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Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 219 2022 st)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20221121-219-2022-ST-AR
Date de télétransmission : 21/11/2022
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 219/2022/ST]
| NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
SONDAGES GEOTECHNIQUES
PARCELLE CADASTREE DM 609
MAIL DE L’ETINCELLE
VENDREDI 25 NOVEMBRE 2022 AU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux
véhicules gênant la circulation,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,
VU la délibération n° 5.6/03/22 du Conseil municipal en date du 23 mars 2022 fixant le montant des redevances pour occupation du domaine public à compter du 24 mars 2022,
VU l'autorisation d’occupation de terrain adressée par la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise, Le 09 juin 2021, à la fondation John Bost,
CONSIDERANT la demande en date du 14 novembre 2022 par la société « GEOTEC » d’un emplacement afin d’effectuer des sondages géotechniques sur la parcelle cadastrée DM 609 sis mail de l’Etincelle, pour le compte de la fondation John
Bost,
CONSIDERANT la nécessité d’occuper la voie publique sur 4 places de stationnement devant la Maison des Arts, du vendredi 25 novembre 2022 au lundi 28 novembre 2022,
ARRETE
ARTICLE 1 : Une autorisation d'occupation du domaine public est accordée du vendredi 25 novembre 2022 au lundi 28 novembre 2022, sur les 4 places de stationnement devant la Maison des Arts, sise 13 maïl de l’Etincelle.
Date de réception préfecture : 21/11/2022 ARTICLE 2 : Les travaux seront réalisés par la société « GEOTEC » - 50, rue Pierre
Curie - 78370 PLAISIR - Contact: Emmanuel KANAMBAYE - n° de tél:
06.21.74.57.56.
ARTICLE 3 : La société est soumise au paiement d’une redevance pour occupation du domaine public, fixée par la délibération n° 5.6/03/22 du Conseil municipal en date du 23 mars 2022, sur la base de la surface occupée et de la durée d'occupation. * Tarif du stationnement sur le domaine public par place et par jour = 16,20 € (5 mètres) Soit la somme de 259,20 € pour 4 places de stationnement pendant 4 jours (16,20 € x 4 places x 4 j).
ARTICLE 4 : La circulation des piétons sera maintenue. L’accès à la parcelle par le parking de la Maison des Arts est interdit. Tout stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière au frais
du propriétaire.
ARTICLE 5 : Les agents communaux poseront des barrières avec l’arrêté pour bloquer l'emplacement.
ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public et Le bon déroulement des travaux.
ARTICLE 7 : La signalisation sera conforme à l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place des panneaux sont à la charge de l’entreprise.
ARTICLE 8 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 9 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 21 novembre 2022
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics a
LÉ Daniel VIZIERES
Date exécutoire : L
ep 22 | L
Date de notification : l €]
Date de mise en ligne :
2 CAO"
| Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.