unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 06 CR BUR 05.12.2019

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unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 06 CR BUR 05.12.2019 Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 06 CR BUR 05.12.2019)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports, 1

COMPTE RENDU

BUREAU DU 05 DECEMBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf, le cinq décembre, les membres du bureau de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges se sont réunis en bureau, à Saint-Gaudens, sur la convocation qui leur a été adressée.

Présents : L Le Roux de Bretagne ; M Gasto-Oustric ; Jp Manent-Manent ; G Sioutac ; E Subra ; D Sarraquigne ; A Boubee ; A Frechou ; J Feraut ; E Sansonetto ; JY Duclos ; F Caraoue ; M Auberdiac ; J Lacroix (arrivé à partir du point n°7)

Excusés : JB Castex ; H Cheylat ; P Brillaud

Absents : J Adoue ; Jm Losego ; P Vignes

Est nommé secrétaire de séance : E Sansonetto

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AIDE A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE

A LA SCI FLORIE (ENTREPRISE ARTE CUISINES)

Jean-Bernard CASTEX présente le rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement les articles L1511-1 à L1511-3, et R1511-4 et suivants portant sur les aides à l’investissement immobilier d’entreprises ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2019-121 en date du 04/07/2019 approuvant le règlement d’intervention en immobilier d’entreprises.

Vu l'avis favorable de la commission économie en date du 24/09/2019

Considérant que l’entreprise ARTE CUISINES a déposé une demande de subvention le 03/01/2019,

La société « Arte Cuisines » est spécialisée dans l’agencement et la vente de mobilier pour des espaces cuisines, bains et dressings haut de gamme pour le particulier, dans un bâtiment qu’elle loue sur la ZAC des Landes. L’entreprise souhaite développer son activité et envisage de construire un bâtiment plus esthétique et plus moderne sur la commune de Saint-Gaudens dans le but d’élargir sa gamme de clientèle. Les investissements projetés :

- L’acquisition du terrain 1936 m²

- La construction du bâtiment de 222 m²

Le projet est porté par la SCI FLORIE dont le chef d’entreprise d’ARTE CUISINES est actionnaire à part égale. Il est rappelé que les communautés de communes sont les chefs de file en matière d’aides à l’immobilier d’entreprises, leurs participations conditionnent la participation des autres financeurs.2

Vu l’intérêt économique du projet, il est proposé de verser une subvention de 25 408 € à la SCI FLORIE sous réserve de son implantation sur le territoire de la communauté de communes Cœur &Coteaux Comminges et de la réalisation effective de son projet.

Les dépenses prévisionnelles éligibles sont :

Dépenses € HT

Construction du bâtiment 218 425

Acquisition du terrain 91 916

Honoraires études 23 135

Agencement bâtiment 90 000

TOTAL 423 476

Suite à l’analyse du dossier, la communauté de communes prend acte du projet d’investissement immobilier sur la commune de Saint-Gaudens pour un montant global d’investissement de 423 476 € porté par la SCI FLORIE.

Le conseil communautaire décide en conséquence :

DE L’ATTRIBUTION d’une aide publique, au titre de la réalisation de ce programme ; D’OCTROYER une aide de 25 408€ à la SCI FLORIE sise 7 avenue François Mitterrand à Saint-Gaudens, N° SIRET : 819679705, représentée par Madame Laurie ANGLA, pour le compte de la SARL« Arte Cuisines » N° SIRET 538 115 015 représentée par Monsieur Florent MIR, en sa qualité de bénéficiaire final. PREND ACTE que la Région Occitanie pourra cofinancer ce programme dans le respect de son règlement d’intervention ;

DONNE MANDAT au Président pour signer la convention d’attribution de subvention, pour signer la convention de co-financement avec la Région et le cas échéant pour signer la convention tripartite avec la Département conformément à la délibération N°2019-122

D’AUTORISER le Président à signer tout document juridique, financier, administratif ou technique afférent à la présente décision ;

DE DIRE que les crédits sont prévus au BP 2019.

POUR : 13

CONTRE :

ABSTENTIONS :

ADOPTE

AIDE A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE

A LA SCI MICHEL PERARD (ENTREPRISE Décor Pub)

Jean-Bernard CASTEX présente le rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement les articles L1511-1 à L1511-3, et R1511-4 et suivants portant sur les aides à l’investissement immobilier d’entreprises ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2019-121 en date du 04/07/2019 approuvant le règlement d’intervention en immobilier d’entreprises.

