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Arrêté - Arrêté n°2023 293 portant Stationnement et circulation fête foraine 2023
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2023 293 portant Stationnement et circulation fête foraine 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Mis en ligne le 13/11/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2023-293
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale Objet : Stationnement et circulation — Fête foraine 2023,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et suivants,
Vu les articles L2212-1, L2213-1 et suivants du CGCT,
Vu l’article L511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Considérant que la mise en place de la fête foraine nécessite la réservation d'un emplacement,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures afin de permettre le bon déroulement de ces festivités,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stationnement et la circulation seront interdits sur le parking du Pumptrack du jeudi 09 novembre 2023 de 08h00 au lundi 13 novembre à 12h00. Seuls les véhicules liés à l'organisation de la fête foraine, les véhicules de secours, de service et d'urgence seront autorisés à pénétrer sur ce parking.
ARTICLE 2 :
Toutes infractions aux dispositions de l’article 1, seront sanctionnées en vertu de la règlementation en vigueur.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 08 novembre 2023
Le Maire
Grégory DELFOUR