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Compte-Rendu - 6 mai 2021
Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune d'Albiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 mai 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 6 MAI 2021 – 20 H 30
Pour affichage public conformément à l'article L2121-25 du CGCT
Etaient présents :
Marie BERTHOUMIEU
Jérôme LANDES
Maurice ANDRIEU
Christian FABRE
Marylène HARANG
Alain ROUGIE
Secrétaire de séance : Jérôme LANDES, en absence d’autre candidature.
Avant de démarrer la séance, Mme le Maire demande l’autorisation d’ajouter 1 délibération à l’ordre du jour :
Il s’agit du paiement d’une facture du GRAND FIGEAC, d’un montant de 811,50 € qui a été rejetée par le Trésor
public. :
6 VOIX POUR
Mme le Maire fait lecture des comptes rendus des réunions du 19 mars et du 14 avril 2021 et les met au vote
pour approbation.
6 VOIX POUR
1/ DELIBERATION EMPRUNT DE 25 000 € AUPRES DU CREDIT AGRICOLE NORD MIDI PYRENEES, AGENCE DES
COLLECTIVITES
Afin de financer les travaux de réfection de la toiture du presbytère qui seront réalisés courant du mois de
juillet prochain, Mme le Maire propose de contracter un emprunt d’un montant de 25 000 € auprès du CA,
Agence Collectivités. La banque a envoyé la proposition de prêt aux caractéristiques ci-dessous :
Montant : 25.000 €
Durée de l’emprunt : 15 ans (180 mois)
Taux fixe : 1,24 %
Echéance : Mensuelle (152,28 €)
Echéances constantes
Frais de dossier : 150 €
Mme le Maire indique que ce prêt se substituera à un autre prêt qui se terminera le 30 novembre prochain.
6 VOIX POUR 2/ DELIBERATION CREDIT RELAIS DE 5 000 € AUPRES DU CREDIT AGRICOLE NORD MIDI PYRENEES AGENCE
DES COLLECTIVITES SUR 24 MOIS
Toujours dans le cadre des travaux de rénovation de la toiture du presbytère, Mme le Maire propose de
contracter un crédit-relais auprès du CA Collectivités, avec les caractéristiques ci-après :
Montant : 5 000 €,
Durée : 24 mois avec 21 mois de différé
Taux variable : E3M + 0,70 %, soit 0,70 % à ce jour
Intérêts trimestriels
Capital : in fine
Frais de dossier : 60 €
Ce prêt sera remboursé dès l’encaissement du solde de la DETR d’un montant de 5 873 € qui sera demandée à
l’issue des travaux, sur justificatif de facture.
6 VOIX POUR
3/ CHOIX PRESTATAIRE POUR LA POSE DES POTEAUX « ADRESSAGE »
La commune a demandé à deux prestataires des devis pour réaliser des travaux de pose des 27 poteaux de
signalisation dans le cadre du dossier « adressage ».
Les entreprises suivantes ont répondu :
Entreprise LAMOUROUX : Devis d’un montant de 2 835 € HT. M. LAMOUROUX propose de poser des
fourreaux qui accueilleront les 27 poteaux.
Entreprise CASTANET : Devis d’un montant de 2 730 € HT. M. CASTANET propose de cimenter les
poteaux directement dans le sol.
Les élus votent pour cette deuxième solution non seulement parce qu’elle est la moins-disante en terme de
coût, mais le bétonnage des poteaux permettrait de mieux les sécuriser contre les risques de déplacements ou
de vols.
6 VOIX POUR
4/ DELIBERATION ENCAISSEMENT DE DEUX CHEQUES
783 € de Groupama en remboursement des frais d’avocat dans l’affaire qui opposait la commune
d’Albiac à Mme STAELHIN
600 € de Protection Life : représentant une subvention du prestataire qui loue le défibrillateur à la
commune.
6 VOIX POUR
5/ DELIBERATION CONCERNANT LA FACTURE DU GRAND FIGEAC D’UN MONTANT DE 811,50 €
Mme le Maire rappelle aux élus que la commune avait demandé aux services techniques du Grand Figeac
d’intervenir afin de bitumer l’aire des poubelles du hameau de la Châtaigneraie. A cette occasion, il n’avait jamais été précisé aux élus que la prestation était payante. Aucun devis, ni aucune convention n’avait été signé
en amont de l’intervention. Les élus ont donc pensé qu’il s’agissait d’une prestation gratuite dans la mesure où
les techniciens intervenaient à proximité. Or, la commune reçoit avec surprise une facture quelques mois plus
tard. Cette facture a été mise en paiement auprès du Trésor Public de Lacapelle6 Marival qui a rejeté son
paiement aux motifs suivants : aucune convention n’a été signée en amont de l’intervention, la commune n’a
pu fournir aucun bon de commande, ni même une délibération.
De ce fait, les élus, à l’unanimité, demande que le GRAND FIGEAC prenne en charge les travaux réalisés sur le
budget fonctionnement du Secteur Nord.
6 VOIX POUR
INFORMATIONS DIVERSES
Prochaines élections régionales et départementales 2021 qui auront lieu les 20 et 27 JUIN 2021.
o Les protections individuelles (visières, masques et gel hydroalcoolique) seront fournies par la
préfecture
o Des masques seront mis à disposition des électeurs
o Pour la tenue des bureaux de vote, il sera demandé en priorité des personnes vaccinées ou
immunisées,
o Les demandes d’inscription sur les listes au plus tard le vendredi 14 mai 2021
o Commission de contrôle des listes entre le jeudi 27 mai et le dimanche 30 mai 2021
o Au plus tard le mardi 15 juin publication du tableau des inscriptions dérogatoires prises en
application de l’article L30 (fonctionnaires, militaires, changement de domicile pour motif
professionnel, jeunes majeurs, personnes naturalisées, personnes ayant recouvré leur droit
de vote)
o J-5 : Dernière commission de contrôle des listes
Passage d’un inspecteur du cadastre pour vérifier les permis : Dans le courant du mois de mai afin de
procéder à la mise à jour du plan cadastral.
Audit SIAEP de Thémines : Mme le Maire indique qu’un audit est actuellement en cours au SIAEP de
Thémines afin d’étudier les différentes possibilités que le syndicat aura en 2026 dans le cadre du
transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI.
Réunion communautaire du 4 mai 2021 : Mme le Maire informe les élus qu’elle est intervenue auprès
du Président du Grand Figeac concernant les projets « cœur de village ». En effet, aujourd’hui, la
politique du GF est de réaliser 2 « cœurs de village » par an, sachant qu’il est composé de 92
communes ! A ce rythme, il faudra 46 ans pour que tous les centres-bourg soient refaits. Il lui a été
indiqué que le village a très peu de chance de voir son projet se réaliser dans le courant du mandat
actuel. Les élus disent qu’il faut tout faire pour que les travaux interviennent dans les 5 ans à venir car
ce projet faisait partie des éléments phares de la campagne électorale. Mme le Maire propose d’aller à
la rencontre des différents acteurs décisionnaires dans les prochains mois afin d’avancer sur le dossier.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 30.