Vu l'avis favorable de la commission économie en date du 24/09/2019

Considérant que l’entreprise SARL TECHNOGRAV a déposé une demande de subvention le 30/10/2018,3

Basée à Saint-Gaudens et spécialisée dans la communication des entreprises et des collectivités (enseignes lumineuses, marquage et impression sur tout support dont le textile), l’entreprise voudrait développer son volume d’activités. Pour cela, elle envisage de réaliser des investissements : • Investissement dans des machines d’impression de dernières générations

• Agrandissement (+100m² d’atelier) et modernisation des locaux actuels (150m²).

Le projet est porté par la SCI MICHEL PERARD dont le chef d’entreprise de Décor pub est actionnaire majoritaire.

Il est rappelé que les communautés de communes sont les chefs de file en matière d’aides à l’immobilier d’entreprises, leurs participations conditionnent la participation des autres financeurs.

Vu l’intérêt économique du projet, il est proposé de verser une subvention de 31 183 € à la SCI MICHEL PERARD sous réserve de son implantation sur la commune de Saint-Gaudens et de la réalisation effective de son projet.

Les dépenses prévisionnelles sont :

Dépenses € HT

Dépenses liées à la construction de l’extension 206 967

Dépenses liées au projet d’agrandissement par

surélévation du bâtiment existant 282 489

Honoraires études 30 262

TOTAL 519 718

Suite à l’analyse du dossier, la communauté de communes prend acte du projet d’investissement immobilier sur la commune de Saint-Gaudens pour un montant global d’investissement de 519 718 € € porté par la SCI MICHEL PERARD

Le bureau communautaire décide en conséquence :

DE L’ATTRIBUTION d’une aide publique, au titre de la réalisation de ce programme ; D’OCTROYER une de 31 183€ à la SCI MICHEL PERARD sise 46 avenue Maréchal Joffre à Saint-Gaudens, n° SIRET : 821414224, représentée par Monsieur Nicolas MICHEL, pour le compte de la SARL TECHNOGRAV N° SIRET 338 561 889 00027, représentée par M Nicolas MICHEL, en sa qualité de bénéficiaire final ; PREND ACTE que la Région Occitanie pourra cofinancer ce programme dans le respect de son règlement d’intervention ;

DONNE MANDAT au Président pour signer la convention d’attribution de subvention, pour signer la convention de co-financement avec la Région et le cas échéant pour signer la convention tripartite avec le Département conformément à la délibération N°2019-122

D’AUTORISER le Président à signer tout document juridique, financier, administratif ou technique afférent à la présente décision ;

DE DIRE que les crédits sont prévus au budget 2019.

POUR : 13

CONTRE :

ABSTENTIONS :

ADOPTE4

AIDE A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE

A LA SCI TESAVI (Société Locatap)

Jean-Bernard CASTEX présente le rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement les articles L1511-1 à L1511-3, et R1511-4 et suivants portant sur les aides à l’investissement immobilier d’entreprises ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2019-121 en date du 04/07/2019 approuvant le règlement d’intervention en immobilier d’entreprises.

Vu l'avis favorable de la commission économie en date du 24/09/2019

Considérant que l’entreprise SARL VISAGO Locatap a déposé une demande de subvention le 05/03/2019,

Pour le projet : construction d’un bâtiment de 600m² sur un terrain de 2000m² sur la commune de Saint-Gaudens. Le bâtiment sera divisé en 4 parties : bureaux – atelier – garage -aire de stockage. Il sera destiné à la location, la vente de matériel de travaux publics (du petit outillage au gros matériel), et le transport routier (licence de transport). L’activité de l’entreprise passe aussi par la location d’engins de travaux publics avec chauffeur et par la réalisation en directe de certains chantiers.

Le projet est porté par la SCI TESAVI dont le chef d’entreprise de Locatap est actionnaire.

Il est rappelé que les communautés de communes sont les chefs de file en matière d’aides à l’immobilier d’entreprises, leurs participations conditionnent la participation des autres financeurs.

Vu l’intérêt économique du projet, il est proposé de verser une subvention de 33 006 € à la SCI TESAVI sous réserve de son implantation sur la commune de Saint-Gaudens pour la réalisation effective de son projet.

