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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 219 2026 st)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
1095-219506375-20260526-219-2026-ST-AR
Date de télétransmission : 04/06/2026
Date de réception préfecture : 04/06/2026
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 21 9/2026/S1
| NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |
ARRETE TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
CAMION DE DEMENAGEMENT
53 RUE DES GROUES
SAMEDI 20 JUIN 2026
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans Un souci de
bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 94/2026/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE, adjoint en charge du secteur relatif aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
VU la délibération n° 3.11/04/2026 du Conseil municipal en date du 8 avril 2026 fixant le montant des redevances pour occupation du domaine public à compter du 1
mai 2026,
CONSIDERANT la demande en date du 7 mai 2026 par un administré d'un emplacement pour le stationnement d'un camion de déménagement au 53 rue des
Groues, le samedi 20 juin 2026,
CONSIDERANT la nécessité d'occuper l'espace public sur l'équivalent de deux places de stationnement devant le 53 rue des Groues, le samedi 20 juin 2026,
ARRETE
ARTICLE 1 : Une autorisation d'occupation du domaine public pour un camion de déménagement est accordée, pour la journée du samedi 20 juin 2026, devant le 53 rue des Groues.
ARTICLE 2: Le stationnement est autorisé sur l'équivalent de deux places de stationnement face au 53 rue des Groues.
Tout autre stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'une mise en fourrière au frais du propriétaire. ARTICLE 3 : L'administré est soumis au paiement d'une redevance pour occupation du domaine public, fixée par la délibération n ° 3.11/04/2026 du Conseil municipal en date du 8 avril 2026, sur la base de la surface occupée et de la durée d'occupation.
* Tarif du stationnement sur le domaine public par place et par jour = 17,50 € TTC {5 mètres)
Soit la somme de 35.00 € TTC pour l'équivalent de deux places de stationnement pendant 1 jour (17,50 € x 2 places x 1 jour).
ARTICLE 4 : Les services techniques poseront des barrières avec l'arrêté pour bloquer
l'emplacement.
ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE é : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de deux mois, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir : - par Un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vauréal ; - par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 26 maï 2026
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
chargé de l'Espace Public,
Jean-Jacques FREJAVILLE
Date exécutoire :
-.0-4-JUN.2026..
Date de notification :
+.ÿ:4-JttN 2026 CPPEEEER
Date de publication en ligne :
0 ni : JUIN- 2026 soononacscnnsasessese