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Arrêté - Arrete de circulation 11 rue des Primeveres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lampaul-Guimiliau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation 11 rue des Primeveres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE
n°
44
- 2025
Arrêté
de
circulation
Réparation
réseau
Télécom
11
rue
des
Primevères
Le
Maire
de
Lampaul-Guimiliau,
Vu
les
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
417-1,
R
411-256
et
R
411-5,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
-
8"
partie
-
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la demande
du
11/06/2028
par
laquelle
l’entreprise
DOTS
demande
l'autorisation
d'exécuter
des
travaux
de
réparation
réseau
télécom
au
11
rue
des
Primevères,
le
16/06/2025
(durée
des
travaux,
3
jours
calendaires),
Considérant
que
les
travaux
nécessitent
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRETE
Article
1
: le
16/06/2025,
pour
une
durée
de
3 jours,
la
circulation
routière
sera
réglementée
comme
suit
au
11
rue
des
Primevères :
-
Restriction
sur
section
courante,
- _
Empiètement
sur
chaussée,
-
Stationnement
et
dépassement
interdits.
Article
2:
L'entreprise
demandeuse
sera
chargée
d'effectuer
la
mise
en
place
de
la
signalisation
temporaire
du
chantier
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
3:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Les
présentes
dispositions
prendront
effet
le
16/06/2025,
pour
une
durée
de
3 jours.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
6
: Un
exemplaire
sera
adressé
avant
le
début
des
opérations
au
pétitionnaire.
Fait
à
Lampaul-Guimiliau,
le
11
juin
2025
Le
Maire,
Jean-Yves
POSTEC
Le Maire, - certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3,
contour
Motte
-
35000
RENNES)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
électronique.