Les dépenses prévisionnelles éligibles sont :

Dépenses € HT

Achat de terrain 76 667

Eau électricité 10 467

VRD Clôture 145 150

Construction bâtiment 294 823

Equipement d’atelier 15 000

Architecte 8 000

TOTAL 550 107

Suite à l’analyse du dossier, la communauté de communes prend acte du projet d’investissement immobilier sur la commune de Saint-Gaudens pour un montant global d’investissement de 550 107 € € porté par la SCI TESAVI

Le bureau communautaire décide en conséquence :

DE L’ATTRIBUTION d’une aide publique, au titre de la réalisation de ce programme ; D’OCTROYER une aide de 33 006€ à la SCI TESAVI sise le Quay 31110 Saint-Paul d’Outil, n° SIRET : 84438533600012, représentée par Monsieur Vincent TEULIER, pour le compte de la SARL « VISAGO » N° SIRET 522 417 468 00025 représentée par Monsieur Vincent TEULIER, en sa qualité de bénéficiaire final. PREND ACTE que la Région Occitanie pourra cofinancer ce programme dans le respect de son règlement d’intervention ;

DONNE MANDAT au Président pour signer la convention d’attribution de subvention, pour signer la convention de co-financement avec la Région et le cas échéant pour signer la convention tripartite avec le Département conformément à la délibération N°2019-1225

D’AUTORISER le Président à signer tout document juridique, financier, administratif ou technique afférent à la présente décision ;

DE DIRE que les crédits sont prévus au budget 2019.

POUR : 13

CONTRE :

ABSTENTIONS :

ADOPTE

DEMANDE DE SUBVENTION

LEADER – OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE

Le Président présente le rapport suivant :

La Communauté de communes Cœur et Coteaux Comminges et la commune de Saint-Gaudens se sont engagées dans une démarche Opération de revitalisation de Territoire, avec la participation de l’Etat.

Cette démarche innovante vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire.

Une pré-convention pour l’étude d’un périmètre sur la commune de Saint-Gaudens a été signée entre les collectivités et l’Etat. Pour se faire, les collectivités réaliseront une étude stratégique de renouvellement urbain sur la commune de Saint-Gaudens et un chef de projet dédié sera recruté pour animer ce dispositif.

Ce travail pourrait être dupliqué et le périmètre élargi à d’autres communes de la communauté. L’objectif de l’étude et le recrutement du chef de projet s’inscrivent parfaitement dans la logique et la stratégie du programme LEADER, « Construisons ensemble le Comminges de demain : un territoire équilibré, attractif et innovant » et plus particulièrement :

Axe 2 : Aménager l’espace rural de façon équilibrée

Fiche action 4 : Développer l’emploi local et dynamiser l’économie en milieu rural Fiche action 5 : Favoriser le maintien et la création de services et équipements de proximité

Le plan prévisionnel de financement pourrait être le suivant :

dépenses € HT Recettes %

Etude 90 000 Etat 45 000 50

LEADER 27 000 30

Collectivités 18 000 20

TOTAL 90 000 TOTAL 90 000

Chef de projet 40 000 Etat 20 000 50

toutes charges inclues LEADER 12 000 30

Collectivités 8 000 20

TOTAL 40 000 TOTAL 40 000

Oui cet exposé, il est proposé au bureau6

D’AUTORISER le Président à demander des subventions au GAL LEADER dans le cadre de l’Opération de Revitalisation du Territoire pour un montant de 39 000 € représentant 30% du coût total D’AUTORISER le Président à signer tout document afférent à la présente décision.

POUR : 13

CONTRE :

ABSTENTIONS :

ADOPTE

Demande de subventions- Piscine d'Aurignac

DETR 2020

Conseil Régional

Conseil Départemental

LEADER

Le Président présente le rapport suivant :

La CC Coeur et Coteaux Comminges souhaite rénover et réhabiliter la piscine d'Aurignac.

Ouverte de juin à septembre, cette piscine accueille 10 000 entrées. Elle sert aux écoles de l'ancien canton d'Aurignac, et est un atout touristique important, située à côté du camping. Aujourd'hui, il est nécessaire de rénover le bâtiment accueil et vestiaire, refaire les bassins, et le système de chauffage.

Cette action s'inscrit dans le cadre du projet de territoire (Axe 2 : accompagner la ruralité, maintenir les services et équipements public et axe 3, encourager le tourisme, notamment sur la partie développement, extension du projet, avec la création d'un espace ludique et convivial.

