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unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 07 CR BUR 06.09.2018
Document publié le Jeudi 6 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 07 CR BUR 06.09.2018)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Transports,
1
COMPTE RENDU
BUREAU DU 06 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit, le six septembre, les membres du bureau de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges se sont réunis en bureau, à Saint-Gaudens, sur la convocation qui leur a été adressée.
Présents : L Le Roux de Bretagne, M Gasto-Oustric, Jp Manent-Manent, Jb Castex, G Sioutac, E Subra, D Sarraquigne, A Boubee, A Frechou, J Feraut, P Brillaud, J Adoue, F Caraoue, Jm Losego, M Auberdiac, J Lacroix
Excusés : H Cheylat, Jy Duclos
Procurations :
E Sansonetto à E Subra
Est nommé secrétaire de séance : Emilie SUBRA
--------------------
DEGATS D’ORAGES
DEMANDE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Les fortes précipitations du mois de juillet 2018 ont occasionné :
sur la commune de Saint-Ferréol, des dommages sur le Chemin rural Du Pas Du Moulin. Après concertation du Responsable du Secteur Routier, les Services Techniques de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges ont établi un devis pour la réparation des dégâts pour un montant de 8 684,00€ HT.
sur la commune de Castéra-Vignolles, d’importantes dégradations sur le Chemin Rural des Granucats. Le montant total des travaux est estimé à 5 520,00 € HT.
sur la commune de Larroque, d’importants dégâts sur la Voie Communale N° 6. Afin de « re- stabiliser » l’accotement, il faudra réaliser un gros enrochement.
Le montant des travaux est estimé à 9 660,00 € HT.
sur la commune de Fabas, d’importants dégâts sur la Voie Communale Du Couvent. Afin de « re- stabiliser » l’accotement, il faudra réaliser un gros enrochement.
Un devis pour la réparation des dégâts a été établit pour un montant de 9 210,00€ HT. 2
sur la commune de Saint-Elix Seglan, des dégâts sur la Voie Communale n° 6. Le montant de ces travaux s’élève à 3 179,00 € HT.
sur la commune de Boussan, des dommages sur l’ensemble de la voirie communale. Divers travaux sont à réaliser afin de remettre la voirie en état.
Un devis pour la réparation des dégâts a été établit pour un montant de 11 335,00€ HT.
sur la commune d’Aulon, des dommages sur la VC N° 9 au Lieu-Dit Mengué. Il faut remettre en forme la chaussée et refaire un enduit et évacuer les déblais du mur éffondré.
Le montant total des travaux est estimé à 11 480,00 € HT.
A Aulon également, sur la Voie Communale Dit De Sègue de Lèbe, il faut reconstruire un bout du mur effondré qui soutient la route.
Le montant des travaux s’élève à 7 319,00 € HT.
A ce titre, il est sollicité l’intervention du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour une aide financière, au même taux que celle attribuée pour le Pool Routier.
En conséquence, il vous est proposé
- D’ETABLIR un dossier de demande de subvention exceptionnelle auprès du Conseil Départemental, pour les travaux de réparation des dégâts occasionnés par les intempéries du mois de juillet 2018 sur les communes citées ci-dessus
-
- DE SOLLICITER le Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour une aide financière sur ces travaux au même taux de subvention que celui accordé au titre du Pool Routier 2018 ;
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier
POUR : 17
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
ASSOCIATION LES PETITS LUTINS
SUBVENTION 2018
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
L’association « Les Petits Lutins » regroupe les assistantes maternelles sur l’Aurignacais. Dans le cadre de sa compétence petite-enfance, la communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges est sollicitée pour les aider dans leur profession.
Courant 2017, l’association a emménagé dans de nouveaux locaux et envisage d’acheter du matériel de puériculture afin d’adapter l’espace à l’accueil des enfants.
A ce titre, l’association sollicite la communauté de communes à hauteur de 500 €. 3
Je vous demanderais en conséquence de bien vouloir,
- DECIDER d’attribuer à l’association « les Petits Lutins » sise Mairie 31420 AURIGNAC une subvention d’un montant de 500 €.
- DIRE que cette somme sera reprise dans le budget primitif 2018
POUR : 17
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
La séance est levée.