le Maire ne prend pas part au vote.
VOTE : 5 VOIX POUR
4/ DELIBERATION POUR LA RESTITUTION DE LA CAUTION DE M. CALOIN
Mme le Maire rappelle que M. CALOIN quitte son appartement le 15 juin prochain. L’appartement
que certains élus ont souvent visité sera restitué dans un état plus que correct. Il y aura donc lieu de
restitué la caution à M. CALOIN.
VOTE : 6 VOIX POUR
3/ DELIBERATION CHOIX NOUVEAUX LOCATAIRES POUR L’APPARTEMENT N° 2 (haut école)
Mme LASCOUX présente le dossier de candidature : Il s’agit d’un jeune couple, elle travaillant en CDI
chez Leclerc à Gramat et son compagnon faisant actuellement une formation de cariste. Ce dernier
perçoit des revenus du Pôle emploi ainsi que des revenus locatifs car il est propriétaire dans le Tarn
et Garonne. Par ailleurs, la commune a demandé un garant pour payer le loyer en cas de défaillance
des locataires. Toutes les garanties sont donc réunies. Mme le Maire met au vote :
VOTE : 6 VOIX POUR
3/ DELIBERATION POUR ENCAISSER LE CHEQUE DE CAUTION
Mme le Maire indique qu’il faudra encaisser le chèque de caution de ces jeunes locataires le moment
venu et le met au vote.
VOTE : 6 VOIX POUR
INFORMATIONS DIVERSES
• Mme le Maire informe les élus présents de deux demandes de permis (M. FOURGOUS et M.
FABRE actuellement en instruction au service Urbanisme du Grand Figea) et d’une demande
de travaux pour M. Pascal VAUTROT qui refait la toiture de sa maison.
• M. LANDES informe les élus que les jeunes locataires de M. ANDRIEU confirment
l’acquisition du lot n° 11 du hameau de la Châtaigneraie. Ils passeront lundi matin à la mairie
pour nous en informer. Mme le Maire leur fera signer les documents nécessaires à la
signature du sous-seing privé. • Mme le Maire informe qu’ENEDIS viendra poser le compteur de l’éclairage public du hameau
de la Châtaigneraie le jeudi 23 mai dans l’après-midi. EDF fera le nécessaire dans la foulée
pour alimenter en électricité.
• Mme le Maire communique deux devis pour le choix du traiteur qui interviendra le 15 juin
prochain, jour de l’inauguration organisée par la commune. Un des traiteurs propose
également du personnel pour servir. Mme le Maire suggère qu’on fasse appel à ce personnel
afin que le déroulement de la manifestation se passe au mieux et que les élus ne s’occupent
que des invités. Elle rappelle que depuis le début du mandat, les élus ont fait beaucoup
d’efforts afin de réduire le plus possible le budget de fonctionnement (pas de repas lors des
budgets, plusieurs journées citoyennes qui ont évité le recours à des prestataires etc…). On
peut donc se permettre de faire appel à 2 personnes pour servir le jour de l’inauguration.
• Vente du lot n° 12 : Mme le Maire rappelle qu’à partir de lundi, si nous avons la confirmation
de l’achat du lot n° 11, il ne restera que le lot n° 12 de libre. Elle souhaite faire un tour de
table afin de connaître l’avis de chacun sur le devenir de ce lot. Elle indique que la commune
a atteint ses objectifs car 10 lots sur 11 sont vendus avant la fin de la viabilisation et avant la
fin de notre mandat. Notre objectif a été largement atteint.
o 5 élus sur 6 se disent prêts à vendre le lot si l’occasion se présente avant la fin du
mandat. En effet, la vente d’un lot permet de faire rentrer différentes taxes, dont la
taxe d’aménagement qui n’est pas négligeable.
o Jérôme LANDES dit que la commune doit conserver du foncier. En effet, durant
plusieurs décennies, la commune a souffert du manque de foncier. Il pourrait être
envisagé sur ce lot la construction de deux petits logements que la commune
louerait à terme.
o Mme le Maire dit que l’idée est séduisante, mais qu’il ne faut pas perdre de vue que
si la commune conserve ce lot, le coût de la viabilisation serait réparti sur 10 lots et
non plus 11 (ce qui augmenterait le coût au m2), qu’il faudrait emprunter, et
qu’ensuite il faudra trouver de bons locataires qui paient régulièrement leurs loyers
afin que la commune ne se retrouve pas dans une situation financière compliquée.
Pour le moment, le lot n° 12 est toujours disponible. Le plus urgent dans le futur sera
de restauré le local technique qui se trouve à proximité du hameau.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 H.