Elle entre également pleinement dans le PCAET, pour la maîtrise des consommations d'eau, le système de chauffage performant, l'utilisation du bois local et la maitrise des consommations énergétiques.

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

Charges €HT % Produits SUBV € %

Frais notariaux (Acquisition à l'euro symbolique),

frais de dossier...

1 500 € 0% ETAT DETR 2020 300 000 € 41%

Honoraires Études spécifiques et frais

(géom., sol, Environnementales, Réseaux, etc.)

6 000 € 1% EUROPE LEADER 51 400 € 7%

MOE + BET + Etudes + AMO 100 000 € 14% Région OCCITANIE : Équipements sportifs

d’intérêt territorial (35%)

135 000 € 19%

TRAVAUX 565 000 € 78% Reg OCC / PETR Dotation innovation (base éligible 38 000€ à 50%)

19 000 € 3%

dont dépenses de mise en accessibilité : 15 000 € 2%

dont dépenses BOIS LOCAL 38 000 € 5% Département Contrat de territoire 75 000 € 10%

CC Coeur et Coteaux Comminges 145 100 € 20%

TOTAL CHARGES 725 500 € 100% TOTAL PRODUITS 725 500 € 100%

Ce dossier pourrait bénéficier d'une DETR pour 2020 au titre de la réhabilitation des équipements publics, pour un taux compris entre 20 et 50% plafonné à 300 000€.7

Ce projet est classé en priorité 1.

Oui cet exposé, il est proposé aux membres du bureau

- D'APPROUVER le projet, et son plan de financement prévisionnel

- D'AUTORISER le Président à solliciter les demandes de subvention, dont la DETR 2020 pour 300 000 € - D'AUTORISER le Président à signer tout document afférent à la présente décision.

POUR : 14

CONTRE :

ABSTENTIONS :

ADOPTE

DEMANDE DE SUBVENTION

AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) ANNEE 2020

Etude sur la mobilité CC Cœur et Coteaux du Comminges

M. le Président expose le projet suivant :

La communauté de communes Cœur et Coteaux Comminges souhaite réaliser une étude sur les mobilités au sein de son territoire. Il s’agit d’une étude de faisabilité sur l’organisation des mobilités et intermodalités au sein du territoire.

Les objectifs sont :

- Analyser la demande sur le territoire

- Analyser l’offre de transport multimodale et réaliser un zoom sur l’offre communautaire à savoir service MOVIBUS, MOVIGO et TAD.

- Proposer la faisabilité d’un plan de mobilité sur le territoire

- Réaliser un plan d’action concret à mettre en œuvre dans les prochaines années (aire de co- voiturage, application dédiée, vélo électrique, adaptation des circuits,….)

La mobilité est une préoccupation majeure au niveau national et Régional, c’est également une thématique importante qui est récurrente et revient dans tous les ateliers participatifs menés par la communauté. Dans ce cadre la communauté de communes Cœur et Coteaux Comminges souhaite lancer une étude dès début 2020 dans la logique de son projet de territoire et des volets environnemental (PCEAT) et social (CTG).

Ce schéma pourra être servir pour le PADD du PLUi².

Le coût total de la réalisation de cette étude est estimé à 37 975 € HT.

Le plan de financement serait le suivant :

Ce projet pourrait faire l’objet d’une attribution de DETR 2020 au titre de la catégorie 9 « Etude faisabilité » et bénéficier d’un taux de 80% de subvention plafonné à 50 000 €.

Il est proposé de solliciter de la DETR 2020 pour 30 380 euros sur ce projet et de classer ce projet comme priorité numéro 2.

Le bureau, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le projet tel que présenté,8

- SOLLICITE l’aide de l’État au titre de la DETR 2020 pour 30 380 € pour la réalisation de cette étude de faisabilité

- ARRETE le plan de financement prévisionnel comme présenté.

POUR : 14

CONTRE :

ABSTENTIONS :

ADOPTE

DEMANDE DE SUBVENTION

AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) ANNEE 2020

TRAVAUX SIEGE CC Cœur et Coteaux du Comminges

M. le Président expose le projet suivant :

La communauté de communes Cœur et Coteaux Comminges souhaite rénover le siège, ancien bâtiment banque de France. Effectivement, les menuiseries, le chauffage et l’isolation sont à refaire.

Les travaux ont été chiffrés comme suit :

Libellés € HT

Climatisation siège 110 719,64

Climatisation bureau garage 11 284,38

Climatisation villa annexe 10 417,14

Rénovation marquise 9 740,00

Rénovation escalier pierre entrée 6 665,00

Isolation 10 218,25

Remplacement menuiseries 149 083,28

Remplacement chaudière 43 136,01

TOTAL 351 263,70

Ces travaux, qui permettront des économies d’énergies, s’inscrivent dans le cadre de Plan Climat Air et Energie de la collectivité.

Le coût total des travaux est estimé à 351 263.70 € HT.

Le plan de financement serait le suivant :

Ce projet pourrait faire l’objet d’une attribution de DETR 2020 au titre de la catégorie 5 « Equipements Publics – Rénovation de bâtiment public » et bénéficier d’un taux de subvention compris entre 20% et 50% plafonné à 300 000 €

Il est proposé de solliciter de la DETR 2020 pour 175 631.85 € euros sur ce projet (soit 50%) et de le classer comme priorité numéro 3.9

Le bureau, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le projet tel que présenté,

- SOLLICITE l’aide de l’État au titre de la DETR 2020 pour 175 631.85€ pour la réalisation de cette étude de faisabilité

- ARRETE le plan de financement prévisionnel comme présenté.

POUR : 14

CONTRE :

ABSTENTIONS :

ADOPTE

AIDE A UN PROPRIETAIRE EN GRANDE DIFFICULTE

DANS LE CADRE DE L’OPAH

SUBVENTION FONDATION ABBE PIERRE

Le Président présente au Conseil Communautaire le rapport suivant :

Par délibération en date du 4 juillet 2019, le conseil communautaire a approuvé sur ses fonds propres le versement d’une subvention de 5 000.00 € à un propriétaire occupant pour la réhabilitation de sa maison d’habitation située à Bordes de Rivière.

Ce dossier pouvait bénéficier également d’une aide par la Fondation Abbé Pierre, laquelle vient de délibérer favorablement à l’attribution de 4 500.00 €.

Toutefois, le règlement de cette fondation, prévoit que cette aide soit versée à la communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges afin de renforcer la subvention déjà versée par cette dernière.

Vu la délibération n°2017-25 portant sur les délégations attributions du conseil de communauté au bureau, et notamment « approuver toute demande de subvention et le cas échéant la convention correspondante » et « décider de l’attribution de subventions aux associations ou particuliers dont le montant n’excède pas 50 000 €

En conséquence, il vous est proposé :

D’ACCEPTER le versement de la somme de 4 500.00 € par la Fondation Abbé Pierre D’ACCEPTER de reverser cette somme au propriétaire occupant pour la réhabilitation de sa maison d’habitation située à Bordes de Rivière, selon les modalités prévues à la convention.

D’AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention et tout document nécessaire à l’exécution de la présente.

POUR : 14

CONTRE :

ABSTENTIONS :

ADOPTE10

CONVENTION CDAD – PARTICIPATION 2019

Le Président présente le rapport suivant :

Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Haute-Garonne, la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges et les chefs de Juridiction du Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens entendent établir un partenariat en vue de développer une politique d’aide à l’accès au droit , au sens de la loi n°91-647 du 10 Juillet 1991 réformée par la loi du 18 Décembre 1998 relative à l’accès au droit et à la résolution amiable des conflits sur le territoire sud du département de la Haute-Garonne relevant de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges.

Ce partenariat permet les objectifs opérationnels suivants :

1. Assurer les permanences d’accès au droit et consolider la démarche d’évaluation.

2. Animer le réseau des acteurs de l’accès au droit.

3. Mettre en place des actions d’accompagnement : information des publics, communication auprès des professionnels

Pour permettre le déroulé de ces actions, le renouvellement de la convention est mise en œuvre, prévoyant notamment la participation de la Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges à hauteur de 21 000.00 € pour l’année 2019, à l’identique du versement effectué en 2018

Il est proposé aux membres du Bureau :

DE VALIDER la poursuite des actions relatives aux consultations juridiques gratuites en vue de favoriser l’accès au droit sur notre territoire

DE PARTICIPER financièrement à l’action au titre de l’exercice 2019 pour un montant de 21 000.00 € D’AUTORISER le Président à signer la convention partenariale et tout document afférent à cette affaire

POUR : 14

CONTRE :

ABSTENTIONS :

ADOPTE

La séance est levée.